24 books for « ministres »Edit

‎Réunion des dix-neuf brochures de la Chambre des Députés.‎

‎Paris, 1814-1816 in-8, demi-chagrin bleu cyan, dos à petits nerfs (J. Weber). ‎

‎De par la Charte, si le monarque reste le seul arbitre de la Loi, les Chambres peuvent en faire la proposition et indiquer ce qu'il paraît convenable d'y placer. Dans le cadre de la responsabilité des ministres, il s'agit de déterminer la possible intervention de la Chambre des Députés selon les cas de trahison ou de prévarication puisque le pouvoir étant confié au ministre pour assurer la liberté et la propriété des citoyens, ce dernier doit répondre de ses actes.1/ FAREZ. Rapport fait, en Comité secret, au nom de la Commission centrale, sur la proposition d'une Loi relative à la responsabilité des Ministres. Séance du 5 octobre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 39 pp.2/ FAGET de BAURE. Projet de résolution proposé en Comité secret. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 14 pp.3/ CHALLAN. Opinion sur la proposition d'une Loi relative à la responsabilité des Ministres. Comité secret du 11 octobre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 52 pp.4/ FLEURY. Opinion relative au projet de Loi sur la responsabilité des Ministres. Séance du 15 octobre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 24 pp.5/ FAREZ. Discours d[u] rapporteur de la Commission centrale, relatif à la responsabilité des Ministres. Séance du 18 octobre 1814. (Paris). Impr. Hacquart, s.d. (1814), 56 pp.6/ TANNEGUI-LEVENEUR. Opinion prononcée le 18 octobre 1814, sur le projet de Loi concernant la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. de Fain, s.d. (1814), 3 pp.7/ MAUREL. Opinion d[u] député de l'Isère, sur la proposition faite à Chambre concernant la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 23 pp.8/ FAGET de BAURE. Rapport sur la responsabilité des Ministres. Séance du 23 novembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 30 pp.9/ VERNEILH-PUIRASEAU. Opinion sur la responsabilité des Ministres. Séance du 2 décembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 11 pp.10/ CHALLAN. Seconde opinion sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. comité secret du 2 décembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 39 pp.11/ MORTREUX (baron de). Opinion d[u] député du Calvados, sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. Comité secret du 6 décembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 18 pp.12/ DEL'HORME. Opinion sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. Séance du 8 décembre 1814. (Paris), impr. Hacquart, s.d. (1814), 23 pp.13/ SÉDILLEZ. Opinion sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. Séance du 8 décembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 34 pp.14/ FAGET de BAURE. Opinion sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 31 pp.15/ RÉSOLUTION de la Chambre des Députés des Départements. Comité secret du 16 décembre 1814. Projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 12 pp.16/ RÉSOLUTION de la Chambre des Députés des Départements, relative à la responsabilité des Ministres. Envoyée à la Chambre des Pairs le 27 décembre 1814. (Paris), Imprimerie de Didot l'aîné, s.d. (1814), 18 pp.17/ CONSTANT (Benjamin de). De la responsabilité des Ministres. Paris, Nicolle, 1815, [2]-100 pp.18/ LA LUZERNE (César-Guillaume de). Sur la responsabilité des Ministres. À Paris, chez Potey, 1816, 40 pp.19/ KERGORLAY. Développements de [m]a proposition, prise en considération par la Chambre des Députés, dans son Comité secret du 22 mars 1816, sur la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1816), 14 pp.De la bibliothèque du comte Paul Eugène Lanjuinais (1799-1872), homme politique et membre de la Chambre des Pairs, avec son ex-libris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[Charles X] Mea culpa de Charles X ex roi de France, et de ses Ministres - Les adieux de Charles aux Français. - Son départ pour se rendre en Saxe passant par Hambourg accompagné seulement de cent personnes. Paris 14 août 1830.‎

