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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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- Code civil
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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Reference : 40357
AVANT-PROJET DE CODE CIVIL présenté à Monsieur Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par la Commission de réforme du Code civil, PREMIÈRE PARTIE: LIVRE PRÉLIMINAIRE, LIVRE PREMIER: Des personnes physiques et de la famille, Rapport préliminaire par Léon Julliot de la Morandière, (t. 1 seul)
, Paris, Sirey 1955, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 389p.
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Reference : 54168
PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion
, Paris, Imprimerie de la République [1803-1804] / 1808, 2 tomes en 1 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin ébène et bordeaux, dos lisse orné de double filets dorés, imp. à grandes marges sur vergé azuré [pour le Projet], (cuir frotté avec de légères épidermures, mors fendillés, coins émoussés, très légères mouillures à l’int.),, LXXXIII-232 / 616p.
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4eéd. revue et complétée
, Paris, Cosse Marchal etCie 1869/ 1869/ 1871/ 1872/ 1873/ 1875/ 1878, 8 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à quatre nerfs ornés de filets encadrants dorés et soulignants à froid, tr. mouchetées, (assez nb. mais légères épidermures aux dos, coins parfois légt émoussés, coupes très légt frottées, très rares annotations et soulignures au crayon, de rares piqûres), int. très frais, VIII-654/ 543/ 552/ 784/ 652/ 745/ 559/ 628p. .
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4eéd. revue et complétée
, Paris, L.G.D.J.- Marchal, Billard et Cie 1869/ 1869/ 1869/ 1871/ 1872/ 1873/ 1875/ 1883, 8 vol. in-8, demi-chagrin ébène, tit. et tim. dorés sur dos à cinq nerfs orné de filets dorés encadrants, plats ornés de filets à froid encadrants, tr. jaspées, rel. au chiffre «2eANNÉE 1.PRIX DE DROIT ROMAIN MRABRAHAM BIENAIMÉ, LOUIS VALENTIN, GEORGES», (léger impact sur le plat inf. du t.I, qq. légères épidermures au dos de certains tomes, tâches sur les tr. des t.III, VI et VII, 2 pages de la table des matières du t.VI détachées, qq. annotations et soulignures au crayon, rares rousseurs), int. frais, assez bon état général, VIII-654/ 543/ 552/ 784/ 652/ 745/ 559/ 628p. .
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5eéd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G.Rau et Ch.Falcimaigne avec la collaboration de M.Gault, [t.I à IV seulement]
, Paris, Marchal & Billard 1897/ 1897/ 1900/ 1902, 4 vol. in-8, demi-chagrin noir et brun, tit. & tim. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés, tr. mouchetées, (t.I et II et IV: rel. légt frottées avec qq. légères épidermures; t.III: rel. frottée avec épidermures, coiffe sup. accidentée, rel. fragile au milieu de l’ouvrage, rares soulignures au crayon), int. frais, X-984/ 759/ 910/ VI-604-34-54-27-10-30-8p.
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4eéd. revue et complétée
, Paris, L.G.D.J.- Marchal, Billard et Cie 1869/ 1869/ 1869/ 1871/ 1872/ 1873/ 1875/ 1883, 8 vol. in-8, demi-chagrin ébène, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs orné de filets à froid, tr. mouchetées, (t.I, II, III, V, VI, VII: rel. frottée avec épidermures, coiffe sup. du t.VIII accidentée, qq. soulignures au crayon, coupes frottées, rares rousseurs et légères déchirures sans incidence sur la lecture, t.IV: rel. très fragile partielt détachée, derniers ff. détachés, coiffe sup. arrachée), int. frais, assez bon état général, VIII-654/ 543/ 552/ 784/ 652/ 745/ 559/ 628p. .
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5eéd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G.Rau et Ch.Falcimaigne avec la collaboration de M.Gault, [t.IV et V uniquement]
, Paris, Marchal et Billard 1902/ 1907, 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs orné de fleurons dorés, tr. mouchetées, (des épidermures au dos, coupes et plats frottés, coins émoussés, t.IV: nb soulignures et annotations au crayon), VI-604-34-54-27-10-30-8/ 748p.
