168 books for « code »Edit

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‎CODE LOUIS XV‎

Reference : 16654

(1754)

Phone number : 33 (0)3 85 53 99 03

EUR150.00 (€150.00 )

‎PICOT ( J.B.) - Code Napoléon‎

Reference : 22771

‎Nouveau Manuel Pratique Et Complet Du Code Napoléon Expliqué Et Mis A La Portée De Toutes Les Intelligences A L'Usage Des Familles, De La Propriété, De L'Agriculture, Du Commerce Et De L'Industrie.NOUVELLE EDITION CONFORME AUX NOUVELLES LOIS PROMULGUEES PAR S. M. L'EMPEREUR NAPOLEON‎

‎ Paris, Editeur : Pick Eugène, Grande Librairie Napoleonienne,1860 In-12, VI-731 pages..rel. pleine percaline rouge d'édit. ornée d'un décor doré,bon état ‎


‎SEUL OUVRAGE RENFERMANT, OUTRE LE CODE NAPOLEON COMPLET, L'EXPLICATION CLAIRE ET SUCCINCTE DES SEPT AUTRES CODES COMPOSANT L'ENSEMBLE TOUT ENTIER DU DROIT FRANCAIS : CODE DU COMMERCE / CODE DE PROCEDURE CIVILE / CODE PENAL / CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE / CODE DES CONTRIBUTIONS / CODE RURAL / CODE FORESTIER / LOIS NOUVELLES LES PLUS USUELLES. ETC. ‎

Livres Anciens Komar - Meounes les Montrieux

Phone number : 33 04 94 63 34 56

EUR70.00 (€70.00 )

‎[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)‎

Reference : 42675

‎CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; — Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation; — Des opinions émises dans le cours de la discussion; — Des discours prononcés au corps législatif par les Orateurs du Tribunat; — Et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours‎

‎, Paris, Firmin Didot 1807 / 1804, 8 vol. in-12, plein veau caramel, tit. & tom. dorés sur pc. blondes, dos lisses ornés de dentelles, fers et filets encadrants dorés, tr. jaunes mouchetées, (mors fendus au t. I, V, VI, coiffes accidentées aux t. I, III, V, VI, VIII, un mq. en tête du t. V, coins émoussés avec quelques épidermures, qq. rousseurs).‎


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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR800.00 (€800.00 )

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE‎

Reference : 99938674

(1807)

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Nouvelle édition augmentée des articles du Code Civil qui y ont rapport, de la loi sur l'organisation du Notariat et de celle des Ecoles de Droit. Avec une table analytique et raisonnée des Matiéres. ‎

‎ A Toulouse Vieusseux 1807 A Toulouse Vieusseux 1807, In-12 relié demi basane blonde à coins, dos lisse orné de filets et fleurosn dorés, piéce de titre. VIII + 260 pages + Relié à la suite DICTIONNAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE OU TABLE ALPHABETIQUE GENERALE DES MATIERES contenant la définition et l'explication des termes de pratique et de jurisprudence employés dans le code avec des notes de renvoi aux articles du Code Civil, applicables de ceux du Code de Procédure. Toulouse Vieusseux 1807, 288 pages. Trés bon exemplaire. ‎


‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

Phone number : 05 65 42 95 21

EUR40.00 (€40.00 )

‎[Code de commerce - Édition originale]‎

Reference : 50392

‎CODE DE COMMERCE, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE; LOI qui fixe l’époque à laquelle le Code de commerce sera exécutoire. Du 15Septembre 1807; TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE CODE DE COMMERCE; L’EXPOSÉ DES MOTIFS DU CODE DE COMMERCE présenté au corps législatif par MM.les Orateurs du Gouvernement dans les séances des Ier, 2, 3, 4 et 8Septembre 1807. Pour faire Suite et servir de Commentaire à l’Édition officielle du Code de Commerce‎

