125 books for « arrest de la cour de p... »Edit

‎Pièces contenues en ce Recueil :- Arrest rendu en la Cour de Parlement,..., sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome... P. François Muguet 1688, 24pp.- Acte d'Appel interjetté par Mr le Procureur Général au Concile, au sujet de la Bulle du Pape...Aix Guillaume le Grand ,3pp.- id. 4pp. dont l'extrait des Registres de Parlement. - Acte d'appel interjetté au Futur Concile par Mr le Procureur Général du Roy ... le 27 septembre 1688. Marseille Henry Brebion 1688, 8pp.- Arrest de la Cour de Parlement du dixième janvier 1699 par lequel il aesté ordonné qu'un Libelle diffamatoire contre Mgr l'Archevêque de Paris sera laceré & bruslé... P. François Muguet 1699, 7pp.- Déclaration du Roy qui ordonne l'exécution de la Constitution de N.S.P. le Pape ...portant condamnation d'un Livre intitulé, Explication des Maximes des Saints sur la Vie intérieure, composé par Mr l'Archevesque de Cambray, donné à Versailles le 4 aoust 1699. P. François Muguet 1699, 7pp. - Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement... au sujet de la condamnation du intitulé Les maximes des Saints composé par Mr l'Archev. de Cambray. 22pp. ms. - Manuscrit : Dans un livre intitulé Entretiens sur le Decret du Nouveau Testament...de Chalons du Père Quenel y est contenu ce qui s'ensuit...6pp. ms.- Manuscrit : Copie de la lettre de M. le marquis de Torcy....à MM. les procureurs ... au Parlement de Provence. 1703, 3pp. ms. - Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement...appellant comme d'abus d'un mandement de mgr l'eveque de Clermont donné le 15 avril 1703...8pp. ms.- [FORESTA (Mgr. Joseph-Ignace de) Censure faite par Monseigneur l'Evêque d'Apt d'un imprimé contenant la décision d'un Cas de conscience signée par quarante Docteurs de Sorbonne. Lyon Antoine Boudet 1703, titre, 10pp., (1f. privil.).- [FORESTA (Mgr.)] Censure faite par Mgr l'Evesque d'Apt d'un imprimé contenant la décision d'un Cas de Conscience, signé par 40 docteurs de Sorbonne. 3pp. s.l., s.n. - APT. Arrest de la Cour de Parlement appellant comme d'Abus, d'un Mandement de Monsieur l'Evêque d'Apt. Fait défenses de le vendre, & imprimer....du 25eme may 1703. Aix Vve Charles David 1703. 6pp.- Manuscrit : Copie d'une lettre de M. le Chancelier écrite à M. de lagarde procureur général du Roy au Parlement de Provence. 1703, 3pp. ms. - Extrait des Registres de Parlement du 28 juillet 1703. Dijon Jean Grangier 1703, 6pp. - Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement sur deux imprimés en forme de brefs du Pape du 18 janvier 1710... 30pp., ms.- Manuscrit : Lettre d'un advocat à un magistrat sur la Constitution que l'on demande à Rome contre le livre des réflexions sur le Nouveau Testament. 56pp., le 10 novembre 1711.- Manuscrit : Seconde lettre d'un avocat à un évesque sur la manière de Recevoir la Constitution qui pourroit venir de Rome touchant le livre du Père Quesnel. 39pp. ms. - Arrest de la Cour de Parlement sur un imprimé portant pour titre, Réponse du Cardinal de Noailles au Mémoire que le Roy lui a fait l'honneur de lui donner 1712 (15 Juin).8pp. -Manuscrit : Lettre pastorale et mandement de S. Em. Mgr le cardinal de Noailles... au subjet de la Constitution de N.S.P. le Pape du 8e 7bre 1713.15pp. ms.- Mandement de son Eminence Mgr le Cardinal de Noailles.. portant défense et condamnation du Nouveau Testament en François.... P. Josse 1713, (2ff.nc)- Manuscrit : Copie de la lettre écrite par M. le marquis de Torcy...à MM. les procureurs généraux du Parlement de Provence. 26 fevrier 1714, 2pp. ms.- Lettres patentes sur la Constitution de NSP le Pape donné à Versailles le 14 février 1714. CLEMENT XI. Damnatio quamplurium Propositionum excerptarum ex Libro Gallico idiomate impresso... Aix David 1714, 20pp.- Délibérations de l'assemblée des Cardinaux... tenue à Paris en l'année 1713 & 1714 sur l'acceptation de la Constitution en forme de Bulle... Aix David 1714 titre, 68pp.- Manuscrit : Advertissement sur l'examen de la Constitution Unigenitus... qui condamne le livre du P. Quesnel. 24pp. ms.- Manuscrit : Remarque sur le Bref du Pape adressé à M. le Cardinal de Rohan...38pp. ms. - Manuscrit : Lettre de Mr. de... escrite de Paris à Mr. de....9pp. ms.- Mémoire pour le corps des evêques qui ont reçula Constitution Unigenitus. 2pp.- Manuscrit : Lettre anonime à Mr Joly de Fleury....le 12 octobre 1714, 14pp. ms.- Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression de feuilles imprimées à Rome sous le tiltre Illustrissimi et rev...13 janvier 1716. 20pp. ms.- Arrest de la souveraine cour de Parlement du 21 avril 1716...6pp. Aix David 1716- Arrest... portant Supression d'un Libelle intitulé : Lettre d'un Evêque à un Evêque... 11 may 1716 7pp.- Arrest... du 22 may 1716, 11pp.- Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement qui fait defenses à tous archevêques...d'introduire l'usage des souscriptions et signatures...28 may 1726, 14pp. ms.- (APT) Arrest de la souveraine Cour de parlement du 15 juin 1716. Aix David 8pp. - Arrest de la souveraine cour de Parlement du 17 Juin 1716, 8pp. Aix David .- Manuscrit : Lettre d'un abé (sic) Provençal à Mr Gaufridy advocat ...au Parlement d'Aix. .31pp. ms. ‎

‎ In-4 basane brune, dos à nerfs, pièces de t. mar. rose. (mq. coiffe sup. et inf.) 661pp. ‎

