192 books for « convention »Edit

‎[Recueil]..‎

‎Paris, 1792 10 pièces en un vol. in-8, demi-basane cerise, dos lisse orné de filets et caissons dorés, coins en vélin vert (reliure du XIXe siècle). Mouillures claires, importantes en début de recueil.‎

‎En dépit du titre poussé au dos, le recueil empiète d'un côté sur les productions de la Législative, de l'autre sur celles du Directoire, et les matières abordées sont très diverses.I. [SAINT-MARTIN :] Suite au Journal des décrets pour les habitans des campagnes ; ou Recueil complet des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés, acceptés, ou promulgués par le Roi ; divisés par ordre de matières, pour l'usage des municipalités. Par M. de St.-M... Cinquième division. Première partie. Droits féodaux. - Huitième division. Première partie. Armée de terre. Soixante-deuxième livraison. S.l.n.d., 4 pp. Il s'agit du prospectus. II. [SAINT-MARTIN :] Suite au Journal des décrets pour les habitans des campagnes, ou Recueil complet des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés, acceptés, ou promulgués par le Roi ; divisés par ordre de matières, pour l'usage des municipalités. Par M. de St.-M... Ordre judiciaire civil, ordre judiciaire criminel. S.l.n.d., [2] ff. n. ch. Prospectus également. III. VERNIER (Théodore) : Convention nationale. Impôt sur le luxe et les richesses, établi d'après les principes qui doivent diriger des législateurs républicains. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie nationale, 1792, titre, 29 pp. Martin & Walter, 33 389. Spécialiste des matières financières et fiscales, Théodore Vernier (1731-1818) s'intéressa particulièrement au domaine des finances publiques et défendit la progressivité de l'impôt. Ses écrits dans ce domaine eurent une grande influence et furent parmi les meilleurs écrits sur le sujet pendant la période révolutionnaire ; élu à la Convention pour le Jura, il fut naturellement membre du Comité des finances. IV. BOUDIN (Jacques-Antoine) : Convention nationale. Essai d'un projet de retraites pour les défenseurs de la patrie. Imprimé par ordre du Comité de la guerre. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 26 pp. MW 4502. L'activité politique du conventionnel Jacques-Antoine Boudin (1756-1797) fut des plus modestes et des plus effacées. V. DURAND DE MAILLANE (Pierre-Toussaint) : Convention nationale. Examen critique du projet de constitution, présenté à la Convention nationale, par son comité, avec un ordre nouveau dans le plan. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 52 pp. MW 12 415 (donne 123 pp. pour ce texte). VI. DÉTOURNELLE (Athanase) : Aux armes et aux arts ! Peinture, sculpture, architecture, gravure. Journal de la Société républicaine des arts, séante au Louvre, salle du Laocoon. Première partie. Du premier ventôse au premier prairia [19 février au 20 mai 1794]. Paris, chez le citoyen Détournelle [Imprimerie de Fantelin], s.d. [1794], [2] ff. n. ch., pp. 129-256, puis pp. 321-392. Il s'agit des numéros 3 et 6 seulement, qui se rattachent à la première partie (apparemment la seule parue ; le numéro 7 fut annoncé, mais ne semble pas avoir été publié). Très rare, et non signalé par Hatin, obscurément par MW. Tourneux III, 19865 donne en revanche une excellente description (l'exemplaire du savant bibliographe se retrouve actuellement dans les collections de l'INHA). L'architecte Athanase Détournelle (1766-1807) a surtout produit des plans, des projets non réalisés, plus que des monuments ou des édifices ; il était l'homme tout trouvé pour animer l'"art républicain". VII. Décrets de la Convention nationale des 21, 23, 24 & 25 février 1793. 1° Adresse au peuple François. - 2° Décret relatif à l'organisation de l'armée, & aux pensions de retraite & traitement de tout militaire, de quelque grade qu'il soit. - 3° Décret qui détermine le mode de recrutement de l'armée. S.l.n.d. [1793], 8 pp. VIII. Commémoration nationale du quatorze juillet. Décret du Corps législatif, sur le cérémonial de la Fédération, du 12 juillet 1792. Paris, Dubosquet, s.d. [1792], 12 pp. IX. Bulletin décadaire de la République française. N° 2-3. 2e [3e] décade de vendémiaire an VII [octobre 1798]. - N° 14. 2e décade de pluviôse an VII [février 1799]. - N° 21-22. 3e décade de germinal an VII [avril 1799]. 1ère décade de floréal an VII [avril 1799] Paris, Imprimerie de la République, s.d. [1798-1799], 32 pp., 23 pp., 32 pp., 20 pp., 32 pp. Martin & Walter, Journaux, 162. Hatin, p. 284. ROBESPIERRE (Maximilien de) : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains, et sur les fêtes nationales. Séance du 18 floréal l'an second [7 mai 1794]. Paris, Prévot [Imprimerie de Constant-Champtie], 1831, titre, 49 pp. Martin et Walter, IV, 48. Tourneux, I, 4245. Cette réimpression est rarissime. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎récépissé de dépot du procés verbal de l'assemblée primaire de saint-maixent portant acceptation de la Déclaration des Droits de l'Homme et de l'Acte Constitutionnel, remis Par La CONVENTION NATIONALE à FRANCOIS BONNET envoyé par l'assemblée primaire de saint-maixent, Paris le 2 Aout 1793‎

