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‎[Puy-de-Dôme] Elections Nationales de l'an IX - Liste des Notables du Département du Puy-de-Dôme, élus pour faire partie de la Liste de notabilité nationale, d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution.‎

‎[Puy-de-Dôme] Elections Nationales de l'an IX - Liste des Notables du Département du Puy-de-Dôme, élus pour faire partie de la Liste de notabilité nationale, d'après les dispositions de la Loi du 13 Ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. [Clermont-Ferrand?], s.n., 12 pluviôse an X [1er février 1802]. In-folio, 4p sous couverture imprimée. Ensemble des 105 élus : fonctionnaires et notables. On remarquera en particulier le n°2 des fonctionnaires, Chollet-Beaufort, i.e. Pierre Chollet-Beaufort (1762-1803) qui fut député aux Cinq-Cents et administrateur du Puy-de-Dôme. Il est erronément âgé de 43 ans (au lieu de 40). Cet exemplaire provient des papiers de Chollet-Beaufort (la couverture porte la mention « Le C[itoy]en Cholet Beaufort »). Intéressant document. [88] ‎

‎Loi concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution.. Du 13 ventôse an 9 (4 mars 1801)‎

‎A Rennes, chez J. Robiquet, s.d. (1801) in-4, 26 pp. ‎

‎Loi consulaire qui stipule : "Le premier germinal de la présente année, et ensuite de trois ans en trois ans, à la même époque, le Conseil de chaque municipalité s'asemblera pour former l'état des citoyens de la municipalité, ayant droit de voter..." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réclamation préliminaire contre la conduite de l'ancienne municipalité à son égard.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Déclaré inéligible, Louis-François Froudière, avocat au Parlement de Rouen, tente de faire la démonstration juridique que cette décision n'est pas valable.Inconnu à Martin & Walter, Tourneux et Monglond.Un seul exemplaire dans les collections publiques (Rouen). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative à la formation de la prochaine Convention nationale.. Donnée à Paris, le 21 août 1792‎

‎Lyon, Aimé Vatar-Delaroche, 1792 in-4, 3 pp., dérelié. ‎

‎Fixe la majorité pour voter (21 ans) et celle pour être élue (25 ans). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