225 books for « assemblee nationale »Edit

‎Recueil d'opinions..‎

‎Aix & Paris, 1789 - 1790 26 pièces en un vol. in-8, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de simple filet à froid sur les plats, hachuré doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coins abîmés, des rousseurs à certaines pièces.‎

‎Recueil extrêmement hétéroclite, dont le seul point commun est de regrouper des opinions émises par différents députés de l'Assemblée nationale, mais sur toutes sortes de matières. On notera cependant un ensemble cohérent d'opinions de Stanislas de Clermont-Tonnerre ( V-X).I. MIRABEAU (Gabriel-Honoré de Riqueti de) : Opinion sur le règlement donné par le Roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains États-Généraux de son comté de Provence. Aix, Gibelin-David & Émeric-David, 1789, 35 pp. Du 13 mars 1789. Le futur orateur manifeste son approbation au préambule de la lettre royale de convocation des États-Généraux, comme conforme aux idées qu'il avait développées en faveur du second ordre du clergé et du Tiers. - II. POIGNOT (Jean-Louis) : Opinion sur le parti à prendre par l'Assemblée nationale, pour le rétablissement provisoire des finances. Paris, Baudouin, 1789, titre, 22 pp. Poignot, marchand mercier et député de Paris aux États, mourut dès le 21 janvier 1791, en pleine session. - III. [CUSTINE (Adam-Philippe de) :] Opinion relative aux finances, et à la caisse nationale. Versailles, Baudouin, 1789, 18 pp. Par le décret du octobre 1789, l'article XIX décrète la Caisse d'Escompte comme caisse nationale. Custine s'interroge sur la prudence de ce décret. Martin et Walter, 9051. - IV. [TALLEYRAND-PÉRIGORD (Charles-Maurice de) :] Opinion de M. l'évêque d'Autun, sur la question des biens ecclésiastiques. Paris, Baudouin, s.d. [1789], 14 pp. Discours non prononcé, mais abondamment répandu dans le public, et qui figure parmi les roueries les plus habiles de l'évêque d'Autun, qui avait eu le premier l'initiative de proposer l'aliénation des biens du clergé pour résoudre le problème de la dette. Le sophisme central est admirable dans la simplicité de son expression : "La plus grande partie de ces biens a été donnée évidemment à la décharge de la Nation, c'est-à-dire, pour des fonctions que la Nation eût été tenue de faire acquitter : or ce qui a été donné pour la Nation est nécessairement donné à la Nation." Donc, ce qui a été donné à la Nation radicalement, la Nation peut en disposer actuellement ; et le tour est joué, même si chacune des affirmations de base est controuvée. Tourneux, III, 12788. - V. CLERMONT-TONNERRE (Stanislas de) : Opinion sur l'affaire de la Chambre des vacations du Parlement de Rennes. Le 11 janvier 1790. [Paris], Baudouin, s.d. [1790], 12 pp. - VI. CLERMONT-TONNERRE : Opinion sur le projet de loi proposé par le Comité de constitution, prononcée le 22 février 1790. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1790], 7 pp. - VII. CLERMONT-TONNERRE : Opinion sur les jurés. Le 30 avril 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 17 pp. - VIII. CLERMONT-TONNERRE : Opinion sur la perpétuité des juges. Le 3 mai 1790. S.l.n.d. [1790], 7 pp. - IX. CLERMONT-TONNERRE : Opinion sur l'influence que le monarque doit avoir sur la nomination des juges. Le 7 mai 1790. S.l.n.d. [1790], 16 pp. Martin et Walter, 7720. - X. CLERMONT-TONNERRE : Opinion sur la question du droit de guerre & de paix. S.l.n.d. [1790], 23 pp. - XI. MAURY (Jean-Siffrein) : Opinion dans la cause des magistrats qui composoient ci-devant la Chambre des vacations du Parlement de Bretagne. Prononcée dans l'Assemblée nationale, le lundi 11 janvier 1790. Paris, Baudouin, s.d. [1790], 46 pp. - XII. BOUVILLE (Louis-Jacques Groussin de) : Opinion sur cette question proposée par M. de Cazalès, dans la séance de l'Assemblée nationale du 17 février : L'Assemblée nationale doit-elle décréter que les départemens, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'Assemblée nationale ? S.l.n.d. [1790], 37 pp. Faut-il élire une nouvelle législature, après le rassemblement des délégués des départements ? Martin & Walter, 15 849. - XIII. MALOUET (Pierre-Victor) : Opinion prononcée dans la séance du samedi 20 février, sur le projet de décret proposé par le comité de constitution, relativement au rétablissement de l'ordre public dans le Royaume. S.l.n.d. [1790], titre, 13 pp. - XIV. MALOUET : Opinion sur la question de savoir à qui sera délégué le pouvoir de déclarer la guerre & de faire la paix. Séance du 17 mai. S.l.n.d. [1790], titre, 18 pp. - XV. CHABROUD (Charles) : Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire, prononcée le 30 mars 1790. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Imprimerie nationale, 1790, titre, 30 pp. Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791). Martin et Walter, 6568. - XVI. RUFFO DE BONNEVAL (Sixte-Louis-Constant) : Opinion et réclamation, sur le projet de décret proposé par le comité des dîmes tendant à prononcer l'expropriation des églises & des titulaires des bénéfices. S.l.n.d. [1790], titre, 40 pp., un f. n. ch. d'errata. Député de Paris aux États Généraux, l'abbé de Bonneval (1742-1820) refusa de prêter le serment civique. La dîme n'est pas un impôt mais une perception, consacrée à la piété et établie par l'usage. Elle "ne pesait presque pas sur les peuples". Les frais de culte, la subsistance des ministres du culte, le soulagement des pauvres et l'augmentation du prix des denrées rendent la dîme incontestable. Martin & Walter, 30422. - XVII. FOUCAULD DE LARDIMALIE (Louis de) : Opinion dans la séance du 13 avril, à l'Assemblée nationale. S.l.n.d. [1790], 8 pp. Sur la sécurité de l'assemblée, menacée par les factions. - XVIII. Opinion d'un député sur le clergé ; cette opinion doit être incessamment proposée à l'Assemblée nationale. S.l.n.d. [1790], 12 pp. - XIX. AIGUILLON (Armand de Vignerot du Plessis duc d') : Opinion sur le projet de décret du comité des finances, relativement aux assignats, dans la séance du 15 avril 1790. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1790], 16 pp. Définition de l'assignat, la somme de 400 millions d'assignats est-elle suffisante pour couvrir les besoins de l'année ?, etc. Martin et Walter, 91. - XX. LAQUEUILLE (Jean de) : Opinion sur le décret proposé par le comité de Constitution, le lundi 19 avril 1790. S.l.n.d. [1790], 8 pp. Martin & Walter, 19277. - XXI. DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel) : Opinion sur le revenu public produit par la vente du tabac, prononcée à l'Assemblée nationale le 23 avril 1790. Paris, Baudouin, s.d. [1790], titre, 34 pp. - XXII. GARAT (Dominique-Joseph) : Opinion contre les plans présentés par MM. Duport & Sieyès à l'Assemblée nationale, pour l'organisation du pouvoir judiciaire. Paris, Garnéry, Bordeaux, Bergeret, an I de la Liberté [1790], titre, 69 pp. - XXIII. PANETIER DE MIGLOS (Louis-Marie de) : Opinion sur l'affaire de Toulouse, prononcée à l'Assemblée nationale, dans la séance du 4 mai, au soir. [Paris], Imprimerie de Devaux, s.d. [1790], 14 pp. - XXIV. BONNAY (Charles-François de) : Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures ; et opinion de M. Bureaux de Pusy, sur le même sujet ; imprimés ensemble par ordre de l'Assemblée nationale. Du 6 mai 1790, séance du soir. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 28 pp. Martin & Walter, 4098. - XXV. LE COUTEULX DE CANTELEU (Jean-Barthélémy) : Opinion sur le commerce de France aux Indes orientales ; suivie d'un mémoire sur la filature & fabrication du coton en Angleterre. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 35 pp. - XXVI. LE FAYETTE (Gilbert de Motier de) : Opinion, dans la séance d'aujourd'hui 22 mai 1790. [Paris], Imprimerie de Cellot, s.d. [1790], 3 pp. - XXVII. MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine) : Opinion sur la nécessité de rendre le tribunal de cassation sédentaire. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 15 pp. Exemplaire du couvent dominicain de Saint-Maximin (Var), avec cachet humide. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 août 1792 ... : l'Assemblée Nationale décrète que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du roi ... seront envoyées aux armées ... : pièces trouvées dans les lieux indiqués par le décret : ... [liste].‎