‎Paris 1793 un récépissé, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune (seulement sur la première page) sur papier vélin ligné de 4 pages (une grande feuille pliée en deux), format : 31,5 cm de haut par 20 cm de large, cachet de cire rouge "republique française commission centrale"(sceau de la République : une femme debout) en bas à gauche, signatures manuscrites à l'encre brune des députés secrétaires de LA CONVENTION : Pierre PAGANEL et eugène GOSSUIN, fait à Paris le 2 Aout 1793, ‎

‎La Convention nationale est un régime politique français qui gouverne la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française. Elle succéda à lAssemblée législative et fonda la Première République. Elle fut élue, pour la première fois en France, au suffrage universel masculin afin de donner une nouvelle constitution à la France, rendue nécessaire par la déchéance de Louis XVI lors de la journée du 10 août 1792. Dès sa première séance, la Convention, qui exerçait le pouvoir législatif, abolit la royauté après les interventions de Collot d'Herbois et de l'abbé Grégoire qui déclara : "Les rois sont dans l'ordre moral ce que les monstres sont dans l'ordre physique. Les cours sont l'atelier du crime, le foyer de la corruption et la tanière des tyrans. L'histoire des rois est le martyrologe des nations". La Constitution de l'an I, constitution démocratique et décentralisatrice, élaborée par la Convention montagnarde qui la promulgua solennellement le 10 août 1793 après référendum, ne fut jamais appliquée en raison de l'état de guerre intérieure et extérieure.........RARE....en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791 [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791 [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République‎

‎9 brochures in-4 et in-8, à savoir : Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792, De l'Imprimerie de Mallard, 16 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis, De l'Imprimerie de Surre Fils, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 2 pp. [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, Paris, 2 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République, A Chaalons, Chez Mercier, 2 pp.‎

12 Images

‎Bon ensemble de 9 lois et décrets révolutionnaires évoquant la question de la solde des troupes. Le premier document présente en tableaux "l'Etat des Villes & Places où les Troupes qui y sont en garnison ou en quartier, ainsi que les détachemens qui en dépendent, seront payés". Un des documents est signé par Martelli-Chautard (qui fut notamment député de Toulon). ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible, CONTENANT LE TARIF DU PRIX DES PLACES & DES TRANSPORTS D'EFFETS DANS LES VOITURES DES POSTES & MESSAGERIES NATIONALES. Décret de la Convention Nationale N°1777 ‎

‎Montpellier de l'imprimerie de Francklin Tournel, père & fils 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, trace de mouillure claire dans le bas. Décret de la Convention Nationale N°1777. Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible, CONTENANT LE TARIF DU PRIX DES PLACES & DES TRANSPORTS D'EFFETS DANS LES VOITURES DES POSTES & MESSAGERIES NATIONALES. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Des 23 & 24 Juillet & 11 août 1793, l'an second de la république française. Décrets de la Convention Nationale, Des 23 & 24 Juillet & 11 août 1793, l'an second de la République française. 1°/ Relatif à l'organisation des Postes & Messageries en Régie nationale. 2°/ Relatif à la Loi des Postes & Messageries ‎

