‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE ‎
‎Décret de la Convention nationale relatif aux contributions publiques, directes et indirectes. Etablissement d'un impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses foncières et mobiliaires.‎

‎- 19 x 24 cm. 4 pages.‎

Reference : 122350


‎Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 602 du 18 mars 1793), 1793.‎

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