‎TRAITE DES NOIRS ‎
‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui, en ordonnant l'exécution de celui du 31 juillet dernier, concernant le commerce des Noirs à la côte d'Afrique, exempte les négocians des ports de Saint-Malo, du Havre & de Honfleur, du droit de dix livres par tête de Noirs qu'ils porteront aux isles & colonies françoises. Du trente septembre mil sept cent soixante-sept ‎

‎Paris P.G. Simon 1771 in-4 cartonnage de papier marbré grenat, pièce de titre verte [Rel. moderne] ‎

Reference : 39627

‎4 pp.Wroth et Annan 1750 ne décrivent pas ce tirage, mais l'édition de l'Imprimerie royale de 1767. L'arrêt du 31 juillet 1767 avait supprimé les privilèges exclusifs accordés à la Compagnie des Indes, concernant la traite au Sénégal, à la côte de Guinée et dans les colonies françaises d'Amérique. Les négociants et armateurs seront désormais libres d'effectuer ce commerce. Toutefois, un droit de 10 livres par esclave transporté sera payé lors du retour en France du navire négrier, sauf pour les négociants de Saint-Malo, du Havre et de Honfleur, qui en sont exemptés ‎