Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié.
Reference : 140833
Protestation du district de Corbigny, dans la Nièvre, qui conteste la décision de l'Assemblée nationale de situer le tribunal de district à Lorme. Le décret rappelle que "toutes municipalités, districts et départements qui se permettraient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des décisions prises par l'Assemblée" se placeraient en situation délictueuse vis-à-vis de la représentation nationale.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux.
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
82, rue Bonaparte
75006 Paris
France
lecurieux@teissedre-librairie.fr
33 01 43 26 71 17
Les conditions d'achat sont celles en usage dans la librairie ancienne. Les commandes seront traitées par ordre d'arrivée et donneront lieu à une réponse de notre part en particulier quant à la disponibilité des ouvrages. Les envois se feront en recommandé et assuré à la charge du client.