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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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TRAITÉ PRATIQUE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
, Paris, Dalloz 1960, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VIII-432p.
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RÉDACTION DES RAPPORTS ADMINISTRATIFS, 9eéd.
, Paris, École spéciale des travaux publics 1911, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse souligné par doubles filets et points dorés, p. de garde en papier marbré motif œil de chat, tr. mouchetée, (plats lég. frottés, coins lég. émoussés, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, 288p.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, coll. HyperCours
, Paris, Dalloz 2010, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS AU PROFESSEUR FRÉDÉRIC ROLIN, bon état, VIII-463p.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n°1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n°74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n°1283, coll. Textes d’intérêt général
, Paris, Journaux Off. 1974, 1+1 vol. in-8, br., bon état, LXII-551/3p.
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ÉDOUARD LAFERRIÈRE, Textes réunis et présentés par Pascale GONOD, Coll. Doctrine juridique
, Paris, P.U.F. 1999, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 300p.
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TRAITÉ DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DES RECOURS CONTENTIEUX: t.I: Notions générales et législation comparée- Histoire- Organisation- Compétence de la juridiction administrative; t.II: Compétence(suite)- Marchés et autre contrats- Dommages- Responsabilité de l’État- Traitements et pensions- Contributions directes- Élections- Recours pour excès de pouvoir- Interprétation- Contraventions de grande voirie
, Paris, Berger-Levrault 1887/ 1888, 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir ocre et vert empire, nerfs ornés d’un filet doré, caissons délicatement ornés de fleurons et arabesques dorés, doubles filets dorés encadrants, non massicoté, (rel. lég. frottées, coiffe sup. du t.I accidentée, coupes lég. frottés également), bon état, int. frais, XVIII-670/ 675p.
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TRAITÉ DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DES RECOURS CONTENTIEUX: t.I: Notions générales et législation comparée- Histoire- Organisation- Compétence de la juridiction administrative; t.II: Compétence(suite)- Marchés et autre contrats- Dommages- Responsabilité de l’État- Traitements et pensions- Contributions directes- Élections- Recours pour excès de pouvoir- Interprétation- Contraventions de grande voirie
, Paris, Berger-Levrault 1887/ 1888, 2 vol. in-8, demi-chagrin brune, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, LETTRE MANUSCRITE DE M.LAFERRIÈRE À DARESTE DE LA CHAVANNE DATÉE DU 27 NOVEMBRE 1886, ENVOI DE L’AUTEUR à DARESTE DE LA CHAVANNE, (important dégât des eaux sur le plat sup. du t.II dont 36 premières p. endommagées avec mq. de texte, coiffes sup. accidentées, coupes frottées), XVIII-670/ 675p.
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HISTOIRE ABRÉGÉE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DES ORIGINES À 1954, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t.IL
, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non massicoté, (des soulignures et annotations à l’encre et au crayon), IV-196p.
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LA CONFISCATION DES PROFITS ILLICITES, A.N.S.A.(Association Nationale des Sociétés par Actions), n°59/1945, accompagné de deux additifs n°1 de juin 1945 et n°2 de janvier 1946
, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1945, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 182p.[pagination continue].
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CODE DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES CONTENTIEUSES, commenté et annoté par (…)
, Paris, Gazette du Palais / Litec 1990, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, 848p.
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LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches
, Tananarive, Éd. de la Librairie de Madagascar 1963, in-8, pleine basane verte, tit. doré sur dos à 4nerfs soulignés par fers estampés à froid, plats encadrés par fers, (p. de tit. manquante, très lég. épidermures), bon état, 294p.
![LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches. [Madagascar 1932-1965], MASSERON ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/48742_1_thumb.jpg)
![LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches. [Madagascar 1932-1965], MASSERON ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/48742_2_thumb.jpg)
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LA TUTELLE DE L’ÉTAT SUR LES COMMUNES, Préface de FranckModerne, Bibl. des collectivités locales, série Recherches
, Paris, Sirey 1981, in-8, br., bon état, XVI-400p.
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LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES DE L’ADMINISTRATION (Études sur le recours pour excès de pouvoir), Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t.CXVI
, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., (dos insolé), bon état, V-312p.
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UN DROIT ADMINISTRATIF À LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME: LE CONTENTIEUX DES COMMUNAUTÉS DE PROVENCE, Préface de P. Ourliac, Bibl. de droit public, t.CXXI
, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, Extrait de la Revue française d’administration publique joint à l’ouvrage, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XV-600p.
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LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, Préface de Marcel Prélot, accompagné de sa Mise à jour sur LA PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
, Paris, Dalloz 1949/1957, in-8, demi-toile enduite fauve, tit. doré sur dos lisse, filets encadrant dorés, tr. mouchetée (jauni, coins et coupes lég. émoussés), int. frais, VII-320[19ff.]p.
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LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, Préface de Marcel Prélot
, Paris, Dalloz 1949, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (couv. détachées), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VII-320p.
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HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé
, Paris, Éd. du Conseil d’État 2013, in-8, rel. éd. pleine toile rouge, nb. photographies hors texte, tit. doré sur dos lisse et premier plat, état neuf, 190p.
![HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé. [Mélanges Hagelsteen]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56122_1_thumb.jpg)
![HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé. [Mélanges Hagelsteen]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56122_2_thumb.jpg)
![HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé. [Mélanges Hagelsteen]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56122_3_thumb.jpg)
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Institut d’Études Politiques de Paris, Années 1965-1966
, Paris, Les Cours de Droit 1965-1966, 4 vol. in-8, br., Ex-Libris tamponné «Jacques Vuitton», (couv. fanée, papier jauni), int. frais, 1429p. [pagination continue].
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LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thèse pour le Doctorat d’État en droit présentée et soutenue publiquement le 25juin 1981, Université ParisII, Président: G.Durry, Suffragants: B.Oppetit et Y.Gaudemet
, Paris 1981, 2 vol. A4, thèse dactylographiée et thermocollée, (rares soulignures, reliure refaite), intérieur frais, [4ff.]-814/ [3ff.]-1227p. [pagination continue].
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 4èmeéd., coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1983, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 172p.-(8ff.].
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 6eéd., coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1988, in-8, br., bon état, 230p.
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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence de la juridiction administrative et pratique de la procédure contentieuse, Préface de Pierre Landron, coll.La vie moderne et le droit
, Paris, EJUS 1969, in-8, br., (couv. légt fanée, tampon specimen sur la tr. et page de titre., nb. soulignures à l’encre), 321p.
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LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET FISCAL - Conseils - Formulaires - Textes officiels, coll. Actualités juridiques
, Paris, Éd. du Moniteur 1977, in-8, rel. éd. cart. brique, tit. blancs et jaunes, (dos insolé), bon état, 264p.
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LA PRATIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS SPÉCIALES, coll. Actualité juridique
, Paris, Éd. du Moniteur 1979, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse, Ex-Libris au tampon, présence de nombreux actes, tableaux, schémas, (couv. lég. passée), intérieur frais, 670p.
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