‎[Charles X] Mea culpa de Charles X ex roi de France, et de ses Ministres - Les adieux de Charles aux Français. - Son départ pour se rendre en Saxe passant par Hambourg accompagné seulement de cent personnes. Paris 14 août 1830. [Paris], imprimerie de Demonville, rue Christine n°2. 2p in-4. Rare document contre le roi déchu et ses ministres, à peine répertorié, qui existe dans deux versions : la nôtre et une imprimée à Nancy chez Richard-Durupt. Le WorldCat ne donne qu'un seul exemplaire de chaque tirage : Leyde pour notre tirage, BnF pour celui de Nancy. Ce document se présente comme une lettre de Charles X, commençant et finissant par la formule « Mea culpa, mea culpa, mea maxima culpa », dans laquelle on voit un roi faible, naïf, manipulé par ses ministres dont certains, pourtant catholiques, ne sont que des « loups ravissants ». A la fin de la lettre, trois petits paragraphes montrent que le document date d'août 1830. En effet, il est dit que Charles X part en Saxe via Hambourg, ne pouvant se rendre en Angleterre, alors qu'il embarque le 16 août pour l'Angleterre. Très rare document. [304-2] ‎

‎Loi relative aux Ministres de la Guerre, de l'Intérieur & des Contributions publiques.-‎

‎Donnée à Paris, le 11 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.‎

‎(Décret du 10 août 1792). Suite à l'insurrection du 10 Août, élection d'un conseil exécutif: Ministre de l'Intérieur ROLAND (de La PLATRIERE) né à Villefranche-sur-Saône en 1734. Ministre de la Guerre SERVAN (de GERBEY) né à Romans en 1741. Ministre des Contributions publiques CLAVIERE né à Genève en 1735. Ces 3 ministres avaient déjà été nommés aux mêmes postes le 23 mars 1792 mais avaient dû démissionner le 20 juin suivant. ‎

‎Carte autographe signée‎

‎Joseph Caillaux (1863-1944), homme politique, ministre, président du conseil des ministres. C.A.S. + enveloppe, 27 juin 1933, 3 lignes. « Désolé, cher Monsieur ! Je suis en complet désaccord avec vous. Vifs regrets de J.C. ». [526] ‎

‎Lettre autographe signée à Maurice Donnay‎

‎Joseph Caillaux (1863-1944), homme politique, ministre, président du conseil des ministres. L.A.S., Arcachon, 27 janvier 1921, 1p 1/2 in-8. Probablement à son éditeur Ernest Flammarion (1846-1936). « Cher Monsieur, Je reçois à l'instant les volumes de "Mes Prisons" que vous voulez bien m'adresser. L'impression est excellente, je vous l'ai déjà dit. Le livre est parfait, je vous l'ai déjà écrit. Mais voulez-vous me permettre de vous dire que j'ai éprouvé quelque stupeur en lisant le "Vient de paraître" qui m'a appris que j'étais un pamphlétaire de race ? Waldeck-Rousseau dans le procès Burdeau a dit d'Édouard Drumont qu'il ne voulait savoir de lui qu'une chose c'est qu'il était un "pamphlétaire". Il donnait ainsi au mot le sens qui y est attaché habituellement. Daudet, lui aussi, est un pamphlétaire. Je me flatte d'avoir écrit un livre et non un pamphlet. Je me suis même constamment attaché à retenir ma plume et nombreux sont ceux de mes amis qui me taxent de modération excessive. Je viens vous demander de faire disparaître le plus grand nombre possible de ces "Vient de paraître" et de remplacer dans tous ceux qui vont paraître le mot "pamphlétaire" par celui d'écrivain. Je tiens que le terme fait du tort et à moi et au livre. Agréez, cher Monsieur, avec mes remerciements anticipés pour la réparation d'une erreur qui, j'en suis sûr, n'est pas de votre fait, la nouvelle assurance de mes sentiments les meilleurs. J. Caillaux ». Caillaux avait été devant la Haute-Cour en 1920. Mes Prisons est son livre sur cette affaire. Belle lettre. [516] ‎