‎Montpellier De l'Imprimerie de Jean-François Picot 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 20 pages, non rogné, trace de mouillure claire. Décrets de la Convention Nationale N°1301. Décrets de la Convention Nationale, Des 23 & 24 Juillet & 11 août 1793, l'an second de la République française. 1°/ Relatif à l'organisation des Postes & Messageries en Régie nationale. 2°/ Relatif à la Loi des Postes & Messageries. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 29e jour de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible. Qui nomme les Membres des douze Commissions crées par Décret du 12 Germinal. Décret de la Convention Nationale N°2308 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1793 in 4 (23,5x19) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 29e jour de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible. Qui nomme les Membres des douze Commissions crées par Décret du 12 Germinal. Décret de la Convention Nationale N°2308. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible. Relatif au mode de payement des Marchés passés pour le compte de la République. Décret de la Convention Nationale N°1828 ‎

‎Périgueux Chez J. Dauriac, Imprimeur des Amis de la Liberté & de l'Egalité 1793 in 4 (26x21) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible. Relatif au mode de payement des Marchés passés pour le compte de la République. Décret de la Convention Nationale N°1828. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 30 mai 1793, l'an second de la république Française, Qui réunit les deux escadrons de la Cavalerie légère du Calvados, au régimens des Hussards connu sous le nom de Berchini. Décret de la Convention Nationale N°941 ‎

‎Périgueux de l'imprimerie du Républicain Dupont, imprimeiur du Département, au Club des amis de la liberté et de l'égalité 1793 in 4 (25,5x19) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 30 mai 1793, l'an second de la république Française, Qui réunit les deux escadrons de la Cavalerie légère du Calvados, au régimens des Hussards connu sous le nom de Berchini. Décret de la Convention Nationale N°941. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎ENSEMBLE DE 16 BULLETINS DES LOIS: Bulletin des lois n°313, Ordonnance du roi sur la Prime des Sucres, 8juillet 1834, [16p.]; Bulletin des lois n°388, Ordonnance du Roi relatives aux Douanes, 10oct. 1835, [20p.]; Bulletin des lois n°395, Ordonnance du Roi portant annulation de Brevets d’invention, 11nov. 1835, [16p.] Bulletin des lois n°397, Ordonnance du roi qui prescrit la publication de la Convention conclue à Turin, le 2août 1835, entre la France et la Sardaigne, 2déc. 1835, [26p.]; Bulletin des lois n°591, Lois qui autorisent le département du Bas-Rhin, de la Sarthe et de la Vendée à contracter des emprunts ou à s’imposer extraordinairement, 13juillet 1838, [30p.]; Bulletin des lois n°597, Ordonnance du Roi relative à l’établissement d’un Évêché à Alger, 25août 1838, [8p.]; Bulletin des lois n°601, Ordonnance du Roi portant proclamation des Brevets d’invention délivrés pendant le deuxième Trimestre de 1838, 25sept. 1838, [46p.]; Bulletin des lois n°604, Ordonnance du Roi qui autorise la construction d’un Pont suspendu sur le Lot à Puy-L’Évêque, 27sept. 1838, [30p.]; Bulletin des lois n°607, Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 27 août 1838, entre la France et la Sardaigne, pour la transmission des Correspondances, 26oct. 1838, [30p.]; Bulletin des lois n°741, Loi portant prorogation du privilège de la Banque de France, 30juin 1840, [4p.]; Bulletin des lois n°747, Loi qui ouvre un Crédit pour la célébration du dixième anniversaire des Journées de Juillet 1830, 20juillet 1840, [4p.]; Bulletin des lois n°746, Publication faite en exécution de l’article4 de la loi du 30août 1830, 22juillet 1840, [6 p.]; Bulletin des lois n°761, Ordonnance du Roi qui déclare d’utilité publique et d’urgence les Travaux de fortification à exécuter autour de la ville de Paris, 10septembre 1840, [8p.]; Bulletin des lois n°1076, Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 16avril 1831 conclue entre la France et l’Autriche, 9février 1844, [24p.]; Bulletin des lois n°1098, Ordonnance du Roi concernant le Corps royal d’Artillerie de la Marine, 30avril 1844, [20p.]; Ancienne ordonnance concernant les Bouchers de Troyes, Extrait des mémoires de la Société d’agriculture, des Sciences, Arts et Belles-Lettres du département de l’Aube, 1845, [8p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°1 et 2, [64p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°3, Dénombrement quinquennal de la population de l’Empire, [16p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°4 et 5, [16p.]: Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°6, [30p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°9 et 10, [38p.]‎