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4eéd. revue et complétée
, Paris, L.G.D.J.- Marchal, Billard et Cie 1869/ 1869/ 1869/ 1871/ 1872/ 1873/ 1875/ 1883, 8 vol. in-8, demi-chagrin vert empire, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs orné de frises dorées, de filets estampés à froid et de roulette dorée, tr. mouchetée, (coins parfois très légt émoussés, de très rares trous de vers à l’int. mais sans aucune incidence sur la lecture), excellent état, VIII-654/ 543/ 552/ 784/ 652/ 745/ 559/ 628p. .
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5eet 6eéd. revue et complétée, [mq. t.IV et t.XII]
, Paris, Éd. techn./ Marchal et Billard/ Juris-Classeurs 1936/ 1935/ 1938/ 1940/ 1920/ 1913/ 1916/ 1917/ 1918/ 1929, 10 vol. in-8, demi-toile grise, tit. doré sur dos lisses ornés de filets dorés, tr. mouchetées, (rel. légt frottées et coins parfois très légt émoussés), int. très frais, bon état.
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4eéd. revue et complétée
, Paris, Éd. techn./ Marchal et Billard/ Juris-Classeurs 1869/ 1869/ 1869/ 1871/ 1872/ 1873/ 1875/ 1883, 8 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (rel. légt frottées avec qq. épidermures), , VIII-654/ 543/ 552/ 784/ 652/ 745/ 559/ 628p.
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LE CODE CIVIL MIS EN HARMONIE AVEC LE DROIT COMMERCIAL, Suivi d’un commentaire du contrat de commission
, Paris, Videcoq Père & fils 1845, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, (rel. frottée avec qq. épidermures, coins frottés, rares rousseurs à l’int.), XVIII-339p.
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CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES PAR DES JURISCONSULTES QUI ONT CONCOURU À LA CONFECTION DU CODE; – Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle, établie par le Code civil, par Chabot (de l’Allier); – Commentaire sur la loi du 13floréal AnII, relative aux donations et aux testaments, par J.E.D.Bernadi; – Commentaire sur la loi du 20pluviose An12, promulguée le 30 du même mois, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux, avec les formules des principales Conventions dont ce contrat est susceptible, par J.E.D. Bernadi
, Paris, Imp. de Guilleminet/ Bureau des annales du Notariat/ Rondonneau/ Lenormant/ J. Gratiot AnXI–1803à 1808 , 9t. en 5 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de tit. en maroquin grenat encadrée par un double filet doré, dos orné de frises et fleurons dorés, (ors passés, coins émoussés avec mq. de papier, coiffes frottées voire accidentées sur certains tomes, papier jauni, t.I et II: trous de vers non traversants, p.555 du t.I partielt déchirée, rares piqûres et annotations à l’encre, t.III: trous de vers traversants, page de faux titre partielt détachée, épidermures au dos, t.IV, V, VI: nb. trous de vers traversants, une épidermure importante au niveau de la coiffe inf., t.VII: mq. au bas du dos, t.VIII, IX: mors sup. fendus sur la moitié basse, qq. tâches sur certaines pages), [4104p.].
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D’ÉTAT CONTENANT LA DISCUSSION DU PROJET DE CODE CIVIL: t.I: Rapport des séances de l’an IX et X (An XII - 1803) ; t. II: Rapport des séances de l’anXI (An XII - 1803) ; t. III: Rapport des séances de l’anXII (An XII - 1804) ; t.IV: Rapport des séances de l’an XII t. V: Rapport des séances de l’an XII
, Paris, Imprimerie de la République AnXII (1803 - 1804), 5 vol. in-4, plein veau marbré, tit. et tom. sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse richement orné de frises et filets encadrants dorés, plats encadrés de double filets à froid, roulette dorée sur les coupes, tr. rouge, imp. à grandes marges, (coupes très légt frottées, coins légt émoussés, des épidermures sur les plats avec trous de vers non traversants sur les mors, rares piqûres, t.I: une tâche sur les p.316 et 317, t.II et IIIet V: épidermures plus importantes sur les plats et les mors,t.II: coiffe sup. légt accidentée, t.V: coiffe inf. accidentée), bel exemplaire malgré les défauts précités, 379/ 829/ 530/ 452/ 382p.
