214 books for « assemblee nationale »Edit

‎Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 août 1792 ... : l'Assemblée Nationale décrète que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du roi ... seront envoyées aux armées ... : pièces trouvées dans les lieux indiqués par le décret : ... [liste].‎

‎ 1792 [Paris] : Impr. Nationale, 1792 - Assemblée nationale législative (1791-1792); 15 p. ; in8°,leg.défraichi,Couverture souple- Edition originale ‎

‎Rapport et projet de décret relatifs au rachat successif & séparé des redevances fixes, même solidaires, & droits casuels conservés ; au mode de conversion du champart & autres redevances de même nature, en une rente annuelle d'une quotité fixe de grains ; à la prescription des redevances fixes à l'avenir, & au paiement de celles arriérées depuis & y compris 1789 jusqu'en 1791 inclusivement‎

‎ "Imprimés en exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 28 mai 1792, l'an 4e. de la liberté."- 32 pages ; 20 cm (8vo)- fait & présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité féodal, par Joseph-François Lemalliaud, député du département du Morbihan, vice-président du Comité féodal.rare non coupé.Couverture souple- Edition originale. ‎

‎Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]‎

‎2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 2 pp. : cte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]‎

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‎Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution fin 1791 à Clermont-Ferrand : "l'information des 14, 15, 17 & 19 décembre 1791, les charge d'avoir enrôlé dans la journée du 13 dudit mois, pour l'armée des émigrés, Jean-Baptiste Baraduc & André Vallery, qu'ils avaient conduits à cet effet dans l'hôtellerie du nommé Grandjacques, aubergiste à Clermont-Ferrand"‎

‎Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Adresse de l'Assemblée nationale, du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté, et le premier le l'égalité.‎

‎ 1792 [Paris] : Imprimerie nationale, 1792."Signé Hérault, président; Marant, G. Romme, secrétaires"--Page 4.- "Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale."- 4 pages ; 22 cm- complet ‎

‎Loi pour la protection des Etablissemens François à Avignon, & pour le maintien de la tranquillité dans cette Ville. Décret de l'Assemblée Nationale du 20 Novembre 1790 [On joint : ] Loi relative aux troubles d'Avignon, & aux moyens d'y faire cesser les hostilités. Donnée à Paris, le 27 Mai 1791. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 Mai 1791‎

‎2 brochures grand in-8, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790 et 1791, 4 pp. et 2 pp. : Loi pour la protection des Etablissemens François à Avignon, & pour le maintien de la tranquillité dans cette Ville. Décret de l'Assemblée Nationale du 20 Novembre 1790 [On joint : ] Loi relative aux troubles d'Avignon, & aux moyens d'y faire cesser les hostilités. Donnée à Paris, le 27 Mai 1791. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 Mai 1791‎

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‎Intéressant ensemble en bon état, sur les troubles d'Avignon et dans tout le Comtat Venaissain, qui ne seront rattachés à la France qu'à la fin de 1791.‎

‎Assemblée nationale - Séance du 27 juin 1789.‎

‎[Paris], 1789 1 volume In-8° (12,2 x 19,5cm) Broché sans couverture. 16p. Tache en marge de la 1ère page; dernière feuille en partie débrochée (extrait d'un recueil).‎

‎Compte rendu de la séance du 27 juin 1789 de l'Assemblée Nationale, date à laquelle, après le "Serment du Jeu de Paume" (20 juin), Louis XVI invitera les députés de la noblesse et du clergé à se réunir dans leur ensemble à ceux du Tiers état (l'Assemblée Nationale se déclarant ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE le 9 juillet); "Lettre du Roi" in fine: "[...] j'engage ma fidelle Nobleffe à fe réunir, fans délais, aux deux autres Ordres". Publication quotidienne qui deviendra "Courrier national" le 6 juillet 1789. ‎

‎Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donnée à Paris, le 28 juillet 1792. Décret de l'Assemblée Nationale, du 24 juillet 1792 : "L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de la commission extraordinaire de son comité militaire, & décrété l'urgence, décrete que dérogeant, pour cette fois seulement, aux décrets précédemment rendus, qui avoient fixé la taille à cinq pieds, & à dix-huit ans l'âge que tout citoyen devra avoir pour s'inscrire ou s'engager à servir sa patrie, elle autorise... à recevoir les jeunes gens à l'âge de seize ans, pourvu toutefois qu'ils ayent la force nécessaire pour supporter les fatigues de la guerre".‎

