‎[PARLEMENTS]. ‎
‎Affaires du temps.‎

‎Ll. dd., 1754 - 1768 138 pièces en 15 vol. in-12, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre et de tomaison, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Quelques coiffes abîmées, des annotations manuscrites à l'encre en marge sur certaines pièces.‎

Reference : 244892

‎Très important recueil qui regroupe un grand nombre de pièces émanant des différents Parlements du Royaume (Paris, mais aussi Aix, Bordeaux, Toulouse, Grenoble, Rennes, Rouen, Pau, etc.) et portant sur les revendications multiformes de toutes ces remuantes Cours de justice pendant la seconde partie du règne de Louis XV : les nouveaux impôts, l'affaire des Jésuites (très nombreuses pièces), celle des enregistrements, celle du Grand-Conseil, l'affaire du Parlement de Bretagne (La Chalotais, Aiguillon, etc.).En dépit des indications fournies par chacune des pièces de tomaison (datées), à l'interieur de chaque volume, l'ordre chronologique est plutôt fantaisiste.I. 1754.1. Secondes remontrances du Parlement de Provence. Mémoire sur les événemens qui y ont donné occasion. Réquisitoire et arrest du même Parlement, qui condamne un libelle intitulé : Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnoître la Chambre royale, à être lacéré, &c. S.l., 28 juin 1754, 57 pp., [3] ff. n. ch. - 2. [BARRAL (Pierre) :] Maximes sur les devoirs des Rois, et le bon usage de leur autorité, tirées de différens auteurs. En France 1754, [4] ff. n. ch., 112 pp. Première partie seule. - 3. Lettre du Parlement de Provence, au Roy. S.l.n.d., 42 pp. Sur les refus de sacrements. - 4. Lettre à un ami de province, au sujet du nouveau bref, & des suites qu'il peut avoir. S.l.n.d. [1756], 20 pp. - 5. Réclamation présentée au Roi le 26 février 1756 par M. le duc d'Orléans, au nom des Princes & des Pairs, au sujet de la défense qui leur avoit été faite par Sa Majesté de se rendre à l'invitation qu'ils avoient reçue d'aller prendre leur séance au Parlement. S.l.n.d. [1756], 12 pp. - 6. Très-humbles & très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Rennes, au Roi. S.l.n.d. [1757], 24 pp. II. Grand Conseil. 1755.7. Arrêts, arrêtés, et remontrances du Parlement au Roi, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 27 novembre 1755. S.l., 1755, 168 pp. - 8. Arrêtés et remontrances du Parlement de Grenoble, du 27 novembre 1755. S.l.n.d. [1755], 48 pp. - 9. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi (...) le gens tenans sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1755] 19 pp. - 10. Arrestés et remontrances du Parlement de Paris, depuis le 17 février jusqu'à cejourd'hui 14 mars 1756. S.l., 1756, 23 pp. - 11. Remontrances du Parlement de Mets, au sujet du Grand-Conseil. S.l.n.d. [1756], 23 pp. - 12. Arrêts et arrêtés du Parlement de Normandie, depuis les ordres & lettres patentes du Roi présentées le 22 mai 1756 par Monseigneur le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, jusques & compris les remontrances envoyées en conséquence le 4 juillet suivant. S.l.n.d. [1756], titre, 34 pp. - 13. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi (...) le gens tenans sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1756] ,83 pp. - 14. Arrêté du Parlement de Dijon, au sujet de l'édit du mois de janvier dernier, concernant le Grand Conseil. S.l.n.d. [1768], pp. 3-9, manque le f. de titre.III. 1756. 15. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne différens livres, intitulés, le premier : Analyse de Bayle ; le second, la Christiade, ou Le Paradis reconquis ; le troisième, Histoire du peuple de Dieu. Paris, Pierre-Guillaume Simon, 1756, 35 pp. - 16. Remontrances de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois au Roi. S.l.n.d. [1756], 56 pp. - 17. Lettre de remercîment au Roi, par le Parlement de Toulouse. S.l.n.d. [1757], 12 pp. - 18. Arrêtés du Parlement de Bordeaux. Du 26 mai 1756. S.l.n.d. [1756], 7 pp. - 19. Lettre écrite à Messieurs du Parlement de Paris par Messieurs du Parlement de Rennes [et réponse]. S.l.n.d. [1757], [2] ff. n. ch. - 20. Réponses du Roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et itératives remontrances du Parlement à Rouen. Au sujet de l'édit du mois de février dernier & de la déclaration du 3 du même mois. S.l.n.d. [1760], 46 pp. - 21. Arrêtés du Parlement de Toulouse du 19 juillet 1760. S.l.n.d. [1760], 7 pp., viii pp., 22 pp. - 22. Arrêtés du Parlement de Paris. Du 28 novembre 1760. S.l.n.d. [1760], 3 pp. - 23. Arrêté du mardi 26 février 1760. S.l.n.d. [1760], 7 pp. -24. Arrêté du Parlement séant à Roue,, au sujet de la réponse du Roi à M. le Premier président dudit Parlement. S.l.n.d. [1761], 6 pp. - 25. Sentence du bailliage de Beauvais, qui condamne un écrit ayant pour titre : Apologie générale de l'Insitut & de la doctrine des Jésuites (...), à être lacéré & brûlé. Beauvais, P. N. Desjardins, s.d. [1763], 24 pp. IV. 1759.26. Autre suite des Nouvelles intéressantes au sujet de l'attentat commis sur la personne sacrée de Sa Majesté Très-Fidèle le Roi de Portugal. S.l.n.d. [1759], 19 pp. - 27. Sincérité des Jésuites dans leurs désaveux sur Busenbaum (...). S.l.n.d. [1759], 20 pp. - 28. Lettre d'un évêque à un de ses confrères, assemblés à Paris par ordre du Roi, pour donner leur avis à S. M. sur quatre points concernant l'affaire des Jésuites. S.l.n.d. [1760], 48 pp. - 29. Recueil des erreurs impies et séditieuses, dont les Pères de la Compagnie de Jésus ont donné des leçons aux coupables récemment exécutés, & qu'ils cherchent à répandre parmi les peuples de ces royaumes. Traduction libre. Sur l'original imprimé à Lisbonne, Michel Rodriguez, 1759, 32 pp. Un seul exemplaire au CCF (Caen). - 30. [LE PAIGE (Louis-Adrien) :] Questions sur lesquelles les évêques assemblés ont à répondre, avec des réflexions. S.l.n.d. [1761], 24 pp. - 31. [GUIDI (Louis) :] Lettre à un ami, sur un écrit intitulé : Sur la destruction des Jésuites en France. S.l.n.d. [1765], 57 pp. - 32. Manifeste qu'Ignace de Loyola (...) adresse aux pontifes, aux rois, aux ministres, aux gens d'épée & de robe (...). S.l.n.d. [1761], 16 pp., avec la fausse signature de Duvergier de Haurane, abbé de Saint-Cyran. - 33. Mémoire dans lequel on prouve, par l'institut & la conduite des Jésuites, qu'ils ont toujours été les ennemis des évêques & de l'épiscopat. S.l.n.d. [1761], 144 pp. V. Enregistrement. Cour des Aides. 1760.34.Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, au Roi ; au sujet de l'arrêt du Conseil du 14 mars 1760. S.l.n.d. [1760], 46 pp. - 35. Arrêté du Parlement de Toulouse, du samedy 15 décembre 1759. S.l.n.d. [1760], un f. n. ch. - 36. Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances , que présentent au Roi (...) les gens tenans sa Cour de Parlement à Toulouse. S.l.n.d. [1761], 40 pp. - 37. Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Provence. Au Roi. Aix, 1763, 268 pp. - 38. Arrêtés et objets de remontrances du Parlement de Toulouse. S.l.n.d. [1760], 41 pp. VI. 1761.39. Discours d'un de messieurs des enquestes au Parlement, toutes les chambres assemblées, sur les constitutions des Jésuites. S.l.n.d. [1761], 46 pp. - 40. Lettres-patentes du Roi. Pour suspendre l'exécution des arrêts du Parlement du six de ce mois. Paris, P. G. Simon, 1761, 5 pp. - 41. Extrait des registres du Parlement de Provence. Du lundi 15 mars 1762. S.l.n.d. [1762], 4 pp. - 42. Arrêt du Parlement de Bretagne du 23 décembre 1761. S.l.n.d. [1762], pp. 3-21, manque le feuillet de titre. - 43. Lettre de MM. du Parlement séant à Bordeaux, à messieurs du Parlement séant à Paris. S.l.n.d. [1762], 3 pp. - 44. Suite du journal des arrêts et arrêtés du Parlement de Toulouse, concernant l'affaire des soi-disans Jésuites, depuis le 5 juin 1762. S.l.n.d. [1763], 56 pp. - 45. Extrait des registres du Conseil souverain du Roussillon. Du 17 mars 1762. S.l.n.d. [1762], 3 pp. - 46. Observations sur ce qui s'est passé dans l'assemblée du Parlement de Besançon au sujet de l'affaire des Jésuites. S.l.n.d., 43 pp. - 47. Séance du Parlement de Besançon, chambres assemblées, du 7 mai 1764, au sujet de l'affaire des Jésuites. S.l.n.d. [1764], 36 pp. - 48. Arrest du Parlement de Bretagne, qui juge l'apel [sic] comme d'abus interjetté par Monsieur le procureur-général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, &c. concernant les soi-disans Jésuites. Du 27 mai 1762. Rennes, Guillaume Vatar, 1762, 19 pp. - 49. Lettre du Parlement de Grenoble, à messieurs du Parlement de Provence. S.l.n.d. [1764], 8 pp. - 50. Arrêté du Parlement de Provence, au sujet de l'édit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant kes ci-devant se disans Jésuites. Du 28 janvier 1763. Aix, veuve de J. David & Esprit David, 1763, 6 pp. - 51. Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui condamne l'exemplaire d'un imprimé contenant deux mémoires (...). Du 17 mai 1763. Aix, veuve de J. David & Esprit David, 1763, 14 pp. - 52. Arrest de la Cour de Parlement de Paris, du 9 mars 1764. Paris, P. G. Simon, 1764, 10 pp. - 53. Édit du Roi, concernant la Société des Jésuites. Paris, P. G. Simon, s.d. [1764], 7 pp. - 54. Extrait des registres du Parlement, du premier décembre 1764. Paris, P. G. Simon, s.d. [1764], 4 pp.VII. & VIII. 1762.* 55. État des Jésuites en France, tiré du Mémoire à consulter pour Jean Lioncy, & signé de seize avocats du Parlement de Paris. Avec deux arrêts importans du Parlement de Toulouse. Paris, P. Alex. Le Prieur, 1762, 145 pp., 31 pp. - 56. [LE PAIGE (Louis-Adrien) :] Parallèle de la conduite du clergé avec celle du Parlement, à l'égard des Jésuites. S.l., 1762, 147 pp., typographie en petit corps. - 57. [RODRIGUEZ DE CAMPOMANES (Pedro) :] Avis de Monsieur le Procureur général du Conseil souverain de Castille, sur l'azile demandé en Espagne par les Jésuites chassés de France. S.l.n.d. [1764], 36 pp., texte castillan et traduction française en regard. - 58. [CHARLES III :] Pragmatique sanction de Sa Majesté en force de loi, pour le bannissement des religieux de la Compagnie de Jésus hors de son royaume, la confiscation de ses biens temporels, & la prohibition de leur rétablissement en aucun temps, avec les précautions y contenues. Madrid, Imprimerie royale, 1767, 29 pp., texte castillan et traduction française en regard. Au CCF, exemplaires seulement à la bibliothèque de la Société de Port-Royal, à Montpellier et Toulouse. - 59. GUIDOBONO CAVALCHINI (Carlo Alberto) : Discours (...) prononcé dans la congrégation des cardinaux en présence du pape Clément XIII, au mois de juin 1767, touchant la question si on devait recevoir les Jésuites d'Espagne. S.l.n.d. [1767], 22 pp. Le cardinal Cavalchini aîné (1683-1774) était alors doyen du Sacré collège. Un seul exemplaire au CCF (Toulouse).