‎ 1792 [Paris] : Impr. Nationale, 1792 - Assemblée nationale législative (1791-1792); 15 p. ; in8°,leg.défraichi,Couverture souple- Edition originale ‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Rapport et projet de décret relatifs au rachat successif & séparé des redevances fixes, même solidaires, & droits casuels conservés ; au mode de conversion du champart & autres redevances de même nature, en une rente annuelle d'une quotité fixe de grains ; à la prescription des redevances fixes à l'avenir, & au paiement de celles arriérées depuis & y compris 1789 jusqu'en 1791 inclusivement‎

‎ "Imprimés en exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 28 mai 1792, l'an 4e. de la liberté."- 32 pages ; 20 cm (8vo)- fait & présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité féodal, par Joseph-François Lemalliaud, député du département du Morbihan, vice-président du Comité féodal.rare non coupé.Couverture souple- Edition originale. ‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]‎

‎2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 2 pp. : cte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 30 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ Décret d'accusation contre les Sieurs François-Marie-Jérôme Charrier du Breuil & Antoine Gauthier, habitans de Nabouzat, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, pour complot contre la sûreté générale de l'Etat ]‎

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‎Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution fin 1791 à Clermont-Ferrand : "l'information des 14, 15, 17 & 19 décembre 1791, les charge d'avoir enrôlé dans la journée du 13 dudit mois, pour l'armée des émigrés, Jean-Baptiste Baraduc & André Vallery, qu'ils avaient conduits à cet effet dans l'hôtellerie du nommé Grandjacques, aubergiste à Clermont-Ferrand"‎

‎Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Adresse de l'Assemblée nationale, du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté, et le premier le l'égalité.‎

‎ 1792 [Paris] : Imprimerie nationale, 1792."Signé Hérault, président; Marant, G. Romme, secrétaires"--Page 4.- "Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale."- 4 pages ; 22 cm- complet ‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Assemblée nationale - Séance du 27 juin 1789.‎

‎[Paris], 1789 1 volume In-8° (12,2 x 19,5cm) Broché sans couverture. 16p. Tache en marge de la 1ère page; dernière feuille en partie débrochée (extrait d'un recueil).‎

‎Compte rendu de la séance du 27 juin 1789 de l'Assemblée Nationale, date à laquelle, après le "Serment du Jeu de Paume" (20 juin), Louis XVI invitera les députés de la noblesse et du clergé à se réunir dans leur ensemble à ceux du Tiers état (l'Assemblée Nationale se déclarant ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE le 9 juillet); "Lettre du Roi" in fine: "[...] j'engage ma fidelle Nobleffe à fe réunir, fans délais, aux deux autres Ordres". Publication quotidienne qui deviendra "Courrier national" le 6 juillet 1789. ‎

‎Collection générale des Décrets rendus par l'Assemblée Nationale et sanctionnés ou acceptés par le Roi jusqu'au 12 Février 1790 inclusivement.- Introduction. Avignon F. Seguin.- Table générale des matières pour la collection complète des Décrets de l'Assemblée Nationale : précédée d'une Table Chronologique de ces mêmes Décrets. P. Baudouin, 1791.- Table générale des Matieres… Avignon F. Seguin (1791).‎

‎ 1791 20 vol. in-8 demi-basane, dos à nerfs, plats papier moucheté, tr. rouges. P. Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale et se trouve à Avignon chez François Seguin. (1791).‎

‎L'Introduction comprend les Decrets du 6 mai 1789 au 22 mai 1790. La table publiée par Seguin ne comprend pas la Table chronologique fournie par Baudouin. Manque le tome 9 correspondant aux decrets d'avril 1791. ‎

‎Liste de MM. les députés de l'Assemblée Nationale législative et de MM. les Suppléans (1791).Suivi de :Liste par ordre alphabétique, des noms de MM; les Députés à l'Assemblée Nationale législative, avec leurs demeures au premier janvier 1792.‎

‎ 1791 P., de l'Imprimerie Nationale,1791 - 1792, 2 volumes in-8° (215 x 130) reliés en 1 vol.1/2 percaline marron tachetée de noir à la Bradel, pièce de titre en maroquin marron foncé, titre doré en long, de 114 pp. ; 28 pp.Importante mouillure affectant la partie basse des cahiers, en l'état. ‎