‎, Paris, Imprimerie impériale / A. Galland 1807, 3t. en 1 vol. in-4 à grandes marges, plein veau fauve raciné d’époque, tit. doré sur maroquin bordeaux, dos lisse richement ornée de motifs et fleurons dorés encadrés de filets, frises et roulettes, filets à froid encadrants les plats, tr. mouchetées, impressions sur vergé, Code entièrement interfolié avec annotation à l’encre, (ors passés, épidermures sur le veau et la pc. de tit., coiffes et coins émoussés avec lég. accident à la coiffe inf., coupes frottées avec lég. mq., mouillures claires marginales sur tout le volume), [2ff.]-212 [interfolié]/ 47/ 58p.‎


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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR1,900.00 (€1,900.00 )

‎CODE CIVIL‎

Reference : 33911

‎[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.‎

‎ In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. Paris, Imprimerie Royale, 1816.‎


‎La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald").(Camus et Dupin, p. 164). ‎

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Phone number : 33 01 47 07 40 60

EUR280.00 (€280.00 )

‎CODE CIVIL - [DUMONT DE SAINTE-CROIX (Charles-Henri-Frédéric)]‎

Reference : 35150

‎Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.‎

‎ 3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Paris, de l'Imprimerie Nationale, se trouve chez Garnery, Baudouin, An XI - 1803.‎


‎Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres).L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro".Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres". ‎

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Phone number : 33 01 47 07 40 60

EUR350.00 (€350.00 )

‎[Code civil]‎

Reference : 52285

‎CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES PAR DES JURISCONSULTES QUI ONT CONCOURU À LA CONFECTION DU CODE; – Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle, établie par le Code civil, par Chabot (de l’Allier); – Commentaire sur la loi du 13floréal AnII, relative aux donations et aux testaments, par J.E.D.Bernadi; – Commentaire sur la loi du 20pluviose An12, promulguée le 30 du même mois, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux, avec les formules des principales Conventions dont ce contrat est susceptible, par J.E.D. Bernadi‎

‎, Paris, Imp. de Guilleminet/ Bureau des annales du Notariat/ Rondonneau/ Lenormant/ J. Gratiot AnXI–1803à 1808 , 9t. en 5 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de tit. en maroquin grenat encadrée par un double filet doré, dos orné de frises et fleurons dorés, (ors passés, coins émoussés avec mq. de papier, coiffes frottées voire accidentées sur certains tomes, papier jauni, t.I et II: trous de vers non traversants, p.555 du t.I partielt déchirée, rares piqûres et annotations à l’encre, t.III: trous de vers traversants, page de faux titre partielt détachée, épidermures au dos, t.IV, V, VI: nb. trous de vers traversants, une épidermure importante au niveau de la coiffe inf., t.VII: mq. au bas du dos, t.VIII, IX: mors sup. fendus sur la moitié basse, qq. tâches sur certaines pages), [4104p.].‎


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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR900.00 (€900.00 )

‎AUBARET (G.) - [CODE ANNAMITE] ‎

Reference : 7010

‎Code Annamite (Hoang-Viêt-Luât-Le) - Lois et Réglements du Royaume d'Annam traduits du Chinois par G. Aubaret, Capitaine de Frégate, publiés par ordre de S. Exc. Le Marquis de Chasseloup-Laubat, Ministre de la Marine et des Colonies.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale, M DCCC LXV. 2 volumes en 2 tomes, in-8, 394 pp.- 309 pp., reliure ancienne plein chagrin, dos à nerfs et caissons, plats décorés de liserés, tranches dorées, très bel exemplaire. ‎


‎Code Pénal Annamite comportant les chapitres suivants: préliminaires du code, lois générales, lois criminelles, lois relatives aux mandarins, lois fiscales.‎

Phone number : 852 95539385

EUR560.00 (€560.00 )

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE‎

Reference : 34805

‎Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.‎

‎ 2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Paris, Moreaux, 1806.‎


‎Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire. ‎

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Phone number : 33 01 47 07 40 60

EUR250.00 (€250.00 )

‎CODE PENAL ET CODE DE JUSTICE MILITAIRE ‎

Reference : 100098

(1940)

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

Phone number : +33 (0) 5 56 88 08 45

EUR22.50 (€22.50 )

