‎BOZONIER DE L'ESPINASSE (André).‎
‎Arrest de la Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphiné. Fait en Parlement le dix-septième may 1709. Concernant la subsistance des pauvres de ladite province.‎

‎ s.l., s.n., 1709, 1 placard de 44 x 31 cm, aux armes du Roi, belle lettrine, signature manuscrite ; ‎

Reference : 2478

‎".... Et que comme il n'a été ordonné par ledit arrest de pourvoir à la subsistance desdits pauvres que jusques au premier jour du mois de juillet prochain, parce qu'on avoit cru que la récolte des bleds pourroit ètre faite dans ce temps la, & qu'elle sera apparemment beaucoup retardée cette année, il parassoit à propos de proroger ledit temps; ..... Plusieurs copies collationnées en seront faites & envoyées incessamment au présidial de Valence, & aux baillages, sénéchaussées, sièges royaux & autres accoutumez de ce ressort......" ‎