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‎Fort volume contenant 38 pièces imprimées ou manuscrites ayant trait à la Bulle Unigenitus.A remarquer en particulier l'ordonnance de l'évêque d'Apt, Mgr de Foresta, probablement rédigée par les Pères Jésuites qu'il avait mis à la tête du séminaire qu'il avait fondé dans cette ville. Il allait être un des premiers à sonner la charge contre Quesnel. ‎

‎Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXX [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXI [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXII [ Suivi de : ] Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques pour les cinq premiers Mois de 1732 [ Suivi de : ] Déclaration du Roy, par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Unigenitus, Donnée à Versailles le 24 Mars 1730 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui déclare abusifs quatre Brefs ou Décrets au sujet de la Légende de Grégoire VII, Du 23 Février 1730 [ Suivi de : ] Mémoire présenté au Roy par l'Archevesque de Paris, au Sujet de l'Arrest du Parlement du 5 Mars 1731 qui reçoit le Procureur general du Roy, appellant comme d'abus de son Ordonnance & Instruction Pastorale du 10 Janvier dernier, Avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu en conséquence [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 30 Juillet 1731 [ Suivi de : ] Ordonnance du Roy, Qui ordonne que la porte du petit Cimetière de la Paroisse de Saint Médard sera & demeurera fermée, &c, Du 27 janvier 1732 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne plusieurs Feüilles, intitulées : Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires, pour servir à l'Histoire de la Constitution, &c, à être lacerées & brûlées par l'executeur de la haute Justice du 9 Février 1731 [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, qui establit M. le Cardinal de Bissy & M. l'Archevêque de Roüen, Commissaires apostoliques pour le gouvernement & la reformation de l'Ordre de Cluny, du 10 May 1731 [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Archevêque de Paris, Au sujet d'un Ecrit qui a pour titre : Dissertation sur les Miracles & en particulier sur ceux qui on été operez au tombeau de M. de Paris en l'Eglise de S. Medard de Paris ; avec la relation & les preuves de celui qui s'est fait le 3 Novembre 1730, en la personne d'Anne le Franc, de la Paroisse de S. Barthélémy [ Suivi de : ] Arrest rendu au Conseil d'Estat du Roy, A l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux Puissances, &c du 10 Mars 1731 [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour faire cesser toutes disputes & contestations au sujet de la Constitution Unigenitus du 5 septembre 1731 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'Archevesque de Paris, du 13 Juin 1732 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne un Libelle, intitulé : Lettre de Louis XIV à Louis XV contenant dix-huit pages in-4 à être lacéré & brûlé par l'Executeur de la haute Justice, du 20 Mars 1733 [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Evesque de Saint Papoul, Pour faire part à son peuple de ses sentimens sur les affaires présentes de l'Eglise, & des raisons qui le déterminent à se démettre de son Evêché [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui supprime un Ecrit imprimé, intitulé : Lettre de Monsieur le Coadjuteur d'Orléans à Monseigneur le Cardinal de Fleury, le 29 avril 1731, Du 19 Juin 1731‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXX, s.n., 272 pp. [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXI, s.n., 280 pp. [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXII, 252 pp. [ Suivi de : ] Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques pour les cinq premiers Mois de 1732, XII pp. [ Suivi de : ] Déclaration du Roy, par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Unigenitus, Donnée à Versailles le 24 Mars 1730, Chez Pierre Simon, Paris, 1730, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui déclare abusifs quatre Brefs ou Décrets au sujet de la Légende de Grégoire VII, Du 23 Février 1730, Chez Pierre Simon, Paris, 1730, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire présenté au Roy par l'Archevesque de Paris, au Sujet de l'Arrest du Parlement du 5 Mars 1731 qui reçoit le Procureur general du Roy, appellant comme d'abus de son Ordonnance & Instruction Pastorale du 10 Janvier dernier, Avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu en conséquence, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 44 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 30 Juillet 1731, s.n., 12 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roy, Qui ordonne que la porte du petit Cimetière de la Paroisse de Saint Médard sera & demeurera fermée, &c, Du 27 janvier 1732, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1732, 3 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne plusieurs Feüilles, intitulées : Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires, pour servir à l'Histoire de la Constitution, &c, à être lacerées & brûlées par l'executeur de la haute Justice du 9 Février 1731, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 8 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, qui establit M. le Cardinal de Bissy & M. l'Archevêque de Roüen, Commissaires apostoliques pour le gouvernement & la reformation de l'Ordre de Cluny, du 10 May 1731, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1731, 3 pp. [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Archevêque de Paris, Au sujet d'un Ecrit qui a pour titre : Dissertation sur les Miracles & en particulier sur ceux qui on été operez au tombeau de M. de Paris en l'Eglise de S. Medard de Paris ; avec la relation & les preuves de celui qui s'est fait le 3 Novembre 1730, en la personne d'Anne le Franc, de la Paroisse de S. Barthélémy, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 34 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Arrest rendu au Conseil d'Estat du Roy, A l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux Puissances, &c du 10 Mars 1731, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1731, 4 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour faire cesser toutes disputes & contestations au sujet de la Constitution Unigenitus du 5 septembre 1731, De l'Imprimerie Royale, 1731, 3 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'Archevesque de Paris, du 13 Juin 1732, Chez Pierre Simon, Paris, 1732, 1 f., 16 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne un Libelle, intitulé : Lettre de Louis XIV à Louis XV contenant dix-huit pages in-4 à être lacéré & brûlé par l'Executeur de la haute Justice, du 20 Mars 1733, Chez Pierre Simon, Paris, 1733, 7 pp. [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Evesque de Saint Papoul, Pour faire part à son peuple de ses sentimens sur les affaires présentes de l'Eglise, & des raisons qui le déterminent à se démettre de son Evêché, 1735, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui supprime un Ecrit imprimé, intitulé : Lettre de Monsieur le Coadjuteur d'Orléans à Monseigneur le Cardinal de Fleury, le 29 avril 1731, Du 19 Juin 1731, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 3 pp. et 25 ff. blancs‎

