12 books for « taxes »Edit

‎Loi relative à la perception des droits de régie des domaines et contrôle et à la distribution du papier timbré. Donnée à Paris, le 23 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp. ‎

‎Lettres patentes du roi qui subrogent, à compter du 1er octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalendrin, dans les perception des droits sur les cuirs tannés et apprêtés, et sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger ; sur les cuirs et peaux en verd à leur sortie du royaume, et sur l'amidon et la poudre à poudrer venant de l'étranger. Données à Saint-Cloud, le 1er septembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 4 pp. ‎

‎Jean-François Kalendrin était régisseur général des aides, Jean-Baptiste Mager, adjudicataire des Fermes. ‎

‎Loi additionnelle à celle du timbre, et qui exempte de cette formalité les registres des tribunaux, minutes de jugements et autres y désignés. Donnée à Paris, le 17 juin 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette. ‎

‎Lettres patentes du roi, en forme d'édit portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale pour l'abolition des droits de franc-fief ouverts, et la cessation absolue de toutes recherches ou poursuites sur cet objet. Données à Paris au mois d'octobre 1789‎

‎S.l., Imp. de Gueffier, novembre 1789 in-8, 2 pp. ‎

‎Imprimé à la suite : Proclamation du roi pour accorder des primes en faveur de l'importation des grains. Du 5 novembre 1789, 2 pp. ‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi concernant la perception des droits dépendants de la régie générale, sur les objets destinés au service des vivres de terre. Du 24 août 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 4 pp., vignette, dérelié. ‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi portant modération du droit de marc d'or, sur les lettres patentes qui autorisent les gens de main-morte à recevoir, pour des fondations d'utilité publique, des biens de la nature de ceux dont l'acquisition leur est interdite par l'édit du mois d'août 1749. Du 5 décembre 1785‎

‎Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1785 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎Loi portant que le tarif général des droits de traites, sera exécuté à compter du 15 avril [1791]. Donnée à Paris, le 10 avril 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎« Les traites sont des droits levés sur les marchandises à l'entrée ou à la sortie du royaume, ou au passage de certaines provinces dans d'autres » (Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles). ‎

‎Loi qui fixe l'époque où la suppression de l'ancienne perception des droits sur les huiles et savons a dû avoir lieu Donnée à Paris, le 1er décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎Loi relative aux comptes à rendre par les différents receveurs de la contribution patriotique donnée à Paris, le 4 mars 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le jeune, 1791; in-4, 4 pp., vignette. ‎

‎TRES HUMBLES et très respectueuses remonstrances que présentent au Roy notre très honoré et Souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement. Manuscript dated‎

‎20 Mars 1745. 20 pp. 4to. Modern boards. Concerning the new taxes on merchandise and the 'centieme denier', the tax of one percent per 100 levied on all movement of property or use of buildings (immeuble). Interesting manuscript, a bit difficult to read due to the handwriting. ‎

‎Synoptike istoria kai topographia tes Lesvou‎

‎Kairo [Cairo], ek tou typographeiou I. Politou 1909 142 + [1] pp., 2nd edition, original 1909-edition, softcover small piece of right corner detached), text in Greek, text is clean and bright, copy from the collection of the Belgian byzantinist prof. Justn Mossay (with ex-libris), good condition, G114495‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi concernant le délai accordé aux débiteurs de droits de francs-fiefs pour le paiement dudit droit. Du 7 septembre 1785‎

‎Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 4 pp., vignette. ‎