Write to the booksellers46 books for « notariat »Edit
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Loi sur la nouvelle organisation du notariat, et sur le remboursement des offices de notaires. Donnée à Paris, le 6 octobre 1791.
Mende, imprimerie de J. B. La Combe, 1791. Petit in-4 carré de 35 pages. En cahier cousus, sans reliure.
Sous la Révolution, le notariat connaît un profond remaniement. Deux lois mettent en uvre ce changement. La loi du 29 septembre/6 octobre 1791 votée par la Constituante réorganise le notariat. Les anciennes catégories de notaires (royaux, seigneuriaux et apostoliques) sont abolies et remplacées par un corps unique de notaires publics. La vénalité et lhérédité des offices sont supprimées. Des incompatibilités sont prévues : on ne peut être à la fois notaire et avoué, greffier ou receveur des contributions publiques. Le nombre de notaires est également fixé dans chaque département par le corps législatif daprès les instructions qui lui seront adressées par les directoires desdits départements.
Formulaire général du notariat.
Paris, Imprimerie et librairie général de jurisprudence Marchal & Billard, 1913; in-8, 842-794 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. En bon état - demi-cuir dos a nerfs - 2 volumes - 9e edition - - formulaire général et complet et manuel théorique et pratique du notariat.
En bon état - demi-cuir dos a nerfs - 2 volumes - 9e edition - - formulaire général et complet et manuel théorique et pratique du notariat.
Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791
Paris, Imp. Nat. - 1791 - grand in-16 : 28 pp. - br.
Assembée nationale. Suppression des notaires royaux et autres, et création des notaires publics.Important document concernant l'histoire du notariat moderne et la transition avec le notariat d'ancien régime. E.O. T. Bon exemplaire, non coupé.
Annales de Législation et de Jurisprudence du Notariat, par une Société de Jurisconsultes et de Notaires. Du Tome Second au Tome VIII et le Tome XI.
P., Au Bureau des Annales du Noratiat, An XII-1803 - 1811, 8 volumes in 8° reliés demi-basane marron, dos lisse, étiquettes crème ; table des matières à la fin de chaque volume ; quelques rousseurs ; reliures modestes avec petits défauts d'usage.
...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
AGENDA et ANNUAIRE de la Magistrature, du Barreau, du Notariat, des Officiers ministériels et de l'enregistrement. France, Algérie, Colonies. Soixante-quinzième (75ème) année, 1921.
P., Journal des Notaires et des Avocats, et Librairie Godde, 1921, fort volume grand in 8° relié pleine percaline de léditeur, 720-XVI pages ; nombreuses publicités ; la plupart des pages de l'agenda comportent des annotations manuscrites ; quelques rousseurs et menus défauts ; cartonnage un peu fané.
...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
DICTIONNAIRE du NOTARIAT précédé d'un recueil des édits, lois, etc, fréquemment utiles à MM. Les notaires, par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du journal des notaires et des avocats. 3e édition.
1832 Paris, Journal des Notaires, 1832, 6 volumes in 8° brochés, 566, 1123, 1227, 1064, 1559 et 1188 pages ; couvertures fanées avec des petits défauts.
...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
(I.) Tableau alphabétique du tarif des droits d'enregistrement, suivant les noms des actes, titres et jugemens qui y sont sujets [suivi de] (II.) Code des registrateurs, ou commentaire disposé par ordre des matières, sur le tarif des droits d'enregistrement qui seront perçus sur les actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Seconde édition.
Toul Joseph Carez 1791 in-8 pleine reliure (I.) Paris, Planche, 1791. 34 - 32 pp. (II.) Toul, Joseph Carez, 8 février 1791. lxiv - 160 pp. Deux livres reliés en un volume in-8 (20 x 12,5 cm), reliure de plein veau beige, dos lisse orné, pièce de titre, roulette sur les coupes.
![(I.) Tableau alphabétique du tarif des droits d'enregistrement, suivant les noms des actes, titres et jugemens qui y sont sujets [suivi de] (II.) Code ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AJM/5011_1_thumb.jpg)
![(I.) Tableau alphabétique du tarif des droits d'enregistrement, suivant les noms des actes, titres et jugemens qui y sont sujets [suivi de] (II.) Code ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AJM/5011_2_thumb.jpg)
![(I.) Tableau alphabétique du tarif des droits d'enregistrement, suivant les noms des actes, titres et jugemens qui y sont sujets [suivi de] (II.) Code ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AJM/5011_3_thumb.jpg)
Le Code des registrateurs est une impression de Toul peu commune. Reliure frottée et épidermée, quelques feuillets cornés. Bon
Mémoire des notaires de Paris sur les jurisdictions volontaire et contentieuse, et sur la nécessité de conserver à chacune les objets de son attribution
[Paris], Imprimerie de Gueffier, s.d. (1806) in-4, 55 pp., dérelié.
