‎Décret de la Convention Nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la république françoise, une et indivisible, relatif à l'acte du 29 mai dernier, intitulé : Déclaration des Droits de l'Homme.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale du 18 Juillet 1793 ,l'an second de la république Française.Relatif aux Brevets de l' hôtel ou de la pension des Invalides, a accorder aux Troupes & Officiers de santé de la Marine.‎

‎ 1817 Décret de la Convention Nationale du 18 Juillet 1793 ,l'an second de la république Française.Relatif aux Brevets de l' hôtel ou de la pension des Invalides, a accorder aux Troupes & Officiers de santé de la Marine.grand in8(16,5x24) de 4 pp.Très bon état. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 19e jour de pluviôse, an second de la République Françoise, une et indivisible ; Relatif aux rations de viande qui seront délivrées aux équipages des vaisseaux de la République.‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1794. In 4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 20 novembre 1792, l'an 1er de la République Françoise. Nomination d'une commission de vingt-quatre membres, chargés de la vérification de tous les marchés pour les approvisionnemens & fournitures de armées.‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1792. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, qui met en réquisition les entrepreneurs & ouvriers des manufactures de papier.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 23 janvier 1793, l'an second de la République Françoise. Adresse de la Convention Nationale au peuple françois.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 28e jour de nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif aux fabricans de papiers & propriétaires de papeteries.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 2 janvier 1793, l'an 2e de la République Françoise, relatif à l'ère de la République.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 30 Juin 1793, l'an second de la république Françoise, Concernant la Recette, la Comptabilité & l'Emploi des fonds provenant de la vente des Bois appartenat à des Communautés d'Habitans.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1793. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 3 novembre 1792, l'an 1er de la République Françoise, qui rapporte l'article V de la Loi sur les émigrés. ‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, [1792]. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 4e jour de Nivose, an second de la République Françoise, une et indivisible. Relatif à la Prise de Toulon.‎

‎Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. In-4 de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale du 5 février 1793, l'an seconde de la République Françoise; realtif aux certificats de civisme exigés des receveurs de district, fonctionnaires publics non élus par le peuple, & employés payés des deniers de la République.‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 6 décembre 1792, l'an 1er de la République Françoise. Jugement de Louis Capet.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 9e jour de nivôse, an 2e de la République Française, une & indivisible, qui assujettit au serment les filles ou femmes attachées aux ci-devant congrégation de leur sexe.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 9 novembre 1792, l'an 1er de la République Françoise. Fête Nationale pour honorer les succès des armées de la République.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du onzième jour de ventôse, an second de la république Françoise, une et indivisible, qui ordonne la remise d'un état des billets de caisse en circulation au 17 avril 1790.‎

‎A Troyes, de l'Imprimerie de Garnier, 1794. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, formation des divisions de Gendarmerie Nationale à cheval, destinées à reforcer les armées. Du 5 octobre 1792, l'an 1er de la République Française.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Pivron, 1792. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, interprétatif de celui du 21 février, relatif aux fournitures de l'armée jugées défectueuses. Du 9 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale. Le Service des Pompiers des Villes, déclaré un objet de dépense locale. ‎

‎(Toulon), Surre Fils, (1792). In 4° de 3 pp.‎

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‎Décret de la Convention Nationale, portant que le général Chazot n'est point resté inculpé. Du 31 décembre 1792, l'an premier de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, portant que les prévenus d'avoir empêché le recrutement, seront jugés par le tribunal extraordinaire. Du 17 mars 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, portant que les ciyoyens soldats qui, en exécution de la loi des 24 & 25 février dernier, doivent joindre les armées de la République, se mettront en marche sans retard, pour se rendre aux lieux indiqués par le Conseil exécutif provisoire. Du 9 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Pivron, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, portant que les prix de tous les achats, marchés ou conventions pour le service de la République, seront stipulés en sommes d'assignats ; & qui détermine la nature du payement de la solde des troupes, tant de terre que de mer. Du 8 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, portant que les pères & mères, femmes & enfants des officiers de l'armée commandée par Dumouriez, seront gardés à vue commes ôtages par les municipalités. Du 4 avril 1793, l'an 2e de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, portant qu'il sera formé dans chaque grande ville une garde salariée par la République. Du 5 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