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[TAXES SUR LES CUIRS]
Lettres patentes du roi qui subrogent, à compter du 1er octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalendrin, dans les perception des droits sur les cuirs tannés et apprêtés, et sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger ; sur les cuirs et peaux en verd à leur sortie du royaume, et sur l'amidon et la poudre à poudrer venant de l'étranger.. Données à Saint-Cloud, le 1er septembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 4 pp.
Reference : 85138
Jean-François Kalendrin était régisseur général des aides, Jean-Baptiste Mager, adjudicataire des Fermes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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