Douai, Marlier, (1792). 1 p. in 4°.
Reference : 2846
"Le pouvoir exécutif provisoire est autorisé à choisir et nommer aux places de líarmée tous citoyens capables de les remplir, sans autre condition díéligibilité""."
LAM. Livres Anciens et Modernes.
M. Gilles Hassan
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