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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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- Code civil
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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Reference : 54168
PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion
, Paris, Imprimerie de la République [1803-1804] / 1808, 2 tomes en 1 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin ébène et bordeaux, dos lisse orné de double filets dorés, imp. à grandes marges sur vergé azuré [pour le Projet], (cuir frotté avec de légères épidermures, mors fendillés, coins émoussés, très légères mouillures à l’int.),, LXXXIII-232 / 616p.
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4eéd. revue et complétée
, Paris, Cosse Marchal etCie 1869/ 1869/ 1871/ 1872/ 1873/ 1875/ 1878, 8 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à quatre nerfs ornés de filets encadrants dorés et soulignants à froid, tr. mouchetées, (assez nb. mais légères épidermures aux dos, coins parfois légt émoussés, coupes très légt frottées, très rares annotations et soulignures au crayon, de rares piqûres), int. très frais, VIII-654/ 543/ 552/ 784/ 652/ 745/ 559/ 628p. .
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5eéd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G.Rau et Ch.Falcimaigne avec la collaboration de M.Gault, [t.I à IV seulement]
, Paris, Marchal & Billard 1897/ 1897/ 1900/ 1902, 4 vol. in-8, demi-chagrin noir et brun, tit. & tim. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés, tr. mouchetées, (t.I et II et IV: rel. légt frottées avec qq. légères épidermures; t.III: rel. frottée avec épidermures, coiffe sup. accidentée, rel. fragile au milieu de l’ouvrage, rares soulignures au crayon), int. frais, X-984/ 759/ 910/ VI-604-34-54-27-10-30-8p.
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4eéd. revue et complétée
, Paris, L.G.D.J.- Marchal, Billard et Cie 1869/ 1869/ 1869/ 1871/ 1872/ 1873/ 1875/ 1883, 8 vol. in-8, demi-chagrin ébène, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs orné de filets à froid, tr. mouchetées, (t.I, II, III, V, VI, VII: rel. frottée avec épidermures, coiffe sup. du t.VIII accidentée, qq. soulignures au crayon, coupes frottées, rares rousseurs et légères déchirures sans incidence sur la lecture, t.IV: rel. très fragile partielt détachée, derniers ff. détachés, coiffe sup. arrachée), int. frais, assez bon état général, VIII-654/ 543/ 552/ 784/ 652/ 745/ 559/ 628p. .
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5eéd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G.Rau et Ch.Falcimaigne avec la collaboration de M.Gault, [t.IV et V uniquement]
, Paris, Marchal et Billard 1902/ 1907, 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs orné de fleurons dorés, tr. mouchetées, (des épidermures au dos, coupes et plats frottés, coins émoussés, t.IV: nb soulignures et annotations au crayon), VI-604-34-54-27-10-30-8/ 748p.
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4eéd. revue et complétée
, Paris, L.G.D.J.- Marchal, Billard et Cie 1869/ 1869/ 1869/ 1871/ 1872/ 1873/ 1875/ 1883, 8 vol. in-8, demi-chagrin vert empire, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs orné de frises dorées, de filets estampés à froid et de roulette dorée, tr. mouchetée, (coins parfois très légt émoussés, de très rares trous de vers à l’int. mais sans aucune incidence sur la lecture), excellent état, VIII-654/ 543/ 552/ 784/ 652/ 745/ 559/ 628p. .
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5eet 6eéd. revue et complétée, [mq. t.IV et t.XII]
, Paris, Éd. techn./ Marchal et Billard/ Juris-Classeurs 1936/ 1935/ 1938/ 1940/ 1920/ 1913/ 1916/ 1917/ 1918/ 1929, 10 vol. in-8, demi-toile grise, tit. doré sur dos lisses ornés de filets dorés, tr. mouchetées, (rel. légt frottées et coins parfois très légt émoussés), int. très frais, bon état.
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5eéd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G.Rau et Ch.Falcimaigne avec la collaboration de M.Gault
, Paris, Marchal & Billard 1897-1922, 12 vol. in-8, demi chagrin brune, tit. et tom. dorés sur dos à 5nerfs orné de deux filets dorés encadrants, tr. mouchetées, dernier vol. en chagrin grenat, (rel. lég. usées avec qq. épidermures, plats et coupes frottés, coins émoussés, qq. rousseurs dans certains vol.), assez bon état, int. très frais.
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200 ANS DE CODE CIVIL: Le XIXesiècle, âge d’or du Code civil- Permanences et mutations du Code civil au XXesiècle
, Paris, ADPF 2004, in-8, br., à rabats, bon état, XII-210p.
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LE CODE CIVIL MIS EN HARMONIE AVEC LE DROIT COMMERCIAL, Suivi d’un commentaire du contrat de commission
, Paris, Videcoq Père & fils 1845, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, (rel. frottée avec qq. épidermures, coins frottés, rares rousseurs à l’int.), XVIII-339p.
