Paris. Imprimerie Royale. 1846. In-8 (132 x 211 mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, XX, 504 pages. Contient: 1. Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue le 29 mai 1845, entre la France et la Grande-Bretagne, pour la suppression de la Traite des Noirs, pages 93 à 98 incluse, bulletin 1274. 2. Plusieurs articles à la rubrique Esclaves pages 437 à 446 incluse, bulletin 1302. Des rousseurs mais assez bon exemplaire.
Catalogue de la librairie Thomas-Scheler, 1985. In-12 broché, 108 pp. 275 numéros référencés, illustrations. Etat de neuf.
N°3937 du Bulletin des Lois N°206. 15 Avril 1818. In-8 (ca 135 x 210mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 234 et 235 du bulletin. Papier lgt bruni, rares rousseurs, bon état.
Cette loi est précédée d'une Loi relative au Sursis accordé aux Colons de Saint-Domingue et à leurs Cautions.
N°4484 du Bulletin des Lois N°224. 24 juin 1818. In-8 (ca 135 x 210mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Page 17 et 9 lignes du bulletin. Papier bruni, auréoles claires d'humidité dans le coin inférieur droit, sinon assez bon état.
N°12587 du Bulletin des Lois N°1274. 28 Janvieer 1846. In-8 (ca 145 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 93 à 98 du bulletin. Papier lgt bruni, rares rousseurs, bon état.
P., Simon, 1767. 4 pp. in 4° (bandeau gravé).
Découle de la suppression des privilèges exclusifs de la Compagnie des Indes en ce qui concerne la Traite.
N°13943 du Bulletin des Lois N°1432. 12 Octobre 1847.. In-8 (ca 145 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 929 à 935 du bulletin. Papier lgt bruni, bords de feuilles poussiéreux, rares rousseurs, assez bon état.
Liste des esclaves avec leurs noms, leurs métiers, leurs âges et parfois leurs liens de parenté. 36 pour la Martinique, 41 pour la Guadeloupe, 119 pour la Guyane et 22 pour l'île Bourbon.
[Paris] Imprimerie royale 17 septembre 1836 in-8 cartonnage Bradel moderne de papier marbré, dos muet, étiquette de titre contrecollée sur le plat supérieur
pp. 337-368.La convention précitée, adoptée en application des dispositions du Congrès de Vienne sur la traite négrière, n'occupe que les pp. 337-349. La suite réunit d'autres actes diplomatiques ou gouvernementaux (Convention du 27 mai 1836, entre la France et la Belgique, pour le transport des dépêches et des journaux ; Ordonnance relative à la perception des droits de navigation sur l'Escaut et la Scarpe ; Ordonnance qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur la Gartempe, etc.)
Aix Joseph David 1782 in-4 en feuilles, importante mouillure
8 pp."Dans toutes les provinces de notre Royaume où le privilège de la vente exclusive du tabac a lieu, le prix en sera augmenté de quatre sous par livre, sans néanmoins que ladite augmentation puisse avoir lieu pour les tabacs de cantine qui seront délivrés à nos troupes, ni pour ceux qui seront destinés pour la traite des noirs"
P., Simon, 1767. In 4° de 4 pp.
Cet Arrêt supprime les privilèges exclusifs donnés à la Compagnie des Indes, en ce qui concerne la traite au Sénégal, à la Côte de Guinée, et dans les colonies françaises d’Amérique.
Avignon Alphonse Bérenguier s.d. [1793] in-4 en feuille
3 pp."Aucunes primes, encouragemens ou gratifications, même échus, pour raison de la traite des Nègres, pourront être payés, sous quelque prétexte que ce soit"