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[TAXES SUR LA CIRCULATION DES MARCHANDISES]
Loi portant que le tarif général des droits de traites, sera exécuté à compter du 15 avril [1791].. Donnée à Paris, le 10 avril 1791
Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
Reference : 85446
« Les traites sont des droits levés sur les marchandises à l'entrée ou à la sortie du royaume, ou au passage de certaines provinces dans d'autres » (Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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