20 books for « parlements »Edit

‎La teste leur tourne.‎

‎S.l., s.d. (1788) in-8, 38 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Pamphlet assez avisé sur les querelles en cours entre les Parlements et le ministère : "Nul homme n'est parfaitement sage ici bas, ni le janséniste qui écrit des feuilles prétendues ecclésiastiques, ni le philosophe qui sappe les fondemens de l'autorité, ni le commissaire qui rédige des remontrances. Souvent la tête leur tourne à tous trois par fanatisme, par systême & par intérêt. Le janséniste veut que tout soit efficace, jusqu'à sa gazette ; le philosophe, que tout soit libre ; & le rédacteur de remontrances, que douze ne fassent qu'un [allusion à la doctrine de l'union des Parlements]. Que répondre à des discoureurs de cette espèce ? Je ne me lasserai point de vous le répéter, mon ami, la tête leur tourne : cependant, prenez-y garde ; c'est une maladie contagieuse en France". Tellement contagieuse qu'à force de tourner, les têtes finirent par tomber un peu plus tard ... - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Recueil de 7 pièces sur l'agitation des parlements en 1753.‎

‎ in-8, cartonnage papier moucheté (rel. de la fin du XVIIIe). Étiquette manuscrite au dos.‎

‎- Monumens précieux de la sagesse de nos Rois. S.l., 1753, 107 pp.Recueil des ordonnances et édits royaux les plus fameux. Suivi d'un Mémoire touchant l'origine et l'autorité du Parlement de France. - Lettre du Parlement de Provence au roy. S.l.n.d., 50 pp.- Arresté du Châtelet de Paris, du 28 septembre 1753, S.l.n.d., 4 pp.- Remontrances du Parlement au Roi, du 9 avril 1753. S.l., 1753, 228 pp. - Tres-humbles Remontrances du Parlement de Normandie. S.l.n.d., 79 pp. Un scandale s'est produit à Verneuil : deux prêtres malades se sont vus refuser les sacrements, comme jansénistes ayant refusé de se soumettre à la Bulle Unigenitus. Les parlementaires normands rappellent les libertés de l'Église gallicane et les dangers que présente une persécution des réfractaires. - Tres-humbles et tres-respectueuses Représentations... des officiers du Baillage de Saint-Dizier. S.l.n.d., 16 pp. - Tres-humbles Remontrances du Parlement de Rouen. S.l., 1753, 64 pp.En 1753 eut lieu une intense agitation liée aux luttes entre la Cour, le Parlement et l'Église à l'occasion du refus de sacrements aux jansénistes et de la "guerre des billets de confession". Les Remontrances du 9 Avril "représentaient tout un traité. Avant même qu'elles fussent imprimées, on en avait retenu des exemplaires pour toute l'Europe. On estimait à 80.000 livres l'argent qu'elles devaient rapporter à l'imprimeur" (Rocquain, p.168). Le Parlement fut exilé. "Les doctrines qui se faisaient jour au milieu de ces évènements n'étaient pas moins hardies que les actes. Au sein des parlements comme parmi les Jansénistes, c'était désormais un principe admis que la nation était au dessus des rois, comme l'Église était au dessus du Pape" (D'Argenson, cité par Rocquain, pp.174-75).Ex-libris héraldique de Jean-Armand Tronchin, le grand collectionneur de tableaux de la dynastie genevoise, gravé par Choffard et daté de 1779.Rocquain, L'Esprit révolutionnaire avant la Révolution. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Recueil de 6 pamphlets relatifs à la suspension des parlements par le roi Louis XV.‎

‎Paris, 1770-1771. 1 vol. in-12, veau marbré, dos à nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre en veau fauve, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges. Reliure de l'époque. Bon exemplaire.[C52]‎

‎Depuis plusieurs années le Parlement de Paris et les parlements provinciaux prenaient de plus en plus de liberté par rapport aux décisions de la cour, allant jusqu'à bloquer l'enregistrement d'édits royaux et à en interdire l'application sur l'étendue de leur juridiction. Lassé de ces résistances, Louis XV, qui voyait son autorité menacée, finit par exiler un grand nombre de parlementaires et fit constituer sous la direction du chancelier Maupeou un nouveau parlement, plus docile. Les pamphlets réunis dans ce recueil ont tous trait à cette affaire. 1. [VOLTAIRE] : La Folie de bien des gens dans les affaires du temps. S.l. (1771). 14 pp., (1) f., (1) f. blanc. Edition originale. Cette pièce favorable au parlement Maupeou est attribuée à Voltaire dans le discours préliminaire du Recueil de toutes les pièces intéressantes. Bengeso II, n°1805. 2. Protestations et arrêté des dames, contre l'édit de 1770, le Lit de Justice du 13 Avril 1771, & tout ce qui a précédé & suivi. S.l.n.d. (1771). Paginé de 3 à 15 (manque un faux-titre ?) Pamphlet très ironique et misogyne. 3. Seconde lettre du Parlement de Normandie au Roi, sur l'état actuel du Parlement de Paris. Du 26 Février 1771. S.l.n.d. (1771). 7 pp. 4. Considérations sur l'Edit de Décembre 1770. S.l.n.d. (1771). 92 pp., (1) f. blanc. 5. Remontrances d'un citoyen aux Parlemens de France. S.l., 1771. 80 pp. 6. Le Fin mot de l'Affaire. S.l.n.d. (1771). 31 pp.‎