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TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL: - ANNÉE 1945-1946 (t.I): Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie; -ANNÉE 1946-1947 (t.II): Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession; - ANNÉE 1947-1948(t.III): Actes juridiques- Assurances obligatoires des automobiles- Privilège du bailleur- Divorce et séparation de corps- Recherche de paternité - Représentation successorale- Vente des immeubles et des fonds de commerce dépendant de la communauté; - ANNÉE 1948-1949 (t.IV) : Plan du Code- Théorie de la loi- Régimes matrimoniaux- Confiscation générale des biens- Actes juridiques et obligations- Droit international privé; - ANNÉE 1949-1950 (t.V): Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun: communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé; - ANNÉE 1950-1951 (t.VI) : Titre préliminaire: dispositions générales- Droit de la personnalité- Nom- Domicile- Filiation- Biens réservés- Compte en banque de la femme mariée- Régimes matrimoniaux conventionnels (Communauté- Régimes sans communauté- Séparation des biens- Participation aux acquêts- Régime dotal et clauses d’inaliénabilité); - ANNÉE 1951-1952 (t.VII): État civil - Obligation alimentaire - Autorité des père et mère - Incapacité tenant à l’état mental; - ANNÉE 1952-1953 (t.VIII) : Administration légale, Tutelle et émancipation, Adoption et légitimation adoptive; [mq.t.IX]
, Paris, Sirey 1947 à 1952, 8 vol. in-8, br., exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom, (couv. parfois salie, dos insolé, qq. pages partielt détachées), int. frais.
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BÜRGERLICHES GESETZBUCH UND ZUGEHÖRIGE GESETZE, Textausgabe mit Verweisungen und Sachverzeichnis, 84èmeéd. revue et à jour au 1er mai 1966
, Munich / Berlin, Beck’sche Verlagsbuchhandlung 1966, in-12, rel. éd., très bon état, XXVII-1099p.
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[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
Reference : 42675
CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; — Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation; — Des opinions émises dans le cours de la discussion; — Des discours prononcés au corps législatif par les Orateurs du Tribunat; — Et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours
, Paris, Firmin Didot 1807 / 1804, 8 vol. in-12, plein veau caramel, tit. & tom. dorés sur pc. blondes, dos lisses ornés de dentelles, fers et filets encadrants dorés, tr. jaunes mouchetées, (mors fendus au t. I, V, VI, coiffes accidentées aux t. I, III, V, VI, VIII, un mq. en tête du t. V, coins émoussés avec quelques épidermures, qq. rousseurs).
![CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; — Des ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/42675_1_thumb.jpg)
![CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; — Des ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/42675_2_thumb.jpg)
![CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; — Des ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/42675_3_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
CODE CIVIL DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE traduit du polonais par MaciejSzepietowski, sous la rédaction de WitoldCzachórski et JanWasilkowski, introduction par ce dernier
, Varsovie, Wydawnictwo Prawnicze 1966, in-8, br., (couv. légt insolée et salie), bon état, 301p.
Phone number : 01 43 29 46 77
CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, avec renvoi, pour l’indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence
, Paris, Recueil Général des Lois et Arrêts 1817, in-4, demi-veau brun, tit. et tom. dorés sur pc. brique et noire, dos lisse orné de dentelles et motif floral dorés, imprimé sur papier grande marge, (plats papier frottés avec ptt. mq., ptt déchirure, 2 mors fendus dont l’inférieur avec décollement du dos, coupes frottées, coiffes accidentées et plus particulièrement en queue, traces d’humidité marginales sur les contre-plats et les 15 premières pages), bel état intérieur, 836p.
