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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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- Contentieux administratif
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
E-mail : librairie@memoiredudroit.fr
Phone number : 01 43 29 46 77Fax number : 01 43 25 93 60
RÉDACTION DES RAPPORTS ADMINISTRATIFS, 9eéd.
, Paris, École spéciale des travaux publics 1911, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse souligné par doubles filets et points dorés, p. de garde en papier marbré motif œil de chat, tr. mouchetée, (plats lég. frottés, coins lég. émoussés, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, 288p.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n°1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n°74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n°1283, coll. Textes d’intérêt général
, Paris, Journaux Off. 1974, 1+1 vol. in-8, br., bon état, LXII-551/3p.
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ÉDOUARD LAFERRIÈRE, Textes réunis et présentés par Pascale GONOD, Coll. Doctrine juridique
, Paris, P.U.F. 1999, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 300p.
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HISTOIRE ABRÉGÉE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DES ORIGINES À 1954, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t.IL
, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, des soulignures au crayon et à l’encre), IV-196p.
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TRAITÉ DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, 2eéd.; t.I: La notion de contrat administratif, La formation des contrats administratifs, L’exécution des contrats administratifs: principes généraux; t. II: Les obligations du cocontractant et de l’administration, Les interventions de l’administration, L’incidence des faits nouveaux, La fin des contrats, Le contentieux des contrats.
, Paris, L.G.D.J. 1983/ 1984, 2 vol. in-8, rel. éd., Ex-libris manuscrit «Vasseur», (rel. fragile, dos du t.I renforcé au ruban adhésif et coins inf. lég. émoussés, léger accroc sur la coiffe inf. du t.II), int. très frais, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Michel Vasseur], 808/ 1124p.
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LA CONFISCATION DES PROFITS ILLICITES, A.N.S.A.(Association Nationale des Sociétés par Actions), n°59/1945, accompagné de deux additifs n°1 de juin 1945 et n°2 de janvier 1946
, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1945, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 182p.[pagination continue].
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CODE DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES CONTENTIEUSES, commenté et annoté par (…)
, Paris, Gazette du Palais / Litec 1990, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, 848p.
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LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches
, Tananarive, Éd. de la Librairie de Madagascar 1963, in-8, pleine basane verte, tit. doré sur dos à 4nerfs soulignés par fers estampés à froid, plats encadrés par fers, (p. de tit. manquante, très lég. épidermures), bon état, 294p.
![LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches. [Madagascar 1932-1965], MASSERON ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/48742_1_thumb.jpg)
![LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches. [Madagascar 1932-1965], MASSERON ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/48742_2_thumb.jpg)
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LA TUTELLE DE L’ÉTAT SUR LES COMMUNES, Préface de FranckModerne, Bibl. des collectivités locales, série Recherches
, Paris, Sirey 1981, in-8, br., bon état, XVI-400p.
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LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES DE L’ADMINISTRATION (Études sur le recours pour excès de pouvoir), Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t.CXVI
, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., (dos insolé), bon état, V-312p.
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UN DROIT ADMINISTRATIF À LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME: LE CONTENTIEUX DES COMMUNAUTÉS DE PROVENCE, Préface de P. Ourliac, Bibl. de droit public, t.CXXI
, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, Extrait de la Revue française d’administration publique joint à l’ouvrage, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XV-600p.
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LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, Préface de Marcel Prélot, accompagné de sa Mise à jour sur LA PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
, Paris, Dalloz 1949/1957, in-8, demi-toile enduite fauve, tit. doré sur dos lisse, filets encadrant dorés, tr. mouchetée (jauni, coins et coupes lég. émoussés), int. frais, VII-320[19ff.]p.
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LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, Préface de Marcel Prélot
, Paris, Dalloz 1949, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (couv. détachées), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VII-320p.
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HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé
, Paris, Éd. du Conseil d’État 2013, in-8, rel. éd. pleine toile rouge, nb. photographies hors texte, tit. doré sur dos lisse et premier plat, état neuf, 190p.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Cours professé à l’I.E.P. avec mise à jour des fasc. V et VI par Bruno Odent
, Paris, Les cours de droit 1976-1981, 6 vol. in-8, br., (léger accros au dos du t.III, rares soulignures au crayon et à l’encre), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 2246-XXXIVp. [pagination continue].
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Institut d’Études Politiques de Paris, Années 1965-1966
, Paris, Les Cours de Droit 1965-1966, 4 vol. in-8, br., Ex-Libris tamponné «Jacques Vuitton», (couv. fanée, papier jauni), int. frais, 1429p. [pagination continue].
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LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thèse pour le Doctorat d’État en droit présentée et soutenue publiquement le 25juin 1981, Université ParisII, Président: G.Durry, Suffragants: B.Oppetit et Y.Gaudemet
, Paris 1981, 2 vol. A4, thèse dactylographiée et thermocollée, (rares soulignures, reliure refaite), intérieur frais, [4ff.]-814/ [3ff.]-1227p. [pagination continue].
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 4èmeéd., coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1983, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 172p.-(8ff.].
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 6eéd., coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1988, in-8, br., bon état, 230p.
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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence de la juridiction administrative et pratique de la procédure contentieuse, Préface de Pierre Landron, coll.La vie moderne et le droit
, Paris, EJUS 1969, in-8, br., (couv. légt fanée, tampon specimen sur la tr. et page de titre., nb. soulignures à l’encre), 321p.
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LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRIAUX, Préface de Georges Péquignot, Bibl. de droit public, t.CXXIV
, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], [4ff.]-180p.
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LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET FISCAL - Conseils - Formulaires - Textes officiels, coll. Actualités juridiques
, Paris, Éd. du Moniteur 1977, in-8, rel. éd. cart. brique, tit. blancs et jaunes, (dos insolé), bon état, 264p.
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LA PRATIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS SPÉCIALES, coll. Actualité juridique
, Paris, Éd. du Moniteur 1979, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse, Ex-Libris au tampon, présence de nombreux actes, tableaux, schémas, (couv. lég. passée), intérieur frais, 670p.
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DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE AVEC FORMULES DE TOUS LES ACTES; SUPPLÉMENT alphabétique formant le répertoire complet de la législation de la doctrine et de la jurisprudence des dix dernières années en matière de procédure et la table générale du recueil périodique de 1885 à 1896 par M.Roland avec la collaboration de H. Duvivier et J. Milleret
, Paris, Arthur Rousseau [1885]-1896, 8 + 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. avec filets entourant dorés, tr. mouchetées, (très lég. épidermures, dos détaché des t. IV, V), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque].
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LE SURSIS À EXÉCUTION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES, Préface de Jean Marie Auby, Bibl. de droit public, t.X
, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VIII-230p.
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