‎Lettre autographe signée au baron Pelet‎

‎Jacques Charles Dupont de l'Eure (1767-1855), homme politique républicain, ministre, président du conseil des ministres, éphémère chef de l'état en 1848. L.A.S., 13 avril 1834, 2p in-4. A Jean-Jacques Germain Pelet Clozeau (1777-1858), général, baron. Longue recommandation pour M. Guerault, un maréchal des logis fils d'un autre maréchal des logis dans la garde impériale La fin de la lettre est très intéressante sur les évènements : « Le coeur me saigne de beaucoup de choses qui se font, et aujourd'hui surtout de ce que m'apprennent les journaux sur les évènements de Lyon ; mais du moins je vis loin des affaires publiques, qu'il n'est pas en mon pouvoir de rendre meilleures, et des hommes politiques, dont la plupart me font horreur ». On est alors en pleine semaine sanglante à Lyon, celle qui mettra fin à la révolte des canuts. Très belle lettre. [486] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Tommaso Tittoni (1855-1931), diplomate italien, ambassadeur en France, président du conseil des ministres d'Italie. L.A.S., Paris, 21 juin 1916, 1p in-8. Au journaliste Etienne Bandy de Nalèche (1865-1947). « cher Mr de Nalèche, voici le [mot illisible] de mon discours. Vous pouvez envoyer demain matin à 9heures chez Barthou pour retirer le sien. Jusqu'à ce moment, je n'ai rien pu avoir de Mr Anatole France. Merci et mille amitiés. Tom. Tittoni ». Le lendemain, 22 juin, avait eu lieu à La Sorbonne une conférence de Louis Barthou sur l'Italie intitulée « L'effort italien » lors de laquelle il y eut des discours de Tittoni et France. L'ensemble a été publié par Bloud & Gay en 1917. [418] ‎

‎Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 4 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Secrétaire des Etats du Dauphiné, Mounier fut un des chefs des monarchiens, c'est-à-dire des députés à la Constituante, favorables à une monarchie parlementaire sur le modèle anglais. Dans cette brochure, Mounier demande à l'Assemblée nationale de solliciter le rappel des ministres écartés par le Roi, en particulier, Necker, Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest.Martin & Walter, III, 25399. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Réflexions , à l'occasion du décret d'accusation. porté contre M. Delessart, ex-ministre des Affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Duport ex-ministre de la Justice‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 31 pp., dérelié, imprimé en partie sur papier bleu. ‎

‎Avocat à Aubenas, député de l'Ardèche à la Législative, Dalmas prit place à droite de l'Assemblée et refusa la déchéance de Louis XVI. L'auteur met en valeur la faiblesse des preuves rassemblées contre les deux ex-ministres. M. Delessart est uniquement accusé à partir d'une lettre adressée à M. de Noailles, or le jugement d'une telle correspondance doit être confié au roi, afin de respecter la séparation des pouvoirs. Martin & Walter, I, 9093. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 4 pp., broché, couv. papier bleu moderne. ‎

‎Secrétaire des Etats du Dauphiné, Mounier fut un des chefs des monarchiens, c'est-à-dire des députés à la Constituante, favorables à une monarchie parlementaire sur le modèle anglais. Dans cette brochure, Mounier demande à l'Assemblée nationale de solliciter le rappel des ministres écartés par le Roi, en particulier, Necker, Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest.Martin & Walter, III, 25399. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Chambre des Pairs. - Séance du 7 avril 1836. Rapport fait à la Chambre au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité des ministres. et des autres agens du Pouvoir‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1836) in-8, 72 pp., en feuilles, cousu, non coupé. ‎

‎Félix Barthe (1795-1863), élu député en 1830, devient ministre de la Justice de mars 1831 à avril 1834. Il sera ensuite nommé Pair de France et président de la Cour des Comptes avant de reprendre le portefeuille de la Justice entre 1837 et 1839. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Ham Août 1829 - Novembre 1832 par un ancien attaché à la Présidence du Conseil des derniers Ministres de la Restauration‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau brun à petits coins, dos à 4 nerfs plats orné, Urbain Canel, Adolphe Guyot, Paris, 1833, VII-475 pp. avec 1 fac-similé‎

9 Images

‎Une note manuscrite l'attribue à Nettement, mais Quérard l'attribue à Alexandre Mazas (Quérard, I, 321). Etat satisfaisant (rel. frottée avec petits mq. de cuir en coins et coupes, brunissures).‎

