5 books for « code de procedure »Edit

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Nouvelle édition augmentée des articles du Code Civil qui y ont rapport, de la loi sur l'organisation du Notariat et de celle des Ecoles de Droit. Avec une table analytique et raisonnée des Matiéres. ‎

‎ A Toulouse Vieusseux 1807 A Toulouse Vieusseux 1807, In-12 relié demi basane blonde à coins, dos lisse orné de filets et fleurosn dorés, piéce de titre. VIII + 260 pages + Relié à la suite DICTIONNAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE OU TABLE ALPHABETIQUE GENERALE DES MATIERES contenant la définition et l'explication des termes de pratique et de jurisprudence employés dans le code avec des notes de renvoi aux articles du Code Civil, applicables de ceux du Code de Procédure. Toulouse Vieusseux 1807, 288 pages. Trés bon exemplaire. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Code de procédure civile. servant de supplément au procès-verbal des séances du corps législatif. Avril 1806. I. Texte. - II. Exposé des motifs par lers orateurs du gouvernement [Treilhard, Bigot de Préameneu, Réal, Berlier, Siméon, Galli]‎

‎Paris, Imprimerie ordinaire du Corps législatif, s.d. (1806) 2 (sur 3) parties en un vol. in-8, titre, 268 pp., titre de relais, 214 pp., dérelié. ‎

‎Pré-originale à l'usage des membres du Corps législatif. Manque la troisième partie (Rapport et discours des orateurs du Tribunat).Préparé par une commission mise en place le 24 mars 1802 et promulgué en mars 1806, ce complément du Code civil de 1804 pour tout ce qui touche la forme procédurale est le deuxième des cinq grands codes juridiques napoléoniens formant ce qu'on appelle le Code Napoléon. Il demeura en vigueur en France jusqu'en 1976, lorsque fut adopté le nouveau Code de procédure civile. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.‎

‎ 2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Paris, Moreaux, 1806.‎

‎Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire. ‎

‎Code de procedure civile. Edition parfaitement conforme à l'édition originale et seule officielle (relié avec). Exposés des motifs qui ont amenés la sanction des différentes lois composant le code de procédure civile, présentées au Corps Législatif par les Conseillers d'Etat, Orateurs du Gouvernement‎

‎" Bruxelles, chez Huyghe, 1806, in-8°, 20,5 x 12 cm, 263 pp ; 134 pp, demi basane d'époque (dos endomm. avec perte de cuir, mors part. fendu). (Napoleon's civil law)."‎

‎Code de Procédure Civile, suivi du tarif des frais et dépens. Edition originale et seule officielle.‎

‎ P., Imprimerie Impériale, 1810, fort in 8° broché, 354-116 pages ; rares rousseurs ; couverture très légèrement fanée. ‎

‎Bel exemplaire, tel que paru.PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