171 books for « convention »Edit

‎récépissé de dépot du procés verbal de l'assemblée primaire de saint-maixent portant acceptation de la Déclaration des Droits de l'Homme et de l'Acte Constitutionnel, remis Par La CONVENTION NATIONALE à FRANCOIS BONNET envoyé par l'assemblée primaire de saint-maixent, Paris le 2 Aout 1793‎

‎Paris 1793 un récépissé, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune (seulement sur la première page) sur papier vélin ligné de 4 pages (une grande feuille pliée en deux), format : 31,5 cm de haut par 20 cm de large, cachet de cire rouge "republique française commission centrale"(sceau de la République : une femme debout) en bas à gauche, signatures manuscrites à l'encre brune des députés secrétaires de LA CONVENTION : Pierre PAGANEL et eugène GOSSUIN, fait à Paris le 2 Aout 1793, ‎

‎La Convention nationale est un régime politique français qui gouverne la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française. Elle succéda à lAssemblée législative et fonda la Première République. Elle fut élue, pour la première fois en France, au suffrage universel masculin afin de donner une nouvelle constitution à la France, rendue nécessaire par la déchéance de Louis XVI lors de la journée du 10 août 1792. Dès sa première séance, la Convention, qui exerçait le pouvoir législatif, abolit la royauté après les interventions de Collot d'Herbois et de l'abbé Grégoire qui déclara : "Les rois sont dans l'ordre moral ce que les monstres sont dans l'ordre physique. Les cours sont l'atelier du crime, le foyer de la corruption et la tanière des tyrans. L'histoire des rois est le martyrologe des nations". La Constitution de l'an I, constitution démocratique et décentralisatrice, élaborée par la Convention montagnarde qui la promulgua solennellement le 10 août 1793 après référendum, ne fut jamais appliquée en raison de l'état de guerre intérieure et extérieure.........RARE....en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791 [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791 [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République‎

‎9 brochures in-4 et in-8, à savoir : Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792, De l'Imprimerie de Mallard, 16 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis, De l'Imprimerie de Surre Fils, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 2 pp. [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, Paris, 2 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République, A Chaalons, Chez Mercier, 2 pp.‎

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‎Bon ensemble de 9 lois et décrets révolutionnaires évoquant la question de la solde des troupes. Le premier document présente en tableaux "l'Etat des Villes & Places où les Troupes qui y sont en garnison ou en quartier, ainsi que les détachemens qui en dépendent, seront payés". Un des documents est signé par Martelli-Chautard (qui fut notamment député de Toulon). ‎

‎Acte du Corps Législatif relatif à la Convention Nationale.-‎

‎Donné à Paris le 26 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées.‎

‎Un membre annonce qu'il se répand dans les départements & districts, des adresses & lettres circulaires tendant à empêcher que la Convention-nationale ne se tienne à Paris... l'Assemblée nationale se doit elle-même de donner à tout l'empire un témoignage éclatant de l'intention où elle est de ne point quitter son poste avant que la Convention-nationale qu'elle a convoquée, ne puisse être mise en activité. En conséquence, ce membre demande que tous les membres de l'Assemblée Nationale prêtent à l'instant le serment de ne pas quitter leur poste à Paris, qu'ils ne soient remplacés par la Convention-nationale...|C'est le début des élections à la Convention. Tentative de sabotage.‎

‎[ 4 Décrets de la Révolution Française relatifs à la Marine ] Décret de la Convention Nationale, du 20 Septembre 1793, Qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement et équipement des Vaisseaux et Frégates ; Décret de la Convention Nationale, du 28 Juin 1793, Qui détermine les fonctions des Ingénieurs et Officiers de travaux dans les Ports, et confie le soin des mouvemens aux Lieutenans et Enseignes de Vaisseaux ; Loi relative aux pensions accordées sur la Caisse des Invalides de la Marine, donnée à Paris le 25 Mars 1792 ; Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale concernant la Levée des Matelots du 10 juin 1790, décret du 28 Mai 1790‎