‎1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 3 pp. : Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donnée à Paris, le 28 juillet 1792. Décret de l'Assemblée Nationale, du 24 juillet 1792 : "L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de la commission extraordinaire de son comité militaire, & décrété l'urgence, décrete que dérogeant, pour cette fois seulement, aux décrets précédemment rendus, qui avoient fixé la taille à cinq pieds, & à dix-huit ans l'âge que tout citoyen devra avoir pour s'inscrire ou s'engager à servir sa patrie, elle autorise... à recevoir les jeunes gens à l'âge de seize ans, pourvu toutefois qu'ils ayent la force nécessaire pour supporter les fatigues de la guerre".‎

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‎Bon exemplaire.‎

‎Collection générale des Décrets rendus par l'Assemblée Nationale et sanctionnés ou acceptés par le Roi jusqu'au 12 Février 1790 inclusivement.- Introduction. Avignon F. Seguin.- Table générale des matières pour la collection complète des Décrets de l'Assemblée Nationale : précédée d'une Table Chronologique de ces mêmes Décrets. P. Baudouin, 1791.- Table générale des Matieres… Avignon F. Seguin (1791).‎

‎ 1791 20 vol. in-8 demi-basane, dos à nerfs, plats papier moucheté, tr. rouges. P. Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale et se trouve à Avignon chez François Seguin. (1791).‎

‎L'Introduction comprend les Decrets du 6 mai 1789 au 22 mai 1790. La table publiée par Seguin ne comprend pas la Table chronologique fournie par Baudouin. Manque le tome 9 correspondant aux decrets d'avril 1791. ‎

‎[ 4 Décrets de la Révolution Française relatifs à la Marine ] Décret de la Convention Nationale, du 20 Septembre 1793, Qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement et équipement des Vaisseaux et Frégates ; Décret de la Convention Nationale, du 28 Juin 1793, Qui détermine les fonctions des Ingénieurs et Officiers de travaux dans les Ports, et confie le soin des mouvemens aux Lieutenans et Enseignes de Vaisseaux ; Loi relative aux pensions accordées sur la Caisse des Invalides de la Marine, donnée à Paris le 25 Mars 1792 ; Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale concernant la Levée des Matelots du 10 juin 1790, décret du 28 Mai 1790‎

‎4 brochures in-8, Décret de la Convention Nationale, du 20 Septembre 1793, Qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement et équipement des Vaisseaux et Frégates, De l'Imprimerie de Limet, Pui-de Dôme, 4 pp. ; Décret de la Convention Nationale, du 28 Juin 1793, Qui détermine les fonctions des Ingénieurs et Officiers de travaux dans les Ports, et confie le soin des mouvemens aux Lieutenans et Enseignes de Vaisseaux, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 3 pp. ; Loi relative aux pensions accordées sur la Caisse des Invalides de la Marine, donnée à Paris le 25 Mars 1792, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. ; Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale concernant la Levée des Matelots du 10 juin 1790, décret du 28 Mai 1790, De l'Imprimerie de P. Courtois, Soissons, 2 pp.‎

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‎Intéressant ensemble de décrets révolutionnaires relatifs à la Marine (avec notamment la liste des marchandises et munitions réquisitionnées : bois d'orme pour affûts et pompes ; merrain pour futailles ; goudron étranger et de France ; etc.). ‎

‎Liste de MM. les députés de l'Assemblée Nationale législative et de MM. les Suppléans (1791).Suivi de :Liste par ordre alphabétique, des noms de MM; les Députés à l'Assemblée Nationale législative, avec leurs demeures au premier janvier 1792.‎

‎ 1791 P., de l'Imprimerie Nationale,1791 - 1792, 2 volumes in-8° (215 x 130) reliés en 1 vol.1/2 percaline marron tachetée de noir à la Bradel, pièce de titre en maroquin marron foncé, titre doré en long, de 114 pp. ; 28 pp.Importante mouillure affectant la partie basse des cahiers, en l'état. ‎

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‎Intéressante liste des premiers députés de la Constitution de 1791. ‎

‎Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 29 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 13 avril 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 10 avril 1792 [ Décret d'arrestation contre Jourdant-Combette, maire de Mende, contre le Sieur de Castellane, évêque de Mende, contre le Sieur Borel, commandant de la Garde Nationale de Mende, etc. et décret d'accusation contre les mêmes pour attentats contre la Constitution ]‎

‎2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 4 pp. et 2 pp.‎

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‎Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution et les événements de février 1792 à Mende. Ainsi le Sieur Borel est-il accusé d'avoir crié & fait répéter par la garde nationale : "Vive le Roi, au Diable la Nation"... ‎