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‎Cet important recueil rassemble les "Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus" pour les années 1730, 1731 et 1732, ainsi que le "Supplément" pour les cinq premiers mois de 1732, et 14 brochures de l'époque relatives à la controverse janséniste. Publiées de 1728 à 1803, "cette feuille, imprimée et distribuée clandestinement, et qui donna beaucoup de souci à la police, était une sorte de catapulte destinée à battre en brèche la fameuse bulle Unigenitus ; elle servait à constater les faits qui touchaient à cette grande affaire, à le répandre dans les provinces du royaume et dans les pays étrangers, et à en conserver le souvenir. Les jésuites, ne pouvant avoir raison de cet ennemi invisible qui les harcelait sans trêve ni merci, résolurent de le combattre avec les mêmes armes, d'opposer journal à journal" et lancèrent à partir de 1734 le "Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques" (Hatin, 57-58). Bon état (petit mq. en coiffe sup., coins lég. frottés et petite usure à une coupe, très bon état par ailleurs).‎

‎Lettre du roi de Portugal qui ordonne le séquestre de tous les biens des Jésuites de ses royaumes. Lisbonne, Michel Rodrigues, 1759 ; 20pp. (texte en français et en portugais). [Suivi de] Seconde suite des nouvelles intéressantes, au sujet de l'attentat commis sur la Personne sacrée de Sa Majesté Trs-Fidèle le Roi de Portugal. 16pp. (Sans feuillet de titre).[Suivi de] Lettre Royales, de Sa Majesté Très-Fidèle le Roi de Portugal [portant sur le séquestre des biens des Jésuites]. Lisbonne, M. Rofrigues, 1759. 24pp. (français et portugais).[Suivi de ] Nouvelles intéressantes, au sujet de l'attentat commis le 3 septembre 1758 sur la Personne Sacrée de sa Majesté TrèsFidèle, le Roi de Portugal. S.l., S.n., 1759. 33pp.[suivi de] Suite des Nouvelles intéressantes de Portugal. S.l., s.n., s.d., 8pp.[Suivi de] Avis de Monseigneur l'Evêque de Soissons, Duc de Fitz-James, Pair de France, donné dans l'assemblée des Evêque du mois de décembre 1761, et envoyé par ce prélat au Roi. Au sujet des jésuites... Paris, s. n., 1763. 46pp.[Suivi de] Lettre de l'Isle de Cayenne. Touchan,t les immenses possessions & la conduite des Jésuites dans cette Isle. S.l., s.n., s.d., 8pp. [Suivi de] Relation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, depuis le 6 mars 1762... S.l., s.n., 1763. 82pp. [Suivi de] Observations sur un ouvrage intitulé : Lettre pastorale de M. l'Evêque de Lavaur au sujet de l'envoi qui lui a été fait par M. Le Procureur Général de la part du Parlement de Toulouse en vertu de son arrêté du 19 juin 1762, d'un volume in-4, contenant 542 pages , ayant pour titre : Extrait des assertions pernicieuses & dangereuses en tout genre, &c. S.l., s.n., 1763. 34pp.[Suivi de] Arrest notable de la cour du Parlement de Rouen, qui condamne Me Louis-Augustin Le Charpentier, prêtre, à reconnaître... qu'il à témérairement, injustement & faussement, imputé au Sieur Watelet fils de lui avoir volé une somme considérable... Rouen, Vve Besongne, 1763. 28pp.[Suivi de] Arrest du Parlement de Navarre. Portant suppression d'un imprimé, contenant trois prétendus brefs ... Pau, I. Ch. Desbaratz, 1763. 7pp.[Suivi de] Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que les Créanciers des ci-devant Jésuites des trois Maisons de Bordeaux, s'uniront dans la personne d'un syndic. Bordeau, J. B. Lacornée, [1763]. 7pp. [Suivi de] Arrêt du Parlement de Bourgogne, qui ordonne que l'Imprimé intitulé : Mémoire présenté au Roi par deux Magistrats du Parlement d'Aix, contre les Arrêts & Arrêtésde leu Compagnie, sera lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la haute justice. Du 18 mars 1763. Dijon, Causse, [1763], 2ff. non chiffrés. [Suivi de] Extrait des registres du Parlement de Dijon du 18 mars 1763 [à propos de l'interdiction d'un livre intituléInstitum Societatis Jesu, publié à Prague en 1757]. S.l., s.n., s.d., 8pp.[Suivi de] Arrest du Parlement de Dauphiné, le 21 mars 1763. [sur le même sujet]. Grenoble, andré Giroud, [1763], 8pp. [Suivi de] Arrest du Parlement de Bordeaux [sur le même sujet]. Bordeau, J. B. Lacornée, 1763. 11pp. [Suivi de] Lettrre d'Alsace au sujet des Jésuites. S.l., s.n., s.d., 7pp. [Suivi de]. Lettres de Jussion, pour enregister sans délai, les lettres patentes du 21 Mars dernier. [sur le même sujet]. S.l., s.n., s.d., 8pp. [Suivi de] Arrest de la cour du Parlement de Toulouse [sur le même sujet]. Toulouse, Vve de Me bernardPijon, [1763], 11pp. [Suivi de] Ordonnance et Instruction pastorale de Monseigneur l'Evêque d'Angers, portant condamnation de la Doctrine contenue dans les Extraits des Assertions, &c. Angers, de l'imprimerie de Pierr Louis BDubé, 1763, 24pp.[Suivi de] Procès-verbal contre les Jésuites, dans lequel on établi qu'ils n'ont jamais été reçus en France comme religieux, & que leur réception comme Collège, est nulle de plein droit, &c. S.l., s.n., s.d., 31pp. ‎

‎ Ensemble de 21 pièces imprimées, reliées en 1 vol. in-12. Veau brun marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre rouges, tranches rouges, filets dorés sur les coupes. Très bon état. ‎

‎Ce recueil rassemble diverses pièces intéressant la suppression de la Compagnie de Jésus, depuis l'attentat contre le roi Joseph 1er du Portugal en 1759, qui entraina leur expulsion de ce pays et le séquestre de leurs biens, jusqu'à leur bannissement du royaume de France en 1763. ‎

