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OPINION SUR LE PROJET DES COMITES DE CONSTITUTION & DE LA LEGISLATION CRIMINELLE, SUR LA POLICE & LES JURES, PRONONCEE A L'ASSEMBLEE NATIONALE LE 26 DECEMBRE 1790
Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 16 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Par René-Gaston Baco, Député de la Loire Inférieure. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Opinion sur le projet des Comités de constitution & de la législation criminelle, sur la police & les jurés. prononcée à l'Assemblée nationale, le 26 décembre 1790. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles.
René-Gaston Baco de La Chapelle (1751-1800) était député de la Loire-Inférieure. Il sera sera maire de Nantes, en 1792 ; pour le moment, il affiche des positions modérées, en conformité avec la Déclarations des droits de l'Homme : "j'ai versé des pleurs sur les destins des Calas et autres victimes du mensonge et de l'erreur ; mais j'ai aussi versé des larmes de sang ... à la vue des assassinats commis sur des pères de famille et sur des enfants". L'auteur, dans son projet de réorganisation de la justice tient à ce que les témoins et les experts signent leurs dépositions. Le juré d'accusation n'est pas nécessaire car seuls les témoins sont des accusateurs réels. Enfin, l'instauration d'un tribunal criminel par département est nécessaire car les preuves vont bien au-delà du tribunal de district.Martin et Walter, 985. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
CHASSIN, Ch.-L. - René-Gaston BACO de la CHAPELLE (Nantes, 1752- La Guadeloupe, 1801), Procureur du roi, Député du tiers-etat des sénéchaussées de nantes & guérande, Maire de Nantes, Commissaire à La Guadeloupe
Reference : 4546
Récit authentique de la défense de Nantes - centenaire National du 29 juin 1793
NANTES, Imp. G. Schwob & fils - 1893 - In-8 - Reliure - dos cuir rouge à filets & titre doré - Portraits-frontispice de René-Gaston BACO de la CHAPELLE - 45 pages - très propre
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Opinion sur le projet des Comités de constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. du 26 décembre 1790
Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles.
Député de Nantes aux Etats généraux, maire de cette ville en 1792, Baco de la Chapelle conteste les projets des Comités sur la police et les jurés : les témoins et les experts doivent garantir de leur signature leurs dépositions et leurs déclarations. L'auteur se prononce contre le juré d'accusation car il ne peut y avoir contre lui de moyens de récusation. Par ailleurs, un tribunal criminel serait nécessaire dans chaque département car les preuves étant dispersées, le tribunal ne peut se borner au seul territoire du district.Martin & Walter, I, 985. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
[RÉGIONALISME - NANTES] RENÉ JOSEPH MARION DE PROCÉ, CONSEILLER MAGISTRAT ÉCHEVIN DE LA VILLE ET COMMUNAUTÉ DE NANTES, LIEUTENANT GÉNÉRAL DE POLICE - Me FRANCOIS-MARIE-JOSEPH REMAUD DE LA GOBINIERE, GREFFIER DU SIEGE ROYAL DE LA POLICE - Me RENÉ-GASTON BACO DE LA CHAPELLE, CONSEILLER, PROCUREUR DU ROY AUX SIEGES DU PRESIDIAL SENECHAUSSEE PREVÔTE ET POLICE DE NANTES - MATHURIN CRUCY ARCHITECTE VOYER
Reference : 28614
(1783)
DEMANDE D'ALLIGNEMENT POUR UNE MAISON A RECONSTRUIRE SITUÉE EN HAUT DE LA RUE DU PUY D'ARGENT , A NANTES, PAROISSE SAINT-NICOLAS, APPARTENANT AU SIEUR JEAN THOMAS PESNEAU NEGOCIANT , FAIT A NANTES, LE 15 JANVIER 1783
nantes 1783 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 6 pages, format : 25 centimètres de haut sur 18 centimètres de large, cachet fiscal en haut de la 1ère page en noir : " BRETAGNE - F D P - 23 sols 3 deniers", DEMANDE D'ALLIGNEMENT POUR UNE MAISON A RECONSTRUIRE SITUÉE EN HAUT DE LA RUE DU PUY D'ARGENT , A NANTES, PAROISSE SAINT-NICOLAS, APPARTENANT AU SIEUR JEAN THOMAS PESNEAU, FAIT A NANTES, LE 15 JANVIER 1783,
TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ............... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
Baco, maire de Nantes, à la Convention nationale
[Paris] Imprimerie de Valade septembre 1793 in-4 dérélié
8 pp.L'adresse justificative de Baco de La Chapelle (1751-1800), provisoirement emprisonné à l'Abbaye, est suivie d'une pétition des dix-huit sections de la ville de Nantes : "Les habitans de la cité de Nantes, profondément et justement affligés de la détention de Baco, leur maire, nous députent vers vous, pour vous présenter non-seulement les preuves de son innocence, mais encore celles de son constant amour du régime républicain"
Opinion, sur le projet des Comités de Constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. séance de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1790
Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché.
Le député de Loire inférieure, qui sera maire de Nantes, en 1792, affiche des positions modérées, en conformité avec la Déclarations des droits de l'Homme : "j'ai versé des pleurs sur les destins des Calas et autres victimes du mensonge et de l'erreur; mais j'ai aussi versé des larmes de sang ... à la vue des assassinats commis sur des pères de famille et sur des enfants". L'auteur, dans son projet de réorganisation de la justice tient à ce que les témoins et les experts signent leurs dépositions. Le juré d'accusation n'est pas nécessaire car seuls les témoins sont des accusateurs réels. Enfin, l'instauration d'un tribunal criminel par département est nécessaire car les preuves vont bien au-delà du tribunal de district.Martin & Walter, I, 985. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