‎ 1834-1845, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Des 13 & 31 février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ RELATIF AUX ACQUEREURS DES BIENS NATIONAUX. 2°/ PORTANT QU'IL N'Y A PAS LIEU A DONNER SUITE A LA DENONCIATIO FAITE CONTRE L'ADMINISTRATION DES MAESSAGERIES NATIONALES. 3°/ RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTIONS DE LA CONTRIBUTION PARTIOTIQUE ‎

‎Montpellier 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale N°377-381-384. Décrets de la Convention Nationale, Des 13 & 31 février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ RELATIF AUX ACQUEREURS DES BIENS NATIONAUX. 2°/ PORTANT QU'IL N'Y A PAS LIEU A DONNER SUITE A LA DENONCIATIO FAITE CONTRE L'ADMINISTRATION DES MAESSAGERIES NATIONALES. 3°/ RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTIONS DE LA CONTRIBUTION PARTIOTIQUE. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Des 17 Août & 17 septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ RELATIF AUX INDEMNITES A PAYER AUX MAÎTRES DES POSTES. 2°/ RELATIF AU TRAITEMENT DES PRÊTRES QUI SEROIENT INQUIETES PAR LEURS COMMUNUNES POUR RAISON DE LEUR MARIAGE ‎

‎Montpellier de l'imprimerie de Jean Martel ainé 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Décrets de la Convention Nationale N°1560 et 1561. Décret de la Convention Nationale, Des 17 Août & 17 septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ RELATIF AUX INDEMNITES A PAYER AUX MAÎTRES DES POSTES. 2°/ RELATIF AU TRAITEMENT DES PRÊTRES QUI SEROIENT INQUIETES PAR LEURS COMMUNUNES POUR RAISON DE LEUR MARIAGE. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Des 6, 10 & 13 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA NOUVELLE ADMINISTRATION DES POSTES & MESSAGERIES. 2°/ QUI NOMME CINQ ADMINISTRATEURS DES DES POSTES & MESSAGERIES. 3°/ RELATIF AUX PERES & MERES DONT LES ENFANTS ONT PERI A LA JOURNEE DU 10 AOÛT 1793 ‎

‎Montpellier De l'Imprimerie Républicaine de Jean-François Picot 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Décrets de la Convention Nationale N°1496 et 1551. Décrets de la Convention Nationale, Des 6, 10 & 13 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA NOUVELLE ADMINISTRATION DES POSTES & MESSAGERIES. 2°/ QUI NOMME CINQ ADMINISTRATEURS DES DES POSTES & MESSAGERIES. 3°/ RELATIF AUX PERES & MERES DONT LES ENFANTS ONT PERI A LA JOURNEE DU 10 AOÛT 1793. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎. Décret de la Convention Nationale, Des 14 et 19 Août 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible. 1°/ Portant que les principaux Commis des Payeurs généraux des Départemens, ne seront pas compris dans les Réquisitions concernant les nouvelles Levées. 2°/ Portant qu'à l'avenir les Membres des autorités constituées seront tenus de rester à leur fonction, et d'envoyer leurs Pétitions par la Poste. 3°/ Qui met trois Millions à la disposition du Ministre des Contributions publiques pour le service des Postes ‎

‎Montpellier Chez J. G. Tournel 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale N°1405. Décret de la Convention Nationale, Des 14 et 19 Août 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible. 1°/ Portant que les principaux Commis des Payeurs généraux des Départemens, ne seront pas compris dans les Réquisitions concernant les nouvelles Levées. 2°/ Portant qu'à l'avenir les Membres des autorités constituées seront tenus de rester à leur fonction, et d'envoyer leurs Pétitions par la Poste. 3°/ Qui met trois Millions à la disposition du Ministre des Contributions publiques pour le service des Postes. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 3e jour de Germinal, An 2 de la République Française, une et indivisible, RELATIF AU SERVICE DES POSTES ET MESSAGERIES ‎

