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Muyart de Vouglans, Pierre-François
Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du Royaume
Desaint et Saillant Cuir Paris 1762
Reference : 47508
Bon Fort in-4. V, 2 f. (table), (1) - 880 pages, 1 f., (1) - 205 pages, (1) - 167 pages. Plein veau, dos à nerfs orné, tranches peintes en rouge. Usure à la reliure et aux coins. Manuel divisé en trois parties : Ordonnance de 1670, Ordonnance de 1737, Instruction conjointe entre le Juge d'Église et le Juge Royal pour le Cas Privilégié.
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INSTRUCTION CRIMINELLE SUIVANT LES LOIX ET ORDONNANCES DU ROYAUME, DIVISEE EN TROIS PARTIES. PREMIERE PARTIE : INSTRUCTION SUIVANT L'ORDONNANCE DE 1670, & LES DECLARATIONS RENDUES EN CONSEQUENCE. PARTIE SECONDE : INSTRUCTION SUIVANT L'ORDONNANCE DE 1737, SUR LE FAUX PRINCIPAL, LE FAUX INCIDENT & LA RECONNAISSANCE DES ECRITURES & SIGNATURES PRIVEES, EN MATIERE CRIMINELLE. TROISIEME PARTIE : INSTRUCTION CONJOINTE ENTRE LE JUGE D'EGLISE & LE JUGE ROYAL, POUR LE CAS PRIVILEGIE. POUR SERVIR DE SUITE AUX INSTITUTES AU DROIT CRIMINEL, & AU TRAITE DES CRIMES, DU MEME AUTEUR. PARIS. DESAINT ET SAILLANT. BRIASSON. SAVOYE. LE BRETON. GANEAU. DURAND. ROUY. CELLOT. 1762.
1762 Paris. 1762. In-4°, VIII, 880, 1 feuillet non chiffré, 206 pages et 168 pages et 1 feuillet non chiffré, plein veau d'époque, dos orné à 5 nerfs, bon état.
INSTRUCTION CRIMINELLE, SUIVANT LES LOIX ET ORDONNANCES DU ROYAUME. Divisée en trois parties. Partie première : INSTRUCTION suivant l'ORDONNANCE de 1670, & les Déclarations rendues en conséquence. Partie seconde : INSTRUCTION suivant la nouvelle ORDONNANCE de 1737, sur le Faux Principal, le Faux Incident & la Reconnaissance des Écritures & Signatures privées, en Matière Criminelle. Partie troisième : INSTRUCTION Conjointe entre le Juge d'Église & le Juge Royal, pour le cas Privilégié. Pour servir de suite aux Institutes au Droit Criminel, & au Traité des Crimes du même Auteur.
A Paris, chez Desaint et Saillant, Briasson [...], M. DCC. LXII. (1762). 26 x 21 cm, vii - 880 - 206 et 168 pp. Trois parties en un volume relié plein veau d'époque, dos à nerfs, caissons ornés, pièce de titre de cuir bordeaux, tranches rouges. Reliure usée mais encore solide, mors partiellement fendus, coiffes arasées, coins émoussés, manque une page de garde, sinon bon exemplaire. Intérieur très frais. Ex-libris manuscrit sur la page de titre.