‎Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎

‎1 placart au format 47 x37 cm, Bordeaux, 1694, collationné et signé par Roger, greffier.. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎

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‎Etat très satisfaisant (anc. mouill. et petits accrocs en pliure) pour ce remarquable témoignage de la lutte contre la spéculation sur les grains au lendemain du terrible hiver de la fin 1693, l'un des deux "grants hyvers" avec celui de 1709, et responsable de près d'1.7 millions de victimes pour le seul Royaume de France). "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎

‎Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Maréchaussée de prêter main-forte en cas de refus : Fait inhibitions & défenses à toutes personnes d'arrher & emparole ledit bois, à peine d'être poursuivis extraordinairement. Du 2 Août 1780‎

‎1 brochure in-8, Chez Jean Chappuis, Imprimeur de la Cour de Parlement, sur les Fossés de Ville, A Bordeaux, 1780, 4 pp. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Maréchaussée de prêter main-forte en cas de refus : Fait inhibitions & défenses à toutes personnes d'arrher & emparole ledit bois, à peine d'être poursuivis extraordinairement. Du 2 Août 1780‎

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‎Très remarquable arrêt du Parlement de Bordeaux, dont le texte expose les motifs : "Il y a déjà long-temps que le prix de toute espèce de bois à brûler dans cette Ville augmente progressivement, & il est porté aujourd'hui à un tel excès, qu'on a tout lieu de craindre que la Ville ne soit pas approvisionnée de bois pour l'hiver prochaine, & que le très-grand nombre des habitans ne soit réduit à l'impossibilité absolue d'y mettre le prix. Qu'il n'est pas permis de douter que la cupidité insatiable de certaines gens, ne les ait portés à former des associations réprouvées, pour se rendre les maîtres absolus de cette marchandise, & qu'ils n'aient la coupable adresse de n'en envoyer à Bordeaux qu'une très-petite quantité dans le même temps ou par la même marée, afin d'en soutenir le prix, & de le faire augmenter"... Bon état.‎

‎ Factum pour Dame Marguerite d'Aubray, marquise de Brinvilliers, accusée , contre Dame Marie Thérèse Mangot, veufve du sieur d'Aubray , lieutenant civil, accusatrice et Monsieur le Procureur général. Avec le Mémoire du Procez extraordinaire contre ladite dame de Brinvilliers et l'Arrest de Nosseigneurs de la Cour de Parlement, contre ladite Dame d'Aubray, espouse du sieur marquis de Brinvilliers, du 16 juillet 1676. Paris 1676 A la suite : Arrest de la cour de Parlement A la suite : Mémoire du procez extraordinaire contre la Dame de Brinvilliers cy-devant prisonnière en la Conciergie du Palais, accusée et exécutée le 17 juillet 1676 , Paris 1676 A la suite : Factum du procez extraordinairement fait à la Chaussée Valet de Sainte-Croix, pour raison des empoisonnemens des Sieurs d'Aubray Lieutenans-Civils. Suite du factum de Marie Marguerite d'Aubray Marquise de Brinvilliers, Accusée et du Mémoire du procez extraordinairement fait à ladite Dame d'Aubray, espouse du Marquis de Brinvilliers, avec l'Arrest de Nosseigneurs de Parlement contre ladite Dame de Brinvilliers, accusée et exécutée le 17 juillet 1676.‎

‎Petit livret [145*85 mm] dans une reliure plein veau glacé du XVIIIe siècle, gardes colorées, quatre titres des factums du procès de la marquise de Brinvilliers. Dos long orné de fleurons. Coiffe de tête arasée, sinon état parfait 66 p. 2ff°- 36 p. Paris 1676‎

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‎Réédition l'année des faits d'une série de factums initialement parus dans un format in-4° parus chez Pierre Aubouin et Jacques Villery , contenant respectivement 40 et 24 p. L'arrêt fut également publié chez Villery. Témoignage de l'intérêt du public pour ce fait divers, cette réédition était facilitée par l'absence de privilège sur les factums.‎

‎Arrest de la Cour de Parlement [ du 1er avril 1746 ], Qui... prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercice de toutes sortes de Charges de Judicatures, & d'Offices de Procureurs, Notaires, Greffiers, Sergens & Huissiers, & autres Fonctions Publiques dans quelques Jurisdictions que ce puisse être ; même aux Médecins, Chirurgiens & Apotiquaires d'exercer ces Arts & Professions, s'ils ne sont attestés être de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine : Fait défenses à tous Prêtres, Curés & Vicaires de donner des Certificats de Catholicité qu'à ceux dont dont ils seront certiorés de l'exercice actuel qu'ils font de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine.‎

‎1 brochure in-4, chez Jean-Baptiste Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement & de l'Hôtel de Ville, Bordeaux, s.d. (1746), 4 pp. : "Arrest de la Cour de Parlement, qui (relativement à la Déclaration du Roi du 14 Mai 1724), prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercie de toutes sortes de Charges de Judicatures, & d'Offices de Procureurs, Notaires, Greffiers, Sergens & Huissiers, & autres Fonctions Publiques dans quelques Jurisdictions que ce puisse être ; même aux Médecins, Chirurgiens & Apotiquaires d'exercer ces Arts & Professions, s'ils ne sont attestés être de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine : Fait défenses à tous Prêtres, Curés & Vicaires de donner des Certificats de Catholicité qu'à ceux dont dont ils seront certiorés de l'exercice actuel qu'ils font de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine."‎

5 Images

‎Etat satisfaisant (2 très petits trous avec atteinte partielle à 4 lettres, ancien accroc sans manque restauré). L'année 1746 fut marquée par un certain regain des poursuites contre les protestants et l'on compta cette même année cinq condamnations à mort prononcées par l'intendant de Montauban et les parlements de Bordeaux et de Grenoble. ‎

