19 books for « patentes »Edit

‎23 Arrêts, Lettres Patentes, Déclaration du Roi.‎

‎Rouen, Le Boullenger ou Oursel, 1777 à 1793. 23 imprimés in-4 de 4 à 28 pages cousues. ‎

‎- Arrêt du Conseil du 21 juin 1777 cassant l'arrêt du Parlement de Rouen sur la perception des vingtièmes. - Déclaration du 14 décembre 1777 sur les Eaux et Forêts. - Lettres Patentes du 29 mai 1779 qui maintiennet Monsieur, Frère du Roi, dans la propriété et jouissance de la voierie ordinaire. - Déclaration du 30 septembre 1780 concernant les Gens de main-morte. - Letrres patentes du 18 juin 1790 sur les dégâts des terrains et marais déssechés de Paimboeuf (Basse-Loire). - Lettres patentes du 23 juin 1790 sur les noms des Villes, Bourgs et Villages qui peuvent quitter le nom du seigneur pour reprendre leur nom ancien. - Lettres patentes du 27 juin 1790 sur les crimes commis par les Députés à l'Assemblée Nationale. - Lettres patentes du 27 juin 1790 sur les délibérations des Corps administratifs. - Lettres patentes du 30 juin 1790 sur les prés soumis à vaine pâture. - Lettres patentes du 30 juin 1790 sur l'élection des Juges-Consuls. - Lettres patentes du22 juillet 1790 sur le recouvrement de l'Impot Patriotique. - Lettres patentes du 23 juillet 1790 sur les droits perçus sur les vente de poisson. - Lettres patentes du 25 juillet 1790 sur la vente des domaines nationaux. - Lettres patentes du 2 juillet 1790 sur l'activation des Corps administratifs. - Lettres patentes du 2 juillet 1790 sur les Foires franches. - Lettres patentes du 15 août 1790 sur les octrois de Noyon, Ham et Chauni. - Lettres patentes du18 août 1790 sur les droits à payer par les Bouchers, Cabaretiers, Aubergistes. - Lettres patentes du 18 août 1790 sur l'abolition du droit d'Aubaine et de Détraction. - Lettres patentes du 23 août 1790 sur la vente des Bois Nationaux. - Loi du 22 janvier 1792 sur la composition du second Bataillon des Gardes nationales volontaires de Seine inférieure. - Décret du 18 juin 1793 qui défend aux autorités de l'Eure d'exécuter aucuns Arrêtés. ‎

‎LETTRES PATENTES DU ROI, données à Paris, le 28 Mars 1790. Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 du présent mois de Mars, concernant les Droits Féodaux. Registrées en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier, le 20 Avril 1790 ‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1790 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 23 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. LETTRES PATENTES DU ROI, données à Paris, le 28 Mars 1790. Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 du présent mois de Mars, concernant les Droits Féodaux. Registrées en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier, le 20 Avril 1790. 1°/ Des effets généraux de la destruction du régime féodal (annotations marginales de l'époque à la plume, page 5 et 6). 2°/ Des Droits seigneuriaux qui sont suppriés sans indemnité. 3°/ Des Droits Seigneuriaux rachetables. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Loi relative aux Patentes.. Donnée à Paris, le 9 octobre 1791‎

‎A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1791 in-4, 16 pp. ‎

‎A la fin de la partie réservée au décret, le document contient plusieurs modèles de registres de patentes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de l'assemblée nationale sur les patentes, du 2 Mars 1791.‎

‎S.l.n.d. (1791). In-8° dérelié de 28 pp.[C30]‎

‎Le décret est suivi de plusieurs modèles de patentes.‎

‎LETTRES PATENTES DU ROI QUI TRANFERENT EN LA VILLE DE TROYES LE SIEGE DU PARLEMENT. Données à Versailles le quinze Août 1787 ‎

‎Paris Chez N. H. Nyon, Imprimeur du Parlement 1787 in 4 (27,5x21) 1 fascicule broché, 4 pages, avec un bandeau gravé sur bois, non rogné. Rare. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎LETTRES PATENTES DU ROI, Sur le Decret de l'Assemblée Nationale, du 25 Avril 1790, concernant le Service des Maîtres de Poste, & l'indemnité des Privileges dont ils jouissoient précédemment ‎

