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[ÉLIGIBILITÉ] FROUDIERE (Louis-François)
Réclamation préliminaire contre la conduite de l'ancienne municipalité à son égard.
S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié.
Reference : 174011
Déclaré inéligible, Louis-François Froudière, avocat au Parlement de Rouen, tente de faire la démonstration juridique que cette décision n'est pas valable.Inconnu à Martin & Walter, Tourneux et Monglond.Un seul exemplaire dans les collections publiques (Rouen). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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M. Fabrice Teissèdre
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Réclamation préliminaire de Me Froudière, avocat : contre la conduite de l'ancienne municipalité à son égard.
S. l., s.n., [vers 1789]. In-8 br. sous couv. d'attente, 36 pp.
Rare exemplaire d'une réclamation de Louis-François-Bernard Froudière, avocat, contre sa déclaration d'inégibilité par la municipalité. Concerne très vraissemblablement la ville de Rouen. Mouillure angulaire affaiblissant le papier en pied des feuillets mais seulement en marge, à toutes marges, tel que paru, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
