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SAVOIE. Décret de la Convention Nationale, du 2e jour de Pluviôse, zn second de la République...-
Portant que les ci-devant Savoisiens pris les armes à la main contre la République, seront jugés militairement.-
Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II de la République (15 pluviôse an II, 3 février 1794). In-4 de 4 pages dont 2 vierges, sans couverture, tel que paru, signée à l'encre Charles, signature trop appuyée qui apparaît sur la page précédente, sinon bon état.
Reference : ORD-20060
La Convention Nationale ouï la lecture de l'adresse des députés de la société populaire de Chambéry, département du Mont-blanc, & sur la proposition d'un membre, décrète que les ci-devant Savoisiens, pris les armes à la main contre la République, seront jugés militairement.
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