17 books for « arrest »Edit

‎[Vendôme, Vendômois] Arrest du conseil d'estat du Roy - concernant les officiers de l'élection de Vendôme, daté du 21 juin 1729.‎

‎[Vendôme, Vendômois] Arrest du conseil d'estat du Roy - concernant les officiers de l'élection de Vendôme, daté du 21 juin 1729. Paris, veuve Saugrain & Prault, 1729. In-4, 8p. Copie originale de l'arrêt indiquant les obligations des officiers. Plaquette vraisemblablement issue d'un recueil. [352] ‎

‎Arrest de la Cour du Parlement, du 6 Mars 1776, concernant les Femmes & Filles de Joye‎

‎ J.A.H.M.B. Pijon Toulouse "[1776], petit in-4, 7p. :: Arrest précédé du réquisitoire de l'Avocat Parazols qui s'élève contre ""la prostitution effrénée qui règne dans cette Ville."" :: En feuilles. Bon état. (Ancienne collection Jean Leduc) " ‎

‎Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui qui détermine les juges qui connaitront dans le pays de Provence, en première instance, des contestations concernant le droit sur les cuirs & les droits de marque & de contrôle des ouvrages d'or & d'argent é qui fise l'étendue de leurs juridictions.‎

‎Aix-en-Provence, Esprit David, 1778. In-8 (18 x 24 cm) cartonnage moderne toilé anthracité à dos muet, pièce de titre de basane rouge sur le premier plat, couverture conservée. 8 pp. (Reliure moderne). ‎

‎Arrest de la cour de Parlement, concernant la reformation du Luxe. Du onzième May 1701 ‎

‎Paris François Muguet 1701 in-4 bradel cart. papier doré, pièce de veau vert avec titre or sur le premier plat [Rel. mod.] ‎

‎Titre, pp. 3 à 6, 1 f. blanc.Intéressant arrêt, signé Dongois.Un précédent édit, daté de mars 1700, prévoyait qu'en "cas d'inventaire, ou de vente de meubles, fait par autorité de justice, les pièces d'or et d'argent défendues par ledit édit seraient confisquées". Un an plus tard, ce nouvel arrêt confirme "qu'en cas que dans les inventaires, ou dans les ventes des meubles, qui se feront à l'avenir par autorité de justice, il se trouve des pièces d'or et d'argent, des meubles et autres choses défendues par le dit édit, du mois de mars 1700, il ne pourra être procédé à l'inventaire, ni à la vente desdits effets".Exemplaire bien établi ‎

‎20 novembre 1767‎

‎Arrest du Parlement tenant la Chambre des eaux et Forets … qui fait inhibitions et défenses de défricher … En feuilles Très bon Aix David 1767 1 plaquette in-4°‎

‎édition originale‎

‎…concernant les détenteurs des Isles & Islots existans dans le Rhosne depuis Lyon jusqu'à son embouchure dans la mer…‎

‎ 1780 en ff. 8pp. in-4, (les 3 dernières vierges), Aix Esprit David 1780‎

‎Le Languedoc et la Provence plaidant par devant le Conseil du Roi pour l'attribution de certaines iles du Rhône la publication des arrets de 1779 et 1780 à propos de leur attribution est suspendue. ‎

‎15 août 1784‎

‎Sur la vente de l'Arsenal de Marseille et l'érection d'un arc de triomphe, et une place Louis XVI. En feuilles Très bon Aix David 1784 1 plaquette in-8°‎

‎édition originale‎

‎Portant règlement pour la prison de l'Hôtel de la Force‎

‎ En feuilles très bon Paris 1782 1 plaquette in-8°‎

‎édition originale‎

‎Du 9 juin 1768‎

‎Prise de possession de la ville d'Avignon par le Roi de France En feuilles Très bon Aix David 1768 1 plaquette in-4°‎

‎du 26 juillet 1663‎

‎Prise de possession de la ville d'Avignon par le Roi de France En feuilles Très bon Agen s.n. 1663 1 plaquette in-4°‎

‎du 25 juin 1770‎

‎Obligation de fournir un règlement municipal, suite au rattachement d'Avignon à la France En feuille. moyen Aix David 1770 1 plaquette in-4°‎

‎contre les manants & habitants de la ville d'Avignon & Comté Venaissin‎

‎À propos de voies de fait contre les habitants de Noves En feuilles moyen Agen s.n. 1616 1 plaquette in-4°‎

‎Aides et Finances de Dauphiné‎

‎qui homologue les nouveaux Règlements & Statuts des Maîtres-Marchands Peigneurs de Chanvre de la Ville, Faubourgs & Banlieue de Grenoble, à la charge de se conformer au contenu du présent Arrêt. Grenoble. Giroud 1766. In-4 (24x18). 11 pages. Cartonnage ancien.‎

‎Exemplaire bien conservé.‎

‎qui permet à toutes personnes de vendre de la glace et de la neige, pendant le temps de la Foire de Beaucaire.‎

‎Sans lieu, 1702. 4 pp. in 4°.‎

‎****‎

‎Toulouse, Veuve Nicolas Hénault, 1715.‎

‎4 pp. in 4°, bandeau gravé.‎

‎A Gimont (Gers).‎

‎des juges en dernier ressort des Eaux et Forêts de France... à Paris, qui fait défenses au Procureur Fiscal de la Baronnie de Milly de requérir... ordonne l’exécution des Ordonnances sur le fait des chasses... et fait défenses à toutes personnes de se servir de filets et engins prohibés pour la chasse...‎

‎Paris, Simon, Paris, Simon1776 ; in-4, en ff. 8 pp.Concerne la règlementation des chasses à Milly en Gâtinois (Milly-la-Forêt) : interdiction de poser filets et collets, interdiction aux propriétaires de fiefs de chasser sur leurs terres, ainsi qu’aux roturiers, laboureurs, domestiques... Interdiction aux laboureurs de conduire leurs chiens aux champs sans billot traînant. - Thiébaud p.41.‎

‎Traité de la construction des chemins , où il est parlé de ceux des Romains et de ceux des Modernes, suivant qu'on les pratique en France; de leurs figures; de leurs matières; & de leurs dispositions en toute sorte de lieux . Des pavés des grands chemins & de ceux des Rües dans les villes. La carte de l'ancienne Gaule où les chemins des Romains sont tracés selon l'itinéraire d'Antonin, qui marque les endroits où ils passaient en France. Avec cinq difficultez qu'on propose aux sçavants à résoudre.‎

‎Petit in-8° , dos à nerfs, fleurons entre nerfs, plein veau. Reliure restaurée (mors recto , coiffes et coins de tête). Complet : frontispice gravé, carte de France , 5 planches gravées en fin de texte. Frontispice- Titre- 3ff° - carte de France-122p. -2 ff° - 5 pl.‎

8 Images

‎Il s'agit ici de la deuxième édition d'un texte qui en compta trois. La troisième (de 1755) contient 344 p. , la première (de 1693) , 90 p. Henri Gautier était un huguenot nîmois converti à la Révocation de l'Edit de Nantes. Il dédie son travail à l'intendant du Languedoc, Nicolas de Lamoignon, sieur de Basville‎