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‎Intéressante liste des premiers députés de la Constitution de 1791. ‎

‎Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 29 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 13 avril 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 10 avril 1792 [ Décret d'arrestation contre Jourdant-Combette, maire de Mende, contre le Sieur de Castellane, évêque de Mende, contre le Sieur Borel, commandant de la Garde Nationale de Mende, etc. et décret d'accusation contre les mêmes pour attentats contre la Constitution ]‎

‎2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 4 pp. et 2 pp.‎

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‎Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution et les événements de février 1792 à Mende. Ainsi le Sieur Borel est-il accusé d'avoir crié & fait répéter par la garde nationale : "Vive le Roi, au Diable la Nation"... ‎

‎N° 321 Assemblée nationale session de 1871, annexe au procès-verbal de la séance du 15 juin 1871. Proposition de loi ayant pour objet de décréter que l'assemblée nationale ne se dissoudra pas avant d'avoir voté les lois d'organisation qui y sont énoncées, et qui fixe, dans tous les cas, la durée de son mandat à deux années à partir de la promulgation du présent décret - présentée par M. Baze, Membre de l'Assemblée nationale - ‎

‎Paris, 1871 - in 8 : 8 pp.plaquette‎

‎T bon ex‎

‎PROCES-VERBAL de l'Assemblée Nationale, imprimé par son ordre. Contenant les séances depuis le premier Octobre (1791) jusqu'au 21 Septembre 1792. Paris, Imprimerie Nationale, 1791-92. Volumes 1-10, 12-16 (last, volume 11 absent). - (Followed by:) TABLE des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus aux procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale (Législative), depuis le premier Octobre 1791 jusqu'au 21 Septembre 1792 inclusivement.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Frimaire an X (1801). 2 volumes. - Together 17 volumes in 16. 8vo. 10 vols contemporary half calf (not uniform, one rubbed), 2 modern half calf, 4 sewn with contemporary chinz covers. Tourneux i, 478 & 479a. - A few volumes somewhat waterstained. ‎

‎[Vichy, Bourbonnais] Adresse des citoyens de la ville de Vichy en Bourbonnois, à l'Assemblée Nationale. Du 5 décembre 1789.‎

‎[Vichy, Bourbonnais] Adresse des citoyens de la ville de Vichy en Bourbonnois, à l'Assemblée Nationale. Du 5 décembre 1789. S.l., s.n., 1789. In-folio, 3p. Très intéressant document qui commence par louer l'action de l'assemblée avant de réclamer que les bâtiments des Célestins de Vichy puissent servir à l'érection d'un collège. Citons le début : « Appelés, par vos Concitoyens, pour guérir les maux du Corps politique & pour régénérer la constitution de l'Etat, vous avez comblé leurs voeux & surpassé leurs espérance : dans l'espace de quelques mois vous avez réparé les malheurs & les fautes de plusieurs siècles : par vos soins généreux l'homme a recouvré sa dignité première : l'hydre toujours menaçante & toujours terrible du despotisme est terrassée : l'Impôt s'étend indistinctement sur toutes les propriétés : le glaive, vendeur des loix, menace & frappe du même coup toutes les têtes coupables : ce système de féodalité & d'opression qui outrageait l'humanité & la raison est anéanti ; il tombe, enfin, ce chêne antique, dont les racines affamées dévoraient les richesses des campagnes ! Tant de bienfaits sont le fruit de vos nobles travaux ». Et de terminer : « que les défenseurs immortels de la liberté publique soient, en même temps, les consolateurs de l'humanité ». Une note en haut : « M. Mandon d'Effiat ». Effiat est dans le Puy-de-Dôme, à une dizaine de kilomètres de Vichy. Beau document dont nous n'avons pas trouvé trace. [91] ‎

‎Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 14 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 25 Mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 21 mars 1792 [ Décret d'arrestation contre les Sieurs Schappe & Lassaux, de Metz et Munich en Luxembourg, détenus à Thionville et décret d'accusation contre les mêmes pour crimes de lèze-nation & d'attentat contre la sûreté publique ]‎