** 60. Arrest extrait des registres du Parlement. Du 5 juin 1762. Toulouse, N. de Caranoves, se vend chez Dalles, s.d. [1762], 31 pp. - 61. [RIQUET DE BONREPOS (Jean-Gabriel-Alexandre) :] Plaidoyer de Monsieur le Procureur général du Roi au Parlement de Toulouse, dans les audiences des 8, 11 & 17 février 1763, sur l'appel comme d'abus par lui relevé de l'institut & constitution des soi-disans Jésuites. Toulouse, veuve de Bernard Pijon, 1763, 199 pp. - 62. Réfutation du Mémoire de Monseigneur l'évêque de Saint-Pons, contre Monseigneur l'évêque de Soissons et Monseigneur l'évêque d'Angers. Avignon, 1763, titre, 133 pp. Signé du pseudonyme Timothée Philalète. - 63. [BAUTEVILLE (Jean-Louis du Buisson de) :] Lettres de Monseigneur l'évêque d'Alais, en réponse à celles de Monseigneur l'archevêque d'Aix, des 6 juin & 27 juillet 1764. Toulouse, Dalles, 1764, titre, 120 pp., un f. n. ch. d'errata, pp. 121-22. IX., X & XI. 1763.* 64. Arrestés, arrests du Parlement de Besançon, et lettres de M. le chancelier de Pontchartrain [et Suite]. S.l.n.d. [1763], 31 pp. et 22 pp. - 65. Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances que présentent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'avril 1763, & de l'oppression des classes de Toulouse, Rouen & Grenoble. S.l.n.d. [1763], 18 pp. - 66. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des transcriptions illégales des édits & déclaration du mois d'avril dernier (...). S.l.n.d. [1764], 60 pp. - 67. Objets de remontrances arrêtés au Parlement le 17 décembre 1763. Au sujet des transcriptions & radiations faites par voie de fait sur les registres de plusieurs classes du Parlement (...). S.l.n.d. [1763], 10 pp. - 68. Objet des remontrances arrestées par le Parlement séant à Bordeaux, sur les édit & déclaration du mois d'avril 1763, portant prorogation de quelques impôts, & établissement de nouveaux. S.l., 1763, 36 pp. - 69. Arrestés de la Cour du Parlement de Bordeaux, au sujet de la trasncription faite sur ses registres, le 7 septembre 1763, de l'édit & de la déclaaration du Roi, du mois d'avril dernier. Bordeaux, Jean Chappuis, s.d. [1763], 10 pp. - 70. Remontrances du Parlement de Dauphiné au Roi, au sujet de l'édit du mois d'avril dernier & de la déclaration du 24 du même mois. S.l., 1763, 34 pp. - 71. Arrêté du Parlement séant à Rouen, portant fixation d'objets de remontrances au Roi, au sujet des édits du mois d'avril 1763 (...). S.l.n.d. [1763], 23 pp. - 72. Remontrances du Parlement séant à Rouen, au Roi, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'avril dernier. S.l.n.d. [1763], 34 pp. - 73. Arrestés de la Cour de Parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois d'avril 1763 (..). S.l.n.d. [1763], 12 pp., 12 pp. - 74. Remonstrances du Parlement de Pau au Roi, au sujet de l'édit & déclaration du mois d'avril 1763 portant prorogation du second vingtième (...). S.l.n.d. [1763], 14 pp. - 75. Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, sur l'édit du mois d'avril 1763, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du Royaume (...). Toulouse, veuve de Bernard Pijon, 1763, 15 pp. - 76. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi (...) les gens tenant sa Cour des aydes à Montauban. S.l.n.d. [1763], 12 pp. ** 76. Extrait des registres du Parlement de Toulouse. Du 15 décembre au matin. S.l.n.d. [1763], 7 pp. - 77. Lettre [- Seconde lettre / - Troisième lettre] de Monsieur le marquis de *** à Monsieur de ***, président au Parlement de Paris. S.l.n.d. [1763-64], 27 pp., [3] pp. n. ch., pp. 149-184. - 78. Objets de remontrances, arrêtées au Parlement le 17 décembre 1763. S.l.n.d. [1763], 10 pp. - 79. Le Triomphe des loix, et le voeu de la Nation, ou Recueil d'arrêts, arrêtés, et autres pièces intéressantes, concernant le retour du Parlement de Normandie, depuis le renvoi des démissions. Édition complète. S.l., 1764, viij pp., 156 pp. - 80. Lettre d'un président du Parlement de Rouen, au sujet de leur démission, à un président du Parlement de Toulouse. Du 6 décembre 1763. S.l.n.d. [1763], 16 pp. - 81. Lettre de M. le premier président du Parlement de Rouen, au Roi, au sujet de la démission du Parlement. Discours de MM. les mandés, M. de Miromesnil portant la parole, au Roi. Réponse du Roi, à MM. les mandés. S.l.n.d. [1764], 20 pp. - 82. Lettres patentes, en forme de déclaration, adressées au Parlement de Rouen. Rouen, J. J. Le Boullanger, 1764, 11 pp. - 83. Délibération de Messieurs assemblés au Palais, en conséquence de lettres de Sa Majesté. S.l.n.d. [1764], 7 pp. *** 84. Journal [- Suite du journal] de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des édit & déclaration du mois d'avril 1763. S.l.n.d. [1763], 48 pp., 87 pp. (rogné court, des taches supra-paginales). - 85. Extraits des registres du Parlement de Toulouse, servant de suite aux arrests, arrestés et remontrances. Concernant les entreprises & attentats de M. le duc de Fitz-James. S.l., 1764, 17 pp., ix pp. - 86. Arrêté du Parlement séant à Toulouse. Du premier mars 1765. S.l.n.d. [1765], 26 pp. - 87. Réflexions sur les arrêtés du Parlement séant à Paris, des 29 mai & 7 juin 1764. Amsterdam [= Paris], aux dépens de la Compagnie, 1764, 31 pp. - 88. Arresté du Parlement séant à Rouen, sur les droits essentiels du Parlement & de ses membres, & pour le maintien des droits & prérogatives de la Pairie. S.l.n.d. [1764], 3 pp. (deux exemplaires). - 89. Objets de remontrances, arrestés en Parlement (...), au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du Parlement, notamment contre celle de Toulouse, par le duc de Fitz-James. S.l.n.d. [1764], 24 pp. - 90. Très-humbles représentations qu'adressent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement séant à Bordeaux. S.l.n.d. [1764], 24 pp. - 91. Remontrances du Parlement séant à Rennes, au sujet des vexations exercées contre la classe du Parlement de Toulouse, par le duc de Fitz-James. S.l.n.d. [1764], 16 pp. - 92. Extrait des registres du Parlement séant à Bordeaux. Du 21 janvier 1764. S.l.n.d. [1764], 15 pp. - 93. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi (...), les gens tenant sa Cour de Parlement séant à Dijon. S.l.n.d. [1764], 19 pp. - 94. Remontrances du Parlement séant à Toulouse, du 14 janvier 1764. Au sujet de la dispersion du Parlement de Dauphiné. S.l.n.d. [1764], 15 pp. - 95. Extrait des registres du Parlement séant à Bordeaux. Du lundi 20 février 1764. S.l.n.d. [1764], 7 pp. - 96. Très-humbles et très-respectueuses représentations que présentent au Roi (...), les gens tenans sa Cour de Parlement à Toulouse. S.l.n.d. [1764], 16 pp.XII. 1764.97. Lettres patentes du Roy, portant enjonction de continuer l'exercice ordinaire de la justice. S.l.n.d. [1764], 38 pp., [2] ff. n. ch. - 98. Lettre de Messieurs du Parlement de Pau au Roi, en date du 17 mai 1765, en lui envoyant la démission de leurs charges. S.l.n.d. [1765], 3 pp. - 99. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Toulouse. Au sujet du Parlement de Navarre. S.l.n.d. [1765], 18 pp. - 100. Lettre au Poi, pour le Parlement séant à Pau. S.l.n.d. [1765], 4 pp. - 101. Remontrances du Parlement de Rouen, au sujet de la situation actuelle du Parlement séant à Pau. S.l.n.d. [1765], 16 pp. - 102. Arrêté du Parlement séant à Grenoble. Du 30 juillet 1765. S.l.n.d. [1765], 4 pp. - 103. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement à Bordeaux. S.l.n.d. [1765], 10 pp. - 104. Arrêté du Parlement séant à Rouen, sur l'état actuel des classes du Parlement séantes à Rennes & à Pau. S.l.n.d. [1765], 7 pp. - 105. Extrait des registres du Parlement de Toulouse. Arrêté du 2 août 1765. S.l.n.d. [1765], 4 pp. - 106. Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du mercredi 17 avril 1765. S.l.n.d. [1765], 12 pp. - 107. Extrait des registres du Parlement séant à Dijon, du 7 mai 1765. Au sujet du Parlement de Navarre. S.l.n.d. [1765], 8 pp. - 108. Objets des remontrances arrêtées le 18 juin 1765, par le Parlement de Dauphiné, sur l'état actuel des Parlemens séant à Pau & à Rennes. S.l.n.d. [1765], 12 pp. XIII. 1764, 5, 6, 7.109. Extrait des registres du Parlement séant à Toulouse, des 13 & 14 mars 1764. Au sujet des procès-verbaux du Parlement de Bretagne, envoyés à toutes les classes du Parlement. S.l.n.d. [1765], 4 pp. - 110. Arrest de la Cour de Parlement. Paris, P. G. Simon, 1764, 10 pp. - 111. Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant les ci-devant Jésuites qui se trouvent dans le ressort. Du 18 janvier 1764. S.l.n.d. [1774], 18 pp. - 112. Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que dans un mois (...), tous les prêtres & écoliers de la ci-devant Société de Jésus, seront tenus de sortir du Royaume (...). [Rouen], Jacques-Joseph Le Boullenger, s.d. [1764], 6 pp. - 113. [LACROIX (Pierre-Firmin de) :] Jean-Jacques Rousseau, citoyen de Genève, à Jean-François de Montillet, archevêque & seigneur d'Auch (...). S.l.n.d. [1764], 23 pp. Pseudépigraphe attribuable à Lacroix (1732-1786), avocat au Parlement de Toulouse, d'après Barbier. - 114. Arrest de la Cour de Parlement de Rouen (...). Du 7 février 1765. Condamnation de deux écrits à être lacérés et brûlés. Rouen, Richard Lallemant, 1765, 14 pp. - 115. Arrest de la Cour de Parlement séant à Rouen (...). S.l.n.d. [1764], titre, 14 pp. Condamnation de deux écrits à être lacérés et brûlés. - 115. Lettre à un président du Parlement de Toulouse. S.l.n.d. [1765], 10 pp. - 116. Lettres-patentes du Roi, concernant les collèges des provinces de Flandres, &c. Des 16 & 25 février 1765. Douai, J.-F. Willerval, s.d. [1765], 22 pp. - 117. Extrait du registre des délibérations du Parlement. Du 30 avril 1765. Aix, veuve de J. David & E. David, 1765, 12 pp. - 118. Discours d'un des messieurs de grand'chambre au Parlement, toutes les chambres assemblées, du mercredi 29 avril 1767. S.l.n.d. [1767], 28 pp. - 119. Arrest de la Cour de Parlement. Du 15 mai 1767. Paris, P. G. Simon, 1767, 4 pp. - 120. Arrest du Parlement, qui ordonne que les ci-devant sois-disans Jésuites , qui étoient membres de la Société à l'époque du 5 juin 1762, seront