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République française. Le Commissaire du directoire exécutif près les tribunaux du département de la Lys. au citoyen Charles Joret, commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du même département
Bruges, 19 Prairial an V (7 juin 1797) in-folio, écrit au recto, avec belle vignette allégorique gravée en-tête, en feuille.
Sur deux causes intentées par le directeur des domaines nationaux, et qui n'ont pu être plaidées à l'audience de la veille, pour n'avoir pas été portées au rôle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Navigation intérieure de la Belgique. Le Directeur-général de la navigation intérieure. au citoyen Lange, inspecteur de la navigation à Bruxelles
Paris, 20 Messidor an III (8 juillet 1795) in-8, [2] pp. n. ch., avec une belle vignette en-tête gravée par A. Cardon représentant un fleuve avec pont et écluse, en feuille.
Simple demande de pièces comptables. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
République française. - Administration du département de l'Escaut. Extrait du registre aux arrêts de l'administration du département de l'Escaut..
S.l. [Anvers], 2 Floréal an IV (21 avril 1796) in-folio, [2] pp. n. ch., avec une vignette allégorique en-tête gravée, en feuille.
Signé de Hopsomere, président, cet acte transfère les recettes des bureaux de Wontergem, Middelbourg et Elseghem du ressort de Thielt [= Tielt] à celui de Deÿnse [= Deinze]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