‎2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 4 pp.‎

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‎Edition originale. Bon ensemble. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution dans le courant de l'année 1791 et sur les relations de l'intérieur avec les émigrés de Coblentz : "Des procès-verbaux des 14, 15 & 16 février 1792, dressés par la municipalité de la ville de Sierck & par le juge de paix du canton de cette ville, district de Thionville, département de la Moselle... attestent que le sieur Schappe, officier réformé des grenadiers royaux, demeurant à Metz & le Sieur Lassaux, ancien brigadier des ci-devant gardes-du-corps du Roi, retiré à Moenich, dans le duché de Luxembourg, ... ont été arrêtés par un garde champêtre & des gardes nationaux, dans les environs de Sierck le 14 février dernier ; qu'on leur a trouvé deux sacs de numéraires, plusieurs lettres adressées à des François émigrés à Coblentz & à Trèves, une convention fédérative de deux cents ci-devant gentilshommes, en date du 26 novembre 1791 ; une autre lettre portant invitation d'adhérer à la fédération de ces émigrés & de souscrire, afin de former des compagnies, soit à pied soit à cheval, pour l'armée des princes ; plusieurs imprimés qui contiennent des principes dangereux propres à exciter à la révolte & à la guerre civile".‎

‎Loi Relative à Louis-Stanislas-Xavier, prince français. Donnée à Paris, le 6 novembre 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°809 ‎

‎Bordeaux Chez A. Levieux 1791 in 4 (26,5x20,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative à Louis-Stanislas-Xavier, prince français. Donnée à Paris, le 6 novembre 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°809. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi relative aux requêtes civiles. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°582 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26x21,5) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Loi relative aux requêtes civiles. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°582. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi relative à la vente des Immeubles affectés à l'acquit des fondations. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°587 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Loi relative à la vente des Immeubles affectés à l'acquit des fondations. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°587. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative à la suppression des chambres des Comptes & à la nouvelle forme de Comptabilité. Donné à Paris, le 29 Septembre 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°1333 ‎

‎Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (23,5x19,5) 1 fascicule broché, 12 pages, non rogné. Imprimé sur papier bleuté. Loi Relative à la suppression des chambres des Comptes & à la nouvelle forme de Comptabilité. Donné à Paris, le 29 Septembre 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°1333. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative aux oppositions formées sur les Titulaires particuliers des compagnies désignées par le Décret des 2, 6 & 7 septembre dernier. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°588 ‎

‎Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (23,5x19,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative aux oppositions formées sur les Titulaires particuliers des compagnies désignées par le Décret des 2, 6 & 7 septembre dernier. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°588. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative à l'Adjudication du Bail des Messageries. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°580 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative à l'Adjudication du Bail des Messageries. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°580. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi pour l'exécution du nouveau Tarif des droits d'entrée & de sortie, dans les relations du Royaume avec l'Etranger. Donnée à Paris, le 22 Août 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°1235 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 58 pages, non rogné. Loi pour l'exécution du nouveau Tarif des droits d'entrée & de sortie, dans les relations du Royaume avec l'Etranger. Donnée à Paris, le 22 Août 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°1235. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Portant que le logement des Evêques est à la charge de la Nation. Donné à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°916 ‎

‎Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (23,5x20) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Loi Portant que le logement des Evêques est à la charge de la Nation. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°916. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Qui renvoie au Tribunal du premier arrondissement du Département de Paris, l'Instance pendante entre les Prétendans droit à la succession de Jean Thierry. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°589 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Qui renvoie au Tribunal du premier arrondissement du Département de Paris, l'Instance pendante entre les Prétendans droit à la succession de Jean Thierry. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°589. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Portant suppression des Droits d'entrée, à compter du 1er mai Prochain. Donnée à Paris, le 25 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°602 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (26x20,5) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Portant suppression des Droits d'entrée, à compter du 1er mai Prochain. Donnée à Paris, le 25 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°602. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative aux Gardes Nationales qui étaient cidevant employées dans les Troupes de ligne comme Soldats ou Officiers. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°903 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Relative aux Gardes Nationales qui étaient cidevant employées dans les Troupes de ligne comme Soldats ou Officiers. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°903. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Loi Relative aux Biens-Meubles & immeubles, dépendans des Eglises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°915 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Loi Relative aux Biens-Meubles & immeubles, dépendans des Eglises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°915. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