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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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- Contentieux administratif
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Bibl. technique
, Paris, Payot 1926, in-8, débroché (mauvais état), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 391p.
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TRAITÉ DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF: t.I (n°1 à 496): Notions générales- Organisation juridictionnelle en matière administrative- Compétence; t.II (n°497 à 1129): Compétence juridictionnelle (suite)- Procédure contentieuse administrative- Recours juridictionnels en matière administrative; t.III (n°1130 à 1448): Recours juridictionnels en matière administrative (suite)- Décisions rendues par les juridictions administratives- Tables alphabétique et analytique
, Paris, L.G.D.J. 1962, 3 vol. in-8, rel. éd. cartonnée sous jaquette transparente, (jaquettes transparentes frottées et salies), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 622/ 622/ 424p.
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LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Étude de droit administratif comparé, Bibl. de l’Institut international de droit public VI
, Paris, Delagrave 1934, in-8, pl. récente en toile brune, rel. au chiffre «U.S.F.», Ex-libris «University of SanFrancisco», (nb. marques de bibl.), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 266p.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
, Paris, Éd. juridiques franco-allemandes 2016, in-8, br., bon état, 538p.
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PRINCIPES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, t.I: Le juge dans l’État, Le contrôle judiciaire de l’administration [mq. le t.II]
, Bruxelles, Maison F.Larcier 1961, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (dos insolé), bon état, int. frais, 393p.
![PRINCIPES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, t.I: Le juge dans l’État, Le contrôle judiciaire de l’administration [mq. le t.II]. CAMBIER (Cyr)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/53005_1_thumb.jpg)
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DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2eéd.
, Paris, Montchrestien 1990, in-8, br., (couv. fanée), 855p.
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DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2èmeéd.
, Paris, Montchrestien 1990, in-8, br., assez bon état, ENVOI DE L’AUTEUR à M. Rougevin-Baville, 855p.
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DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2èmeéd.
, Paris, Montchrestien 1990, in-8, br., très bon état, 856p.
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DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2èmeéd., coll. Domat Droit public
, Paris, Montchrestien 1990, br..
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PRINCIPES DE COMPÉTENCE ET DE JURIDICTION ADMINISTATRIVES, t. I
, Paris, Cotillon / Durand 1841, in-8, demi-basane marron, tit. doré sur dos lisse orné de double filets dorés, (plats frottés avec lég. déchirures de papier, fortes épidermures sur le dos, coiffe de queue absente, coupes et coins émoussés, tr. salies, dos et qq. ff. détachés, mouillures et taches en marge de nombreux ff.), CLXXX-XII-440p.
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CODE D’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE OU LOIS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE contenant dans l’ordre du Code de procédure civile, les règles de l’instruction devant les tribunaux administratifs, Ministres, Préfets, Conseil d’État, Conseils de préfecture, et les règles particulières à l’instruction en matière de conflits, d’élections, d’autorisation de plaider, de contributions directes suivi d’un FORMULAIRE ANNOTÉ, 6eéd. mise au courant de la législation et de la jurisprudence
, Paris, Marchal & Billard 1896, 2 vol. in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (dos lég. frottés avec épidermures, coupes frottées), int. frais, XIV-545 / 592p.
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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLICS, 2eéd. revue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence
, Paris, Marescq aîné 1889/ 1890, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à cinq nerfs avec filet encadrants dorés, plats encadrés de filets embossés, plat sup. orné d’un laurier doré «Faculté de droit de Grenoble», (dos frotté avec qq. épidermures, coins émoussés), int. très frais, VIII-788 / 866p.
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L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Préface de GeorgesPéquignot, Bibl. de droit public, t.CI
, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VI-223p.
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L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Préface de GeorgesPéquignot, Bibl. de droit public, t.CI
, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., partielt non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À PIERRE PACTET, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], VI-223p.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 4eéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1985, in-8, br., bon état, 1013p.
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LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, Préface de Jean-François Lachaume, Coll. Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, t.9
, Paris, P.U.F. 1980, in-8, br., (dos insolé), bon état, XII-528p.
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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXPERTISES EN MATIÈRES CIVILES, ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES, MANUEL DES EXPERTS, 3eéd. revue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence
, Paris, A.Chavalier-Maresc & Cie 1897, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filet doré encadrant, (rel. frottée avec des épidermures not. au niveau des coiffes, mors fendillés, marques de bibl.), int. très frais, IV-659p.
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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXPERTISES EN MATIÈRES CIVILES, ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES, MANUEL DES EXPERTS, 3eéd. revue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par C.Flamand et Édouard Peltier
, Paris, A.Chavalier-Maresc & Cie 1901, in-8, demi-chagrin brun, tit. & filets dorés soulignants sur dos lisse, (rel. frottée avec qq. épidermures, coupes et coins frottés, papier jauni et légt effrité, mq. une p. de garde), IV-659p.
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LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION EN ISRAËL, Étude de droit comparé, thèse de doctorat présentée et soutenue le 19 nov. 1969
, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais, 194p.
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LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DES ACTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1992, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS À JEAN WALINE, bon état, 206p.
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L’HISTOIRE DU CONFLIT D’ATTRIBUTION (Étude historique du contentieux administratif), [Thèse, Université de Paris]
, Paris, Arthur Rousseau 1899, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée avec légers manques sur 4ede couv., dos insolé), int. frais, XII-326p.
![L’HISTOIRE DU CONFLIT D’ATTRIBUTION (Étude historique du contentieux administratif), [Thèse, Université de Paris]. FÉLIX (Maurice)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/51792_1_thumb.jpg)
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MANUEL FORMULAIRE DE LA PROCÉDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 2eéd. entièrement refondue, Coll. Manuels Dalloz de droit usuel
, Paris, Dalloz 1967, in-8, br., [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 200p.
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NOUVELLES RÈGLES DE LA PROCÉDURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET FISCAL (Tribunaux Administratifs)
, Paris, Dalloz 1964, in-8, br., bon état hormis un léger défaut sur la 1rede couv., 154p.
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TRAITÉ PRATIQUE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
, Paris, Dalloz 1960, in-8, br., bon état, (dos lég. décollé), 431p.
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TRAITÉ PRATIQUE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
, Paris, Dalloz 1960, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VIII-432p.
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