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CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le Corps législatif, t. I à III [seuls]
, Paris, Baudouin- Garnery- Rondonneau Nivose AnX [décembre 1801], 3 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. et tom. sur pc. de maroquin grenat et olive, dos lisse richement orné de filets encadrants dorés et de frises, fleurons et motifs floraux dorés, tr. jaspées, (coupes frottées, des mq. de cuir au dos, plusieurs trous de vers dont un traversant, t.I gondolé, coiffes accidentées, vol. III incomplet : s’arrête à la page 304), int. assez frais, 491/ 428/ 304p.
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CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES PAR DES JURISCONSULTES QUI ONT CONCOURU À LA CONFECTION DU CODE; – Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle, établie par le Code civil, par Chabot (de l’Allier); – Commentaire sur la loi du 13floréal AnII, relative aux donations et aux testaments, par J.E.D.Bernadi; – Commentaire sur la loi du 20pluviose An12, promulguée le 30 du même mois, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux, avec les formules des principales Conventions dont ce contrat est susceptible, par J.E.D. Bernadi
, Paris, Imp. de Guilleminet/ Bureau des annales du Notariat/ Rondonneau/ Lenormant/ J. Gratiot AnXI–1803à 1808 , 9t. en 5 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de tit. en maroquin grenat encadrée par un double filet doré, dos orné de frises et fleurons dorés, (ors passés, coins émoussés avec mq. de papier, coiffes frottées voire accidentées sur certains tomes, papier jauni, t.I et II: trous de vers non traversants, p.555 du t.I partielt déchirée, rares piqûres et annotations à l’encre, t.III: trous de vers traversants, page de faux titre partielt détachée, épidermures au dos, t.IV, V, VI: nb. trous de vers traversants, une épidermure importante au niveau de la coiffe inf., t.VII: mq. au bas du dos, t.VIII, IX: mors sup. fendus sur la moitié basse, qq. tâches sur certaines pages), [4104p.].
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CODE CIVIL et principaux textes complémentaires, Avant-propos de M.André Rouast, Nouvelle éd. mise à jour par René Roblot
, Paris, L.G.D.J. 1947, ptt in-8, br., Ex-libirs manuscrit, (couv. légt fanée), int. frais, 526p.
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TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL: - ANNÉE 1945-1946 (t.I): Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie; -ANNÉE 1946-1947 (t.II): Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession; - ANNÉE 1947-1948(t.III): Actes juridiques- Assurances obligatoires des automobiles- Privilège du bailleur- Divorce et séparation de corps- Recherche de paternité - Représentation successorale- Vente des immeubles et des fonds de commerce dépendant de la communauté; - ANNÉE 1948-1949 (t.IV) : Plan du Code- Théorie de la loi- Régimes matrimoniaux- Confiscation générale des biens- Actes juridiques et obligations- Droit international privé; - ANNÉE 1949-1950 (t.V): Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun: communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé; - ANNÉE 1950-1951 (t.VI) : Titre préliminaire: dispositions générales- Droit de la personnalité- Nom- Domicile- Filiation- Biens réservés- Compte en banque de la femme mariée- Régimes matrimoniaux conventionnels (Communauté- Régimes sans communauté- Séparation des biens- Participation aux acquêts- Régime dotal et clauses d’inaliénabilité); - ANNÉE 1951-1952 (t.VII): État civil - Obligation alimentaire - Autorité des père et mère - Incapacité tenant à l’état mental; - ANNÉE 1952-1953 (t.VIII) : Administration légale, Tutelle et émancipation, Adoption et légitimation adoptive; [mq.t.IX]
, Paris, Sirey 1947 à 1952, 8 vol. in-8, br., exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom, (couv. parfois salie, dos insolé, qq. pages partielt détachées), int. frais.
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BÜRGERLICHES GESETZBUCH UND ZUGEHÖRIGE GESETZE, Textausgabe mit Verweisungen und Sachverzeichnis, 84èmeéd. revue et à jour au 1er mai 1966
, Munich / Berlin, Beck’sche Verlagsbuchhandlung 1966, in-12, rel. éd., très bon état, XXVII-1099p.
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[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
Reference : 42675
CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; — Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation; — Des opinions émises dans le cours de la discussion; — Des discours prononcés au corps législatif par les Orateurs du Tribunat; — Et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours
, Paris, Firmin Didot 1807 / 1804, 8 vol. in-12, plein veau caramel, tit. & tom. dorés sur pc. blondes, dos lisses ornés de dentelles, fers et filets encadrants dorés, tr. jaunes mouchetées, (mors fendus au t. I, V, VI, coiffes accidentées aux t. I, III, V, VI, VIII, un mq. en tête du t. V, coins émoussés avec quelques épidermures, qq. rousseurs).
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CODE CIVIL DE L’EMPIRE DU JAPON, Livres I, II& III, promulgués le 28avril 1896, traduction par Ichiro Motono et Massa-akira Tomii
, Tokyo, Shinsei Shuppan [Librairie de la Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts] 1997 [1898], in-8, br., très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XV-171p.
