‎Loi relative aux indemnités dues aux commissaires des guerres pour leurs brevets de retenue. Donnée à Paris, le 2 mars 1791.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎LOI, Relative aux Messageries & Voitures publiques, tant par eau que par terre. Donnée à Paris, le 19 Janvier 1791 ‎

‎Paris de l'imprimerie d'Aimé de la Roche 1791 in 8 (24x19,5) 1 fascicule broché, 6 pages, une trace brune claire sur le pli de la marge interne. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Loi relative aux officiers de la Marine. Donnée à Paris, le 20 mai 1791.‎

‎A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. IN-4 broché de 3 pp. ‎

‎Loi relative aux Ponts & Chaussées. Donnée à paris, le 1er juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Loi relative aux quartiers des classes de la Marine, & aux officiers d'administration qui doivent y être établis. Donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, 1792. In-4 broché de 13 pp. ‎

‎Loi relative aux troubles qui ont eu lieu à Cayenne. Donnée à Paris, le 15 avril 1791.‎

‎A Evreux, De l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 1791. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Loi relative aux états des bois des ci-devant généralités ; des 16, 21 & 30 juillet 1792, l'an quatrieme de la Liberté.‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1792. In-4 broché de 20 pp. ‎

‎Loi relative à des rassemblements d'hommes se disant Brabançons, dans les villes de Lille & de Douay. Donnée à paris, le 21 décembre 1791.‎

‎A Nantes, De l'imprimerie d'A-J. Malassis, 1791. IN-4 broché de 3 pp. ‎

‎Loi relative à la distribution à faire de 14,000 fusils à différens départements du royaume. Donnée à Paris, le 20 mars 1791.‎

‎A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Loi relative à l'adjudication des fournitures des vivres pour la Marine, & au compte à rendre par les anciens régisseurs. Donnée à Paris, le 20 mars 1791.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Loi relative à la fabrication de la monnoie provenant du métal des cloches. Données à Paris, le 22 avril 1792.‎

‎ Cahors, Richard, 1792. In-8 br., 7pp., 2 signatures "certifié conforme à l'originale". ‎

‎Loi permettant de couvrir le manque de matière première en bronze pour la fabrication des monnaies. Petit travail de vers marginal, une tache claire sur la dernière page, exemplaire convenable. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Loi relative à la Gendarmerie nationale. Donnée à Paris, le 18 février 1791.‎

‎A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Loi relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, & aux précautions à prendre pour empêcher l'exportation en pays étrangers, donnée à Paris, le 3 février 1792.‎

‎A Grenoble, de l'Imprimerie de J.M. Cuchet, 1792. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Loi relative à la solde des gens de guerre. Donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la Liberté.‎

‎A Pau, chez Daumon, 1792. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Loi relative à la solde des officiers de mer. Donnée à Paris, le 1er juin 1791.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Loi relative à la Trésorerie Nationale. Donnée à Paris le 13 Novembre 1791.‎

‎A Nantes, De l'imprimerie de Brun Ainé, 1791. In-4 de 72 pp. ‎

‎Suivi des « Bureaux qui formeront la consistance habituelle & permanente de la Trésorerie nationale, à compter du premier Octobre 1791, non compris les Bureaux de comptabilité définitive ». ‎

‎Loi relative à l'avancement des gens de mer, en paye & en grade, sur les vaisseaux de l'Etat. Donnée à Paris, le 7 janvier 1791.‎

‎A Alençon, De l'Imprimerie de Malassis le jeune, 1791. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Loi relative à l'habillement des bataillons de Gardes nationales volontaires. Donnée à paris, le 4 avril 1792.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎Loi relative à l'insurrection de Nancy, & aux diverses procédures que cet événemet a occasionnées. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Loi relative à l'organisation de la force publique. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1790. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Loi relative à líHabillement des bataillons des Gardes nationales volontaires... ‎

‎(Toulon), Mallard, (1792). 6 pp. in 4°. ‎

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‎Lois, décrets, arretes, circulaires, proclamations du gouvernement publiés par le directoire du département des Vosges et le district de Saint Dié Regne de Louis XVI‎

‎ 1791 a Epinal de l'imprimerie nationale d'Haener 1791 grand in8, broché couverture jaune imprimée de l'editeur, , Tome 7 ( avril /mai/juin) 1791 numéros 475 a 534,soit environ 45 décrets, signés et datés a la plume, , Petitdidier (Poirier ) 8 pp table +certificationconforme +decrets 475 a 534‎

‎idem tome 9 (numeros( 597 à 678 ) et 10 (juin juillet aout septembre 1791) numéros 679 a 727,400 euros chacun ‎

‎Loi sur l’Académie du 21 Décembre 1837.‎

‎ Lausanne, Hignou 1838, 190x120mm, 40pages, broché. ‎

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‎Loi sur l’organisation des Ecoles normales du 21 Février 1868.‎

‎ Lausanne, J.-L. Borgeaud 1868, 180x115mm, 24pages, broché. ‎

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‎Loix Consistoriales de la Ville et République de Berne.‎

‎ Berne, de l’Imprimerie de Leurs Excellences 1746, 122pages, parchemin avec attaches en tissus de l’époque (manque une attache), titre calligraphié sur le plat supérieur. Bon état. ‎

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