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[NAISSANCE DE LA CONVENTION].-
Acte du Corps Législatif relatif à la Convention Nationale.-
Donné à Paris le 26 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées.
Reference : ORD-7709
Un membre annonce qu'il se répand dans les départements & districts, des adresses & lettres circulaires tendant à empêcher que la Convention-nationale ne se tienne à Paris... l'Assemblée nationale se doit elle-même de donner à tout l'empire un témoignage éclatant de l'intention où elle est de ne point quitter son poste avant que la Convention-nationale qu'elle a convoquée, ne puisse être mise en activité. En conséquence, ce membre demande que tous les membres de l'Assemblée Nationale prêtent à l'instant le serment de ne pas quitter leur poste à Paris, qu'ils ne soient remplacés par la Convention-nationale...|C'est le début des élections à la Convention. Tentative de sabotage.
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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, RELATIF A LA CONVENTION NATIONALE, DONNE A PARIS LE 26 AOUT 1792, L'AN IV DE LA LIBERTE
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'Un Membre annonce qu'il se répand dans les Départements & Districts, des adresses & lettres circulaires tendant à empêcher que la Convention nationale ne se tienne à Paris.' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
