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GOSSIN (Pierre-François).
Opinion présentée à l'Assemblée nationale. sur le projet de diviser le Tribunal de cassation
Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 12 pp., broché sous couverture factice moderne de papier bleu imprimé. Mouillures claires marginales.
Reference : 244483
Pierre-François Gossin (1754-1794) était avocat au Parlement de Nancy et député. Il fut le premier procureur-syndic de la Meuse et guillotiné sous la Terreur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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