‎Corpus de 40 édits royaux, arrêts de cours de parlements, arrêt de Parlement et lettres patentes entre 1756 et 1778 (liste partielle en description)‎

‎ In-8, partiellement paginé à la plume (jusqu'à la page 73), plein veau de l'époque, dos à nerf orné, tranches mouchetées (épidermures). ‎

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‎- Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse le 7 juillet 1756 au sujet du Grand Conseil- Déclaration du Roi, concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps (...) du 11 février 1764- Lettres patentes du Roi qui autorisent les ecclésiastiques (...) à acquérir des Droit d'Echanges dans leur Seigneuries directes seulement, du 11 juin 1764- Edit du Roi concernant la liberté de la sortie et de l'entrée des grains dans la royaume, de Juillet 1764- Déclaration du Roi portant suspension de divers Privilèges d'exemption de taille, du 13 juillet 1764- Edit du Roi, contenant règlement pour l'administration des Villes et principaux Bourgs du royaume, août 1764- Extrait des registres du Parlement de Paris du 1 er décembre 1764- Edit du Roi concernant la liberation des Dettes de l'Etat, décembre 1764- Edit du Roi qui permet à toutes personnes (...) excepté les titulaires et revêtus de charges de Magistrature, de faire la commerce en gros. Mars 1765- Lettres patentes du Roi (...) concernant le premier tirag du remboursement des Dettes de l'Etat, ordonné par l'Edit de décembre 1764. Le 19 novembre 1765- Lettres patentes du Roi portant affranchissement du droit d'Aubaine (...), le 20 février 1768 Arrêt de la Cour de Parlement du 23 mars 1768, qui supprime un Bref du Pape, et ordonne que toutes Bulles, Brefs, Provisions et autres Rescrits de la Cour de Rome ne pourront avoir d'éxecution en France, qu'après avoir été vus et visités en la Cour- Lettres patentes du Roi, données à Fontainbleau le 8 novembre 1777, confirmatives des bulles, portant suppression de l'Abbaye, Chef de l'ordre de Saint-Antoine, l'union des dits ordres, et la translation des Religieux Antonins dans l'ordre de Saint Jean de Jérusalem et du décret de fulmination d'icelles(...)Belle documention sur les relations houleuses entre les Parlements, le pouvoir royal et le pouvoir ecclésial durant la seconde moitié du 18e siècle en France.* Voir photographie(s) / See the picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. La librairie ferme ses portes pour quelques jours et rouvrira le 18 août. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais./ The bookstore will be closed for a few days and will reopen on August 18th. We will get back to you as soon as possible.‎

‎Affaires du temps.‎

‎Ll. dd., 1754 - 1768 138 pièces en 15 vol. in-12, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre et de tomaison, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Quelques coiffes abîmées, des annotations manuscrites à l'encre en marge sur certaines pièces.‎

