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[BELGIQUE - MANUSCRIT.]
République française. - Administration du département de l'Escaut. Extrait du registre aux arrêts de l'administration du département de l'Escaut..
S.l. [Anvers], 2 Floréal an IV (21 avril 1796), in-folio, [2] pp. n. ch., avec une vignette allégorique en-tête gravée, en feuille.
Reference : 240234
Signé de Hopsomere, président, cet acte transfère les recettes des bureaux de Wontergem, Middelbourg et Elseghem du ressort de Thielt [= Tielt] à celui de Deÿnse [= Deinze]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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