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CODE DE FAMILLE ET DE TUTELLE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE traduit du polonais par MaciejSzepietowski, sous la rédaction de WitoldCzachórski, introduction par AlexsanderWolter
, Varsovie, Wydawnictwo Prawnicze 1966, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 79p.
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ADDITIONS AU NOUVEAU CODE CIVIL ANNOTÉ ET EXPLIQUÉ D’APRÈS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE, t.II [seul], 1eroctobre 1920-15 avril 1932. Avec la collaboration de MM. André Besson et Georges Leloir, coll. Codes annotés, Jurisprudence générale Dalloz; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
, Paris, Dalloz 1932, in-4, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets à froid, (rel. légt frottée avec légères épidermures, plat papier insolé, coupes et coins frottés, très rares annotations au crayon), int. frais, VI-568/ 167p.
![ADDITIONS AU NOUVEAU CODE CIVIL ANNOTÉ ET EXPLIQUÉ D’APRÈS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE, t.II [seul], 1eroctobre 1920-15 avril 1932. Avec la ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/51389_1_thumb.jpg)
![ADDITIONS AU NOUVEAU CODE CIVIL ANNOTÉ ET EXPLIQUÉ D’APRÈS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE, t.II [seul], 1eroctobre 1920-15 avril 1932. Avec la ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/51389_2_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
CODE CIVIL ALLEMAND ET LOI D’INTRODUCTION PROMULGUÉS LE 18AOÛT 1896 POUR ENTRER EN VIGUEUR LE 1erJANVIER 1900
, Paris, Marescq aîné 1897, in-8, chagrin brun avec une reliure à coller, l’autre en toile rouge enduite avec un premier plat dont la reliure tient grâce aux nerfs, XIII-792p.
![CODE CIVIL ALLEMAND ET LOI D’INTRODUCTION PROMULGUÉS LE 18AOÛT 1896 POUR ENTRER EN VIGUEUR LE 1erJANVIER 1900. [Code], MEULENAERE (O. de)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/46921_1_thumb.jpg)
![CODE CIVIL ALLEMAND ET LOI D’INTRODUCTION PROMULGUÉS LE 18AOÛT 1896 POUR ENTRER EN VIGUEUR LE 1erJANVIER 1900. [Code], MEULENAERE (O. de)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/46921_2_thumb.jpg)
![CODE CIVIL ALLEMAND ET LOI D’INTRODUCTION PROMULGUÉS LE 18AOÛT 1896 POUR ENTRER EN VIGUEUR LE 1erJANVIER 1900. [Code], MEULENAERE (O. de)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/46921_3_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
INCONTRO DI STUDIO SU IL FUTURO CODICE EUROPEO DEI CONTRATTI, Pavia, 20-21ottobre 1990, sous la direction de Peter Stein, Università di Pavia, Studi sulla fenomenologia negoziale nell’area europea, t.4
, Milano [Milan], dott. A. Giuffrè 1993, in-8, br., carte postale avec ENVOI D’AUTEURS et lettre du 20décembre 1993, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 267p.
Phone number : 01 43 29 46 77
STUDIEN ZU EINER THÉORIE DER GESETZGEBUNG, éditeur Jürgen Rödig, rédacteurs scientifiques E. Altmann, E. Baden, H. Kindermann, R. Motsch, G. Thieler-Mevissen
, Berlin Heidelberg New York, Springer Verlag 1976, in-8, rel. éd. toile noire, tit. rouges et blancs, très bon état, XIX-764p.
Phone number : 01 43 29 46 77
À PROPOS DE LA RÉVISION DU CODE CIVIL, Quelques changements de forme aux Titres III, IV, VI à XV du livre troisième à l’usage des étudiants en droit
, Bruxelles, Bruylant-Christophe &Cie 1886, in-8, br., (ouvrage fané), int. frais, 63p.
Phone number : 01 43 29 46 77