‎Paris de l'imprimerie d'Aimé de la Roche 1790 in 8 (24,5x19) 1 fascicule broché, 3 pages, 2 petites traces brunes claires sur le pli de la marge interne. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché ‎

‎de la TRÈS VÉRIDIQUE COUR DE MONCRABEAU, en forme de privilège...‎

‎Donné à Moncrabeau, en pleine Diète, Donné à Moncrabeau, en pleine Diète(vers 1800 - 1810) ; brevet de 34 x 28,5 cm. sur papier vergé., Les habitants de Moncrabeau, commune du Lot-et-Garonne, se flattent depuis des siècles d’être les plus menteurs de tous les Gascons. Au XVIe siècle, 40 membres siégeaient dans une Académie des menteurs. Étienne de Jouy donne d’intéressantes informations sur cette tradition dans L’Hermite en Province (1818) pp. 349-351 : “C’est un devoir, pour tout voyageur, d’aller à Moncrabeau prendre ses lettres de créance, (...) puisqu’elles donnent à tous agrégés le droit de mentir en tous lieux, sans porter préjudice à autre qu’à la vérité (...) Au commencement du siècle dernier (18e s.), quelques militaires retirés dans cette petite ville, formèrent une société qui se rassemblait sous la halle pour y parler des affaires publiques et dés événements du pays (...) [ils] suppléaient, par des nouvelles de leur invention, à celles qu’ils n’apprenaient pas assez vite. Leur talent, dans ce genre, fit une réputation à la ville où ils avaient établi cette fabrique de hâbleries, et valut à Moncrabeau le titre de chef-lieu de la diète générale des menteurs, hableurs et craqueurs du royaume. Un plaisant du pays rédigea des lettres-patentes qu’il fit imprimer, et les expédia dans toute l’Europe, à ceux qu’il jugea dignes d’un pareil honneur...” Bel exemplaire frais et vierge (sans nom de récipiendaire ni date).‎

‎Ensemble de 6 pièces sur les Abbayes de Chezal-Benoit dans le Cher.‎

‎ 1764 6 pièces in-4° brochées, sans couverture , telles que parues : Réflexions dans la cause des Abbayes de Chezal-Benoist, sur la nature & l'origine du droit du Roi de nommer aux Prélatures de son Royaume. De l'Imprimerie de L. Cellot, 1764; in-4° broché de 24pp. / Observations dans la cause des Abbayes de Chésal-Benoit sur les Nominations royales. Michel Lambert, 1764. in-4° de 10pp. / Suite des Observations dans la causse des Abbayes de Chésal-Benoit. Article 67 des Libertés. Paris, Michel Lambert ,1764, in-4° de 10pp. / Lettres patentes du Roi Concernant la disposition des Revenus de l'Abbaye de Chezal-Benoit. Données à Versailles le 17 février 1765. Paris chez G. Simon, 1765. In-4 broché de 8pp. /Réponse sommaire au Mémoire des Brévetaires Nommés aux Abbayes de S. Sulpice de Bourges, etc...(dont Chezal-Benoit). Paris, de l'Imprimerie de Michel Lambert 1764; in-4° broché de 63pp. / Vérités décisives dans la contestation qui concerne les Abbayes de Chesal Benoit, incorporées à la Congrégation de S. Maur & l'Abbaye de S. Augustin de Limoges…Paris, Michel Lambert, 1764; in-4° de 8pp.‎

‎L'abbaye bénédictine de Chezal-Beboit fondée au XIe siècle, fut pillée au XVeme, reconstruite, la congrégation casalienne fut rattachée au XVIIème siècle à celle des bénédictins de S. Maur.( Reu-CH1) ‎

‎Sur un décret de l'Assemblée Nationale, pour la Constitution des Municipalités, données à Paris, au mois de Decembre 1789. -Instruction de l'Assemblée Nationale sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du Royaume du 14 Decembre 1789.‎