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‎Très important recueil qui regroupe un grand nombre de pièces émanant des différents Parlements du Royaume (Paris, mais aussi Aix, Bordeaux, Toulouse, Grenoble, Rennes, Rouen, Pau, etc.) et portant sur les revendications multiformes de toutes ces remuantes Cours de justice pendant la seconde partie du règne de Louis XV : les nouveaux impôts, l'affaire des Jésuites (très nombreuses pièces), celle des enregistrements, celle du Grand-Conseil, l'affaire du Parlement de Bretagne (La Chalotais, Aiguillon, etc.).En dépit des indications fournies par chacune des pièces de tomaison (datées), à l'interieur de chaque volume, l'ordre chronologique est plutôt fantaisiste.I. 1754.1. Secondes remontrances du Parlement de Provence. Mémoire sur les événemens qui y ont donné occasion. Réquisitoire et arrest du même Parlement, qui condamne un libelle intitulé : Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnoître la Chambre royale, à être lacéré, &c. S.l., 28 juin 1754, 57 pp., [3] ff. n. ch. - 2. [BARRAL (Pierre) :] Maximes sur les devoirs des Rois, et le bon usage de leur autorité, tirées de différens auteurs. En France 1754, [4] ff. n. ch., 112 pp. Première partie seule. - 3. Lettre du Parlement de Provence, au Roy. S.l.n.d., 42 pp. Sur les refus de sacrements. - 4. Lettre à un ami de province, au sujet du nouveau bref, & des suites qu'il peut avoir. S.l.n.d. [1756], 20 pp. - 5. Réclamation présentée au Roi le 26 février 1756 par M. le duc d'Orléans, au nom des Princes & des Pairs, au sujet de la défense qui leur avoit été faite par Sa Majesté de se rendre à l'invitation qu'ils avoient reçue d'aller prendre leur séance au Parlement. S.l.n.d. [1756], 12 pp. - 6. Très-humbles & très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Rennes, au Roi. S.l.n.d. [1757], 24 pp. II. Grand Conseil. 1755.7. Arrêts, arrêtés, et remontrances du Parlement au Roi, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 27 novembre 1755. S.l., 1755, 168 pp. - 8. Arrêtés et remontrances du Parlement de Grenoble, du 27 novembre 1755. S.l.n.d. [1755], 48 pp. - 9. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi (...) le gens tenans sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1755] 19 pp. - 10. Arrestés et remontrances du Parlement de Paris, depuis le 17 février jusqu'à cejourd'hui 14 mars 1756. S.l., 1756, 23 pp. - 11. Remontrances du Parlement de Mets, au sujet du Grand-Conseil. S.l.n.d. [1756], 23 pp. - 12. Arrêts et arrêtés du Parlement de Normandie, depuis les ordres & lettres patentes du Roi présentées le 22 mai 1756 par Monseigneur le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, jusques & compris les remontrances envoyées en conséquence le 4 juillet suivant. S.l.n.d. [1756], titre, 34 pp. - 13. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi (...) le gens tenans sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1756] ,83 pp. - 14. Arrêté du Parlement de Dijon, au sujet de l'édit du mois de janvier dernier, concernant le Grand Conseil. S.l.n.d. [1768], pp. 3-9, manque le f. de titre.III. 1756. 15. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne différens livres, intitulés, le premier : Analyse de Bayle ; le second, la Christiade, ou Le Paradis reconquis ; le troisième, Histoire du peuple de Dieu. Paris, Pierre-Guillaume Simon, 1756, 35 pp. - 16. Remontrances de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois au Roi. S.l.n.d. [1756], 56 pp. - 17. Lettre de remercîment au Roi, par le Parlement de Toulouse. S.l.n.d. [1757], 12 pp. - 18. Arrêtés du Parlement de Bordeaux. Du 26 mai 1756. S.l.n.d. [1756], 7 pp. - 19. Lettre écrite à Messieurs du Parlement de Paris par Messieurs du Parlement de Rennes [et réponse]. S.l.n.d. [1757], [2] ff. n. ch. - 20. Réponses du Roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et itératives remontrances du Parlement à Rouen. Au sujet de l'édit du mois de février dernier & de la déclaration du 3 du même mois. S.l.n.d. [1760], 46 pp. - 21. Arrêtés du Parlement de Toulouse du 19 juillet 1760. S.l.n.d. [1760], 7 pp., viii pp., 22 pp. - 22. Arrêtés du Parlement de Paris. Du 28 novembre 1760. S.l.n.d. [1760], 3 pp. - 23. Arrêté du mardi 26 février 1760. S.l.n.d. [1760], 7 pp. -24. Arrêté du Parlement séant à Roue,, au sujet de la réponse du Roi à M. le Premier président dudit Parlement. S.l.n.d. [1761], 6 pp. - 25. Sentence du bailliage de Beauvais, qui condamne un écrit ayant pour titre : Apologie générale de l'Insitut & de la doctrine des Jésuites (...), à être lacéré & brûlé. Beauvais, P. N. Desjardins, s.d. [1763], 24 pp. IV. 1759.26. Autre suite des Nouvelles intéressantes au sujet de l'attentat commis sur la personne sacrée de Sa Majesté Très-Fidèle le Roi de Portugal. S.l.n.d. [1759], 19 pp. - 27. Sincérité des Jésuites dans leurs désaveux sur Busenbaum (...). S.l.n.d. [1759], 20 pp. - 28. Lettre d'un évêque à un de ses confrères, assemblés à Paris par ordre du Roi, pour donner leur avis à S. M. sur quatre points concernant l'affaire des Jésuites. S.l.n.d. [1760], 48 pp. - 29. Recueil des erreurs impies et séditieuses, dont les Pères de la Compagnie de Jésus ont donné des leçons aux coupables récemment exécutés, & qu'ils cherchent à répandre parmi les peuples de ces royaumes. Traduction libre. Sur l'original imprimé à Lisbonne, Michel Rodriguez, 1759, 32 pp. Un seul exemplaire au CCF (Caen). - 30. [LE PAIGE (Louis-Adrien) :] Questions sur lesquelles les évêques assemblés ont à répondre, avec des réflexions. S.l.n.d. [1761], 24 pp. - 31. [GUIDI (Louis) :] Lettre à un ami, sur un écrit intitulé : Sur la destruction des Jésuites en France. S.l.n.d. [1765], 57 pp. - 32. Manifeste qu'Ignace de Loyola (...) adresse aux pontifes, aux rois, aux ministres, aux gens d'épée & de robe (...). S.l.n.d. [1761], 16 pp., avec la fausse signature de Duvergier de Haurane, abbé de Saint-Cyran. - 33. Mémoire dans lequel on prouve, par l'institut & la conduite des Jésuites, qu'ils ont toujours été les ennemis des évêques & de l'épiscopat. S.l.n.d. [1761], 144 pp. V. Enregistrement. Cour des Aides. 1760.34.Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, au Roi ; au sujet de l'arrêt du Conseil du 14 mars 1760. S.l.n.d. [1760], 46 pp. - 35. Arrêté du Parlement de Toulouse, du samedy 15 décembre 1759. S.l.n.d. [1760], un f. n. ch. - 36. Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances , que présentent au Roi (...) les gens tenans sa Cour de Parlement à Toulouse. S.l.n.d. [1761], 40 pp. - 37. Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Provence. Au Roi. Aix, 1763, 268 pp. - 38. Arrêtés et objets de remontrances du Parlement de Toulouse. S.l.n.d. [1760], 41 pp. VI. 1761.39. Discours d'un de messieurs des enquestes au Parlement, toutes les chambres assemblées, sur les constitutions des Jésuites. S.l.n.d. [1761], 46 pp. - 40. Lettres-patentes du Roi. Pour suspendre l'exécution des arrêts du Parlement du six de ce mois. Paris, P. G. Simon, 1761, 5 pp. - 41. Extrait des registres du Parlement de Provence. Du lundi 15 mars 1762. S.l.n.d. [1762], 4 pp. - 42. Arrêt du Parlement de Bretagne du 23 décembre 1761. S.l.n.d. [1762], pp. 3-21, manque le feuillet de titre. - 43. Lettre de MM. du Parlement séant à Bordeaux, à messieurs du Parlement séant à Paris. S.l.n.d. [1762], 3 pp. - 44. Suite du journal des arrêts et arrêtés du Parlement de Toulouse, concernant l'affaire des soi-disans Jésuites, depuis le 5 juin 1762. S.l.n.d. [1763], 56 pp. - 45. Extrait des registres du Conseil souverain du Roussillon. Du 17 mars 1762. S.l.n.d. [1762], 3 pp. - 46. Observations sur ce qui s'est passé dans l'assemblée du Parlement de Besançon au sujet de l'affaire des Jésuites. S.l.n.d., 43 pp. - 47. Séance du Parlement de Besançon, chambres assemblées, du 7 mai 1764, au sujet de l'affaire des Jésuites. S.l.n.d. [1764], 36 pp. - 48. Arrest du Parlement de Bretagne, qui juge l'apel [sic] comme d'abus interjetté par Monsieur le procureur-général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, &c. concernant les soi-disans Jésuites. Du 27 mai 1762. Rennes, Guillaume Vatar, 1762, 19 pp. - 49. Lettre du Parlement de Grenoble, à messieurs du Parlement de Provence. S.l.n.d. [1764], 8 pp. - 50. Arrêté du Parlement de Provence, au sujet de l'édit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant kes ci-devant se disans Jésuites. Du 28 janvier 1763. Aix, veuve de J. David & Esprit David, 1763, 6 pp. - 51. Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui condamne l'exemplaire d'un imprimé contenant deux mémoires (...). Du 17 mai 1763. Aix, veuve de J. David & Esprit David, 1763, 14 pp. - 52. Arrest de la Cour de Parlement de Paris, du 9 mars 1764. Paris, P. G. Simon, 1764, 10 pp. - 53. Édit du Roi, concernant la Société des Jésuites. Paris, P. G. Simon, s.d. [1764], 7 pp. - 54. Extrait des registres du Parlement, du premier décembre 1764. Paris, P. G. Simon, s.d. [1764], 4 pp.VII. & VIII. 1762.* 55. État des Jésuites en France, tiré du Mémoire à consulter pour Jean Lioncy, & signé de seize avocats du Parlement de Paris. Avec deux arrêts importans du Parlement de Toulouse. Paris, P. Alex. Le Prieur, 1762, 145 pp., 31 pp. - 56. [LE PAIGE (Louis-Adrien) :] Parallèle de la conduite du clergé avec celle du Parlement, à l'égard des Jésuites. S.l., 1762, 147 pp., typographie en petit corps. - 57. [RODRIGUEZ DE CAMPOMANES (Pedro) :] Avis de Monsieur le Procureur général du Conseil souverain de Castille, sur l'azile demandé en Espagne par les Jésuites chassés de France. S.l.n.d. [1764], 36 pp., texte castillan et traduction française en regard. - 58. [CHARLES III :] Pragmatique sanction de Sa Majesté en force de loi, pour le bannissement des religieux de la Compagnie de Jésus hors de son royaume, la confiscation de ses biens temporels, & la prohibition de leur rétablissement en aucun temps, avec les précautions y contenues. Madrid, Imprimerie royale, 1767, 29 pp., texte castillan et traduction française en regard. Au CCF, exemplaires seulement à la bibliothèque de la Société de Port-Royal, à Montpellier et Toulouse. - 59. GUIDOBONO CAVALCHINI (Carlo Alberto) : Discours (...) prononcé dans la congrégation des cardinaux en présence du pape Clément XIII, au mois de juin 1767, touchant la question si on devait recevoir les Jésuites d'Espagne. S.l.n.d. [1767], 22 pp. Le cardinal Cavalchini aîné (1683-1774) était alors doyen du Sacré collège. Un seul exemplaire au CCF (Toulouse).** 60. Arrest extrait des registres du Parlement. Du 5 juin 1762. Toulouse, N. de Caranoves, se vend chez Dalles, s.d. [1762], 31 pp. - 61. [RIQUET DE BONREPOS (Jean-Gabriel-Alexandre) :] Plaidoyer de Monsieur le Procureur général du Roi au Parlement de Toulouse, dans les audiences des 8, 11 & 17 février 1763, sur l'appel comme d'abus par lui relevé de l'institut & constitution des soi-disans Jésuites. Toulouse, veuve de Bernard Pijon, 1763, 199 pp. - 62. Réfutation du Mémoire de Monseigneur l'évêque de Saint-Pons, contre Monseigneur l'évêque de Soissons et Monseigneur l'évêque d'Angers. Avignon, 1763, titre, 133 pp. Signé du pseudonyme Timothée Philalète. - 63. [BAUTEVILLE (Jean-Louis du Buisson de) :] Lettres de Monseigneur l'évêque d'Alais, en réponse à celles de Monseigneur l'archevêque d'Aix, des 6 juin & 27 juillet 1764. Toulouse, Dalles, 1764, titre, 120 pp., un f. n. ch. d'errata, pp. 121-22. IX., X & XI. 1763.* 64. Arrestés, arrests du Parlement de Besançon, et lettres de M. le chancelier de Pontchartrain [et Suite]. S.l.n.d. [1763], 31 pp. et 22 pp. - 65. Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances que présentent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'avril 1763, & de l'oppression des classes de Toulouse, Rouen & Grenoble. S.l.n.d. [1763], 18 pp. - 66. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des transcriptions illégales des édits & déclaration du mois d'avril dernier (...). S.l.n.d. [1764], 60 pp. - 67. Objets de remontrances arrêtés au Parlement le 17 décembre 1763. Au sujet des transcriptions & radiations faites par voie de fait sur les registres de plusieurs classes du Parlement (...). S.l.n.d. [1763], 10 pp. - 68. Objet des remontrances arrestées par le Parlement séant à Bordeaux, sur les édit & déclaration du mois d'avril 1763, portant prorogation de quelques impôts, & établissement de nouveaux. S.l., 1763, 36 pp. - 69. Arrestés de la Cour du Parlement de Bordeaux, au sujet de la trasncription faite sur ses registres, le 7 septembre 1763, de l'édit & de la déclaaration du Roi, du mois d'avril dernier. Bordeaux, Jean Chappuis, s.d. [1763], 10 pp. - 70. Remontrances du Parlement de Dauphiné au Roi, au sujet de l'édit du mois d'avril dernier & de la déclaration du 24 du même mois. S.l., 1763, 34 pp. - 71. Arrêté du Parlement séant à Rouen, portant fixation d'objets de remontrances au Roi, au sujet des édits du mois d'avril 1763 (...). S.l.n.d. [1763], 23 pp. - 72. Remontrances du Parlement séant à Rouen, au Roi, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'avril dernier. S.l.n.d. [1763], 34 pp. - 73. Arrestés de la Cour de Parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois d'avril 1763 (..). S.l.n.d. [1763], 12 pp., 12 pp. - 74. Remonstrances du Parlement de Pau au Roi, au sujet de l'édit & déclaration du mois d'avril 1763 portant prorogation du second vingtième (...). S.l.n.d. [1763], 14 pp. - 75. Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, sur l'édit du mois d'avril 1763, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du Royaume (...). Toulouse, veuve de Bernard Pijon, 1763, 15 pp. - 76. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi (...) les gens tenant sa Cour des aydes à Montauban. S.l.n.d. [1763], 12 pp. ** 76. Extrait des registres du Parlement de Toulouse. Du 15 décembre au matin. S.l.n.d. [1763], 7 pp. - 77. Lettre [- Seconde lettre / - Troisième lettre] de Monsieur le marquis de *** à Monsieur de ***, président au Parlement de Paris. S.l.n.d. [1763-64], 27 pp., [3] pp. n. ch., pp. 149-184. - 78. Objets de remontrances, arrêtées au Parlement le 17 décembre 1763. S.l.n.d. [1763], 10 pp. - 79. Le Triomphe des loix, et le voeu de la Nation, ou Recueil d'arrêts, arrêtés, et autres pièces intéressantes, concernant le retour du Parlement de Normandie, depuis le renvoi des démissions. Édition complète. S.l., 1764, viij pp., 156 pp. - 80. Lettre d'un président du Parlement de Rouen, au sujet de leur démission, à un président du Parlement de Toulouse. Du 6 décembre 1763. S.l.n.d. [1763], 16 pp. - 81. Lettre de M. le premier président du Parlement de Rouen, au Roi, au sujet de la démission du Parlement. Discours de MM. les mandés, M. de Miromesnil portant la parole, au Roi. Réponse du Roi, à MM. les mandés. S.l.n.d. [1764], 20 pp. - 82. Lettres patentes, en forme de déclaration, adressées au Parlement de Rouen. Rouen, J. J. Le Boullanger, 1764, 11 pp. - 83. Délibération de Messieurs assemblés au Palais, en conséquence de lettres de Sa Majesté. S.l.n.d. [1764], 7 pp. *** 84. Journal [- Suite du journal] de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des édit & déclaration du mois d'avril 1763. S.l.n.d. [1763], 48 pp., 87 pp. (rogné court, des taches supra-paginales). - 85. Extraits des registres du Parlement de Toulouse, servant de suite aux arrests, arrestés et remontrances. Concernant les entreprises & attentats de M. le duc de Fitz-James. S.l., 1764, 17 pp., ix pp. - 86. Arrêté du Parlement séant à Toulouse. Du premier mars 1765. S.l.n.d. [1765], 26 pp. - 87. Réflexions sur les arrêtés du Parlement séant à Paris, des 29 mai & 7 juin 1764. Amsterdam [= Paris], aux dépens de la Compagnie, 1764, 31 pp. - 88. Arresté du Parlement séant à Rouen, sur les droits essentiels du Parlement & de ses membres, & pour le maintien des droits & prérogatives de la Pairie. S.l.n.d. [1764], 3 pp. (deux exemplaires). - 89. Objets de remontrances, arrestés en Parlement (...), au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du Parlement, notamment contre celle de Toulouse, par le duc de Fitz-James. S.l.n.d. [1764], 24 pp. - 90. Très-humbles représentations qu'adressent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement séant à Bordeaux. S.l.n.d. [1764], 24 pp. - 91. Remontrances du Parlement séant à Rennes, au sujet des vexations exercées contre la classe du Parlement de Toulouse, par le duc de Fitz-James. S.l.n.d. [1764], 16 pp. - 92. Extrait des registres du Parlement séant à Bordeaux. Du 21 janvier 1764. S.l.n.d. [1764], 15 pp. - 93. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi (...), les gens tenant sa Cour de Parlement séant à Dijon. S.l.n.d. [1764], 19 pp. - 94. Remontrances du Parlement séant à Toulouse, du 14 janvier 1764. Au sujet de la dispersion du Parlement de Dauphiné. S.l.n.d. [1764], 15 pp. - 95. Extrait des registres du Parlement séant à Bordeaux. Du lundi 20 février 1764. S.l.n.d. [1764], 7 pp. - 96. Très-humbles et très-respectueuses représentations que présentent au Roi (...), les gens tenans sa Cour de Parlement à Toulouse. S.l.n.d. [1764], 16 pp.XII. 1764.97. Lettres patentes du Roy, portant enjonction de continuer l'exercice ordinaire de la justice. S.l.n.d. [1764], 38 pp., [2] ff. n. ch. - 98. Lettre de Messieurs du Parlement de Pau au Roi, en date du 17 mai 1765, en lui envoyant la démission de leurs charges. S.l.n.d. [1765], 3 pp. - 99. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Toulouse. Au sujet du Parlement de Navarre. S.l.n.d. [1765], 18 pp. - 100. Lettre au Poi, pour le Parlement séant à Pau. S.l.n.d. [1765], 4 pp. - 101. Remontrances du Parlement de Rouen, au sujet de la situation actuelle du Parlement séant à Pau. S.l.n.d. [1765], 16 pp. - 102. Arrêté du Parlement séant à Grenoble. Du 30 juillet 1765. S.l.n.d. [1765], 4 pp. - 103. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement à Bordeaux. S.l.n.d. [1765], 10 pp. - 104. Arrêté du Parlement séant à Rouen, sur l'état actuel des classes du Parlement séantes à Rennes & à Pau. S.l.n.d. [1765], 7 pp. - 105. Extrait des registres du Parlement de Toulouse. Arrêté du 2 août 1765. S.l.n.d. [1765], 4 pp. - 106. Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du mercredi 17 avril 1765. S.l.n.d. [1765], 12 pp. - 107. Extrait des registres du Parlement séant à Dijon, du 7 mai 1765. Au sujet du Parlement de Navarre. S.l.n.d. [1765], 8 pp. - 108. Objets des remontrances arrêtées le 18 juin 1765, par le Parlement de Dauphiné, sur l'état actuel des Parlemens séant à Pau & à Rennes. S.l.n.d. [1765], 12 pp. XIII. 1764, 5, 6, 7.109. Extrait des registres du Parlement séant à Toulouse, des 13 & 14 mars 1764. Au sujet des procès-verbaux du Parlement de Bretagne, envoyés à toutes les classes du Parlement. S.l.n.d. [1765], 4 pp. - 110. Arrest de la Cour de Parlement. Paris, P. G. Simon, 1764, 10 pp. - 111. Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant les ci-devant Jésuites qui se trouvent dans le ressort. Du 18 janvier 1764. S.l.n.d. [1774], 18 pp. - 112. Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que dans un mois (...), tous les prêtres & écoliers de la ci-devant Société de Jésus, seront tenus de sortir du Royaume (...). [Rouen], Jacques-Joseph Le Boullenger, s.d. [1764], 6 pp. - 113. [LACROIX (Pierre-Firmin de) :] Jean-Jacques Rousseau, citoyen de Genève, à Jean-François de Montillet, archevêque & seigneur d'Auch (...). S.l.n.d. [1764], 23 pp. Pseudépigraphe attribuable à Lacroix (1732-1786), avocat au Parlement de Toulouse, d'après Barbier. - 114. Arrest de la Cour de Parlement de Rouen (...). Du 7 février 1765. Condamnation de deux écrits à être lacérés et brûlés. Rouen, Richard Lallemant, 1765, 14 pp. - 115. Arrest de la Cour de Parlement séant à Rouen (...). S.l.n.d. [1764], titre, 14 pp. Condamnation de deux écrits à être lacérés et brûlés. - 115. Lettre à un président du Parlement de Toulouse. S.l.n.d. [1765], 10 pp. - 116. Lettres-patentes du Roi, concernant les collèges des provinces de Flandres, &c. Des 16 & 25 février 1765. Douai, J.-F. Willerval, s.d. [1765], 22 pp. - 117. Extrait du registre des délibérations du Parlement. Du 30 avril 1765. Aix, veuve de J. David & E. David, 1765, 12 pp. - 118. Discours d'un des messieurs de grand'chambre au Parlement, toutes les chambres assemblées, du mercredi 29 avril 1767. S.l.n.d. [1767], 28 pp. - 119. Arrest de la Cour de Parlement. Du 15 mai 1767. Paris, P. G. Simon, 1767, 4 pp. - 120. Arrest du Parlement, qui ordonne que les ci-devant sois-disans Jésuites , qui étoient membres de la Société à l'époque du 5 juin 1762, seront tenus de se retirer hors du Royaume (...). Aix, veuve de J. David & E. David, 1767, 19 pp. - 121. Arrest de la Cour de Parlement, du 9 mai 1767. Paris, P. G. Simon, 1767, 21 pp. - 122. Nouveau catéchisme sur les affaires présentes des Jésuites, à l'usage des disciples de la grâce, ou L'Anti-jésuitisme exposé familièrement. Par demandes & réponses. Nancy, Jean-Baptiste Cusson, 1762, 112 pp. XIV. 1765. Affaires de Bretagne.123. Recueil de pièces intéressantes concernant le Parlement de Bretagne. Janvier 1765. S.l.n.d. [1765], 15 pp. - 124. Arrêté du Parlement séant à Rouen, sur l'état actuel du Parlement séant à Rennes ; et lettre au Roi sur le même sujet. Février 1765. S.l.n.d. [1765], 12 pp. - 125. Lettre du Parlement séant à Rennes, au Parlement séant à Rouen, à l'occasion d'une lettre écrite au Roi par ledit Parlement séant à Rouen. S.l.n.d. [1765], 3 pp. - 126. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Toulouse, au sujet du Parlement séant à Rennes. S.l.n.d. [1765], 11 pp. - 127. Lettre au Roi, du Parlement séant à Toulouse, au sujet du Parlement de Bretagne. S.l.n.d. [1765], 4 pp. - 128. Objets de représentations du Parlement séant à Paris, du 30 novembre 1765. Au sujet de la commission envoyée en Bretagne pour remplacer le Parlement de Rennes, & pour juger les officiers de ce Parlement. S.l.n.d. [1765], 14 pp. - 129. Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la commission intermédiaire des États de Bretagne au Roi. S.l.n.d. [1766], 10 pp. - 130. Extrait des registres du Parlement séant à Paris, du 11 février 1766. Au sujet de la commission envoyée en Bretagne pour juger cinq officiers du Parlement. (première page salie). S.l.n.d. [1766], 4 pp. - 131. Mémoire à consulter, et consultation (...). Paris, P. G. Simon, 1766, 52 pp. Sur l'affaire de La Chalotais. - 132. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement au Roi, au sujet des affaires de Bretagne. S.l.n.d. [1768], 27 pp. - 133. Lettre du Parlement de Normandie au Roi, pour solliciter sa justice de faire cesser les maux qui affligent la Bretagne (...). Du 19 août 1768. S.l.n.d. [1768], 15 pp. - 134. Lettre du Parlement de Bretagne au Roi, pour supplier Sa Majesté de l'honorer d'une réponse à ses représentations du 18 novembre 1768. S.l.n.d. [1768], 4 pp. En deux exemplaires. - 135. BÉDÉE (Julie-Angélique de) : Requête présentée à Nosseigneurs des États de Bretagne, assemblés par ordre du Roi dans la ville de Saint-Brieuc (...). En décembre 1768. S.l.n.d. [1768], 12 pp. Julie-Angélique de Bédée (1722-1797), veuve de Jean-François Moreau, était la tante maternelle de Chateaubriand, et fut compromise dans l'Affaire René Clemenceau (rien à voir avec le thème du roman d'Alexandre Dumas fils publié en 1866), en lien avec l'Affaire La Chalotais.XV. 1768. Affaires de Bretagne.136. Lettre d'un gentil-homme breton, à un noble espagnol, où l'on découvre les vrais auteurs des troubles & autres maux qui affligent la Bretagne. S.l.n.d. [1768], 84 pp., typographie en petit corps. - 137. Deuxième lettre d'un gentil-homme breton, à un noble espagnol, où l'on continue l'exposé des prévarications commises par le prétendu Parlement de Rennes (...). S.l., 1768, xj pp., pp. 13-223, typographie en petit corps. - 138. DU PLESSIS-RICHELIEU (Emmanuel-Armand du Vignerot du) : Lettres écrites par M. le duc d'Aiguillon, depuis sa destitution du commandement en Bretagne. S.l.n.d. [1768], 21 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., 1787 in-8, 39 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., 1787 in-8, 37 pp., sous ficelle. ‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., (1787) in-8, 37 pp., sous ficelle, couv. muette de l'époque. ‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Réflexions impartiales d'un étranger, sur la révolution qui vient d'arriver en France dans la Magistrature. adressé au roi‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎L'auteur demande au roi le rétablissement et l'intégrité des Parlements. Les parlementaires sont les protecteurs de la Nation qui font connaître au roi les besoins particuliers de chaque province.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., 1787; in-8, 37 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Pot aux roses découvert. ou Le Parlement démasqué. Dialogue entre un membre du Parlement, Théophile & son esprit‎