‎[Code civil]‎

Reference : 35441

‎TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL: - ANNÉE 1945-1946 (t.I): Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie; -ANNÉE 1946-1947 (t.II): Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession; - ANNÉE 1947-1948(t.III): Actes juridiques- Assurances obligatoires des automobiles- Privilège du bailleur- Divorce et séparation de corps- Recherche de paternité - Représentation successorale- Vente des immeubles et des fonds de commerce dépendant de la communauté; - ANNÉE 1948-1949 (t.IV) : Plan du Code- Théorie de la loi- Régimes matrimoniaux- Confiscation générale des biens- Actes juridiques et obligations- Droit international privé; - ANNÉE 1949-1950 (t.V): Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun: communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé; - ANNÉE 1950-1951 (t.VI) : Titre préliminaire: dispositions générales- Droit de la personnalité- Nom- Domicile- Filiation- Biens réservés- Compte en banque de la femme mariée- Régimes matrimoniaux conventionnels (Communauté- Régimes sans communauté- Séparation des biens- Participation aux acquêts- Régime dotal et clauses d’inaliénabilité); - ANNÉE 1951-1952 (t.VII): État civil - Obligation alimentaire - Autorité des père et mère - Incapacité tenant à l’état mental; - ANNÉE 1952-1953 (t.VIII) : Administration légale, Tutelle et émancipation, Adoption et légitimation adoptive; [mq.t.IX]‎

‎, Paris, Sirey 1947 à 1952, 8 vol. in-8, br., exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom, (couv. parfois salie, dos insolé, qq. pages partielt détachées), int. frais.‎


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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR400.00 (€400.00 )

‎[CODE PENAL] ‎

Reference : 189097

‎Rapport sur le projet de Code pénal présenté à l'Assemblée nationale au nom des Comités de constitution & de législation criminelle ; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 121 pp., en feuilles, cousu. ‎


‎Rare. -Ce rapport forme la dernière étape qui précéda l'adoption par l'Assemblée Nationale de ce que l'on appelle souvent le "Code pénal de 1791", pour le distinguer et du Code des délits et des peines (de l'an III), et de la législation napoléonienne ultérieure. Ses différents articles, d'inspiration fortement beccarienne, furent votés entre le 25 septembre et le 6 septembre 1791. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR200.00 (€200.00 )

‎(CLAMENT) - (CODE NAPOLEON)‎

Reference : 40417

‎Coup-d'oeil sur le code Napoléon en Allemagne, ou dissertation dans laquelle se trouve, après la discussion des principales objections opposées à l'introduction de ce code dans les Etats confédérés, un plan raisonné, critique, théorique et pratique de son étude, et par suite de celle des autres codes.‎

‎ Paris : Clament frères, 1810. troisième édition. In-octavo plein maroquin rouge à longs grains, dos lisse orné du titre et de fleurons dorés, plats encadrés la roulette, roulette en coupes, roulette intérieure, tranches dorées (reliure de l’époque), IX, 218 pages + catalogue de l’éditeur in-fine. Rousseurs parfois marquées sinon bel exemplaire dans sa reliure du temps. ‎


Le Livre à Venir - Chantelle

Phone number : 06 44 78 76 58

EUR80.00 (€80.00 )

‎[Code de Commerce]‎

Reference : 78492

(1808)

‎Code de Commerce avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d’uneTable analytique et raisonnée des matières, et d’une concordance des deux styles pour 50 années. édition stéréotype d’après le procédé de Firmin-Didot‎

‎De l’imprimerie et de la fonderie stéréotypes de Pierre Didot l’Ainé, et de Firmin Didot 1808 In-18. Reliure de l’époque plein veau fauve marbrée, dos lisse ornée de roulettes et de petits fers dorés, pièce de titre maroquin vermillon, XVI-268 pp. Reliure légèrement frottée, mors fragilisés, rousseurs éparses.‎


‎“On y a joint la loi sur le taux de l’intérêt de l’argent ; - La loi sur les droits du trésor public sur les comptables ; - Et la loi sur la contrainte par corps pour dettes contractées par des étrangers. Bon état d’occasion ‎

Librairie de l'Avenue - Saint-Ouen

Phone number : 01 40 11 95 85

EUR187.00 (€187.00 )