‎Montpellier de l'imprimerie de Tournel neveu, An 2 (1793) 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale N°2256. Décret de la Convention Nationale, Du 3e jour de Germinal, An 2 de la République Française, une et indivisible, RELATIF AU SERVICE DES POSTES ET MESSAGERIES. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 13e jour de Pluviôse, an second de la République Françoise, une & indivisible. Relatif aux moyens d'augmenter la Fabricaton d'armes, de Salpêtre & de Poudre ‎

‎Orléans de l'imprimerie de J. Guichard 1793 in 4 (25,5x20) 1 fascicule broché, 6 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 19e jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible. Portant que l'Infanterie de la République sera organisée en demi brigade. Décret de la Convention Nationale N°2044. Relatif aux moyens d'augmenter la Fabricaton d'armes, de Salpêtre & de Poudre. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible. Qui défend d'employer dans la fabrication des Papiers, des formes ou transparens portant les attributs de la royauté ‎

‎Périgueux Chez J. Dauriac, Imprimeur des Amis de la Liberté & de l'Egalité 1793 in 4 (26,5x21) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible. Qui défend d'employer dans la fabrication des Papiers, des formes ou transparens portant les attributs de la royauté. Décret de la Convention Nationale N°1779. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Decrets de la Convention Nationale.. 1°/ Qui éteint toute contestation existant sur recours contre des jugements adjucatifs de Retraits féodaux. 2°/ Qui accorde un secours annuel aux Evêques, Curés & Vicaires qui abdiquent de leur état ‎

‎Montpellier De l'Imprimerie Révolutionnaire, Chez Marat Bonnariq & Caton Avignon 1793 in 4 (25x19,5) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 1er & 2e Frimaire, an second de la république Française, une & indivisible. Decret de la Convention Nationale N°1916. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Decrets de la Convention Nationale.. 1°/ Qui fait concorder avec la nouvelle Ere Républicaine l'époque de l'envoi des Registres destinés à constater l'Etat civil des Citoyens. 2°/ Qui déclare Nuls les Jugemens rendus & les Poursuites faites relativement a ‎

‎Montpellier De l'Imprimerie Révolutionnaire, Chez Marat Bonnariq & Caton Avignon 1793 in 4 (25x19,5) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 1er & 2e Frimaire, an second de la république Française, une & indivisible. 1°/ Qui fait concorder avec la nouvelle Ere Républicaine l'époque de l'envoi des Registres destinés à constater l'Etat civil des Citoyens. 2°/ Qui déclare Nuls les Jugemens rendus & les Poursuites faites relativement aux Droits Féodaux et Censuels, abolis par le Decret du 28 Août 1792. Decrets de la Convention Nationale N°1935. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 17e jour de Germinal, an second de la république Française, une & indivisible. Qui prescrit le Mode procéder pour les Actions en rabattement ‎

‎Montpellier De l'Imprimerie Républicaine de Fontenay-Picot 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Du 17e jour de Germinal, an second de la république Française, une & indivisible. Qui prescrit le Mode procéder pour les Actions en rabattement. Decret de la Convention Nationale N°1298. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Du 26 Mai 1793, l'an second de la république Française. 1°/ Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel. 2°/ Qui suspend toutes suites de Procédures relatives au payement des ‎

‎Montpellier de l'imprimerie de Jean-François Picot 1793 in 4 (26x19) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Du 26 Mai 1793, l'an second de la république Française. 1°/ Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel. 2°/ Qui suspend toutes suites de Procédures relatives au payement des Droits censuels féodaux. Decret de la Convention Nationale N°849. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Des 3 & 12 Février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ Qui autorise le Ministre de l'Intérieur à acheter les Grains venant de l'Etranger, qui sont dans les trois Ports francs de la République. 2°/ Qui.. ‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 3 & 12 Février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ Qui autorise le Ministre de l'Intérieur à acheter les Grains venant de l'Etranger, qui sont dans les trois Ports francs de la République. 2°/ Qui autorise à se présenter à la Barre, ceux qui ayant mérité de la Patrie, n'auraient pas obtenu satisfaction des Ministres de la Guerre & de la Marine. 3°/ Qui éteint & abolit toutes procédures & Jugements relatifs à des délits commis à la suite d'insurrections ayant pour cause les ci-devant droits Féodaux. Decret de la Convention Nationale N°394. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Décrcrets de la Convention Nationale, Du 8 Août 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible. 1°/ Relatif à la Publication du Décret du 17 Juillet 1793, portant abolition des Rentes féodales sans indemnité. 2°/ Portant suppression de.. ‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Du 8 Août 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible. 1°/ Relatif à la Publication du Décret du 17 Juillet 1793, portant abolition des Rentes féodales sans indemnité. 2°/ Portant suppression de toutes les Académies & Sociétés littéraires patentées ou dotées par la Nation. Decret de la Convention Nationale N°1392 et 1395. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Des 7 & 9 jours de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ Qui exclut les Parents & Alliés jusqu'au quatrième degré, des mêmes Comités de Surveillance. 2°/ Relatif aux Actions des.. ‎