‎Recueil des édits, déclarations et arrest, rendus en faveur des Curez, Vicaires perpetuels, Vicaires amovibles, Chanoines & autres beneficiers concernant les dixmes grosses, vertes, menues, novales, premières et champarts; les portions congrues des curez, vicaires perpetuels, & de leurs vicaires amovibles; les pensions sur les bénéfices , & l'incomptabilité d'iceux; les droits des curez d'inhumer les beneficiers & officiers des eglises collegiales, les tourières & domestiques des religieuses decedez sur leur paroisse; les honoraires des curez, vicaires, & autres ecclesiastique, ....etc. Avec un abrégé du traité des Dixmes. Nouvelle édition augmentée. Ajouté in fine: Arrest de la cour de parlement du 19 décembre 1702 portant règlement pour le logement des Curez, & le rétablissement des nefs & clochers, des vitres & couverture des églises paroissiales, &c. signé: Du Tillet.‎

‎ 1706 Paris, Chez Guillaume Saugrain, 1706, volume in-8 relié plein veau de l'époque, titre sur double page, 4 feuillets non chiffrés (table des arrests et privilège)-254 pages-5 feuillets non chiffrés (table + arrest de la cour de parlement du 19 décembre 1702), dos à 5 nerfs orné de caissons et fleurons dorée, pièce de titre bordeaux, tranches mouchetées de rouge, 2 coins légèrement émoussés, charnieres fendues sur 1 cm, reliure solide, bon état, collationné complet.‎

‎Arrest de la cour de Parlement contre Jean Chastel / Judgment delivered by the Parliament against Jean Châtel Arrêt prononcé par le parlement témoignant d'un évènement majeur dans l'histoire de France‎

‎Rare exemplaire de l’arrêt du Parlement prononcé à l’encontre de Jean Châtel suite à sa tentative d’assassinat du roi Henri IV, annonçant à la fois son exécution et l’expulsion des Jésuites hors de France. Paris, Frederic Morel, 1595.Plaquette in-8 de 8 pp. Conservé dans une brochure postérieure de papier marbré. 169 x 100 mm.‎

‎Edition originale de l’arrêt rendu par le Parlement de Paris à l’encontre de Jean Châtel après sa tentative d’assassinat du roi Henri IV. Bulletin de la Librairie Morgand et Fatout 10767 ; Rosenthal 4254 ; Catalogue Peignot 2521 ; Le 27 décembre 1594 le roi Henri IV retournait victorieux de Picardie à Paris, et entrait dans la chambre de Gabrielle d’Estrées, sa maîtresse, rue Saint-Honoré. Plusieurs seigneurs s’y rendirent pour le saluer. Dans le moment où Henri IV se baissait pour relever un seigneur agenouillé devant lui, un jeune homme, qui s’était glissé dans la foule jusqu’auprès du roi, tenta de le poignarder ; mais le coup ne put l’atteindre qu’à la mâchoire supérieure, lui fendit la lèvre et lui rompit une dent. Ce jeune homme, nommé Jean Châtel, fils d’un bourgeois de Paris, avoua aussitôt son crime. Le roi voulait lui pardonner ; mais, instruit que l’assassin était élève des Jésuites, auxquels il venait de rendre un grand service en suspendant l’arrêt du parlement qui tendait à les chasser du royaume, il changea d’avis. Aussitôt Jean Châtel fut conduit au Fort-l’Evêque : sa famille ainsi que tous les jésuites de Paris furent pareillement arrêtés. Jean Châtel interrogé ne chargea point les jésuites, déclara qu’il avait agi de son propre mouvement ; qu’il n’avait été poussé à cet assassinat que par son zèle pour la religion, persuadé qu’il était permis de tuer les rois non approuvés par le pape. Jean Châtel fut condamné à mort le 29 décembre 1594 et écartelé place de Grève. Le même jour, le Parlement accuse les jésuites d’avoir commandité l’assassinat, et par le même arrest que Châtel fut condamné à être tiré à quatre chevaux, les jésuites furent expulsés hors de France. La Parlement déclara l’assassin atteint et convaincu du crime de lèse-majesté divine et humaine au premier chef, par le détestable parricide attenté sur la personne du roi. Pour réparation de son crime, l’arrêt le condamna à « faire amende honorable devant la principale porte de l’Eglise de Paris, nud en chemise, tenant une torche de cire ardente du poix de deux livres, & illec à genoux dire & declarer que malheureusement & proditoirement il a attenté le dit tres inhumain & tres abominable parricide : & blessé le Roy d’un cousteau en la face : &… estre mené & conduit en un tombereau en la place de Grève tenaillé aux bras & cuisses, & sa main dextre, tenant en icelle le cousteau duquel il s’est efforcé commettre ledit parricide, couppée. Et après, son corps tiré & démembré avec quatre chevaux, & ses membres & corps jettes au feu & consumes en cendres, & les cendres jettées au vent… » Cette pièce historique présente l’arrêt du Parlement prononcé à Jean Châtel juste avant son exécution, le jeudi 29 décembre 1594. Rare plaquette témoignant d’un événement majeur dans l’histoire de France et dans l’histoire des religions au XVIe siècle.‎

‎Arrest de la Cour de Parlement Concernant l'Affaire du Chapitre d'Orléans.‎

‎[Droit], Arrest de la Cour de Parlement Concernant l'Affaire du Chapitre d'Orléans. S.l., s.n., [1755]. In-4, [2]-9p. Arrêt du 12 juillet 1755 dans une affaire commencée en 1754. Le Chapitre d'Orléans avait alors refusé la communion à monsieur de Cougniou. Ce Cougniou était prêtre, docteur de la Faculté de Théologie de Paris et d'un caractère trop impétueux pour contenir son fanatisme outré. En effet, il était un appelant et avait souvent renouvelé les preuves de ses idées, se révoltant contre les deux Puissances (Dieu et le roi). Cet arrêt, rendu donc en juillet 1755, était très favorable, notamment financièrement, aux Successeurs à la Prébende dudit de Cougniou. Dans un mémoire adressé au roi le 29 août 1755, les prêtres se plaignent de l'attitude de la justice du Parlement qui a notamment imposé un monument à la mémoire de Cougniou et qui l'a défendu alors que les prêtres ne faisaient qu'appliquer les dispositions du diocèse relatives aux jansénistes. Ce genre d'affaire faisait régulièrement grand bruit à l'époque étant donné la présence importante et influente des jansénistes dans tous les parlements. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre à l'encre. Intéressant document. ‎

