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Loi relative à l'organisation de la gendarmerie nationale - Loi relative à l'organisation des nouvelles compagnies de gendarmerie nationale à pied - Loi relative au rassemblement des brigades de la Gendarmerie nationale - Décret de la Convention nationale relatif aux conditions pour être admis dans les divisions de la gendarmerie
A S. Brieuc [Saint-Brieuc] chez J. M. Beauchemin, s.d. [1792] - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, 1792 - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, s.d. [1792] - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, s.d. [1793]. 4 documents in-4 de 29 pp. et 1 f. bl. ; 4 pp. ; 4 pp. et 4 pp.
Intéressante réunion de 4 documents relatifs à l'organisation de la Gendarmerie. Le mot gendarme vient de l'ancien français «gens d'armes», les hommes d'armes. De la fin du Moyen Âge au début de l'époque moderne, le terme désigne une troupe d'élite de cavaliers fortement armés, de noble naissance, servant dans l'armée française. Cette troupe disparaît à la fin du XVIIIème siècle. L'expression a acquis une connotation nouvelle après la Révolution française, lorsque la maréchaussée de l'Ancien Régime, qui exerçait les missions de police a été rebaptisée «gendarmerie nationale» en 1791 car elle n'est plus au service du roi mais de la nation. Les révolutionnaires lui suppriment sa fonction judiciaire pour ne garder que sa fonction policière.
Décret de la Convention nationale N° 1421 relatif aux délais des procédures dans les départements en état de révolte.
Couverture souple. 4 pages 19 x 24 cm (2 pages imprimées). Mouillure.
Livre. Cachet rouge : Au nom de la République française. A Paris, de l'imprimerie nationale éxécutive du Louvre (Collection : Décret N° 1421), 22 août 1793.
Décret de la Convention nationale N° 1463 concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs.
Couverture souple. 4 pages 19 x 24 cm (2 pages imprimées). Mouillure.
Livre. Cachet rouge : Au nom de la République française. A Paris, de l'imprimerie nationale éxécutive du Louvre (Collection : Décret N° 1463), 22 août 1793.
Décret de la Convention nationale relatif à l'attentat commis à Orléans sur la personne de Léonard Bourdon, membre de la Convention nationale.
- 19 x 24 cm. 4 pages.
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret du 18 mars 1793), 1793.
Décret de la Convention nationale qui détermine le mode d'amalgame pour l'infanterie de la République, suivi du règlement a observer par les officiers généraux qui en seront chargés.
Couverture souple. 39 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1466 du 12 août 1793), 1793.
Décret de la Convention nationale qui fixe la contribution foncière des départements pour l'année 1793
Couverture souple. 8 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1339 du 3 août 1793), 1793.
Décret de la Convention nationale qui ordonne un recensement général des grains provenant de la dernière récolte.
Couverture souple. 3 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1385 du 17 août 1793), 1793.
Décret de la Convention nationale qui excepte provisoirement le département de l'Eure de la réquisition pour Paris.
Couverture souple. 2 pages imprimées 21 x 26 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1773 du 31 août 1793), 1793.
Décret de la Convention nationale qui établit un mode de comptabilité.
Couverture souple. 16 pages imprimées 21 x 26 cm. Manque au coin supérieur de la première page.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1431), 23 août 1793.
Décret de la Convention nationale concernant la punition de ceux qui seront pévenus d'avoir pris part à des révoltes et émeutes contre-révolutionnaires, qui on eut ou auroient eu lieu à l'époque du recrutement.
- 19 x 24 cm. 4 pages.
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, Décret du 19 mars 1793.
Décret de la Convention nationale relatif aux contributions publiques, directes et indirectes. Etablissement d'un impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses foncières et mobiliaires.
- 19 x 24 cm. 4 pages.
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 602 du 18 mars 1793), 1793.
Décret de la Convention nationale concernant les approvisionnements de salpêtres et poudres.
- 19 x 24 cm. 4 pages.
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret du 11 mars 1793), 1793.