‎Montpellier De l'Imprimerie Révolutionnaire, Chez Marat Bonnariq & Caton Avignon 1793 in 4 (26x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 7 & 9 jours de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ Qui exclut les Parents & Alliés jusqu'au quatrième degré, des mêmes Comités de Surveillance. 2°/ Relatif aux Actions des Co-débiteurs solidaires de Droits féodaux vis-à-vis de leurs co-obligés. Decret de la Convention Nationale N°1931 et 1940. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Des 7, 8 & 10 Décembre 1792. 1°/ Abolition de toute servitudes réellles ou conditions portées par les Actes d'inféodation ou d'accensement, & qui tiennent à la nature du régime féodal. 2°/ Portant que les Colons peuvent ‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1792 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 7, 8 & 10 Décembre 1792. 1°/ Abolition de toute servitudes réellles ou conditions portées par les Actes d'inféodation ou d'accensement, & qui tiennent à la nature du régime féodal. 2°/ Portant que les Colons peuvent tirer de France tous ouvrages neufs d'Orfévrerie & de Joaillerie. 3°/ Exportation des Grains dans les pays enclavés dans le territoire de la République, & qui n'en font pas partie. 4°/ Portant que les Comptables verseront à la Trésorerie nationale, dans la quinzaine de la présentation des comptes, les sommes dont ils sont reliquataires. Decret de la Convention Nationale N°226, 231, 230, 240. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Décrets prononcés dans la séance du 16 Ventôse de l'an second de la République. [6 mars 1794]‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, mars 1794 in-8, 14 pp. Mouillures.‎

‎Cette publication, rassemblant un grand nombre de décrets présentés un jour ordinaire à la Convention, donne une idée précise de la variété thématique des débats.Bulletin n°519 de la Convention décrétant l'ensemble des décrets suivant :- Décret du 6 ventôse, relatif au citoyen Jean-Mathieu Nélis, traduit au tribunal révolutionnaire (comme contre-révolutionnaire).- Décret du 11 ventôse, relatif au tableau détaillé des assignats créés de ceux qui sont en fabrication et de ceux qui sont brûlés.- Décret du 11 ventôse, de renvoi à la commission des émigrés relatif aux certificats de résidence.- Décrets du 12 ventôse, de renvoi relatif au citoyen Ledier blessé au service de la République.- Décrets du 13 ventôse, qui déclare que le département de l'Yonne n'a jamais cessé de bien mériter de la Patrie.- Décret du 16 ventôse, (...) qui défend à tout militaire à pied d'avoir des sabres de 30 pouces de lame et au-dessus (...)- Décrets qui met la somme de cinq cent mille livres à la disposition du ministre de l'Intérieur, pour venir provisoirement au secours des citoyens infirmes, sans fortune, et incapables de travailler.- Décret de renvoi au représentant du peuple dans le département de l'Allier, relatif à une taxe révolutionnaire décernée contre le citoyen Joseph Gabriel Lepeintre.- Décret relatif aux auteurs et distributeurs de pamphlets manuscrits attentatoires à la liberté du peuple français et à la représentation nationale, qui ont été répandus dans les halles et marchés.- Décret qui rapporte l'article du décret qui déclaroit la commune de Buis en état de rebellion.- Décret qui nomme les citoyen Lievain, Remy et Moreau, pour remplir les fonctions de commissaires pour les transports et convois militaires.- Ordre du jour, septidi, deuxième décade, 17 ventôse de l'an second.- Etat des décrets de la Convention nationale, envoyés aux départemens, par le ministre de l'Intérieur, le 14 ventôse, l'an second. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