‎[CODE DE COMMERCE] ‎

Reference : 174105

‎Bulletin des Lois. N° 111 bis. Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code de Commerce‎

‎Paris, Imprimerie Royale, septembre 1816 in-8, 114 pp., demi-basane brune mouchetée à coins, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre fauve, tranches mouchetées de bleu Bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎


‎Edition originale de la nouvelle version authentique du Code de Commerce, la seule à valoir sous la Restauration : en effet, Louis XVIII avait tenu à faire modifier toutes les références à l'Empire contenues dans les codifications napoléoniennes, sans toutefois en changer le contenu. Dupin appelle ces nouvelles éditions Codices repetitae praelectionis, par allusion aux versions successives du Code Justinien.Cf. Dupin (1832), pp. 388-389. ‎

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Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR400.00 (€400.00 )

‎[CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE] ‎

Reference : 174106

‎Bulletin des Lois. N° 112bis. Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code d'Instruction criminelle‎

‎Paris, Imprimerie Royale, septembre 1816 in-8, 124 pp., demi-basane brune mouchetée, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre fauve, tranches mouchetées de bleu, Bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎


‎Edition originale de la nouvelle version authentique du Code d'Instruction criminelle, la seule à valoir sous la Restauration : en effet, Louis XVIII avait tenu à faire modifier toutes les références à l'Empire contenues dans les codifications napoléoniennes, sans toutefois en changer le contenu. Dupin appelle ces nouvelles éditions Codices repetitae praelectionis, par allusion aux versions successives du Code Justinien.Cf. Dupin (1832), pp. 388-389. ‎

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Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR400.00 (€400.00 )

‎[Code du commerce].‎

Reference : 26386

(1809)

‎Code du Commerce avec Le Rapprochement du texte des articles du Code Napoléon [Civil] et du Code de Procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une Table analytique et raisonné des matières.‎

‎ A Paris, chez Firmin Didot, 1807 et 1812. 2 tomes reliés en un vol. au format in-12 (177 x 104 mm) de xii - 180 pp. ; 199 pp. ; 62 pp. et 11 ff. n.fol. Reliure de l'époque de demi-veau glacé fauve à petits coins, dos lisse orné de filets gras dorés, filets en pointillés dorés, roulettes dorées, larges fleurons romantiques dorées, titre doré, tranches jaspées.‎


‎ Ensemble complet de ses deux tomes ; ici reliés en un volume. Le second est millésimé 1807 ; date de l'édition originale. Angles élimés. Papier légèrement oxydé. Rares et discrètes rousseurs dans les corps d'ouvrages. Inversion par le reliure des feuillets liminaires du second volume. Du reste, belle condition. Peu courant. ‎

Babel Librairie - Périgueux
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Phone number : 06.84.15.59.05

EUR200.00 (€200.00 )

‎[CODE DE L'ENREGISTREMENT]‎

Reference : 3196

‎Codes de l'Enregistrement, du Timbre et des Valeurs Mobilières‎

‎Hanoi, Imprimerie G. Taupin & Cie, 1939 - Gouvernement Général de l'Indochine - Direction des Finances et de l'Enregistrement 1 volume in-8, reliure demi-basane frottée, plats cartonnés marbrés, 406 pp., bon état. Quelques annotations manuscrites, modifications d'articles à l'encre rouge ou rajouts sur papier calque.‎


‎Ce recueil est divisé en 3 parties: code de l'Enregistrement - Code du Timbre - Code des Valeurs mobilières. Le recueil est complété par 9 annexes consacrées à certaines attributions spéciales du Service de l'Enregistrement ou se rapportant à l'exécution des textes codifiés: Lois sur les ventes judiciaires d'immeubles - Enregistrement en Annam des petites transactions - Traduction des actes indigènes - Prélèvements sur les honoraires des Officiers ministériels - Accidents du travail - Enregistrement en chancellerie - Ventes domaniales - Enregistrement des actes indigènes - Compétence territoriale des bureaux de l'Enregistrement.‎

Phone number : 852 95539385

EUR90.00 (€90.00 )