‎RECUEIL DE DISCOURS PRONONCÉS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE ADOLPHE THIERS: 1) DISCOURS PRONONCÉS PAR M.THIERS SUR LE RÉGIME COMMERCIAL DE LA FRANCE, Séance des 27 et 28juin 1851 à l’Assemblée nationale, Paris, Paulin, Lheureux et Cie 1851, in-8, ff. non massicoté, (couv. fanée), intérieur frais, XLVIII-144p. 2) DISCOURS DE M.THIERS SUR L’EXPÉDITION DU MEXIQUE, prononcé dans la discussion de l’adresse au Corps législatif, séances des 26 & 27janvier 1864, Paris, Lheureux & Cie 1864, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, [2ff.]-82p. 3) DISCOURS PRONONCÉS PAR M.THIERS, dans la Session 1963-1864, sur : LA DETTE FLOTTANTE, LES LIBERTÉS NÉCESSAIRES À LA FRANCE, LES CANDIDATURES OFFICIELLES, L’EXPÉDITION DU MEXIQUE, LA MARINE MARCHANDE, et LES FINANCES DE LA FRANCE, Paris, Lheureux & Cie 1864, in-8, br. non massicoté, présence d’un feuillet exposant une «Comparaison du Budget définitif de 1851 et du Budget proposé pour 1865», (dos cassé, exemplaire désolidarisé en 3parties, rousseurs), intérieur frais, [2ff.]-326-[2ff.]p. 4) DISCOURS DE M.THIERS SUR LA QUESTION ROMAINE, prononcés les 13 et 15avril 1865, Paris, Lheureux & Cie 1865, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, [2ff.]-117p. 5) DISCOURS SUR LES LIBERTÉS POLITIQUES PRONONCÉ PAR M.THIERS AU CORPS LÉGISLATIF, dans la séance du 28mars 1865, Paris, Lheureux & Cie 1865, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, [2ff.]-48p. 6) DISCOURS DE M.THIERS SUR L’EXPÉDITION DU MEXIQUE, prononcés au Corps législatif dans les séances des 9 & 10juillet 1867, Paris, Lheureux & Cie 1867, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, [2ff.]-86p. 7) DISCOURS DE M.THIERS SUR LES FINANCES, Prononcé au Corps Législatif les 1er & 3juillet 1868, Tours/ Paris, Ernest Mazereau/ Lheureux & Cie 1868, in-8, ff. non massicoté, (couv. fanée), intérieur frais, [2ff.]-140p. 8) DISCOURS DE M.THIERS SUR L’ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS, Prononcé au Corps Législatif le 24février 1869, Tours, Ernest Mazereau 1869, in-8, ff. non massicoté, (couv. fanée), intérieur frais, [2ff.]-82-[1ff.]p. 9) DISCOURS PRONONCÉ PAR M.THIERS, DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À UN EMPRUNT DE 2MILLIARDS, Séance du 20juin 1871, Paris, A. Wittersheim & Cie 1871, in-8, ff. relié, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 76p. 10) DISCOURS CONTRE L’ÉTABLISSEMENT D’UN IMPÔT SUR LE REVENU PRONONCÉ PAR M.THIERS le 26décembre 1871 à l’Assemblée nationale, Paris, Calmann Lévy 1896, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée avec mq., dos dont il reste une partie résiduelle, feuilles jaunies), intérieur frais, 54p.‎

‎ 1851…1896, [1155p.].‎

‎N° 321 Assemblée nationale session de 1871, annexe au procès-verbal de la séance du 15 juin 1871. Proposition de loi ayant pour objet de décréter que l'assemblée nationale ne se dissoudra pas avant d'avoir voté les lois d'organisation qui y sont énoncées, et qui fixe, dans tous les cas, la durée de son mandat à deux années à partir de la promulgation du présent décret - présentée par M. Baze, Membre de l'Assemblée nationale - ‎

‎Paris, 1871 - in 8 : 8 pp.plaquette‎

‎T bon ex‎

‎ Journal des débats et des décrets. Du n°93 au n°124. A Paris, de limprimerie Nationale, (1792). ‎

‎ 1792 1792 Paris, Imprimerie Nationale 1792 1 Etat de conservation excellent , Papier de fraîcheur exceptionelle. Reliure dos lisse demi-veau marbré, pièce de titre ‎

‎ Etat de conservation excellent , Papier de fraîcheur exceptionelle.mors fendu mérite restauration Frais de port inclus vers France métropole au tarif normal, délai d'acheminement sous 72h, pour les commandes > à 80 euros et poids < 1kg. Disponibilité sous réserve de vente en Boutique. Frais de port inclus vers France métropole au tarif normal, délai d'acheminement sous 72h, pour les commandes > à 80 euros et poids < 1kg. Disponibilité sous réserve de vente en Boutique. Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎

‎PROCES-VERBAL de l'Assemblée Nationale, imprimé par son ordre. Contenant les séances depuis le premier Octobre (1791) jusqu'au 21 Septembre 1792. Paris, Imprimerie Nationale, 1791-92. Volumes 1-10, 12-16 (last, volume 11 absent). - (Followed by:) TABLE des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus aux procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale (Législative), depuis le premier Octobre 1791 jusqu'au 21 Septembre 1792 inclusivement.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Frimaire an X (1801). 2 volumes. - Together 17 volumes in 16. 8vo. 10 vols contemporary half calf (not uniform, one rubbed), 2 modern half calf, 4 sewn with contemporary chinz covers. Tourneux i, 478 & 479a. - A few volumes somewhat waterstained. ‎

‎Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 14 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 25 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 21 mars 1792 [ Décret d'arrestation contre les Sieurs Schappe & Lassaux, de Metz et Munich en Luxembourg, détenus à Thionville et décret d'accusation contre les mêmes pour crimes de lèze-nation & d'attentat contre la sûreté publique ]‎

‎2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 4 pp.‎

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‎Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution dans le courant de l'année 1791 et sur les relations de l'intérieur avec les émigrés de Coblentz : "Des procès-verbaux des 14, 15 & 16 février 1792, dressés par la municipalité de la ville de Sierck & par le juge de paix du canton de cette ville, district de Thionville, département de la Moselle... attestent que le sieur Schappe, officier réformé des grenadiers royaux, demeurant à Metz & le Sieur Lassaux, ancien brigadier des ci-devant gardes-du-corps du Roi, retiré à Moenich, dans le duché de Luxembourg, ... ont été arrêtés par un garde champêtre & des gardes nationaux, dans les environs de Sierck le 14 février dernier ; qu'on leur a trouvé deux sacs de numéraires, plusieurs lettres adressées à des François émigrés à Coblentz & à Trèves, une convention fédérative de deux cents ci-devant gentilshommes, en date du 26 novembre 1791 ; une autre lettre portant invitation d'adhérer à la fédération de ces émigrés & de souscrire, afin de former des compagnies, soit à pied soit à cheval, pour l'armée des princes ; plusieurs imprimés qui contiennent des principes dangereux propres à exciter à la révolte & à la guerre civile".‎

‎LISTE DE MESSIEURS LES REPRÉSENTANTS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR DÉPARTEMENTS, suivie du tableau des jours d'audience de MM. les Ministres et Chefs de Service des Ministères et de l'Etat des Franchises Postales - 1875 -‎

‎ 1875 un volume, broché in-12 editeur (paperback duodecimo editor) (11 x 17 cm), couverture bleu-gris imprimée en noir, légères piqüres sur la couverture et petit manque de papier aux angles de la première de couverture (intérieur parfait), sans illustrations , 114 pages + un grand tableau dépliant in-fine, Juin 1875 Versailles Cerf et Fils imprimeurs de l'Assemblée Nationale Editeur, ‎

‎à Noter qu'il restait alors encore un député aux indes françaises.......le lecteur à numéroté en marge au crayon de bois, les députés qui habitaient alors Versailles (290 Députés)...en bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated). ‎

‎LISTE DE MESSIEURS LES REPRÉSENTANTS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR DÉPARTEMENTS, suivie du tableau des jours d'audience de MM. les Ministres et Chefs de Service des Ministères et de l'Etat des Franchises Postales -1874 -‎

‎ 1874 un volume, broché in-12 editeur (paperback duodecimo editor) (11 x 17 cm), couverture bleu-gris imprimée en noir, légères piqüres sur la couverture et petit manque de papier aux angles de la première de couverture (intérieur parfait),manque important de paier au coin gauche en bas de la 4ème de couverture, sans illustrations , 116 pages + un grand tableau dépliant in-fine, décembre 1874 Versailles Cerf et Fils imprimeurs de l'Assemblée Nationale Editeur, ‎

‎nous avions alorsencore un député aux indes françaises.......en bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the small defects indicated). ‎

‎Rapport sur Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires , Publié par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Assemblée Nationale, n° 2198, Sénat, n° 238 (Février 2000)‎

‎Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Assemblée Nationale et Sénat - Bioéthique , Rapports Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 2000 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur rouge et blanche grand In-8 1 vol. - 181 pages‎

‎ 1ere édition legere pliure au coin inférieur du plat inférieur de la couverture, sinon bon état, intérieur frais et propre‎

‎Rapport sur la navigation intérieure, fait au nom de la Commission d'Enquête sur les chemins de fer et les voies de transports. Assemblée Nationale N° 1206->2474 ( 9 Rapports du même sur le même sujet).‎

