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INSTRUCTION CRIMINELLE SUIVANT LES LOIX ET ORDONNANCES DU ROYAUME, DIVISEE EN TROIS PARTIES. PREMIERE PARTIE : INSTRUCTION SUIVANT L'ORDONNANCE DE 1670, & LES DECLARATIONS RENDUES EN CONSEQUENCE. PARTIE SECONDE : INSTRUCTION SUIVANT L'ORDONNANCE DE 1737, SUR LE FAUX PRINCIPAL, LE FAUX INCIDENT & LA RECONNAISSANCE DES ECRITURES & SIGNATURES PRIVEES, EN MATIERE CRIMINELLE. TROISIEME PARTIE : INSTRUCTION CONJOINTE ENTRE LE JUGE D'EGLISE & LE JUGE ROYAL, POUR LE CAS PRIVILEGIE. POUR SERVIR DE SUITE AUX INSTITUTES AU DROIT CRIMINEL, & AU TRAITE DES CRIMES, DU MEME AUTEUR. PARIS. DESAINT ET SAILLANT. BRIASSON. SAVOYE. LE BRETON. GANEAU. DURAND. ROUY. CELLOT. 1762.
1762 Paris. 1762. In-4°, VIII, 880, 1 feuillet non chiffré, 206 pages et 168 pages et 1 feuillet non chiffré, plein veau d'époque, dos orné à 5 nerfs, bon état.
Les Loix criminelles de France dans leur ordre naturel
Merigot, Crapart, Benoit Morin Cuir Paris 1780
Très bon In-folio. XLIII, (1) - 883 pages. Plein veau, dos richement orné, tranches dorées, armes au premier plat. Célèbre recueil de droit criminel. Édition soignée. Bel exemplaire.
Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du Royaume
Desaint et Saillant Cuir Paris 1762
Bon Fort in-4. V, 2 f. (table), (1) - 880 pages, 1 f., (1) - 205 pages, (1) - 167 pages. Plein veau, dos à nerfs orné, tranches peintes en rouge. Usure à la reliure et aux coins. Manuel divisé en trois parties : Ordonnance de 1670, Ordonnance de 1737, Instruction conjointe entre le Juge d'Église et le Juge Royal pour le Cas Privilégié.
Les Loix (Lois) criminelles de France dans leur ordre naturel
Merigot, Crapart, Benoit Morin Cuir Paris 1780
Très bon In-folio. XLIII, (1) - 883 pages. Plein veau, dos richement orné. Célèbre recueil de droit criminel. Édition soignée. Bel exemplaire.
