4 books for « paignon eugene m »Edit

‎Commentaire de la loi sur la procédure relative au partage des terres vaines et vagues, dans les cinq départements composant l'ancienne province de Bretagne. Suivi de : Législation ancienne et nouvelle concernant les terres vaines et vagues, selon le droit général de la France et le droit spécial de la Bretagne. Solution aux questions soumises aux tribunaux.Suivi de : Mémoire sur les terres vaines et vagues de la ci-devant province de Bretagne.Suivi de : Mémoire sur les terres vaines et vagues et les biens communaux, ... dans l'ancienne province de Bretagne.‎

‎Paris ; Nantes ; Nantes ; Rennes, Librairie de Jurisprudence de Cotillon ; Imprimerie Merson ; Imprimerie de Mellinet-Malassis, Librairie de Jurisprudence de Cotillon ; Imprimerie Merson ; Imprimerie de Mellinet-Malassis ; chez Duchesne, 1851 ; 1837 ; 1828 ; 1828, 4 ouvrages en un volume, 13 X 21 cm., relié, 56 - 53 - 76 - 164 pages. Demi-basane à dong long prné de filets. Reliure solide mais bien usagée. Ex-libris manuscrit du comte de BusnelQuelques petits manques de papier sans manque de texte (plus importants en marge des pages 39 et 41 du premier ouvrage), mouillure claire dans la marge inférieure du deuxième ouvrage, quelques annotations anciennes à la plume ou au crayon. Les pages 73 et 75 du troisième ouvrage sont présentes en double. Feuillets globalement propres.Ensemble rare.‎

‎Théorie légale des opérations de banque ou Droits et devoirs des banquiers en matière de commerce d'argent‎

‎Paris, Guillaumin/ Durand [1854] xxxii + 492pp., 23cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en toile avec titre et faux-nerfs dorés), qqs.rousseurs, bon état, rare, E81930‎

‎TRAITE JURIDIQUE DE LA CONSTRUCTION, DE L'EXPLOITATION ET DE LA POLICE DES CHEMINS DE FER‎

‎LACROIX-COMON. 19eme SIECLE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. XXIV + 402 pages - 1 tampon sur la page de titre et sur la page 402 - rousseurs dans le texte sans consequence pour la lecture - 1 etiquette collée au dos - temoins conservés - plats salits.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: construction des chemins de fer - expropriation: autorisation des travaux, designation des territoires et propriétés, formes, enquete et concession - extraction de materiaux et occupations temporaires de terrains: fouilles et extractions, indemnités, competences.. - reception des travaux - mise en regie et readjudication à folle-enchere - exploitation des chemins de fer: des tarifs, des transports... - de la police des chemins de fer: des mesures relatives à la conservation de la voie.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES SOCIETES EN COMMANDITE PAR ACTIONS‎

‎GUILLAUMIN ET Cie. 1856. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 100 pages. Dos cuir vert, titres et filets dorés. Papier vert et noir sur les plats. Manque sur le cuir du dos et des plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