‎S.l.n.d. (avril 1789) in-8, 16 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Pièce en vers, suivie de notes explicatives en prose, sur les méfaits des Parlements. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[Remontrances des Parlements].‎

‎S.l., 1763-1764 18 pièces en un vol. in-8, broché sous couverture d'attente de papier gris. ‎

‎L'année 1763 vit à la fois la conclusion de la paix par la signature du calamiteux Traité de Paris et la reprise de l'inusable agitation parlementaire autour de l'édit du cadastre d'une part, de la suppression des Jésuites d'autre part.Le présent recueil regroupe 18 pièces émanant des Cours de Paris, Rouen et Toulouse :I. Objets de très-humbles et très respectueuses remontrances, arrêtées au Parlement, toutes les Chambres assemblées, le 19 mai 1763, & présentés au Roi par Monsieur le premier Président le même jour, sur les édits & la déclaration du Roi du mois d'avril 1763. S.l.n.d. [1763], 22 pp. - II. Objets de très-humbles et très respectueuses remontrances, arrêtées au Parlement, toutes les Chambres assemblées, au sujet du Lit de justice tenu le 31 mai dernier, & des édits & déclaration qui y ont été publiés. Du 18 juin 1763. S.l.n.d. [1763], 38 pp., manque la page de titre. - III. Objets des remontrances du Parlement séant à Rouen. Du samedi 16 juillet 1763. S.l.n.d. [1763], 18 pp., manque la page de titre. - IV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi (...) les gens tenant sa Cour des comptes, aydes & finances de Normandie. S.l.n.d. [1763], 28 pp. - V. Remontrances du Parlement séant à Rouen, au Roi, au sujet de l'édit & déclaration du mois d'avril 1763. S.l.n.d. [1763], 32 pp. - VI. Précis de ce qui s'est passé au Parlement éant à Rouen ; avec ses arrêts et arrêtés des 17, 18 & 19 août 1763. S.l.n.d. [1763], 22 pp. - VII. Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 19 août 1763. S.l.n.d. [1763], 15 pp. - VIII. Réponse aux objets des remontrances du Parlement de Bordeaux. S.l.n.d. [1763], 15 pp. - IX. Itératives remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Normandie, du 27 août 1763, sur l'édit & la déclaration du mois d'avril dernier. S.l.n.d. [1763], 22 pp. - X. Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du landi 14 novembre 1763. S.l.n.d. [1763], 8 pp. - XI. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'avril 1763, & des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble. S.l.n.d. [1763], 71 pp. - XII. Très-humbles et très-respectueuses ; itératives remontrances, que présentent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'avril 1763, & de l'oppression des classes de Toulouse, Rouen & Grenoble. S.l.n.d. [1763], 21 pp. - XIII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, du Parlement de Toulouse. Au sujet des transcriptions illégales des édit & déclaration du mois d'avril dernier, & d'arrêts du Conseil pleins de calomnies & d'erreurs, non revêtus de lettres patentes ; des radiations militairement faites de plusieurs arrêtés & arrêts de cette Cour ; des violences & actes tyranniques exercés par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi. S.l.n.d. [1763], 57-[3] pp. - XIV. Très humbles, et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi (...), les gens tenant sa Cour des comptes, aides & finances de Normandie. S.l.n.d. [1763], 24 pp. - XV. Très-humbles représentations qu'adressent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement séant à Bordeaux. S.l.n.d. [1764], 14 pp. - XVI. Arrêté de la Cour de Parlement de Provence, sur la disgrâce ds Cours de Parlement de Normandie & de Dauphiné. S.l.n.d. [1764], 7 pp. - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil. S.l.n.d. [1764], 12 pp. - XVIII. Objets des remontrances, arrêtés en Parlement suffisamment garni de Pairs, au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du Parlement, notamment contre celle de Toulouse par le duc de Fitz-James. S.l.n.d. [1764], 24 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., s.d. (1787) in-8, 47 pp., broché sous couverture factice de papier XXe. ‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎SUR LE PARLEMENT DE FRANCE. Undated manuscript from the second part of the 18th century, probably somewhere between 1750 and 1780.‎

