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[ELIGIBILITE]
Loi concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution.. Du 13 ventôse an 9 (4 mars 1801)
A Rennes, chez J. Robiquet, s.d. (1801) in-4, 26 pp.
Reference : 174987
Loi consulaire qui stipule : "Le premier germinal de la présente année, et ensuite de trois ans en trois ans, à la même époque, le Conseil de chaque municipalité s'asemblera pour former l'état des citoyens de la municipalité, ayant droit de voter..." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Département d'Eure-et-Loir. Elections départementales de l'an IX.. Etat nominatif et général des fonctionnaires publics qui, en vertu de l'article 14 de la constitution, font partie nécessaire de la liste de notabilité du département d'Eure et Loir, dressé par le préfet, en exécution de l'article L de la loi du 13 ventôse an IX [4 mars 1801], concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la constitution
S.l. [Chartres], s.d. (1801) in-folio, [3] pp. n. ch., en feuille.
Jean-François-Marie Delaître (1766-1835) fut le tout premier préfet d'Eure-et-Loir : nommé le 14 mars 1800, il demeura à Chartres pendant treize ans. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