‎" Versailles, Imprimerie de l' Assemblée Nationale, 1872, in-4°, 46 pp , relié ensemble avec 8 autres rapports en demi-cuir d'époque. Rapport II ; Krantz, N° 1402 ; .....sur la situation des voies navigables dans le bassin de la Seine. 90 pp. III ; Krantz, N° 1568 ;...sur la situation des voies navigables dans le bassin du Rhône. 1873, 35 pp. IV; Krantz, N° 1965 ; ...Bassin du Loire. 1873 , 117 pp. V ; Krantz, N° 2177 ; ...Bassin de la Garonne et du littorazl de la Méditerrannée, 1874 , 75 pp. VI ; Krantz, N° 2178; ...Bassin de la Charente et de la Sèvre-Niortaise, 1874 , 24 pp. VII ; Krantz, N° 2271;...(examination du) Projet de loi relatif au rétablissement sur le territoire français des voies navigables interceptées par la nouvelle frontière. 1874 , 35 pp, Annexe 8 pp. VIII ; Krantz, N° 2417; ...Situation des voies navigables dans les bassins de la Manche et de la Mer du Nord. 1874 , 72 pp. IX ; Krantz , N° 2474 Résumé et conclusions. 51 pp. Réunion complète de 9 rapports fait par Monsieur Krantz, membre de l'Assemblée Nationale dans la période 1872 - 1874, qui donnent un aperçu de la situation des voies navigable de toute la France avec en résumé des propositions pour l'amélorisation des voies navigables, avec un calcul des frais."‎

‎Première (et seconde) section du rapport du Comité central de l'Assemblée nationale dans la séance du 26 décembre (1790)‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., en feuilles ‎

‎La première section du rapport présente la liste des travaux à aborder avant la réunion de l'Assemblée législative : impositions, haute-cour martiale, les auxiliaires des Gardes nationaux, système général des secours. La seconde section (à partir de la p. 9) aborde les questions à terminer avant la prochaine législature : loi sur les successions, ordres de chevalerie, assignats, dispenses de mariage, commissaires des guerres, prisons d'Etat, etc.Martin & Walter, I, 8908 ‎

‎La Constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791 [suivi de: ]Almanach du père Gérard pour l'année 1792‎

‎ Paris, imprimerie de Didot jeune, 1791. In-16, 160 pp. [suivi de : ] Paris, chez Buissons, 1792. In-16, 160 pp., maroquin vert, triple filet doré en encadrement sur les plats, dos lisse orné de caissons et fleurons dorés, tranches dorées ‎

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‎Jolie petite édition de Didot de la première Constitution française qui fit de la France une monarchie constitutionnelle. Elle débute par les seize articles de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Après la Constitution se trouve la lettre du roi Louis XVI à l'Assemblée nationale du 13 septembre 1791 dans laquelle il accepte cette constitution et donne ses raisons : "Cette déclaration eût pu suffire dans un autre tems [sic]: aujourd'hui je dois aux intérêts de la Nation, je me dois à moi-même de faire connaître mes motifs." Enfin, avant la table alphabétique, le serment prêté par le Roi en acceptation de la Constitution. Le second ouvrage est en seconde édition, imprimé sur papier bleu et orné d'une gravure en frontispice de Borel gravée par de Launay. Elle représente le père Gérard expliquant la constitution à des paysans. Les douze entretiens sous forme de dialogue du père Gérard sont précédés d'une introduction et d'un calendrier. L'ouvrage se conclut sur le Rapport fait à la Société des Amis de la Constitution par M. Dusaulx, une chanson patriotique et la table des matières. Grand-Cartert, Les Almanachs, 1039. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Les gouvernements et les assemblées parlemantaires sous la Ve République de 1959 à 1974 ‎

‎ Assemblée Nationale Assemblée Nationale 1974, In-8 broché, 105 pages. Parfait état. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LAICITE : LE DEBAT A L'ASSEMBLEE NATIONALE - SEANCES PUBLIQUES DU 3 AU 10 FEVRIER 2004 (PREMIERE LECTURE).‎

‎IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 331 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎XII EME LEGISLATURE - DEBATS PARLEMENTAIRES. Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Notices et portraits. Assemblée Nationale. Constitution du 4 octobre 1958.‎

‎ Assemblée Nationale 1959 1 vol. relié in-16, plein chagrin janséniste bordeaux, dos à nerfs, tête dorée, étui bordé, XXII + 565 pp. Répertoire des députés de la première législature de la Ve République, avec leurs photographies, le tout dans une solide reliure. Très bien relié.‎