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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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- Contentieux administratif
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
E-mail : librairie@memoiredudroit.fr
Phone number : 01 43 29 46 77Fax number : 01 43 25 93 60
DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
, Paris, Montchrestien 1982, in-8, br., (couv.fanée, 1e et 4e de couv tachées), intérieur très frais, XV-926p.
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DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2èmeéd.
, Paris, Montchrestien 1990, in-8, br., assez bon état, ENVOI DE L’AUTEUR à M. Rougevin-Baville, 855p.
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DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2èmeéd.
, Paris, Montchrestien 1990, in-8, br., (couv. fanée), 855p.
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DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2èmeéd.
, Paris, Montchrestien 1990, in-8, br., très bon état, 856p.
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DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2èmeéd., coll. Domat Droit public
, Paris, Montchrestien 1990, br..
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DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 4eéd., coll. Domat Droit public
, Paris, Montchrestien 1993, br., 1045p.
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PRINCIPES DE COMPÉTENCE ET DE JURIDICTION ADMINISTATRIVES, t. I
, Paris, Cotillon / Durand 1841, in-8, demi-basane marron, tit. doré sur dos lisse orné de double filets dorés, (plats frottés avec lég. déchirures de papier, fortes épidermures sur le dos, coiffe de queue absente, coupes et coins émoussés, tr. salies, dos et qq. ff. détachés, mouillures et taches en marge de nombreux ff.), CLXXX-XII-440p.
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LES NOUVEAUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, préface de MeLéonce-Richard
, Paris, Publ. admin. 1954, in-8, br., (feuilles jaunies), bon état, 210p.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 4eéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1985, in-8, br., bon état, 1013p.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 5eéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1990, in-8, br., bon état, 1032p.
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RÉPERTOIRE DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF; RÉPERTOIRE DE LE RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, publiés sous la direction de Denys de Béchillon
, Paris, Dalloz 2010, 7 vol. in-4, classeur mobile éditeur vert et noir, bon état.
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LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION EN ISRAËL, Étude de droit comparé, thèse de doctorat présentée et soutenue le 19 nov. 1969
, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais, 194p.
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MANUEL FORMULAIRE DE LA PROCÉDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 2èmeéd. entièrement refondue, Coll. Manuels Dalloz de droit usuel
, Paris, Dalloz 1967, in-8, br., [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 200p.
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TRAITÉ PRATIQUE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
, Paris, Dalloz 1960, in-8, br., bon état, (dos lég. décollé), 431p.
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RÉDACTION DES RAPPORTS ADMINISTRATIFS, 9eéd.
, Paris, École spéciale des travaux publics 1911, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse souligné par doubles filets et points dorés, p. de garde en papier marbré motif œil de chat, tr. mouchetée, (plats lég. frottés, coins lég. émoussés, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, 288p.
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LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE, Préface de Georges Péquignot, Prix de thèse de la Faculté de droit de Montpellier
, Paris, Montchrestien 1962, in-8, br., sous jaquette, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR LE ROY, (dos de la jaquette insolé), bon état, 548p.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n°1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n°74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n°1283, coll. Textes d’intérêt général
, Paris, Journaux Off. 1974, 1+1 vol. in-8, br., bon état, LXII-551/3p.
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LA CONFISCATION DES PROFITS ILLICITES, A.N.S.A.(Association Nationale des Sociétés par Actions), n°59/1945, accompagné de deux additifs n°1 de juin 1945 et n°2 de janvier 1946
, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1945, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 182p.[pagination continue].
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CODE DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES CONTENTIEUSES, commenté et annoté par (…)
, Paris, Gazette du Palais / Litec 1990, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, 848p.
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LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches
, Tananarive, Éd. de la Librairie de Madagascar 1963, in-8, pleine basane verte, tit. doré sur dos à 4nerfs soulignés par fers estampés à froid, plats encadrés par fers, (p. de tit. manquante, très lég. épidermures), bon état, 294p.
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LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, Préface de Marcel Prélot, accompagné de sa Mise à jour sur LA PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
, Paris, Dalloz 1949/1957, in-8, demi-toile enduite fauve, tit. doré sur dos lisse, filets encadrant dorés, tr. mouchetée (jauni, coins et coupes lég. émoussés), int. frais, VII-320[19ff.]p.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Institut d’Études Politiques de Paris, année 1953-1954
, Paris, Les Cours de Droit 1953-1954, in-8, demi-chagrin brun à coins, tit. doré et filets à froid soulignants les nerfs, rel. au chiffre «J.M. DELBÈQUE», (coupes frottées avec manques, quelques restaurations de pages partiellt déchirées au ruban adhésif à l’int., quelques annotations), 675-IXp.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 4èmeéd., coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1983, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 172p.-(8ff.].
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 6èmeéd., coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1988, in-8, br., bon état, 230p.
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LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET FISCAL - Conseils - Formulaires - Textes officiels, coll. Actualités juridiques
, Paris, Éd. du Moniteur 1977, in-8, rel. éd. cart. brique, tit. blancs et jaunes, (dos insolé), bon état, 264p.
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