9 books for « contribution patriotiq... »Edit

‎Proclamation du Roi, concernant les déclarations pour la Contribution Patriotique.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1790.‎

‎ Illustré par un tableau dépliant hors-texte de l'état de situation par département de la Contribution Patriotique du royaume au 31 décembre 1790. Relié avec: - Contribution patriotique. Tableau de la correspondance avec les départements, jusqu'au 31 décembre inclusivement. (8) pp. - Contribution patriotique. Tableau de la correspondance, avec les départements, jusqu'au 28 février 1791. (12) pp., 3 tableaux dépliants hors-texte. - Instruction publiée par ordre du Roi, relativement à la Contribution Patriotique. Paris, Imprimerie royale, 1789. In-4 de 21, (3) pp. Mouillures sans gravité. /// In-4 de 6, (2) pp., 1 tableau dépliant hors-texte. Cartonnage moderne. //// /// PLUS DE PHOTOS SUR WWW.LATUDE.NET‎

‎Lettres-Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale,.., concernant la Contribution Patriotique. Données à Paris le 30 décembre 1789.‎

‎ 1790 en ff. in-4, 3pp. Grenoble Imprimerie Royale 1790‎

‎Bandeau aux armes de France. ‎

‎Tarif pour l'évaluation des vaisselles & bijoux d'or, portés aux Hôtels des monnoies, & rédigé d'après les prix fixés par le décret de l'Assemblée nationale du 6 octobre 1789, & la promulgation du Roi ‎

‎Paris Imprimerie royale 1789 in-4 en feuille, non coupée ‎

‎8 pp.Tarif officiel mis en place dans le cadre de la "contribution patriotique" d'octobre 1789 : les citoyens possédant plus de 400 livres de revenus devaient en verser le quart (déduction faite de différentes charges), ainsi que 2,5% de l'argenterie, des bijoux d'or et d'argent, et de l'or ou de l'argent qu'ils possédaient. Les ouvriers et les journaliers en furent dispensés, comme ceux dont les revenus étaient inférieurs, mais l'État ne refusait évidemment pas leur contribution volontaire ! Au plan national, cet impôt prétendument "volontaire" se révéla pourtant un échec, avec la récolte d'à peine un million de livres. Cet "emprunt" devait être remboursé par l'État lorsque la situation serait redevenue meilleure. Cela ne fut évidemment jamais le cas, comme toujours en France ... ‎

‎Tarif pour l'évaluation des vaisselles & bijoux d'or, portés aux Hôtels des monnoies, & rédigé d'après les prix fixés par le décret de l'Assemblée nationale du 6 octobre 1789, & la promulgation du Roi ‎

‎Paris Imprimerie royale 1789 in-4 en feuille ‎

‎8 pp.Tarif officiel mis en place dans le cadre de la "contribution patriotique" d'octobre 1789 : les citoyens possédant plus de 400 livres de revenus devaient en verser le quart (déduction faite de différentes charges), ainsi que 2,5% de l'argenterie, des bijoux d'or et d'argent, et de l'or ou de l'argent qu'ils possédaient. Les ouvriers et les journaliers en furent dispensés, comme ceux dont les revenus étaient inférieurs, mais l'État ne refusait évidemment pas leur contribution volontaire ! Au plan national, cet impôt prétendument "volontaire" se révéla pourtant un échec, avec la récolte d'à peine un million de livres. Cet "emprunt" devait être remboursé par l'État lorsque la situation serait redevenue meilleure. Cela ne fut évidemment jamais le cas, comme toujours en France ... ‎

‎Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contribution patriotique.‎

‎À Nevers, chez la Veuve Le Febvre, 1790 petit in-4, 4 pp., en feuille. Annotations à l'encre brune. ‎

‎Le document précise la marche à suivre en cas de litiges dus au recouvrement de cet impôt : oubli de déclaration, réclamation possible, décès etc. ‎

‎Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Natonale, du 2 mars dernier, relatif au payement de la contribution patriotique. Données à Paris le premier avril 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. ‎

‎Loi concernant la contribution patriotique. Donnée à Paris, le 31 octobre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 6 pp., vignette. ‎

‎Instruction pour les receveurs généraux et particuliers des finances, sur le recouvrement de la contribution patriotique‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1792 in-4, 8-(10) pp., ‎

‎Projet d'arrêté présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité des Finances. Le vendredi 2 octobre 1789.‎

‎A Versailles, Chez Baudouin, s.d. (1789); in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Sur le paiement d'une contribution extraordinaire et patriotique, égale et proportionnelle, payable qu'une seule fois. ‎