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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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- Code civil
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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PRÉPARATION À L’ÉTUDE DU DROIT. Études des principes
, Paris, Guillaumin & Cie 1887, in-8, br., non massicoté, (fané, déchirure sur la couv.), bon état, IX-489p.
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CODE CIVIL, AVEC DES NOTES INDICATIVES DES LOIS ROMAINES, COUTUMES, ORDONNANCES, ÉDITS ET DÉCLARATIONS, QUI ONT RAPPORT À CHAQUE ARTICLE; Ou CONFÉRENCE DU CODE CIVIL AVEC LES LOIS ANCIENNES; 3eéd. Revue et augmentée de la concordance des articles du Code civil entre eux, du renvoi aux traité de Pothier, aux principaux ouvrages de jurisprudence moderne qui ont expliqué le Code, et aux répertoires de jurisprudence de MM.Merlin et Favart; Suivie d’une table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Code civil.
, Paris, B.Warée 1827, in-8, demi-basane olive, tit. doré sur dos lisse orné de dentelles et filets dorés et de fleurons à froid, tr. jaspées, Ex-Libris manuscrit, (mors fendillés, épidermures sur les coiffes, coupes légt frottées, coins émoussés, qq. légères mouillures et rousseurs à l’int.), int. frais, XXII-528p.
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PROGRAMME DU COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS FAIT À L’ÉCOLE DE PARIS, 2eéd. considérablement augmentée. Tome III [seul]: Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété; titre 5e Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux; titre 6e De la vente; titre 7e De l’échange; titre 8e Du contrat de louage; titre 9e Du contrat de société; titre 10e Du prêt; titre 11e Du dépôt et du séquestre; titre 12e Des contrats aléatoires; titre 13e Du mandat; titre 14e Du cautionnement; titre 15e Des transactions; titre 16e De la contrainte par corps en matière civile; titre 17e Du nantissement; titre 18e Des privilèges et hypothèques; titre 19e De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers; titre 20e De la prescription
, Paris, Alex-Gobelet /Thorel 1835, in-8, demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur pc. noires, quadruple filets dorés et petits motifs floraux stylisés, (plats frottés, pc. épidermurés, coupes et coins frottés avec ptt mq, rares annotations en marge au crayon, qq. mouillures), 608p.
![PROGRAMME DU COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS FAIT À L’ÉCOLE DE PARIS, 2eéd. considérablement augmentée. Tome III [seul]: Livre III: Des différentes ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/32774_1_thumb.jpg)
![PROGRAMME DU COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS FAIT À L’ÉCOLE DE PARIS, 2eéd. considérablement augmentée. Tome III [seul]: Livre III: Des différentes ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/32774_2_thumb.jpg)
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COURS DE CODE NAPOLÉON, 2eéd. (sauf les 8 derniers volumes de la 1reéd.)
, Paris, Durand/ Hachette/ Durand & Pedone Lauriel / Hachette / Cosse Marchal & Billard / Lahure / Marescq Ainé 1860 et s., 31 vol. in-8, demi-chagrin vert sombre, tit.& tom. dorés sur dos à 4 nerfs avec simples filets dorés et à froid soulignant, (reliure légèrement frottée pour l’époque, rares mq. de papier aux coupes, qq. épidermures, des rousseurs et piqûres principalement en marge et sur les pages premières et dernières pages), bon état général surtout pour l’épqoue.
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LE TITRE PRÉLIMINAIRE DU CODE CIVIL, coll. Études juridiques, t.16
, Paris, Économica 2003, in-8, br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures), bon état, 254p.
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ESPRIT DE LA JURISPRUDENCE SUR LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, Livre III, Titre I DES SUCCESSIONS
, Paris, ss nom 1838, in-8, demi-veau bleu d’époque, tit. doré sur dos à faux nerfs orné de filets et frises dorés, (dorure en 1ère de couv. absente), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [3ff.]-724p.
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ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le Texte des Lois; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil; L’Indication de la Conformité ou de l’Opposition de ces Articles aux lois anciennes; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation pour en fixer le sens; Et les Observations particulières de l’Auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l’intelligence des autres; J. de M.Second Président de la dite Cour, et l’un des Rédacteurs de ce Code; (mq. le t. I)
, Paris, Garnery, Laporte An XIII/XIV - 1805, 3 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. & tom. sur pc. oranges et vertes avec doubles filets dorés, tr. mouchetées rouge et vert, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 542 / 500 / 495p.-[4ff.].
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EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un Traité résumé après le commentaire de chaque titre, 6eéd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et Arrêts récents, t. VI [seul]
, Paris, Delamotte 1868, in-8, rel. éd., vert bronze, tit., tom. et fleurons dorés sur dos à 4 faux nerfs, en bas du dos en lettres dorées “concours de 1871, 1ère année droit romain 1er prix M. Henri Mengin”, plats décorés de plusieurs fers à froids, sur le premier plat couronne dorée de lauriers contenant l’inscription dorée “Donné à titre de prix par la faculté de droit de Nancy”, (coiffe inférieure accidentée, 1 mors fragile), intérieur très frais, [3ff.]-612p.