‎4 brochures in-8, Décret de la Convention Nationale, du 20 Septembre 1793, Qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement et équipement des Vaisseaux et Frégates, De l'Imprimerie de Limet, Pui-de Dôme, 4 pp. ; Décret de la Convention Nationale, du 28 Juin 1793, Qui détermine les fonctions des Ingénieurs et Officiers de travaux dans les Ports, et confie le soin des mouvemens aux Lieutenans et Enseignes de Vaisseaux, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 3 pp. ; Loi relative aux pensions accordées sur la Caisse des Invalides de la Marine, donnée à Paris le 25 Mars 1792, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. ; Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale concernant la Levée des Matelots du 10 juin 1790, décret du 28 Mai 1790, De l'Imprimerie de P. Courtois, Soissons, 2 pp.‎

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‎Intéressant ensemble de décrets révolutionnaires relatifs à la Marine (avec notamment la liste des marchandises et munitions réquisitionnées : bois d'orme pour affûts et pompes ; merrain pour futailles ; goudron étranger et de France ; etc.). ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. "La Convention nationale ayant entendu avec douleur le récit des profanations commises par des citoyens dans plusieurs églises de la Belgique, au moment où, ... on en extrayoit les vases et ornemens d'or et d'argent inutiles, superflus à la dignité du culte, décrète que tout citoyen qui se permettra des indécences... ou convaincu de profanations dans quelque genre que ce soit,n sera dénoncé et livré aux tribunaux, pour y être poursuivi suivant l'exigence du cas".‎

‎1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 2 pp. : Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. "La Convention nationale ayant entendu avec douleur le récit des profanations commises par des citoyens dans plusieurs églises de la Belgique, au moment où, ... on en extrayoit les vases et ornemens d'or et d'argent inutiles, superflus à la dignité du culte, décrète que tout citoyen qui se permettra des indécences... ou convaincu de profanations dans quelque genre que ce soit,n sera dénoncé et livré aux tribunaux, pour y être poursuivi suivant l'exigence du cas".‎

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‎Bon état‎

‎Débats de la Convention Nationale ou analyse complète des séances de cette mémorable assemblée, avec les noms de tous les membres pétitionnaires ou personnages remarquables qui y ont figuré‎

‎Paris, Bossange, 1828 5 vol. in-8, demi-cartonnage papier gris à la Bradel, filets dorés (rel. de l'époque). Rousseurs.‎

‎Très importante publication des débats de la Convention jusqu'au 20 mai 1794. L'introduction est de Léon Thiessé.Bon exemplaire.Très importante publication des débats de la Convention jusqu'au 20 mai 1794. L'introduction est de Léon Thiessé.Bon exemplaire. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée Nationale a proclamé la convocation d'une Convention Nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi‎

‎À Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 17 pp., dérelié.. ‎

‎Récapitulatif très précis de l'ensemble des tensions politiques insurmontables qui poussèrent l'Assemblée à convoquer une Convention Nationale face à l'hostilité des ennemis de la liberté.Martin et Walter (6567) mentionne une version in-4 non datée.Récapitulatif très précis de l'ensemble des tensions politiques insurmontables qui poussèrent l'Assemblée à convoquer une Convention Nationale face à l'hostilité des ennemis de la liberté.Martin et Walter (6567) mentionne une version in-4 non datée. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de la convention nationale du 3e jour de nivôse, an second de la république française une & indivisible [23 décembre 1793] relatif aux réquisitions de transport des tribunaux criminels.‎

‎[Convention nationale], Décret de la convention nationale du 3e jour de nivôse, an second de la république française une & indivisible [23 décembre 1793] relatif aux réquisitions de transport des tribunaux criminels. Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II [1793]. In-4, 2p. [187-2] 15‎

‎Recueil factice de rapports et discours faits à la Convention Nationale en l'an III et IV . Impressions clermontoises. ‎

‎ Clermont-Ferrand, Delcros et Veysset, (sauf mention contraire), [1795-96] ; petit in-8. 154pp. - 19pp. - 15pp. - 15pp. - 4pp. - 16pp. - 34pp. - 18pp. - 16pp. - 1f. (table manuscrite). Brochage sous cartonnage d'attente de l'époque, étiquette de titre en papier au dos. Large mouillure atteignant l'ensemble du volume. Couverure tâchée. ‎