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CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, avec renvoi, pour l’indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence
, Paris, Recueil Général des Lois et Arrêts 1817, in-4, demi-veau brun, tit. et tom. dorés sur pc. brique et noire, dos lisse orné de dentelles et motif floral dorés, imprimé sur papier grande marge, (plats papier frottés avec ptt. mq., ptt déchirure, 2 mors fendus dont l’inférieur avec décollement du dos, coupes frottées, coiffes accidentées et plus particulièrement en queue, traces d’humidité marginales sur les contre-plats et les 15 premières pages), bel état intérieur, 836p.
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CODE CIVIL DES FRANÇAIS. ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Fac similé de l’édition originale de 1804
, Paris, Dalloz- [Imprimerie de la République] 1982[AnXII-1804], in-8, plein veau caramel raciné, tit. doré sur pc. de cuir noire, dos lisse orné de fleurons, frises et filets encadrants dorés, plats encadrés par des filets estampés à froid, tr. mouchetés, (de légers impacts sur les plats), très bon état, 579p.
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LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS
, Paris, Bureau d’Administration du Recueil Gén. des Lois et Arrêts 1818, in-8, demi-basane vert empire, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets soulignants, trois notes manuscrites sur papier libre, (importants mq. de papier aux coins, rel. frottée avec des épidermures sur les coiffes et mors, coupes frottées avec mq. de papier, qq. mouillures à l’int., rares piqûres et tâches), 694-XL.
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LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS
, Paris, Bureau d’Administration du Recueil Gén. des Lois et Arrêts 1818, in-8, demi-basane havane moucheté, tit. doré sur pc. de cuir ébène, dos lisse orné de double filets soulignants, (coupes et coins frottées, lég. mq. de papier sur les plats, coiffe sup. accidentée, rares rousseurs), assez bon état, int. frais, 694-XL.
![LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS. [Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56114_1_thumb.jpg)
![LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS. [Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56114_2_thumb.jpg)
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CODE DE FAMILLE ET DE TUTELLE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE traduit du polonais par MaciejSzepietowski, sous la rédaction de WitoldCzachórski, introduction par AlexsanderWolter
, Varsovie, Wydawnictwo Prawnicze 1966, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 79p.
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ADDITIONS AU NOUVEAU CODE CIVIL ANNOTÉ ET EXPLIQUÉ D’APRÈS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE, t.II [seul], 1eroctobre 1920-15 avril 1932. Avec la collaboration de MM. André Besson et Georges Leloir, coll. Codes annotés, Jurisprudence générale Dalloz; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
, Paris, Dalloz 1932, in-4, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets à froid, (rel. légt frottée avec légères épidermures, plat papier insolé, coupes et coins frottés, très rares annotations au crayon), int. frais, VI-568/ 167p.
![ADDITIONS AU NOUVEAU CODE CIVIL ANNOTÉ ET EXPLIQUÉ D’APRÈS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE, t.II [seul], 1eroctobre 1920-15 avril 1932. Avec la ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/51389_1_thumb.jpg)
![ADDITIONS AU NOUVEAU CODE CIVIL ANNOTÉ ET EXPLIQUÉ D’APRÈS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE, t.II [seul], 1eroctobre 1920-15 avril 1932. Avec la ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/51389_2_thumb.jpg)
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CODE CIVIL ESPAGNOL PROMULGUÉ LE 24JUILLET 1889, Traduit et annoté par A.Levé, 2eéd., coll. de codes étrangers, t.I
, Paris, A.Pedone 1904, in-8, débr., (fané), XL-354p.
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CODE CIVIL ALLEMAND ET LOI D’INTRODUCTION PROMULGUÉS LE 18AOÛT 1896 POUR ENTRER EN VIGUEUR LE 1erJANVIER 1900
, Paris, Marescq aîné 1897, in-8, chagrin brun avec une reliure à coller, l’autre en toile rouge enduite avec un premier plat dont la reliure tient grâce aux nerfs, XIII-792p.
![CODE CIVIL ALLEMAND ET LOI D’INTRODUCTION PROMULGUÉS LE 18AOÛT 1896 POUR ENTRER EN VIGUEUR LE 1erJANVIER 1900. [Code], MEULENAERE (O. de)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/46921_1_thumb.jpg)
![CODE CIVIL ALLEMAND ET LOI D’INTRODUCTION PROMULGUÉS LE 18AOÛT 1896 POUR ENTRER EN VIGUEUR LE 1erJANVIER 1900. [Code], MEULENAERE (O. de)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/46921_2_thumb.jpg)
![CODE CIVIL ALLEMAND ET LOI D’INTRODUCTION PROMULGUÉS LE 18AOÛT 1896 POUR ENTRER EN VIGUEUR LE 1erJANVIER 1900. [Code], MEULENAERE (O. de)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/46921_3_thumb.jpg)
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