‎Bensaïd ( Dr. Norbert ) ‎
‎La consultation‎

‎Le Grand livre du mois 1974, relié avec sa jaquette, 308pp - très bon état‎

Reference : 59680


‎‎

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Librairie Alpha
Anne et Yvan Abbal-Touzart
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26100 Romans sur Isère
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Reference : 2147497762

‎LITHOGRAPHIE DE DAUMIER 19ème TIREE MUSEE POUR RIRE CONSULTATION LITTERAIRE‎

‎ Sans date. LITHOGRAPHIE DE DAUMIER TIREE DU MUSEE POUR RIRE (Texte au dos) CONSULTATION LITTERAIRE Format de la page: 26x20 Réf : 4671 ‎


Arobase Livres - Perpignan

Phone number : 06 07 51 58 45

EUR19.00 (€19.00 )

‎[ROUSSE (Edmond)]‎

Reference : 188995

‎Consultation sur les décrets du 29 mars 1880 et sur les mesures annoncées contre les associations religieuses‎

‎Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 in-4, 141 pp., toile bouteille, dos lisse, pièce de titre en long, couverture conservée Bon exemplaire. (rel. du XXe siècle).‎


‎Très importante consultation juridique qui éclaire historiquement les deux décrets du 29 mars 1880, signés sur proposition de Jules Ferry (ministre de l'instruction publique) : le premier dissout la Compagnie de Jésus (association non autorisée) ; le second impose aux autres congrégations non autorisées de se mettre en règle dans un délai de trois mois, sous peine de dissolution et de dispersion. Le droit des congrégations religieuses, exclues des négociations concordataires sous le Consulat, était particulièrement complexe, et permettait à l'Etat de dissoudre toutes les sociétés qui ne s'étaient pas soumises au régime spécial qui les concernait (et continua de les concerner même après la promulgation de la loi de 1901 sur les associations, dont elles furent explicitement exclues). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR250.00 (€250.00 )

‎[AFFAIRE DU THÉÂTRE-FRANÇAIS] [LOCRÉ (Jean-Guillaume)]‎

Reference : 222908

‎Consultation‎

‎[Paris], Testu, s.d. (1818) in-4, 40 pp., dérelié. ‎


‎Un des nombreux mémoires juridiques imprimés dans l'Affaire du Théâtre-Français, qui opposa le duc d'Orléans rentré d'émigration et l'adjudicataire du lieu où exerce aujourd'hui encore la Comédie-Française : il s'agissait de déterminer si la vente pendant la Révolution de la salle de spectacle dépendant du Palais-Royal de Paris était valide ou non. En 1814, le Palais des Orléans leur fut rendu comme partie intégrante de ce qui restait de leurs biens apanagés ; une contestation s'éleva alors sur l'intégration à cet apanage de la salle où jouaient désormais les Comédiens-Français depuis 1799.Le début du texte fournit le résumé des arguments : "Le Conseil soussigné, qui a pris lecture du Mémoire à consulter pour S. A.S. Mgr. le Duc d'Orléans, ainsi que du Mémoire et de la consultation publiés pour le sieur Julien (...) estime 1°Que l'adjudication du 22 octobre 1793 est radicalement nulle ; 2° Que l'arrêté du Comité des finances ne peut être considéré dans la cause ni comme une décision , ni comme un acte confirmatif ; 3° Que le sieur Julien ne peut opposer aux réclamations de S. A. S. l'exception de la chose jugée ; 4° Que la prescription n'est point acquise ; 5° Qu'enfin au Duc d'Orléans appartient aujourd'hui le droit de revendiquer un immeuble qui, n'ayant pas été vendu par la Nation, a toujours fait partie du Domaine de l'État" ‎

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Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR60.00 (€60.00 )

‎LaValette (Antoine), sur - Lioncy (Jean) et Gouffre - Le Pelletier de Saint Fargeau et Maitre Le Gouvé - Rouhette et Target - Lherminier, Gillet, Maillard, Taboue, de la Monnoie, Babille, Thevenot d'Essaule - Me Laget-Bardelin - Dufranc - La Valette‎

Reference : 79330

(1761)

‎Mémoire à consulter et consultation pour Jean Lioncy contre le Corps et Société des P.P. Jésuites - Plaidoyer pour le Syndic des créanciers des sieurs Lioncy frères et Gouffre, négocians à Marseille contre le Général et la Société des Jésuites (2 volumes réunis ensemble dans une reliure homogène d'époque, avec tomaison au dos) suivi de divers mémoires et pièces jointes, Mémoire sur les demandes formées contre le Général et la Société des Jésuites au sujet des engagemens qu'elle a contracté par le Ministère du Père de la Valette - Second mémoire pour le sieur Cazotte et la demoiselle Fouque contre le Général et la Société des Jésuites - Mémoire à consulter et consultation pour les Jésuites de France - Mémoire pour les jésuites des provinces de Champagne, Guyenne, Toulouse et Lyon, opposans et défendeurs - Arrêt de la Cour du Parlement contre le Général et la Société des Jésuites (Procès de Lavalette, 1761)‎

‎Imprimerie de P. Alex Le Prieur à Paris, M.DCC.LXVI et Imprimerie d'Houry à Paris, M.DCC.LVI - J. Chardon à Paris Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1761 Book condition, Etat : Bon relié, plein veau d'époque, dos lisse orné de fleurons, pièce de titre bordeaux, et tomaison I et II In-12 2 vol. - 1154 pages‎


