Write to the booksellers3 books for « ricard m louis eti... »Edit
-
Topics
Ethnology (1)
Gard (1)
Institutions (1)
Justice (1)
Languedoc (1)
Law (3)
Reform (1)
-
Syndicate
ILAB (1)
SLAM (1)
DE L'ORDRE JUDICIAIRE
( Paris ) sans lieu, ni date (fin XVIIIe) 0 in 8 (21,5x13,5) 1 fascicule broché, 7 pages, non rogné. Louis-Etienne Ricard, Marseille 1740 - Nimes 1814, homme politique français Député de Nîmes. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Broché
OBSERVATIONS SUR LES JUGES DE PAIX
Paris de l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres (sans date, fin XVIIIe) 0 in 8 (21,5x13,5) 1 fascicule broché, 14 pages, non rogné. Louis-Etienne Ricard, Marseille 1740 - Nimes 1814, homme politique français Député de Nîmes. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Broché
De l'ordre judiciaire.
S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.
Député de Nîmes, Ricard se prononce pour la création d'un Juge Royal dans chaque canton. Il jugerait en dernier ressort les causes personnelles et s'occuperait sans distinction de toutes les délits, hormis la police et le commerce. Il jugerait les litiges jusqu'à une somme de trois cents livres. Dans les villes importantes du canton, le nombre de Juges Royaux serait proportionnel à la population.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
