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Proclamation des Consuls de la République. Du 24 frimaire an VIII de la République une et indivisible [15 décembre 1799]. Les Consuls de la République aux Français
Besançon, Imprimerie de J.-F. Daclin, an VIII (1799) placard in-folio (52 x 41 cm), texte sur 3 colonnes, en feuille. Fortes mouillures sur l'ensemble du feuillet.
Célèbre proclamation des plus lapidaires pour présenter aux Français la nouvelle constitution consulaire :"Une Constitution vous est présentée. Elle fait cesser les incertitudes que le gouvernement provisoire mettoit dans les relations extérieures, dans la situation intérieure et militaire de la République (...). La Constitution est fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité de la liberté (...). Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée ; elle est finie".Suit l'arrêté consulaire concernant l'ouverture des registres pour l'émission des votes sur le texte.
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Constitution de la République française
Angers, Imprimerie de Jahyer, an VIII (1800); in-8, 20 pp., dérelié.
Edition angevine de la toute récente Constitution consulaire.Au lendemain du 18 brumaire, une commission de douze membres fut chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédigea le texte définitif, soumis à plébiscite. La nouvelle Constitution ne comprend plus de Déclaration des Droits en préambule. Le sénat est composé de 80 membres inamovibles, qui désignent les membres des assemblées législatives à partir de la liste de confiance nationale. L'exécutif est confié à trois consuls élus par le Sénat pour dix ans. Les second et troisième consuls n'ont qu'un rôle consultatif. Bonaparte possède l'initiative des lois et les promulgue. Il nomme les ministres et dirige l'armée. D'après Jean Tulard, il s'agit bien "d'une dictature déguisée".Histoire et dictionnaire de la Révolution française, pp.723-724.
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Bulletin des lois de la République, n° 333. Constitution de la République française.
Bourg [-en-Bresse], Imprimerie de Dufour et Josserand, s.d. (1799) placard grand in-folio (122 x 45 cm), texte sur 4 colonnes, en feuilles, cousu. Manque de papier à la pliure centrale,avec petite perte de lettre.
Edition départementale de la toute jeune Constitution de l'an VIII établissant le régime du Consulat. - Avec l'arrêté applicatif de l'administration centrale du département de l'Ain.ARTICLE 1. "La République française est une et indivisible. Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux".
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Constitution de la République française
Mâcon, J. Galand, s.d. (1799) in-8, 40 pp., en feuilles.
Edition provinciale de la Constitution de l'an VIII, datée du 22 frimaire [13 décembre 1799], avec ses 7 titres, sans préambule ni déclaration, suivie de la loi du 23 frimaire organisant son approbation-plébiscite par le peuple français.
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[ACCEPTATION DE LA CONSTI-TUTION] - Rapport présenté aux Consuls de la république par le Ministre de l’Intérieur, sur l’acceptation de la Constitution du 18 Pluviôse, An VIII.
Reference : 8982