‎ 1ere édition "Contents, Chapitres : Volume 1. Mémoire à consulter et consultation pour Jean Lioncy contre le Corps et Société des P.P. Jésuites - Le Prieur, 1761. Texte principal, 531 pages, errata, i - Pièces envoyées d'Italie qui peuvent servir à l'instruction du Procès des Jésuites, 48 pages - Volume 2. - 2.1. Plaidoyer pour le Syndic des créanciers des sieurs Lioncy frères et Gouffre, négocians à Marseille contre le Général et la Société des Jésuites. Texte principal, par Le Pelletier de Saint Fargeau et Maitre Le Gouvé, 219 pages - Mémoire sur les demandes formées contre le Général et la Société des Jésuites au sujet des engagemens qu'elle a contracté par le Ministère du Père de la Valette, par MM. Rouhette et Targez, 96 pages - Second mémoire pour le sieur Cazotte et la demoiselle Fouque contre le Général et la Société des Jésuites, par Rouhette et Target, 112 pages - Mémoire à consulter et consultation pour les Jésuites de France, par Lherminier, Gillet, Maillard, Taboue, de la Monnoie, Babille, Thevenot d'Essaule, 77 pages - Mémoire pour les jésuites des provinces de Champagne, Guyenne, Toulouse et Lyon, opposans et défendeurs (Chez J. Chardon à Paris), par M. de Saint-Fargeau et Me Laget-Bardelin, 62 pages - Arrêt de la Cour du Parlement contre le Général et la Société des Jésuites, par Dufranc, 8 pages - Antoine Lavalette, né « Valete » le 26 octobre 1708 à Martrin (France) et décédé le 13 décembre 1767 à Toulouse, était un prêtre jésuite français, missionnaire en Martinique. Bien qu'il ait quitté la Compagnie de Jésus en 1762, Lavalette est à l'origine d'un scandale financier qui contribua beaucoup à jeter l'opprobre sur la Compagnie de Jésus et précipita son bannissement de France en 1763. - En 1751, les premières accusations de participations à des opérations commerciales furent lancées contre le jésuite français. Antoine Lavalette fut rappelé de Martinique en 1753 pour justifier sa conduite. Juste avant qu'il ne meure, le supérieur général de la Compagnie de Jésus Ignacio Visconti l'autorisa à rentrer dans sa mission, où il devint le Supérieur des Missions Françaises de l'Amérique du Sud en 1754, mais avec un ordre explicite d'arrêter toute entreprise commerciale. Cet ordre fut ignoré par Lavalette et, quelque temps plus tard, quand plusieurs de ses navires furent saisis par les pirates anglais à leur retour en Europe, la compagnie commerciale fit faillite. En mars 1762 un Visiteur canonique envoyé par le Supérieur Général à la Martinique confronta Lavalette devant plusieurs témoins. Après avoir nié, ce dernier finalement admit lévidence devant les documents produits. Il fut canoniquement suspendu jusquà décision du Supérieur Général. Mais avant que décision soit prise Lavalette quitta la Compagnie de Jésus (1762). Il passa deux ans à Amsterdam et retourna à Toulouse en 1764 où, après le bannissement des jésuites du royaume de France, il répudia formellement ses liens avec les Jésuites en prononçant le serment qui, en condamnant le caractère pernicieux de lOrdre religieux, permettait aux anciens jésuites de recouvrer leur statut et droits comme citoyens français. Retiré dans son village natal de Valette il y meurt le 13 décembre 1767. Ce scandale et le refus des jésuites français d'accepter d'engager leur responsabilité financière donnèrent l'opportunité aux ennemis de la Compagnie en France de déclencher des attaques contre celle-ci. Le 6 août 1762, le Parlement de Paris prit un arrêt bannissant la Compagnie de Jésus de France. Malgré l'intervention du pape Clément XIII, Louis XV fut amené à expulser les jésuites le 26 novembre 1767. (source : Wikipedia) - Le 8 mai 1761, sur les conclusions de l'Avocat général Le Pelletier de Saint-Fargeau, le Parlement condamna les Jésuites : ils devaient rembourser ses créances à la maison Gouffre et Lioncy et lui verser, à titre de dommages-intérêts, 50.000 livres ; défense leur était faite de se mêler à l'avenir d'aucun genre de trafic. Au Palais, la foule accueillit le prononcé du jugement avec des cris d'enthousiasme ; les Jésuites présents furent couverts de huées, et le Premier Président et l'Avocat général portés en triomphe. Des inconnus s'embrassaient, comme si la France eût remporté une grande victoire. (source : Lavisse)" Tome 1, 580 pages, Tome 2, 574 pages (sommaire détaillé sur demande) - bel exemplaire, complet en 2 tomes homogènes, reliure d'époque, mors à peine frottés, avec une infime déchirure à l'extrémité du mors du plat supérieur sur les deux tomes sans gravité, belle provenance, président de Conseil Général, (1808-1884), intérieur frais et propre, quelques rousseurs discrètes et quelques pages brunies, sans gravité, cela reste un bel ensemble complet et propre. Ces deux volumes regroupent les principaux actes et mémoire du célèbre procès de La Valette et de l'Ordre des Jésuites de 1761, opposés notamment à ses créanciers Lioncy et Gouffre de Marseille.‎

Librairie Internet Philoscience - Malicorne-sur-Sarthe
EUR250.00 (€250.00 )

‎Action & Pensée‎

Reference : 65154

Phone number : 04 78 38 32 46

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