‎Arrest de la Cour du Parlement, du 6 Mars 1776, concernant les Femmes & Filles de Joye‎

‎ J.A.H.M.B. Pijon Toulouse "[1776], petit in-4, 7p. :: Arrest précédé du réquisitoire de l'Avocat Parazols qui s'élève contre ""la prostitution effrénée qui règne dans cette Ville."" :: En feuilles. Bon état. (Ancienne collection Jean Leduc) " ‎

‎BULLETIN DE LA SOCIETE DE L'HISTOIRE DU PROTESTANTISME FRANCAIS N° 1-2 - Un index du XVIe siècle, livres et chansons prohibés par un inquisiteur de la province ecclésiastique de Toulouse (1548-1549), chansons protestantes, Arrest de la cour du parlement‎

‎AGENCE CENTRALE DE LA SOCIETE. Mai-Juin 1853. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 112. Premier plat désolidarisé. Dos abimé.. . . . Classification Dewey : 284-Protestantisme‎

‎Sommaire : Un index du XVIe siècle, livres et chansons prohibés par un inquisiteur de la province ecclésiastique de Toulouse (1548-1549), chansons protestantes, Arrest de la cour du parlement de Paris suspendant le procureur du roy a Laon, pour connivence a l'extirpation des hérésies, Ministres réfugiés a Londres après la Sain Barthélémy, pièce inédite comm. par M. J. Bonnet Classification Dewey : 284-Protestantisme‎

‎La véritable response à l'Anticoton sans falcification de son texte mis en forme de dialogue par le Sieur L. N. Iouxte la copie imprimée à Nantes, M. CD. XI. Suivi de L'Antimariana ou réfutation des propositions de Mariana pour monstrer que la vie des princes souverains doit être inviolable aux subjects et à la République. A la fin sont les délibérations de la Sorbonne et l'arrest de la Cour de Parlement à Rouen pour Jean Petit, iouxte la copie imprimée chez pierre Mettayer, M. DCX.‎

‎Rouen: 1610-1611, in-8, [4]-141 p. (bien complet malgré des erreurs dans la numérotation des pages, un cahier en double) & [12]-2-178-(2) p. (bien complet malgré des erreurs dans la numérotation des pages, les feuillets du cahier K intervertis). Reliure basane moderne, dos à nerfs orné de fleurons, deux ex-libris (Joaquim Pessoa et Alexandre Correa de Lemo), qq rousseurs et pages brunies, sinon bon état.‎

‎La véritable response à l'Anticoton sans falcification de son texte mis en forme de dialogue par le Sieur L. N. Iouxte la copie imprimée à Nantes, M. CD. XI. Suivi de L'Antimariana ou réfutation des propositions de Mariana pour monstrer que la vie des princes souverains doit être inviolable aux subjects et à la République. A la fin sont les délibérations de la Sorbonne et l'arrest de la Cour de Parlement à Rouen pour Jean Petit, iouxte la copie imprimée chez pierre Mettayer, M. DCX. (Rouen: 1610-1611). [M.C.: religion, théologie]‎

‎[Parlement de Toulouse. 1615]. Arrest de la cour de parlement de Thoulouse, du sabmedy 7. de febv. 1615. les Chambres assembleez. Par lequel, entre autres choses, est ordonné qu'à la requeste du procureur il sera enquis des voeus prejudiciables à l'Estat qui se font soubs pretexte de religion, par aulcuns prestres & autres.‎

‎[], [], 1615. Petit in-8 broché de 8 pp. ‎

‎Arrêt de la cour de parlement de Toulouse, du samedi 7 février 1615. « Il s'agissait d'une association dangereuse et mystique, à la tête de laquelle se trouvait un président du Parlement, que la cour crut devoir suspendre de son état et office de conseiller et président aux enquêtes, et entrée du Palais pour le temps et l'espace de six mois avec inhibitions et défenses de s'entremettre par ci-après du spirituel et temporel de la maison des filles dites du tiers-ordre de St. François, sous peine de privation de son dit état et office de conseiller et président, il fut aussi enjoint à l'archevêque de Toulouse ou à son vicaire-général, de pourvoir de quelque fille religieuse, d'âge compétent, pour la direction desdites filles. (Suivi du) formulaire du voeu que les quiétistes de Toulouse en 1615 exigeaient de leurs prosélytes. » Pailliet, Dictionnaire universel du droit français, 1827, V, p. 160 ‎

‎Arrest de la cour de parlement‎

‎1744, Imprimerie François Antoine, in-8 sous forme de 5 feuillets reliés par un simple fil, couverture blanche, titrage et blason noir, Arrest de la cour de parlement servant de règlement pour la sureté et conservation des minutes des notariats du trentième may 1744 | Etat : Bon état, couverture légèrement défraîchie et usée (Ref.: Ref87817)‎

‎Imprimerie François Antoine‎

‎ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT qui ordonne l'exécution de lOrdonnance de 1672, et des Arréts, et réitére les défenses y portées, faites aux Marchands de vin …‎

‎Paris, Simon, 1774 ; in-4 en ff.-6 pp. ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT qui ordonne l'exécution de l'Ordonnance de 1672, et des Arréts, et réitére les défenses y portées, faites aux Marchands de vin dacheter des vins à la Halle, à l'étape et sur les ports, et d'y exposer en vente des Vins gétés, viciés et défectueux, Du premier Aoét 1774.‎

‎Arrest de la Cour de Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous Marchands, Bourgeois ou non Bourgeois, de se servir d'autres que des Courtiers Royaux pour la vente & achats de toutes sortes de marchandises, & Deniers de change, à peine de 3000 liv. d'amende. Du 7 Septembre 1736 [ Sur le Commerce des Vins et Spiritueux à Bordeaux au XVIIIe siècle ]‎