‎ 1789 Arles Mesnier (ca.1789), in-4, 12pp. et 15pp., br.‎

‎Academie de Villefranche en Beaujolais Philippe Burnot (René Deroudille) - Les Helvètes ont-ils emprunté nos gués ? (Jean-Louis Bellaton) - Le patois beaujolais et sa littérature (Anne-Marie Vurpas) - La fondation du Couvent des Cordeliers de Villefranche (Mathieu Meras) - Claude de la Magdelene, évêque d'Autun (Marie-Louise Odin) - L'évolution des procès de sorcellerie au XVIIe siècle ; l'influence de Frédéric Spée (Alain Bourgoin) - Notice biographique sur Fr. Spée (1591-1635) (Frédéric Spée) - Les syndromes de la possession (Pierre Bouvery) - Un fief beaujolais oublié : Corcelles-s-Cogny du XIVe siècle à nos jours (Eugène Bottet) - Premier centenaire de l'église Saint-Pierre de Villefranche (Jean-Jacques Pignard) - Claude Brossette (abbé Edmond Berthaud) - Un musicien de province : Désiré Walter (Pierre Bouchard) - ...‎

‎ 1983 Bulletin 1983-1984 - Iconographie et mise en page : François Corger, Marie-Louise Odin, Frédéric Spée membres de l'Académie - Achevé d'imprimer le 28 Novembre 1985 - La couverture est l'oeuvre de Lucien Ancel - in-4 broché - Revue illustrée - 112 pages‎

‎bon état ‎

‎Patentes ratione Leodiensis et Lossensis jurisdictionis civilis, ac revisionis modi in causis non appellabilibus.‎

‎2. Leodii (Liège), J. Bertrand, s.d. (1711), in-4°, 10 pp, sewn, removed from binding, lower margin of title cut short, some browning. dated 16 June. De Theux 445.‎

‎d'octobre 1784‎

‎Qui confirment l'Œuvre de la Rédemption établie à Marseille pour le rachat des captifs … En feuilles Très bon Aix David 1784 1 plaquette in-8°‎

‎édition originale‎

‎15 août 1784‎

‎Sur la vente de l'Arsenal de Marseille et l'érection d'un arc de triomphe, et une place Louis XVI. En feuilles Très bon Aix David 1784 1 plaquette in-8°‎

‎édition originale‎

‎du 11 décembre 1769‎

‎portant nomination des consuls assesseurs de la ville d'Avignon En feuilles Très bon Aix s.n. 1769 1 plaquette in-8°‎

‎en faveurs des Consuls et habitants de la ville d'Avignon & Comté Venaissin‎

‎confirmation par Louis XVI de la liberté de commerce avec la France En feuilles Très bon Paris Simon 1776 1 plaquette in-4°‎

‎en faveurs des Consuls et habitants de la ville d'Avignon & Comté Venaissin‎

‎confirmation par Louis XVI de la liberté de commerce avec la France En feuilles Très bon Paris Simon 1776 1 plaquette in-4°‎

‎en faveurs des Consuls et habitants de la ville d'Avignon & Comté Venaissin‎

‎confirmation par Louis XVI de la liberté de commerce avec la France En feuilles Très bon Paris Simon 1776 1 plaquette in-4°‎

‎édition originale‎

‎Concernant l'inhumation‎

‎confirmation par Louis XVI de la liberté de commerce avec la France En feuilles Très bon Aix David 1776 1 plaquette in-4°‎

‎édition originale‎

‎Portant Réglement pour la Municipalité de la ville de Toulon.-‎

‎Données à Fontainebleau le premier Novembre 1776. Enregistrées au Parlement. Aix. esprit David. 1777. Petit in-4 (175 x 218mm) broché, sans couverture (tiré d'un recueil factice), 27 pages.‎

‎Tentative pour la ville de réunir dans un seul Réglement, tout ce qui peut contribuer à la plus grande harmonie parmi ses Administrateurs, & assurer la plus grande régularité dans l'administration de ses revenus... ‎