‎RECUEIL DE PRIERES A L'USAGE DES FAMILLES - EDITION REVISEE PAR LES SOINS DE LA SOCIETE DES PASTEURS ET MINISTRES NEUCHATELOIS ET RECOMMANDEE PAR ELLE.‎

‎ATTINGER FRERES. NON DATE. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XXIV + 375 pages - plats jaspés - dos tâché - salissures sur les pages 152 et 153 altérant légèrement la lecture.. . . . Classification Dewey : 264.1-Les prières‎

‎ Classification Dewey : 264.1-Les prières‎

‎Procès des 7 ministres de Charles X accusés de haute trahison.‎

‎Contenant : le rapport au Roi, les ordonnances du 25 juillet, les développements de la proposition de M. Salverte, le rapport et la discussion devant la Chambre des députés, les débats et les plaidoyers devant la Chambre des Pairs, etc. P.Marchands de Nouveautés 1830. In-8 (20/12cm). XXXII-631 pages. Demi veau framboise de l'époque, dos lisse orné de beaux fleurons romantiques dorés. Tranches jaspées. Bon état.‎

‎Les accusés sont : MM. De Polignac - De Peyronnet - Chantelauze - De Guernon-Ranville - D'Haussez - Capelle et De Montbel. Bel exemplaire.‎

‎Procès des derniers ministres de CHARLES X, depuis leur mise en accusation jusqu'au jugement rendu par la Cour des Pairs.‎

‎Chez L'Editeur - Imprimerie De G. Doyen Paris 1830 In-16 ( 135 X 85 mm ) de 180 pages, demi-veau caramel, dos lisse orné de filets et fleuron doré. ( Reliure de l'époque ). Compte rendu des audiences du procès. Petits manques angulaires aux 5 derniers feuillets, bel exemplaire.‎

‎Rappel immédiat de certaines catégories de réservistes (8)‎

‎ Imprimerie nationale, 1938. Affiche 63 x 50 cm - mentions manuscrites pour la date et l'heure.‎

‎Trace faible d'insolation et deux petites déchirures sans manque. ‎

‎1990, panorama de l'année.‎

‎DEPARTEMENT DE L'INFORMATION ET DE L'EDITION. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 248 pages.. . . . Classification Dewey : 945-Italie‎

‎Vie italienne, documents et informations. Academia della crusca. Jardin italien à Osaka. Titianus Cadorinus. Classification Dewey : 945-Italie‎

‎Vie Italienne N°3, XXIVè année.‎

‎NON INDIQUE. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 211 à 320. Quelques planches de photos en noir et blanc hors-texte.. . . . Classification Dewey : 945-Italie‎

‎Documents et Informations. Législation urbaine, centres historiques et décentralisation régionale. La Bibliothèque Nationale de Rome. La conservation des ressources en eau et l'aménagement du territoire. Agrigente, cité des temples. Classification Dewey : 945-Italie‎

‎LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE.‎

‎CHEZ L AUTEUR.. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 50 pages.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎ Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Réflexions après l'action. Réflexions sur les institutions et les hommes, sur la stratégie, sur la monnaie, sur les alliances, sur l'époque actuelle.‎

‎ 1973 Paris, Plon (Collection "Tribune Libre"), 1973, petit in 8° broché, 153 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Projet de Traité de Paix avec la Bulgarie‎

‎ PARIS, Im. Nationale - Palais du Luxembourg 18/07/1946 - In-4 Broché - 50 pages - Propre ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Projet de Traité de Paix avec la hongrie‎

‎ PARIS, Im. Nationale - Palais du Luxembourg 18/07/1946 - In-4 Broché - 51 pages - Propre ‎

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‎Projet de Traité de Paix avec la Finlande‎

‎ PARIS, Im. Nationale - Palais du Luxembourg 18/07/1946 - In-4 Broché - 43 pages - Propre ‎

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‎La Méditerranée Américaine - l'expansion des Etats-Unis dans la Mer des Antilles‎

‎ PARIS, Payot - 1927 - in-8 - broché - 1 carte HT sur double-page - 273 pages - Bel exemplaire‎

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