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Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur Icelui
15 août 1784
Sur la vente de l'Arsenal de Marseille et l'érection d'un arc de triomphe, et une place Louis XVI. En feuilles Très bon Aix David 1784 1 plaquette in-8°
Reference : 13160
édition originale
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Librairie Seigneur
Martine Seigneur
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Lettres patentes du Roi, qui rapprochent les paiemens des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre. Données à Versailles le 15 août 1784
Paris P. G. Simon, & N. H. Nyon 1784 in-4 de 4 pp., avec simple titre de départ dérelié
Les rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris furent utilisées dès le XVIe siècle. Cet emprunt lancé par le Roi auprès de l'Hôtel de Ville fut un élément essentiel des finances royales pendant plus de deux siècles et demi
Déclaration du Roi, concernant les Maîtres des Communautés de Paris, qui vont s'établir dans les Villes du Royaume. Données à Versailles le 15 août 1784
Paris P. G. Simon, & N. H. Nyon 1784 in-4 de 4 pp., avec simple titre de départ dérelié
Maîtres et maîtresses devront exercer deux ans avant de transférer leur établissement, et payer des droits d'admission dans une autre ville
