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Henri Jean Baptiste Dard, Avocat à la cour de Cassation - (1779-1840)
DROIT - De la restitution des biens des emigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions
1814 PARIS, Le Normant - 1814 - in-8 - broché - Couverture d'attente - Deuxième édition - 108 pages - Inconnu de Saffroy - envoi rapide et soigné - Réf. 48982
Reference : 48982
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De la Restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique ; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions. Deuxième édition
Paris Le Normant 1814 in-8 broché sous couverture d'attente de l'époque
2 ff.n.ch., 108 pp.L'avocat Henri Dard (1779-1840) s'était fait une spécialité de la défense des revendications des émigrés contre la vente des biens nationaux effectuée à leur encontre pendant la période révolutionnaire
DE LA RESTITUTION DES BIENS DES EMIGRES, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui à aboli les substitutions.
Paris, Le Normant, 1814, 1 br., couverture muette d'attente. in-8, f.t., titre, 108 pages non coupées, exemplaire à pleines marges ;
Deuxième édition parue la même année que l'originale. Pièces justificatives (pages 105 à 108).Dard fut mis en jugement, pour avoir publié cet écrit.réf. biblio.: Quérard (II p. 391).
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