‎[Code JUSTINIEN] - JUSTINIANI‎

Reference : 21444

(1642)

‎Imperatoris Justiniani Institutionum - Libri IV [...].‎

‎ Amsteledami [Amsterdam], apud Johan. et Cornel. Blaeu, 1642. Un fort vol. au format pt in-12 (148 x 88 mm) de 1 page de titre à décor gravé n.fol., 7 ff. n.fol., 616 pp., 19 ff. n.fol. et 1 f. bl. Reliure de l'époque de plein veau moucheté brun, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, titre doré, palette dorée en queue, roulette dorée sur les coupes, tranches jaunes et mouchetées.‎


‎ L'exemplaire s'ouvre sur un joli titre-frontispice à décor allégorique gravé et s'agrémente en outre de belles lettrines. ''Dès le début de son règne Justinien s’applique à la mise en oeuvre d'une grande réforme juridique. Diverses commissions sont chargées de remettre de l’ordre dans l’ensemble des constitutions impériales publiées depuis Hadrien. Cette réorganisation, le Corpus Juris Civilis, est ce que nous appelons le Code Justinien. En 533 est publié aussi le Digeste (ou Pandectes), qui correspond à une modernisation de toute la législation antique ainsi qu’à une synthèse de la jurisprudence antique. À cela s’ajoute un manuel pour enseigner le droit, les Institutes. Les Institutiones ou Elementa forment la première partie du corps de droit de Justinien et servent, pour ainsi dire, d'introduction aux trois autres : le Code, le Digeste ou les Pandectes et les Novelles. C'est à la fois un texte de lois, puisqu'il a été promulgué, et en même temps un livre didactique, puisque Justinien a ordonné de le composer pour faciliter l'enseignement et l'étude du droit. Il contient, outre le préambule, quatre livres : le premier traite des personnes; le deuxième, des choses (propriété et diverses manières d'acquérir, servitudes, prescription, testaments); le troisième, de l'hérédité, des obligations et des contrats; le quatrième, enfin, des obligations provenant d'un délit ou d'un quasi-délit et des actions. La séparation des personnes et des biens est encore celle du Code civil français ainsi que de beaucoup de textes juridiques contemporains.'' Angles élimés. Coiffe supérieure arasée. Mors frottés. Dos présentant un éclat légèrement altéré. Quelques rousseurs et tâches claires dans le corps d'ouvrage. Marque d'encre concentrée en mare supérieure des derniers cahiers. Du reste, bonne condition. ‎

Babel Librairie - Périgueux
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Phone number : 06.84.15.59.05

EUR300.00 (€300.00 )

‎[Code], CARRÉ (N.-Alfred)‎

Reference : 13582

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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR12.00 (€12.00 )

‎Code Civil‎

Reference : 15066

(1993)

‎Code Civil du Québec. Civil Code of Québec. 1994. Règlements relatifs au Code Civil et Lois connexes‎

‎Les Éditions Yvon Blais Inc. Fort in-12 Couverture souple Cowansville/Québec 1993 ‎


‎Très bon 1545 pages.‎

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(ALAC, )

Phone number : 514-522-8848

CAD20.00 (€13.10 )

‎[Code civil]‎

Reference : 53438

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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR180.00 (€180.00 )

‎[Code civil]‎

Reference : 20988

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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR200.00 (€200.00 )

‎[Code - Édition Originale]‎

Reference : 53018

‎CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Édition conforme à l’édition originale du Bulletin des Lois; Suivi des Motifs exposés par les Conseillers d’État, et des Rapports faits par la Commission de Législation du Corps Législatif, sur chacune des lois qui composent le Code; Avec une table Alphabétique et Raisonnée, qui réunit sur chaque matière toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l’article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu’il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police. ‎

‎, Paris, Garnery 1810, très petit in-8, plein veau brun marbré, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos orné de double filets encadrants dorés, de dentelles et fleurons dorés, roulette dorée sur les coupes, tr. mouchetées, (mors sup. légt fendillés, coupes et coins frottés avec légers mq. de cuir, léger impact sur la coiffe sup., rares piqûres à l’int.), bel exemplaire, IV-144-275-66-6p.‎


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