tenus de se retirer hors du Royaume (...). Aix, veuve de J. David & E. David, 1767, 19 pp. - 121. Arrest de la Cour de Parlement, du 9 mai 1767. Paris, P. G. Simon, 1767, 21 pp. - 122. Nouveau catéchisme sur les affaires présentes des Jésuites, à l'usage des disciples de la grâce, ou L'Anti-jésuitisme exposé familièrement. Par demandes & réponses. Nancy, Jean-Baptiste Cusson, 1762, 112 pp. XIV. 1765. Affaires de Bretagne.123. Recueil de pièces intéressantes concernant le Parlement de Bretagne. Janvier 1765. S.l.n.d. [1765], 15 pp. - 124. Arrêté du Parlement séant à Rouen, sur l'état actuel du Parlement séant à Rennes ; et lettre au Roi sur le même sujet. Février 1765. S.l.n.d. [1765], 12 pp. - 125. Lettre du Parlement séant à Rennes, au Parlement séant à Rouen, à l'occasion d'une lettre écrite au Roi par ledit Parlement séant à Rouen. S.l.n.d. [1765], 3 pp. - 126. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Toulouse, au sujet du Parlement séant à Rennes. S.l.n.d. [1765], 11 pp. - 127. Lettre au Roi, du Parlement séant à Toulouse, au sujet du Parlement de Bretagne. S.l.n.d. [1765], 4 pp. - 128. Objets de représentations du Parlement séant à Paris, du 30 novembre 1765. Au sujet de la commission envoyée en Bretagne pour remplacer le Parlement de Rennes, & pour juger les officiers de ce Parlement. S.l.n.d. [1765], 14 pp. - 129. Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la commission intermédiaire des États de Bretagne au Roi. S.l.n.d. [1766], 10 pp. - 130. Extrait des registres du Parlement séant à Paris, du 11 février 1766. Au sujet de la commission envoyée en Bretagne pour juger cinq officiers du Parlement. (première page salie). S.l.n.d. [1766], 4 pp. - 131. Mémoire à consulter, et consultation (...). Paris, P. G. Simon, 1766, 52 pp. Sur l'affaire de La Chalotais. - 132. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement au Roi, au sujet des affaires de Bretagne. S.l.n.d. [1768], 27 pp. - 133. Lettre du Parlement de Normandie au Roi, pour solliciter sa justice de faire cesser les maux qui affligent la Bretagne (...). Du 19 août 1768. S.l.n.d. [1768], 15 pp. - 134. Lettre du Parlement de Bretagne au Roi, pour supplier Sa Majesté de l'honorer d'une réponse à ses représentations du 18 novembre 1768. S.l.n.d. [1768], 4 pp. En deux exemplaires. - 135. BÉDÉE (Julie-Angélique de) : Requête présentée à Nosseigneurs des États de Bretagne, assemblés par ordre du Roi dans la ville de Saint-Brieuc (...). En décembre 1768. S.l.n.d. [1768], 12 pp. Julie-Angélique de Bédée (1722-1797), veuve de Jean-François Moreau, était la tante maternelle de Chateaubriand, et fut compromise dans l'Affaire René Clemenceau (rien à voir avec le thème du roman d'Alexandre Dumas fils publié en 1866), en lien avec l'Affaire La Chalotais.XV. 1768. Affaires de Bretagne.136. Lettre d'un gentil-homme breton, à un noble espagnol, où l'on découvre les vrais auteurs des troubles & autres maux qui affligent la Bretagne. S.l.n.d. [1768], 84 pp., typographie en petit corps. - 137. Deuxième lettre d'un gentil-homme breton, à un noble espagnol, où l'on continue l'exposé des prévarications commises par le prétendu Parlement de Rennes (...). S.l., 1768, xj pp., pp. 13-223, typographie en petit corps. - 138. DU PLESSIS-RICHELIEU (Emmanuel-Armand du Vignerot du) : Lettres écrites par M. le duc d'Aiguillon, depuis sa destitution du commandement en Bretagne. S.l.n.d. [1768], 21 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