‎Contient : Projet de Constitution pour la République Française, prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de la Commission des Onze ; dans la séance du 5 Méssidor, an III.Rapport sur la liberté des cultes ; fait au nom des comités de salut public, de sureté générale et de législation réunis par Boissy-d'Anglas, 3 Ventse an III. Discours prononcé par Boissy-d'Anglas, représentant du Peuple, à la séance de la Convention nationale du 1er Thermidor an III. [Relatif aux évènements qui ont eu lieu à Paris].rapport fait à la Convention... par Marie Joseph CHENIER, 29 vendémiaire an IV [à propos des assassinats comis "par les compagnies de Jésus, du Soleil et autres associations royalistes]. Rapport par Jean-marie CHENIER [)à propos du "désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyranie qui a précédé le 9 Thermidor"]. Rapport du 6 Méssidor an III, par J.M. Chénier [ pour la suspension des Corps administratifs de la ville de Lyon].Discours par P. C. L. BAUDIN, 11 Vendémiaire [ "à l'occasion de la fête funèbre consacrée à la mémoire des députés morts, victimes de la tyrannie"].Rapport de P.C.L. Baudin, 1er Fructidor an III [à propos de la Constitution]. Rapport, du même, 1er vendémiaire an IV [sur la convocation des assemblées electorales]. Imprimerie de Limet.Rapport fait au nom de la Commission des Cinq, sur la conjuration du 13 Vendémiaire, par TALIEN. Imprimerie J. B. Bertet. Rapport... par TALLIEN, sur la défaite des Emigrés à Quiberon ; 9 Thermidor an III. Imprimerie de Limet. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 18 Novembre 1792,... Envoi de Commissaires pris dans le sein de la Convention, pour prendre des renseignemens sur les faits dénoncés par les Députés extraordinaires de Nice.-‎

‎Dijon. Capel. 1792. In-4 (207 x 270mm) de 3 pages, sans couverture, non rogné, tel que paru. Suite aux débordements commencés en septembre. Les commissaires envoyés par la Convention étaient Lasource, Goupilleau et Collot-Dherbois. Bon exemplaire.‎

‎Décret De La Convention Nationale Du 13 Pluviose [1er Février 1794], L'an 2ème De La République, Une et Indivisible, Portant Création De La Commission Des Armes et Poudres De La République.‎

‎ 4 pages (19,5 x 24), A Paris, de l'imprimerie de la Commission des Armes et des Poudres, l'an 2ème de la République, vignette ovale en-tête "Mort aux tyrans - Paix aux peuples - Commission des armes et poudres - République Française Une et Indivisible", tampon rouge "Commissaire général de l'artillerie" en bas du premier recto, XIII articles. Suivi du décret de la Convention nationale du dix septième jour de pluviose, l'an deuxième de la République Française, nommant les citoyens Dupin, Capon et Benezech, pour remplir les fonctions de commissaires nationaux des armes et poudres de la République. Ces décrets ont été pris par la Convention à la suite du rapport de Barrère au sujet des difficultés rencontrées dans les manufactures d'armes nationales, des approvisionnements de cuivre, de la nécessité d'augmenter la récolte de salpêtre et d'augmenter la fabrication de la poudre. Légère déchirure au verso, très légères rousseurs, exemplaire en très bon état. PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST. Livre ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 6 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise une & indivisible, Portant que tous Fonctionnaires publics & tous Percepteurs de deniers publics rendront compte de leur fortune acquise depuis la Révolution‎

‎1 vol. in-4 br., De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1793, 2 pp.‎

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‎Edition originale. Bon état. "La Convention Nationale, sur la lecture d'une adresse de la Société républicaine séante à Tours, & sur la motion d'un membre, décrète... que tous ceux qui ne pourront pas justifier l'augmentation de leur fortune par des voies licites, en seront privés & punis". ‎

‎Décret de la Convention Nationale du 26 mai 1793, l'an second de la République Françoise, Concernant une Proclamation aux Citoyens des Départemens troublés‎

‎1 brochure in-8, A Bourges, de l'Imprimerie de B. Cristo, Imprimeur du Département du Cher, 1793, 4 pp. ‎

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‎Bon état. Ce décret est une charge violente contre les prêtres réfractaires et un plaidoyer impossible en faveur de la politique religieuse de la Convention.‎

‎Décret de la Convention Nationale du 4 Avril 1793, Portant qu'il sera nommé un Ministre de la guerre, et qui détermine les fonctions des six Commissaires qui seront envoyés près les Armées du Nord et des Ardennes [ On joint ] Décret du 4 avril 1793 Portant qu'il sera pris 14 membres parmi les Commissaires envoyés dans les Départemens du Nord et de l'Est, pour faire mettre en état de défense les places de guerre.‎

