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[LETTRES PATENTES - ARRETS].
23 Arrêts, Lettres Patentes, Déclaration du Roi.
Rouen, Le Boullenger ou Oursel, 1777 à 1793. 23 imprimés in-4 de 4 à 28 pages cousues.
Reference : 13345
- Arrêt du Conseil du 21 juin 1777 cassant l'arrêt du Parlement de Rouen sur la perception des vingtièmes. - Déclaration du 14 décembre 1777 sur les Eaux et Forêts. - Lettres Patentes du 29 mai 1779 qui maintiennet Monsieur, Frère du Roi, dans la propriété et jouissance de la voierie ordinaire. - Déclaration du 30 septembre 1780 concernant les Gens de main-morte. - Letrres patentes du 18 juin 1790 sur les dégâts des terrains et marais déssechés de Paimboeuf (Basse-Loire). - Lettres patentes du 23 juin 1790 sur les noms des Villes, Bourgs et Villages qui peuvent quitter le nom du seigneur pour reprendre leur nom ancien. - Lettres patentes du 27 juin 1790 sur les crimes commis par les Députés à l'Assemblée Nationale. - Lettres patentes du 27 juin 1790 sur les délibérations des Corps administratifs. - Lettres patentes du 30 juin 1790 sur les prés soumis à vaine pâture. - Lettres patentes du 30 juin 1790 sur l'élection des Juges-Consuls. - Lettres patentes du22 juillet 1790 sur le recouvrement de l'Impot Patriotique. - Lettres patentes du 23 juillet 1790 sur les droits perçus sur les vente de poisson. - Lettres patentes du 25 juillet 1790 sur la vente des domaines nationaux. - Lettres patentes du 2 juillet 1790 sur l'activation des Corps administratifs. - Lettres patentes du 2 juillet 1790 sur les Foires franches. - Lettres patentes du 15 août 1790 sur les octrois de Noyon, Ham et Chauni. - Lettres patentes du18 août 1790 sur les droits à payer par les Bouchers, Cabaretiers, Aubergistes. - Lettres patentes du 18 août 1790 sur l'abolition du droit d'Aubaine et de Détraction. - Lettres patentes du 23 août 1790 sur la vente des Bois Nationaux. - Loi du 22 janvier 1792 sur la composition du second Bataillon des Gardes nationales volontaires de Seine inférieure. - Décret du 18 juin 1793 qui défend aux autorités de l'Eure d'exécuter aucuns Arrêtés.
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