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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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- Contentieux administratif
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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TRAITÉ PRATIQUE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
, Paris, Dalloz 1960, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VIII-432p.
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RÉDACTION DES RAPPORTS ADMINISTRATIFS, 9eéd.
, Paris, École spéciale des travaux publics 1911, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse souligné par doubles filets et points dorés, p. de garde en papier marbré motif œil de chat, tr. mouchetée, (plats lég. frottés, coins lég. émoussés, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, 288p.
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LA CONTRADICTION DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, Préface de Yves Gaudemet, Rapport au XIIIecolloque des I.E.J. par Jean-MarieAuby, Bibl. de droit public, t.CLI
, Paris, L.G.D.J. 1988, in-8, br., comme neuf, IX-500p.
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L’EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE, Distinction des contentieux, Compétence juridictionnelle et recevabilité en doctrine et jurisprudence administratives
, Paris, Sirey 1934, in-8, br., non massicoté, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (dos insolé, qq. annotations au crayon), 268p.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, coll. HyperCours
, Paris, Dalloz 2010, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS AU PROFESSEUR FRÉDÉRIC ROLIN, bon état, VIII-463p.
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L’ÉVOLUTION DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, 1872-1900
, Paris, Dalloz 1952, in-8, br., non rogné, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby»(dos insolé, rares annotations au crayon), VI-214p.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n°1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n°74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n°1283, coll. Textes d’intérêt général
, Paris, Journaux Off. 1974, 1+1 vol. in-8, br., bon état, LXII-551/3p.
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ÉDOUARD LAFERRIÈRE, Textes réunis et présentés par Pascale GONOD, Coll. Doctrine juridique
, Paris, P.U.F. 1999, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 300p.
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COURS THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Mis en rapport avec la Constitution de 1848 et avec la législation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d’État, la Cour des comptes, les élections, l’enseignement, les impôts, le contentieux, le Tribunal des Conflits, etc., 3eéd. revue et augmentée d’un volume.
, Paris, Cotillon 1850, 2 vol. in-8, demi-chagrin ébène, tit. et tom. sur dos lisses ornés de filets soulignants dorés et de frises dorées, tr. mouchetées, Ex-libris tamponné à sec «MeGaffier», (lég. traces d’usure, qq. épidermures au dos et plats et coupes frottés, qq. rousseurs à l’int.), bel exemplaire malgré les défauts soulignés, LI-559/ 764p.
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TRAITÉ DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DES RECOURS CONTENTIEUX: t.I: Notions générales et législation comparée- Histoire- Organisation- Compétence de la juridiction administrative; t.II: Compétence(suite)- Marchés et autre contrats- Dommages- Responsabilité de l’État- Traitements et pensions- Contributions directes- Élections- Recours pour excès de pouvoir- Interprétation- Contraventions de grande voirie
, Paris, Berger-Levrault 1887/ 1888, 2 vol. in-8, demi-chagrin brune, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, LETTRE MANUSCRITE DE M.LAFERRIÈRE À DARESTE DE LA CHAVANNE DATÉE DU 27 NOVEMBRE 1886, ENVOI DE L’AUTEUR à DARESTE DE LA CHAVANNE, (important dégât des eaux sur le plat sup. du t.II dont 36 premières p. endommagées avec mq. de texte, coiffes sup. accidentées, coupes frottées), XVIII-670/ 675p.
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LA CONFISCATION DES PROFITS ILLICITES, A.N.S.A.(Association Nationale des Sociétés par Actions), n°59/1945, accompagné de deux additifs n°1 de juin 1945 et n°2 de janvier 1946
, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1945, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 182p.[pagination continue].
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CODE DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES CONTENTIEUSES, commenté et annoté par (…)
, Paris, Gazette du Palais / Litec 1990, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, 848p.
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LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches
, Tananarive, Éd. de la Librairie de Madagascar 1963, in-8, pleine basane verte, tit. doré sur dos à 4nerfs soulignés par fers estampés à froid, plats encadrés par fers, (p. de tit. manquante, très lég. épidermures), bon état, 294p.
![LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches. [Madagascar 1932-1965], MASSERON ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/48742_1_thumb.jpg)
![LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches. [Madagascar 1932-1965], MASSERON ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/48742_2_thumb.jpg)
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LA TUTELLE DE L’ÉTAT SUR LES COMMUNES, Préface de FranckModerne, Bibl. des collectivités locales, série Recherches
, Paris, Sirey 1981, in-8, br., bon état, XVI-400p.
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LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES DE L’ADMINISTRATION (Études sur le recours pour excès de pouvoir), Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t.CXVI
, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., (dos insolé), bon état, V-312p.
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UN DROIT ADMINISTRATIF À LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME: LE CONTENTIEUX DES COMMUNAUTÉS DE PROVENCE, Préface de P. Ourliac, Bibl. de droit public, t.CXXI
, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, Extrait de la Revue française d’administration publique joint à l’ouvrage, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XV-600p.
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LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, Préface de Marcel Prélot, accompagné de sa Mise à jour sur LA PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
, Paris, Dalloz 1949/1957, in-8, demi-toile enduite fauve, tit. doré sur dos lisse, filets encadrant dorés, tr. mouchetée (jauni, coins et coupes lég. émoussés), int. frais, VII-320[19ff.]p.
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LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, Préface de Marcel Prélot
, Paris, Dalloz 1949, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (couv. détachées), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VII-320p.
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HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé
, Paris, Éd. du Conseil d’État 2013, in-8, rel. éd. pleine toile rouge, nb. photographies hors texte, tit. doré sur dos lisse et premier plat, état neuf, 190p.
![HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé. [Mélanges Hagelsteen]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56122_1_thumb.jpg)
![HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé. [Mélanges Hagelsteen]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56122_2_thumb.jpg)
![HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé. [Mélanges Hagelsteen]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56122_3_thumb.jpg)
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, cours professé à l’I.E.P. en 1965-1966
, Paris, Les cours de droit 1966, 4t. en 1 vol. in-8, demi-toile grenat, tit. doré sur pc. de cuir grenant ornée de deux doubles filets soulignants dorés, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (dos insolé, qq. discrètes annotations au crayon, rares rousseurs), bon état, III-1429-XXIp.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, cours professé à l’I.E.P. en 1961-1962
, Paris, Les cours de droit 1962, 3t. en 1 vol. in-8, demi-toile grenat, tit. doré sur pc. de cuir grenant ornée de deux doubles filets soulignants dorés, tr. mouchetées, couv. cons., Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (dos insolé, qq. discrètes annotations au crayon et une surlignure à l’encre), bon état, 1099-XIVp.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Cours Professé à l’I.E.P. en 1949-1950, [et] SUPPLÉMENT
, Paris, Les cours de droit 1950, 3t. en 1vol. + 1 vol. in-8, 1ervol.: demi-toile grenat, tit. doré sur pc. de cuir beige ornée de deux doubles filets soulignants dorés, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (dos insolé, qq. annotations au crayon à la marge), bon état; 2evol.: fascicule agrafé, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (1rede couv. détachée, 2 trous de vers traversants sans réelle incidence sur la lecture), 409/ 62p.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Cours professé à l’I.E.P. avec mise à jour des fasc. V et VI par Bruno Odent
, Paris, Les cours de droit [1976-1981], 6 vol. in-8, br., t.I à IV en bon état, t.V et VI fanés, débrochés et désolidarisés, des annotations et soulignures au crayon plus ou moins nb. selon les vol., 2246-XXXIVp. [pagination continue].
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Institut d’Études Politiques de Paris, Années 1965-1966
, Paris, Les Cours de Droit 1965-1966, 4 vol. in-8, br., Ex-Libris tamponné «Jacques Vuitton», (couv. fanée, papier jauni), int. frais, 1429p. [pagination continue].
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Institut d’Études Politiques de Paris, Fascicules I à III, [mq. les t.IV à VI]
, Paris, Les Cours de Droit 1981, 3 vol. in-8, br., (fané, couv. des fascicules I et II détachées, fascicule II désolidarisé, qq. rousseurs et qq. annotations au crayon), 1308- XXII [pagination continue].
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