‎1 brochure in-8, Chez J.B. Lacornée, ruë St James, Bordeaux, 4 pp.‎

‎Indic. : "Vû par la cour la Requête à Elle présentée par les Sindics des Courtiers Royaux de Bordeaux, Bourg, Libourne, Blaye & Païs Bordelois... il plut à ladite Cour... de faire inhibitions & défenses à tous Marchands, Facteurs, Agents, Négocians, Commissionnaires, Thonnelliers, Gourmet, Voituriers, & à toutes autres personnes, de faire ni faire faire aucun marché de Vin, Cidres, & Eaux de vie, ni liqueurs, ni autres marchandises, sans appeler un des Courtiers-Commissionnaires crées en Titre d'Office par l'Edit de mil six cent nonante et un... tant dans la présente Ville, que sur le Port & Havre, Fauxbourg d'icellen qu'à la Campagne dans le Pays Bordelois‎

‎Arrest de la Cour du Parlement qui condamne Jacques Boulleau , Claude Vidy, Nicolas Naudin , et Jeanne Lepage, femme de Jacques Frilion, au carcan , au bannissement pour neuf ans, et à mille livres d'amende chacun envers le duc d'Orléans... du 10 janvier 1777.‎

‎Paris, Simon, Paris, Simon1777 ; in-4, en feuilles 31 (1) pp.ÉDITION ORIGINALE de cet arrêt souvent cité dans les ouvrages de jurisprudence. Dans ce jugement en faveur du duc d’Orléans, la Cour du Parlement étudie longuement la législation existante afin de définir les limites d’un intérêt que le prêteur peut légitimement réclamer à son débiteur. “Un arrêt du 10 janvier 1777, rendu sur l'appel à minima interjeté par le procureur général, d'une sentence du bailliage d'Orléans, du 22 mai 1776, le parlement de Paris a condamné les nommés Jacques Boulleau , Claude Vidy, Nicolas Naudin , et Jeanne Lepage, femme de Jacques Frilion, au carcan , au bannissement pour neuf ans, et à mille livres d'amende chacun envers le duc d'Orléans, pour Usures par eux commises. Il a pareillement condamné, pour crime d'Usure, François-Jean-Laurent Bedanne, Marie Rousseau, Marie - Catherine Faucamberge, femme de Pierre Godefroi, Jean Bonin, Françoise Anseau, femme de François Fœmin. et Madelaine Jousset, à faire amende honorable au siège du bailliage d'Orléans, à être ensuite bannis, les quatre premiers pour neuf ans, Françoise Anseau pour cinq ans, et Madeleine Jousset pour trois ans, de l'étendue du ressort du bailliage d'Orléans, et de la ville, prévôté et vicomte de Paris, et à différentes amendes envers le duc d'Orléans; et cinq autres à faire amende honorable, et au bannissement pour neuf ans : il a en même temps été ordonné « que les ordonnances, déclarations du roi, arrêts et réglemens de la cour, seraient exécutés selon leur forme et teneur, notamment le capitulaire de Cbarlemagne de 1789; l'ordonnance de Philippe III, de 1274 ; les ordonnances de Philippe IV , des 3o janvier 1311 et 8 décembre 1312; l'ordonnance de Louis XII, de juin 1510; l'ordonnance d'Orléans, de janvier 1560 [...] En conséquence, il a été fait défenses à toutes sortes de personnes, de quelque état et condition qu'elles fussent, d'exercer aucune espèce d'Usure prohibée, même sous apparence de commerce, par elles-mêmes ou par personnes interposées : il a pareillement été fait défense de se servir des proxénètes, médiateurs ou entremetteurs de prêts et négociations illicites; le tout, sous les peines portées par les ordonnances et réglemens selon la gravité des cas ».Observez que, quand l'Usure ne consiste que dans la stipulation de l'intérêt de l'argent qu'on a prêté par promesse ou par obligation, et que cet intérêt n'excède pas le taux autorisé par la loi, dans le cas où l'argent peut produire des intérêts, les juges se contentent de déclarer une telle stipulation nulle et usuraire, et d'ordonner que les intérêts qui ont pu être payés en consequence, seront imputés sur le principal. (M. Guyot)” dit Merlin dans son Répertoire raisonné de jurisprudence p. 435 à la définition du mot “usure”.‎

‎Arrest de la cour de parlement qui ordonne qu'un Imprimé in-4°, intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue […] seront lacérés & brûlés en la cour du Palais.‎

‎A Paris, de l'Imp. de P. G. Simon et N. H. Nyon, 1786. In-8 broché dé 298 pp. 3 tableaux dépliants, couverture de l'époque. ‎

‎Une affaire qui eut un grand retentissement non seulement en France mais aussi à l'étranger au XVIIIe siècle : trois habitants de Chaumont accusés, puis convaincus d'avoir commis un vol dans une ferme et exercé des violences contre le mari et sa femme, avaient été condamnés au supplice de la roue. Avocat général au Parlement de Bordeaux, Dupaty, troublé par cette erreur judiciaire, au demeurant bien éloignée de son ressort, et après avoir soigneusement étudié les pièces du procès, prouva que des cavaliers de la maréchaussée s'étaient rendus coupable du crime. Dans ce libelle il écrivait : « J’attaque l'arrêt qui les condamne dans la forme et dans le fond par les quatre propositions suivantes : la condamnation a été prononcée au mépris des formes prescrites, sans même que les corps du délit fussent constatés, la condamnation a été prononcée sans aucune preuve que les accusés fussent coupables, la condamnation a été prononcée contre la preuve de l'innocence des accusés, la condamnation a été prononcée avec une partialité manifeste de la part des premiers magistrats ».Il ajoutait cet exorde au roi : « Sire, en implorant un autre Code criminel ce n'est point des nouveautés que l'humanité vous demande ni une opération difficile qu'elle vous propose ». Pourtant son mémoire fut condamné par le Parlement de Paris à être lacéré. Dupaty y perdit la considération de ses collègues et devînt un paria au sein de son Parlement. Mais, le 30 juillet 1787 un arrêt du Conseil du Roi réhabilitera les condamnés et ils furent libérés en décembre 1787, quelques mois avant la mort de Dupaty. Bel exemplaire broché. ‎

‎Arrest de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné. Du treize juillet mil sept cent quatre-vingt-un.‎

‎ A Grenoble, De l'Imprimerie de Nosseigneurs de Parlement, 1781. Placard in-folio (49x38 cm) sur deux colonnes, armes gravées de Grenoble en-tête, lettrine et fleurs de lis gravées entre colonnes. ‎

