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Arrest du Parlement
…concernant les détenteurs des Isles & Islots existans dans le Rhosne depuis Lyon jusqu'à son embouchure dans la mer…
1780 en ff. 8pp. in-4, (les 3 dernières vierges), Aix Esprit David 1780
Reference : 14701
Le Languedoc et la Provence plaidant par devant le Conseil du Roi pour l'attribution de certaines iles du Rhône la publication des arrets de 1779 et 1780 à propos de leur attribution est suspendue.
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