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CONTRIBUTION PATRIOTIQUE
Tarif pour l'évaluation des vaisselles & bijoux d'or, portés aux Hôtels des monnoies, & rédigé d'après les prix fixés par le décret de l'Assemblée nationale du 6 octobre 1789, & la promulgation du Roi
Paris Imprimerie royale 1789 in-4 en feuille
Reference : 35647
8 pp.Tarif officiel mis en place dans le cadre de la "contribution patriotique" d'octobre 1789 : les citoyens possédant plus de 400 livres de revenus devaient en verser le quart (déduction faite de différentes charges), ainsi que 2,5% de l'argenterie, des bijoux d'or et d'argent, et de l'or ou de l'argent qu'ils possédaient. Les ouvriers et les journaliers en furent dispensés, comme ceux dont les revenus étaient inférieurs, mais l'État ne refusait évidemment pas leur contribution volontaire ! Au plan national, cet impôt prétendument "volontaire" se révéla pourtant un échec, avec la récolte d'à peine un million de livres. Cet "emprunt" devait être remboursé par l'État lorsque la situation serait redevenue meilleure. Cela ne fut évidemment jamais le cas, comme toujours en France ...
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Tarif pour l'évaluation des vaisselles & bijoux d'or, portés aux Hôtels des monnoies, & rédigé d'après les prix fixés par le décret de l'Assemblée nationale du 6 octobre 1789, & la promulgation du Roi
Paris Imprimerie royale 1789 in-4 en feuille, non coupée
8 pp.Tarif officiel mis en place dans le cadre de la "contribution patriotique" d'octobre 1789 : les citoyens possédant plus de 400 livres de revenus devaient en verser le quart (déduction faite de différentes charges), ainsi que 2,5% de l'argenterie, des bijoux d'or et d'argent, et de l'or ou de l'argent qu'ils possédaient. Les ouvriers et les journaliers en furent dispensés, comme ceux dont les revenus étaient inférieurs, mais l'État ne refusait évidemment pas leur contribution volontaire ! Au plan national, cet impôt prétendument "volontaire" se révéla pourtant un échec, avec la récolte d'à peine un million de livres. Cet "emprunt" devait être remboursé par l'État lorsque la situation serait redevenue meilleure. Cela ne fut évidemment jamais le cas, comme toujours en France ...