Précédé d'un Discours des syndics des notaires de Paris à Sa Majesté l'empereur et roi, en lui présentant le mémoire ci-après, le 9 février 1806. Un des mémoires qui renferment les observations des notaires sur le projet de Code de procédure civile ; ici sur les inconvénients résultant de quelques articles pour l'ordre public et les familles.Un seul exemplaire au CCF (BnF). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
32e Année - 1906
Revue Pratique Du Notariat Belge Bruxelles 1906 764 pages en format grand -8 - reliure rigide en toile au dos avec dorures et plats en carton marbré
Très Bon État
27e Année - 1901
Revue Pratique Du Notariat Belge Bruxelles 1901 767 pages en format grand -8 - reliure rigide en toile avec dorures et plats en carton marbré
Très Bon État
28e Année - 1902
Revue Pratique Du Notariat Belge reliure Rigide Décorative Bruxelles 1902 767 pages en format grand -8 - reliure rigide en toile avec dorures et plats en carton marbré
Bon État
32e Année - 1900
Revue Pratique Du Notariat Belge Bruxelles 1900 764 pages en format grand -8 - reliure rigide en toile au dos avec dorures et plats en carton marbré
Très Bon État
32e Année - 1904
Revue Pratique Du Notariat Belge reliure Rigide Décorative Bruxelles 1904 764 pages en format grand -8 - reliure rigide en toile au dos avec dorures et plats en carton marbré
Très Bon État
35e Année - 1903
Revue Pratique Du Notariat Belge reliure Rigide Décorative Bruxelles 1903 764 pages en format grand -8 - reliure rigide en toile au dos avec dorures et plats en carton marbré
Très Bon État
32e Année - 1899
Revue Pratique Du Notariat Belge Bruxelles 1899 764 pages en format grand -8 - reliure rigide en toile au dos avec dorures et plats en carton marbré
État Moyen
31e Année - 1905
Revue Pratique Du Notariat Belge reliure Rigide Décorative Bruxelles 1905 764 pages en format grand -8 - reliure rigide en toile au dos avec dorures et plats en carton marbré
Bon État
33e Année - 1907
Revue Pratique Du Notariat Belge reliure Rigide Décorative Bruxelles 1907 764 pages en format grand -8 - reliure rigide en toile au dos avec dorures et plats en carton marbré
Bon État
22e Année - 1896
Revue Pratique Du Notariat Belge Bruxelles 1896 764 pages en format grand -8 - reliure rigide en toile au dos avec dorures et plats en carton marbré
État Moyen
Mémoire présenté à Son Excellence M[onsei]gneur le Garde des Sceaux, par les notaires des arrondissemens de Sceaux et de Saint-Denis.
[Paris], Imprimerie de Feugueray, s.d. (1821); in-4, titre, 17 pp., dérelié.
Au sujet de la proposition de changement de leurs résidences, faite par la chambre des notaires du département de la Seine par délibération du 2 septembre 1819.Un seul exemplaire au CCF (BnF).
Le notariat alsacien de 1800 a nos jours.
Kaysersberg, Editions Printek, 1989; in-4, 256 pp., cartonnage de l'éditeur. Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).
Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).
Le notariat alsacien de 1800 a nos jours.
Kaysersberg, Editions Printek, 1989; in-4, 256 pp., cartonnage de l'éditeur. Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).
Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).
Le notariat alsacien de 1800 a nos jours.
Kaysersberg, Editions Printek, 1989; in-4, 256 pp., cartonnage de l'éditeur. Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).
Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).
Traité théorique et pratique sur les déclarations de successions. Droit civil et droit fiscal. Tome II. Deuxième partie. Droit fiscal.
Paris, Paul Defrénois, 1891, 16 X 25 cm., broché, 520 pp. Mis au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er novembre 1891. Exemplaire non coupé, avec de petits manques sur la couverture recto et le dos. Discrètes taches sur les couvertures. Intérieur propre. Ouvrage rare.