‎56 pp. Folio. Disbound. Anonymous study dealing with the various French parlements (Bretagne, Bourgogne, Normandie, Aquitaine, Le Berry, le Vermandois, Lorraine, Champagne, Provence, Angoulême, etc.), from the origin of these institutions up to the middle of the 16th century. Written in a legible hand, with on a number of pages many marginal additions and corrections in a very small, and difficult to read hand. ‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. portant suppression des délibérations & protestations des Cours & autres corps & communautés, faites depuis la publication des loix portées au lit de justice du 8 mai dernier. Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi. Du vingt juin mil sept cent quatre-vingt-huit‎

‎Versailles, Ph.-D. Pierres, s.d. (1788) in-4, 7 pp., en feuilles. ‎

‎Important arrêt, reprenant, juste avant la Révolution, la critique officielle et traditionnelle des récurrentes prétentions parlementaires à partager les fonctions de souveraineté : "Comme si la Nation pouvoit jamais croire qu'il existe entre les mains de quelques officiers du Roi, un pouvoir national, & un droit de contrarier l'autorité dont ils émanent, & d'en déterminer le caractère". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"‎

‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié. ‎

‎Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice. tenue par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774‎

‎Lyon, P. Valfray, 1774 in-4, 64 pp., en feuilles. Traces de mouillure infra-paginale et de brunissures sur les derniers feuillets.‎

‎Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice. tenu par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1774 in-4, 90 pp., dérelié. ‎

‎Edition originale (il y a pas mal d'éditions provinciales), avec toutes les dispositions complémentaires. Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice. tenu par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1774 in-4, 90 pp., en cahiers sous ficelles. Mouillures.‎

‎Edition originale (il y a pas mal d'éditions provinciales), avec toutes les dispositions complémentaires. Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Déclaration du Roi pour la Discipline du Parlement. Donné à Versailles le 10 Décembre 1756.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1756. 7 pp. in-4°.[C30]‎

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