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EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un Traité résumé après le commentaire de chaque titre, 6eéd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et Arrêts récents, t. II (312 à 710)[uniquement]
, Paris, Delamotte 1869, in-8, demi-veau marron, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, (papier des couv. décollé et lég. déchiré, coupes et coins émoussés avec ptt mq. aux coins, mouillures claires en marges), texte frais, [2ff.]-672p.
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EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un Traité résumé après le commentaire de chaque titre, 5èmeéd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et Arrêts récents, pour les t. 6 (2ème tirage) et Explication théorique et pratique (…) et de la jurisprudence t. 7, t. 8, t. 10 et t. XI par Paul PONT et t. XII, nouvelleéd. par MARCADÉ (t. 1 à 5 et t. 9 manquants)
, Paris, Cotillon / Delamotte 1859-1872-1863-1959-1859-1861, 6 vol. in-8, demi-basane havane, tit. et tom. dorés sur pc. rouges et vertes, (frottements aux dos, petit manque à la coiffe de pied du t. 11, rousseurs).
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LA RÉFORME DU DIVORCE, t. II: Formules d’application
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1976, in-8, br., bon état, 240p.
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LA RÉFORME DU DIVORCE, t.II: Formules d’application
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1976, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 240p.
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L’OBLIGATION UNILATÉRALE ET LE CODE CIVIL
, Paris, Jouve & Cie 1919, in-8, br., (4ede couv. manquante, 1ede couv. désolidarisée), int. frais, 249p.
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PROPOSITIONS POUR UNE INTERPRÉTATION NOUVELLE DE L’ARTICLE 217 DU CODE CIVIL; Univ. des Sc. Soc. de Grenoble
, Grenoble, ss nom ss date, A4, polycopié thermo-collé, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], [2ff.]-83ff.
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CODE CIVIL PAR DEMANDES ET RÉPONSES, 3èmeéd. pour le t. 1, 2èmeéd. pour le t. 2
, Paris, A. David 1875-1872, 3 t. en 1 vol. in-8, rel. postérieure demi-chagrin bordeaux, dos à nerfs orné de filets dorés, tit. doré, (papier jauni, nombreuses soulignures et annotations, qq. piqûres), IV-378 / 389 / 524p.
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LES OBSERVATIONS DU TRIBUNAL D’APPEL DE MONTPELLIER SUR LE PROJET DE CODE CIVIL, Leur esprit– Leur influence
, Montpellier, Imp. «L’abeille» 1919, in-8, fascicule agrafé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. insolée, fragile), int. frais, 393p.
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PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LE CODE NAPOLÉON (1804) ET LE CODE GUILLAUMEII (1900) En suivant l’ordre du Code Napoléon, Deuxième éd.revue et augmentée
, Paris, Recueil Sirey 1927, in-8, débr., ENVOIE À ÉDOUARD CLUNET, (couv. passée), int. très frais, 107p.
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EINLEITUNG IN DEN CODEX NAPOLEONhandelnd von dessen Literatur–Geschichte– Plan und Methode–Verbindung mit der übrigen französischen Legislation–Quellen–Verhältnifs zu den älteren Gesetzen und Rechten, zu den supplementarischen Dispositionem und zur Doctrin–Verbreitung
, Tübingen, Tübingen J.G.Cotta 1972, in-8, pleine toile blonde, tit. & filets encadrants dorés sur pc. de tit. olive, dos lisse, (lég. trace d’humidité sur le plat avant, 4e de couv. passée), int. frais, 512p.
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LE DROICT FRANCOIS ET COUSTUME DE LA PRÉVÔTÉ & VICOMTÉ DE PARIS, ou il est fait rapport du Droict romain, & Ordonnances de nos Rois: des Articles généraux & particuliers des autres Coustumes de ce Royaume, & de leurs differences. Avec les Arrests donnez en interprétation d’icelles, 4eéd. revue, corrigée, & augmentée de plus d’un tiers par le même Auteur avant sa mort
, Paris, Guillaume de Luyne et Jean Guinard 1664, in-folio, veau brun d’époque, tit. doré sur dos richement orné de fers et dentelles dorés, roulettes sur les coupes, Ex-Libris, (coiffes abîmées avec mq., plats, dos et coupes frottés avec des épidermures), intérieur frais, [13ff.]-830p.-[17ff.].
