Write to the booksellers-
Latest
Last 24h (106)
Last 3 days (166)
Last month (2272)
Last week (230)
-
Century
15th (1)
16th (242)
17th (1000)
18th (4402)
19th (24826)
20th (88745)
21st (10762)
lrb.search.century.FOURTEEN (1)
-
Countries
Belgium (27330)
Brazil (1)
Canada (503)
China (23)
Côte d'Ivoire (672)
Denmark (2006)
France (171547)
Germany (612)
Greece (68)
Italy (7)
Netherlands (1643)
Switzerland (16433)
-
Syndicate
ALAC (499)
CLAM (134)
CLAQ (447)
CNE (32)
ILAB (102424)
NVVA (5652)
SLACES (5477)
SLAM (92949)
SNCAO (27)
Reference : 13727
LOI du 11 novembre 1863 concernant l’impôt sur les boissons.
Fribourg, C. Clerc 1864, 190x120mm, 31pages, broché.
Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal
Reference : 13728
LOI du 14 mai 1864 sur les auberges, cafés, pintes, et établissements analogues, les cercles, la fabrication des liqueurs spiritueuses et leur vente en gros et en détail.
Fribourg, C. Clerc 1864, 190x130mm, 47pages, broché.
Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal
Reference : 49025
Loi du 23 Décembre 1840, sur les établissemens destinés à la vente en détail et à la consomation des boissons.
Lausanne, E. Vicent 1841, 195x120mm, 32pages, broché.
Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal
Reference : 49027
Loi du 24 Janvier 1834, sur les écoles publiques primaires.
Lausanne, Marc ducloux 1834, 195x120mm, 37pages, broché.
Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal
Reference : 69495
Loi et règlemens concernant les écoles primaires de la partie catholique du Canton de Fribourg.
Fribourg, chez François-Louis Piller 1834, 175x110mm, 15pages, broché.
Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal
Reference : 27367
Loi fédérale sur l’assurance contre les maladies. Projet. Confidentiel.
Sans lieu, sans date, vers 1895, 270x215mm, 71pages, broché.
Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal
Loi portant que le logement des évêques est à la charge de la Nation. Donnée à Paris, le 15 mai 1791.
A Vesoul, de l'Impr. de J.B. Poirson, 1791. In-4 (une feuille), 3 pp., bandeau typographié.
Fente le long du pli central, marges non rognées, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Loi portant qu'il sera attaché un chirurgien à chaque bataillon de Garde nationale volontaire, en activité de service. Donnée à paris, le 12 octobre 1791.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-4 broché de 2 pp.
Loi portant suppression des places de gouverneurs, lieutenans généraux, lieutenans de roi, majors & autres, à compter du 1er janvier 1791.Donnée à paris, le 25 février 1791.
A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 4 pp.
Loi qui accorde au département de la guerre une somme de quatre millions, pour subvenir aux frais des travaux & approvisionnemens jugés nécessaires dans les différentes places de guerre. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790.
A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1790. In-4 broché de 2 pp.
Loi qui annulle le prononcé du jury de Toulon, sur le procès de J.B Marin et Druillet, et contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en escadre. Donnée à Paris, le 24 novembre 1790.
A Melun, chez Tarbé, impr. du département, 1790. In-4 broché de 2 pp.
Loi qui annulle le prononcé du jury de Toulon, sur le procès de J.B Marin et Druillet, et contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en escadre. Donnée à Paris, le 24 novembre 1790.
A Melun, chez Tarbé, impr. du département, 1790. In-4 broché de 2 pp.
Loi qui autorise les administrateurs de district à acheter, sous la surveillance des départemens, les armes & les munitions qu'ils jugeront nécessaires, aux frais du Trésor Public. Donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.
A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1792. In-4 broché de 3 pp.
Loi qui fait défenses de renouveler les billets d'emprunts faits par les régisseurs généraux des vivres de la marine, et qui fixe la manière dont ces billets seront remboursés. Donné à paris, le 10 décembre 1790.
à Melun, chez Tarbi, impr. du département, 1791. In-4 broché de 2 pp.
Loi qui ordonne entre autres choses, que le ministre de la guerre rendra compte des forces militaires du royaume, de l'état où se trouve l'organisation de la Gendarmerie nationale & de ce qui a été fait pour l'organisation de l'armée auxiliaire. Donnée à paris, le 20 mars 1791.
A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 2 pp.
Loi qui ordonne que le roi sera prié de faire délivrer aux administrations de département, cinquante mille fusils pour l'armement des Gardes nationales. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790.
A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 2 pp.
Loi qui règle définitivement l'uniforme des Gardes nationales. Donnée à paris, le 20 juillet 1791.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-4 broché de 2 pp.
Loi qui règle le mode d'avancement des élèves & des officiers attachés au Corps du Génie. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1790. In-4 broché de 7 pp.
Loi relative au Panthéon Français. Donnée à Paris, le 28 décembre 1791.
A Nantes, De l'imprimerie d'A.-J. Malassis, 1791. In-4 broché de 2 pp.
Loi relative au papier destiné pour la fabrication des Assignats de cinquante sous. Donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la Liberté.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 3 pp.
Loi relative au remplacement des emplois vacans dans le régiment d'artillerie des colonies. Donnée à Paris, le 1er juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.
A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1792. In-4 broché de 4 pp.
Loi relative au remplacement des grades d'officiers ou état-major vacans dans le régiment de Salis-Grisons. Donnée à Paris, le 1er juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 3 pp.
Loi relative au remplacement des officiers, sous-officiers & soldats des régimens de Mestre-de -Camp, Cavalerie, & du roi, Infanterie. Donnée à Paris, le 5 janvier 1791.
A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 3 pp.
Loi relative au traitement des militaires. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790.
A Carcassonne, de l'Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791. In-4 broché de 4 pp.
Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication & fourniture du papier pour les assignats. Donnée à paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1792. In-4 broché de 4 pp.
