5 books for « gossin pierre francoi... »Edit

‎Opinion présentée à l'Assemblée nationale. sur le projet de diviser le Tribunal de cassation‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 12 pp., broché sous couverture factice moderne de papier bleu imprimé. Mouillures claires marginales.‎

‎Pierre-François Gossin (1754-1794) était avocat au Parlement de Nancy et député. Il fut le premier procureur-syndic de la Meuse et guillotiné sous la Terreur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Motion pour la suppression des offices des jurés-priseurs. vendeurs de meubles, présentée aux bureaux‎

‎Versailles, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 4 pp., broché sous couverture factice moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎Pierre-François Gossin (1754-1794) était avocat au Parlement de Nancy et député. Il fut le premier procureur-syndic de la Meuse et guillotiné sous la Terreur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale rendu sur la protestation de la municipalité & du Disctrict de Corbigny, contre le placement du Tribunal de ce District. Précédé du Rapport fait au nom du comité de constitution, dans la séance du 23 Septembre‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié. ‎

‎Protestation du district de Corbigny, dans la Nièvre, qui conteste la décision de l'Assemblée nationale de situer le tribunal de district à Lorme. Le décret rappelle que "toutes municipalités, districts et départements qui se permettraient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des décisions prises par l'Assemblée" se placeraient en situation délictueuse vis-à-vis de la représentation nationale.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur la réduction des districts en général, & particulièrement sur ceux du département de l'Ain.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 12 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport fait a l'Assemblee Nationale, par M. Gossin, menbre du Comite de Constitution, sur le quatrieme Departement de Champagne (Haute-Marne) ‎

‎ 1790. Cahier non broche de 14 pages. Document historique d'epoque au format environ 12x19 cm. Une tache en marge inferieure du document. Bon etat. ‎