Décret de la convention nationale du 26 novembre 1792
Décret de la convention nationale du 26 novembre 1792 l’an premier de la République Françoise. Qui met à la disposition du ministère de l’intérieur deux millions pour être distribués aux pères, mères, femmes & enfants des citoyens soldats volontaires de tout grade qui sont au service de la république. A Charleville de l’imprimerie de RAUCOURT 470x360 mm. Tache brune aux angles ; Un petit manque à l’angle supérieur gauche
Décret de la Convention nationale. Du 16e jour de Pluviôse, an 2e de la République Française une et indivisible (4 Février 1794).-
Reference : ORD-19821
Qui abolit l'Esclavage des Nègres dans les Colonies.-
La Convention nationale déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les Colonies est aboli; en conséquence elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, & jouiront de tous les droits assurés par la constitution. Visé par les inspecteurs. Signé Auger, Cordier & S. E. Monnel. Collationné à l'original, par nous président & secrétaires de la Convention nationale. A Paris, le 22 Germinal,an second de la RÉpublique Française... Signé Amar,président, A. M. Baudot, Monnot, Ch. Poitier & Plissard, secrétaires. Petit in-4 de 4 pages dont 2 imprimées, Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An IIe de la République. Document affecté par deux grandes taches brunes sinon, bon état.
Abolition de l'esclavage.
Relatif à l'affermissement de la République démocratique
La Convention Nationale fera triompher la République démocratique, et punira sans pitié tous ses ennemis. en feuille Très bon Paris Imprimerie Nationale 1794
édition originale
Décret de la Convention nationale relatif à une somme de 300 000 livres pour accorder des secours provisoires aux personnes indigentes.
- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 2 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 13 octobre 1792.
Décret de la Convention nationale relatif aux dons volontairement faits pour les frais de la guerre.
- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 23 mars 1793.
Décret de la Convention nationale concernant la translation dans les prisons et maisons d'arrêt établies par la loi, de tous les citoyens détenus dans des maisons qui ne sont ni prisons, ni maisons d'arrêt.
- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 2 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 8 octobre 1792.
Décret de la Convention nationale relatif au renouvellement des corps administratifs et judiciaires.
Couverture souple. 8 pages. 19 x 25 cm.
Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 19 octobre 1793.
qui établit une nouvelle Organisation de l'Infanterie à la solde de la République & prononce des Peines contre les Citoyens de la 1re réquisition qui ne se rendraient pas à leur destination & contre leur Famille.-
Du 2e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles.
Réaménagement du décret du 23 qui avait organisé la levée en masse du peuple français. L'infanterie à la solde de la République sera incessamment portée au complet de trois mille deux cents un homme par demi-brigade, non compris l'état-major & la compagnie de cannoniers. Décret détaillé comptant 21 articles.
Décret de la Convention nationale du 16e. jour du 1er mois de l'an scond de la république Françoise, une & indivisible.-
Reference : ORD-19822
Qui déclare traîtres à la Patrie les Officiers & Agens de la Marine restés à Toulon, lors de la trahison de cette ville.-
Décret divisé en 5 articles ordonnant au ministre de la marine de présenter sous 3 jours à la Convention les tableaux nominatifs des traî restés à Toulon ils seront censés émigrés et leurs biens confisqués au profit de la République. On fera connaître les noms des braves officiers & agens qui sont restés fidèles In-4 de 4 pages dont 3 imprimées. Exemplaire en très bon état. Signature manuscrite non déchiffrée.
Les traîtres de Port la Montagne.
Décrets de la Convention nationale concernant les militaires invalides.
- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 3 mars 1793.
Décrets de la Convention nationale relatifs aux émigrés.
- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm). Légère mouillure.
Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 20 et 23 mars 1793.
Décrets n° 591 et 299 de la Convention Nationale, du 19 mars 1793, l’an second de la République Française. CONCERNANT LA PUNITION de ceux qui sont ou seront prévenus d’avoir pris part à des Révoltes ou Emeutes contre-révolutionnaires, qui ont eu ou auroient lieu à l’époque du Recrutement.
Imprimerie de Surre, fils [Paris], [1793]. Cahier de 2 pages, 21 x 27 cm. Non massicoté. Perforations. Très bel état.
“Les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les agens & domestiques de toutes ces personnes, les étrangers, ceux qui ont eu des emplois ou exercé des fonctions publiques dans l’ancien gouvernement, ou depuis la révolution ; ceux qui auront provoqué ou maintenu quelques-uns des attroupemens des révoltés, les chefs, les instigateurs, ceux qui seraient convaincus de meurtre, d’incendie ou de pillage, subiront la peine de mort.” Extrait.
Décret n° 638 portant que les Fleurs de Lys marquées sur les milles qui bordent les routes, seront remplacées par le Bonnet de la Liberté
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. Feuillet double in/4 à grandes marges.
4 trous de perforatrice dans la marge de gauche, auréole claire en bordure droite.