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LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire: 1re Série [complet] - DE LA VENTE, Ou commentaire du TitreVI du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd. entièrement conforme à la première et à la seconde; - DE L’ÉCHANGE ET DU LOUAGE, Commentaire des TitresVII et VIII du LivreIII du Code civil, t.I, II et III; - DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ CIVILE ET COMMERCIALE, Commentaire du TitreIX du LivreIII du Code civil, t.I et II; - DU PRÊT, Commentaire du TitreX, LivreIII du Code civil; - DU DÉPÔT ET DU SÉQUESTRE ET DES CONTRATS ALÉATOIRES, Commentaire des TitresXI et XII, LivreIII du Code civil; - DU MANDAT, Commentaire du TitreXIII du LivreIII du Code civil; - DU CAUTIONNEMENT ET DES TRANSACTIONS, Commentaires des TitresXIV et XV, LivreIII du Code civil; - DE LA CONTRAINTE par corps en matière civile et de commerce, Commentaire du titre XVI, livre III du Code civil; - DU NANTISSEMENT DU GAGE ET DE L’ANTICHRÈSE, Commentaire du TitreXVII, LivreIII du Code civil; - DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES, Commentaire du TitreXVIII du LivreIII du Code civil, t.I à IV, 3eéd.; - DE LA PRESCRIPTION, Commentaire du TitreXX du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd.
, Paris, Ch. Hingray 1837/ 1837/ 1840/ 1840/ 1840/ 1843/ 1843/ 1845/ 1845/ 1846/ 1846/1847/ 1847/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838, 19 vol. in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets à froid et de frises et filets dorés, 11evol.: tit. doré sur dos lisse ébène orné d’arabesques dorées et d’un filet doré encadrant, (coupes légt frottées, coins émoussés, qq. impacts sur les coupes, coiffes des vol.3, 12, 13, 15 frottées voire accidentées, trous de vers non traversants sur 4ede couv. du 6evol., assez nb. piqûres et rousseurs à l’int. des ouvrages, pages partielt déchirées sur certains volumes: 20 premières pages du 6evol., 50 dernières pages du 7evol., 30 dernières pages du 11evol., 10 dernières pages du 13evol., 20 dernières pages du 14evol.), XXXIJ-680/ 579/ CXII-401/ 524/ 499/ C-474/ 604/ CLXXV-460/ 508/ XVI-768/ 716/ XLVI-568/ LXXVIIJ-585/ 595/ 526/ 500/ XV-604/ 670.
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LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire: - DE LA VENTE, Ou commentaire du TitreVI du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd. entièrement conforme à la première et à la seconde; - DE L’ÉCHANGE ET DU LOUAGE, Commentaire des TitresVII et VIII du LivreIII du Code civil, t.I, II, [mq. t.III]; - DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ CIVILE ET COMMERCIALE, Commentaire du TitreIX du LivreIII du Code civil, t.I et II; - DU PRÊT, Commentaire du TitreX, LivreIII du Code civil; - DU DÉPÔT ET DU SÉQUESTRE ET DES CONTRATS ALÉATOIRES, Commentaire des TitresXI et XII, LivreIII du Code civil; - DU MANDAT, Commentaire du TitreXIII du LivreIII du Code civil; - DU CAUTIONNEMENT ET DES TRANSACTIONS, Commentaires des TitresXIV et XV, LivreIII du Code civil; - DE LA CONTRAINTE par corps en matière civile et de commerce, Commentaire du titre XVI, livre III du Code civil, [mq. DU NANTISSEMENT DU GAGE ET DE L’ANTICHRÈSE, Commentaire du TitreXVII, LivreIII du Code civil]; - DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES, Commentaire du TitreXVIII du LivreIII du Code civil, t.I à IV, 3eéd.; - DE LA PRESCRIPTION, Commentaire du TitreXX du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd.
, Paris, Ch. Hingray 1837/ 1837/ 1840/1840/ 1843/ 1843/ 1845/ 1845/ 1846/ 1846/ 1847/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838, 17 vol. in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets à froid et de filets dorés, tr. mouchetées, (coupes légt frottées parfois accidentées, coins légt émoussés, page de tit. du 1ervol. partielt déchirée, qq. rousseurs dans certains vol.), XXXIJ-680/ 579/ CXII-401/ 524/ 499/ C-474/ 604/ CLXXV-460/ 508/ XVI-768/ 716/ XLVI-568/ LXXVIIJ-585/ 595/ 526/ 500/ XV-604/ 670.
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BEITRÄGE ZUR RECHTSVERGLEICHUNG–Ausgewählte Schriften–, eingeleitet und herausgegeben von Karlf.Kreuzer, Vorwort von KonradZweigert, Materialien zum Ausländischen und Internationalen privatrecht, t.25
, Tübingen, J.C.B. Mohr (Paul Siebeck) 1976, in-8, rel. éd. sous jaquette papier, tit. doré sur dos et plat lisses, portrait noir & blanc hors texte, impression en allemand, anglais, français, (jaquette lég. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XXII-205p.
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