‎"Sur la requête présentée à la cour par le procureur-général du roi disant : Qu'il est venu à sa connoissance que le procureur du roi du bureau des finances de Montpellier a envoyé à différents consuls & communauté du Dauphiné, une ordonnance de ce bureau du trente mars dernier, contenant sept articles, concernant les possesseurs & détenteurs des isles, islots, accroissements & atterrissements du fleuve du Rhône ; laquelle ordonnance a été imprimée & affichée dans plusieurs communautés du ressort de la cour. Qu'ensuite de cette ordonnance, le sieur Bertrand, & plusieurs ingénieurs sous ses ordres, procent au mesurage, arpentage & levée du plan des héritages & possessions situées sur la rive gauche du Rhône, dans l'étendue du Dauphiné ; & que cette entreprise étant attentatoire à la juridiction de la cour, & aux privilèges de la province, [...] inhibitions & défense soient faites auxdits Bertrand & ingénieurs géographes de continuer leurs opérations [...] Signé Morand." Très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Arrest de la Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphiné. Fait en Parlement le dix-septième may 1709. Concernant la subsistance des pauvres de ladite province.‎

‎ s.l., s.n., 1709, 1 placard de 44 x 31 cm, aux armes du Roi, belle lettrine, signature manuscrite ; ‎

‎".... Et que comme il n'a été ordonné par ledit arrest de pourvoir à la subsistance desdits pauvres que jusques au premier jour du mois de juillet prochain, parce qu'on avoit cru que la récolte des bleds pourroit ètre faite dans ce temps la, & qu'elle sera apparemment beaucoup retardée cette année, il parassoit à propos de proroger ledit temps; ..... Plusieurs copies collationnées en seront faites & envoyées incessamment au présidial de Valence, & aux baillages, sénéchaussées, sièges royaux & autres accoutumez de ce ressort......" ‎

‎Arrest de la cour de Parlement, concernant la reformation du Luxe. Du onzième May 1701 ‎

‎Paris François Muguet 1701 in-4 bradel cart. papier doré, pièce de veau vert avec titre or sur le premier plat [Rel. mod.] ‎

‎Titre, pp. 3 à 6, 1 f. blanc.Intéressant arrêt, signé Dongois.Un précédent édit, daté de mars 1700, prévoyait qu'en "cas d'inventaire, ou de vente de meubles, fait par autorité de justice, les pièces d'or et d'argent défendues par ledit édit seraient confisquées". Un an plus tard, ce nouvel arrêt confirme "qu'en cas que dans les inventaires, ou dans les ventes des meubles, qui se feront à l'avenir par autorité de justice, il se trouve des pièces d'or et d'argent, des meubles et autres choses défendues par le dit édit, du mois de mars 1700, il ne pourra être procédé à l'inventaire, ni à la vente desdits effets".Exemplaire bien établi ‎

‎Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en 10 vol. in-8°, ayant pour titre : 'Histoire Philosophique & Politique des Etablissemens & du Commerce des Européens dans les deux Indes', par Guillaume-Thomas Raynal; à Genève, chez Jean-Léonard Pellet, imprimeur de la Ville et de l'Académie, M. DCC. LXXX, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice. Extrait des Registres du Parlement Du 23 Mai 1781.‎

‎ 1781 In-4 (275 x 212 mm), broché, couverture de papier d'attente, 14 p. Paris, P.G. Simon, Imprimeur du parlement, 1781.‎

‎Edition originale. Publié une première fois en 1770, louvrage connut deux éditions à la suite. La plus étendue, celle de 1780, fut condamnée par ce très sévère arrêt du Parlement de Paris du 23 mai 1781 comme "blasphématoire, séditieux, tendant à soulever les peuples contre l'autorité souveraine & à renverser les principes fondamentaux de l'ordre civil". Son auteur, Raynal, qui y est décrété darrestation, "appréhendé au corps, & amené ès prisons de la Conciergerie", choisit lexil.L'interdiction valut une immédiate célébrité à l'auteur comme à l'oeuvre. La part de Diderot dans la rédaction de cet ouvrage a été largement réévaluée par la critique moderne.Cet arrêt amplement motivé constitue une véritable synthèse de la réaction politique, philosophique et morale, d'une partie des autorités et des "anti-lumières" aux nouvelles doctrines.Bon exemplaire, non rogné. ‎

‎Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un Imprimé intitulé : Instruction Pastorale de Monseigneur l'Evêque de Troyes sur le Schisme, &c., à être lacéré & brûlé dans la Cour du Palais par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Extrait des registres du Parlement du 12 Août 1756.‎

‎Paris, P.G. Simon, s.d. (1756). In-4° de 4 pp.[C30]‎

‎Histoire tragique et Arrest de la Cour de Parlement de Tholose. Contre Pierre Arrias Burdeux religieux Augustin, maistre François Gairaud Conseiller au Seneschalk de Tholose, damaoiselle Violante de Bats du Chasteau & autres.‎

‎Paris : Gilles Robinot, 1613 In-8, (24)-419-(12) pages. Vélin souple de l'époque.‎

‎Bel exemplaire malgré un petit cerne clair à l'angle inférieur de quelques feuillets et un petit travail de ver en marge intrieure, sans atteinte. Première édition de ce récit d'un crime passionnel et crapuleux qui défraya la chronique au début du XVIIe siècle. Guillaume de Ségla (1580 ?-1640), magistrat du parlement de Toulouse, relate dans cet ouvrage le procès fait à une belle Portugaise convaincue d'avoir comploté l'assassinat de son mari avec quatre de ses amants. Le récit très romanesque est directement tiré du rapport présenté par l'auteur devant les juges de la chambre criminelle du parlement et s'accompagne de très nombreuses annotations érudites dans le goût de l'époque. Son caractère exceptionnel tient au fait qu'il lève le secret qui entourait la procédure extraordinaire en vigueur dans les causes criminelles majeures et qu'il dévoile les pratiques du parlement de Toulouse dans l'usage de la torture judiciaire. Avec Jean de Coras, Guillaume de Ségla peut être considéré comme initiateur du genre littéraire de la chronique criminelle. ‎