‎2 brochures grand in-8, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 4 pp. et 3 pp. : Décret de la Convention Nationale du 4 Avril 1793, Portant qu'il sera nommé un Ministre de la guerre, et qui détermine les fonctions des six Commissaires qui seront envoyés près les Armées du Nord et des Ardennes [ On joint ] Décret du 4 avril 1793 Portant qu'il sera pris 14 membres parmi les Commissaires envoyés dans les Départemens du Nord et de l'Est, pour faire mettre en état de défense les places de guerre.‎

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‎Bon ensemble (discrète mouill. en mors). "Ces commissaires sont Carnot, Gasparin, Bries, Duhem, Roux-Fazillac, Duquesnoi, Dubois-Dubais & Dellebres".‎

‎Instruction sur les semailles d'automne, adressée aux citoyens cultivateurs, lue à la séance du 2e. primdi [sic] de Brumaire, l'an 2e. de la République une & indivisible, & imprimée par ordre de la Convention nationale.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, [1793] 1 volume 13,7 x 21,6cm Broché. 15p. Papier un peu roussi.‎

‎Par Henri GREGOIRE ("l'abbé Grégoire", 1750-1831), évêque constitutionnel de Loir-et-Cher, député aux Etats généraux et à la Convention et membre du Conseil des Cinq-Cents, des conseils aux "citoyens cultivateurs", "nourriciers de l'Etat", pour "déjouer [les] trames" des "ennemis de la patrie" qui "voudroient l'étouffer par la difette". ‎

‎Décret de la convention nationale du 26 novembre 1792 ‎

‎Décret de la convention nationale du 26 novembre 1792 l’an premier de la République Françoise. Qui met à la disposition du ministère de l’intérieur deux millions pour être distribués aux pères, mères, femmes & enfants des citoyens soldats volontaires de tout grade qui sont au service de la république. A Charleville de l’imprimerie de RAUCOURT 470x360 mm. Tache brune aux angles ; Un petit manque à l’angle supérieur gauche ‎

‎DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE QUI RAPPELLE A LEUR POSTE LES MMENBRES DE LA CONVENTION ABSENS PAR CONGE‎

‎A Orléans chez L.P COURET L'imprimerie du dépratement. 6 JUIN 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎n°1030. Présence d'écriture au stylo et au crayon à papier. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804‎

‎Décret de la Convention nationale qui détermine le mode d'amalgame pour l'infanterie de la République, suivi du règlement a observer par les officiers généraux qui en seront chargés.‎

‎Couverture souple. 39 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1466 du 12 août 1793), 1793.‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Qui excepte les dépôts d'actes publics de l'apposition des scellés chez les personnes suspectes. 2° : Qui casse un arrêté pris le 18 juillet dernier par les administrateurs du département des hautes Pyrénées…‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1369 et 1375), 15 et 16 août 1793.‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif aux états de population a dresser pour servir de base à la formation du corps législatif. 2° : Qui charge les conseils généraux des communes de dresser dans le plus bref délai l'état de leur population effective.‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1324 et 1346), 11 et 20 août 1793.‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : qui excepte de la loi du recrutement, les ouvriers employés à la conversion du fer en acier, et à la fabrication des limes et des armes. 2° : Relatif à l'association existant à Caen sous le nom de Carabots. …‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1326 - 1338 et 1343), 3 - 6 et 7 août 1793.‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Concernant le paiement des pensions. 2° : Qui ordonne à ceux qui possèdent des Croix dites de Saint-Louis et de tout autre ordre royaliste de les déposer à leur municipalité ainsi que leurs brevets….‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1265 - 1293 et 1308), 24 - 28 juillet et 1er août 1793.‎

‎Décret de la Convention nationale qui fixe la contribution foncière des départements pour l'année 1793‎

‎Couverture souple. 8 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1339 du 3 août 1793), 1793.‎

‎Décret de la Convention nationale qui ordonne un recensement général des grains provenant de la dernière récolte.‎

‎Couverture souple. 3 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1385 du 17 août 1793), 1793.‎

‎Décret de la Convention nationale qui excepte provisoirement le département de l'Eure de la réquisition pour Paris.‎

‎Couverture souple. 2 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1773 du 31 août 1793), 1793.‎